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unknown - 58 SUB PLATEFORME MOBILITE tampon
Déliberation - 40 SUB Residence Hoteliere tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 40 SUB Residence Hoteliere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Reçu en préfecture le 17/12/2021
GRAND SAINT EMILIONNAIS ation le Ses EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 033-200035533-20211216-40SUBRESIDENCE-DE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 38
L'an deux mille vingt et un, le seize Décembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le dix décembre deux mille vingt et un, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de Belves de Castillon.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC :, M.QUET; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ; FRANCS : Mme GISSOUT ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : Mme LANDREAU; LUSSAC : M. BRINGART, Mme FORESTIER ; MONTAGNE ;,
Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC: M. FOURREAU ; PETIT PALAIS ET
CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. DESPRES ; SAINT CIBARD : M. AMOREAU; SAINT- CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS, ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-
HIPPOLYTE : M. CANUEL ; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE: M. BECHEAU; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS: Mme
CAMUT ,; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH, M. MICHEL, ; TAYAC : M. BARRET ; VIGNONET: M. DANGIN
Etaient absents : Mme LEBRUN (pouvoir M. Quet), M. BIGOT, Mme BRETON (pouvoir M. Bringart), M.
PASQUON (pouvoir M. Desprès), Mme BOURRIGAUD (pouvoir Mme Manuel), M. FOURNIER (pouvoir M. Lauret), M. DEBART (pouvoir Mme Chariol), M. DUMONTEUIL (pouvoir M. Lauret), M. FONMARTY
Secrétaire de séance : Mme CAMUT
Délibération n° 40 - 2021 VERSEMENTS D’'UNE SUBVENTION POUR LA RESIDENCE HOTELIERE
Madame MANUEL rappelle que lors du précédent conseil communautaire a été présenté le projet de
Résidence Hôtelière pour les Saisonniers à Libourne.
Les élus ont décidé de verser la somme de 50 000 € pour cette création, en prenant compte que 5
logements pourront être réservés en cas de besoin de logements d'urgence.
Considérant la nécessité de prendre une délibération pour verser cette subvention,
Le Conseil Communautaire, après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE :
-_ D’allouer la subvention de 50 000 € à l’association le PRADO, Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le sec
ID : 033-200035533-20211216-40SUBRESIDENCE-DE
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la
collectivité ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,