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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - conclusion dun marche public remplacement alarme incendie des salles de sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/08/2024
Reçu en préfecture le 09/08/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240809-DM20244MAR157-AU VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-157
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122- 22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant la nécessité de remplacer le système d'alarme incendie des salles de sport Belle Ile, Hoëdic, Molène au Haut Champ.
Considérant l'offre de la société CEMIS de Cesson Sévigné.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de remplacement de l'alarme incendie des salles de sport Belle Ile, Hoëdic et Molène au Haut Champ avec la société CEMIS de Cesson Sévigné pour un montant de 7 696,00 € HT, soit 9 235,20 € TIC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 9 août 2024,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan -— Tèl.02 96 78 89 00 -— courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
mis sur internet le 13 août 2024