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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 194 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
| PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
' a = ENQU 7 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBTE 1908
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 6 — 194 / 2010 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE LABASTIDE-DENAT
L'An Deux Mille Dix, le 26 Octobre 2010
Le Conseil de la Communauté d’Aggiomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 26 Octobre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Claude COSTES, Thierry MALLE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Paul CALMELS, Alain GRIMAL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORRES, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DÉLERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUAIY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 OCTOBRE 2010
N° 6 — 194 / 2010 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE LABASTIDE-DENAT
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours",
Je vous propose d'attribuer à la commune de Labastide-Dénat un fonds de concours d'un montant de 2 123 € pour la réalisation de travaux d'aménagement du bourg et représentant 50 % du montant des dépenses.
Je vous demande donc d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 204, article 204141 du budget de l'exercice en cours.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'articie L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 16 septembre 2010,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 21 septembre 2010,
. ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune de Labastide-Dénat d'un montant de 2 123€ pour la réalisation de travaux d'aménagement du bourg et représentant 50 % du montant des dépenses.
& AUTORISE le Président à signer la convention ci-jointe.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 204, article 204141 du budget de l'exercice en cours.
PREFECTURE DU TARN Pour extrait conforme, 81013 ALBLCEDEX ° ait le 26 Octobre 2010 PUBLIE LE
! 4 NOV. 2016 CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
A LA COMMUNE DE LABASTIDE-DENAT
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Labastide-Dénat, représentée par Monsieur William NION, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée ‘la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La Communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la commune dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 :
La Communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune pour la réalisation de travaux d'aménagement du bourg, notamment aménagement de la place de l'Eglise.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 2 123 € pour un montant total de dépenses de 4 246 € HT et représente 50 % du montant total des dépenses.
ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le comptable.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du 1er janvier 2010.
La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31
décembre 2011. Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de Versement du solde du fonds de concours.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune subvention.
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les limites précisées à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président Le Maire de la Commune de la Communauté d'Agglomération de Labastide-Dénat, de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE. William NION