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Procès Verbal - 01 0 DCM N039 pv de la Seance du 07 04 2026 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 0 DCM N039 pv de la Seance du 07 04 2026 SP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260427-DCM039_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°039_260427
Séance
du
lundi
27
avril
2026
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
7
avril
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
21
avril
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
21
avril
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN‘
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND'
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE
!
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL'#
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE!
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIARTS
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
Mme
MANGUE
Corinne!
Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
Mme
Yannicke
M.
Sylvain
SEVERIN
ARTHEMISE
M.
Cyrille
Mme
MANGUE
HAMILCARO?
Corinne
N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°53
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53
au
titre
de
la
procuration
donnée
à
Mme
Corinne
MANGUE
3N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°53
à
62
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
AN'a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°54
à
58
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SA
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
SLOF
ID
:,974-219740149-20260427-DCM039_2026-DE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°39
43
2
0
0
37
0
8
Pour
les
délibérations
n°40
à 42
43
2
0
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°43
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°44
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la
délibération
n°45
43
2
0
0
37
0
8
Pour
la
délibération
n°46
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la
délibération
n°47
à 48
43
2
0
0
43
0
2
Pour
la
délibération
n°
49
à
50
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°51
43
2
0
0
39
0
6
Pour
la
délibération
n°52
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°53
379
1
7
0
38
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 58
395
2
4
0
ai
0
0
Pour
la
délibération
n°59
à 62
40€
2
3
0
42
0
0
Pour
la
délibération
n°63
43
2
0
0
6
2
37
Pour
la
délibération
n°64
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la
délibération
n°65
43
2
0
0
45
0
0
37A
Mesdames
Dominique
AMAZINGOIRIVIERE
et
Corinne
MANGUE,
messieurs
Mickael
DORSEUIL,
Monsieur
Saad
AKHOONE
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°53.
CHAMAND,
Pascal
398
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°54
à
58.
40€
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°59
à 62
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260427-DCM039_2026-DE
Conseil
municipal
—- Séance
du
27
avril
2026
Délibération
n°039_260427
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
7
avril
2026
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
7
avril
2026.
Vote
: 37
pour
08
absentions
(M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
-
M.
Cyrille
HAMILCARO
-Mme
Corinne
MANGUE
- Mme
Olivia
DIJOUX
- M.
Teddy
HOAREAU
- Mme
Mathilde
ROGER
- M.
Fabrice
HOARAU
- Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN)
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le