Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 92 SUB ANTICIPEES tampon
Déliberation - 73 SUB ANTICIPEES tampon
Déliberation - 62 SUB AIPS APEI tampon
Déliberation - 93 SUB GARE LIBOURNE tampon
Déliberation - 40 SUB RESIDENCE HOTELIERE tampon
Déliberation - 43 SIGNATURE V91 tampon
Déliberation - 103 SUB MAYOTTE tampon
Déliberation - 43 AIDE ECO O SPOT tampon
unknown - 58 SUB PLATEFORME MOBILITE tampon
unknown - 57 SUB MOBILITE DOUCES tampon
Déliberation - 43 Versement SUB Anticipees tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 43 Versement SUB Anticipees tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 033-200035533-20211216-43SUBVENTION-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 38
L'an deux mille vingt et un, le seize Décembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le dix décembre deux mille vingt et un, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de Belves de Castillon.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC :, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ; FRANCS : Mme GISSOUT ;
GARDEGAN ET TOURTIRAC : Mme LANDREAU; LUSSAC : M. BRINGART, Mme FORESTIER; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC: M. FOURREAU ; PETIT PALAIS ET
CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. DESPRES ; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT- CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS, :
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT- HIPPOLYTE : M. CANUEL ; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ;: SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE: M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS: Mme
CAMUT ;; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH, M. MICHEL, ; TAYAC: M.
BARRET ; VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absents : Mme LEBRUN (pouvoir M. Quet), M. BIGOT, Mme BRETON (pouvoir M. Bringart), M.
PASQUON (pouvoir M. Desprès), Mme BOURRIGAUD (pouvoir Mme Manuel), M. FOURNIER (pouvoir M.
Lauret), M. DEBART (pouvoir Mme Chariol), M. DUMONTEUIL (pouvoir M. Lauret), M. FONMARTY
Secrétaire de séance : Mme CAMUT
Délibération n° 43 - 2021 VERSEMENTS DES ACOMPTES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Madame MANUEL rappelle que la gestion des structures partenaires nécessite d’avoir de la trésorerie
en début d'année pour ne pas connaitre de rupture dans l'attente du vote du budget primitif allouant
les cotisations 2022. Aussi, conformément aux engagements conventionnels avec ces partenaires, il
convient de leur octroyer un premier versement au cours du premier trimestre.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand St Emilionnais;
Considérant la nécessité de ne pas mettre en péril le bon fonctionnement de ces structures, Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 033-200035533-20211216-43SUBVENTION-DE
Considérant les montants respectifs des subventions allouées aux associations sus-nommées par
délibération 24/2021,
Le Conseil Communautaire, après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE :
-_ D’allouer un premier versement de la subvention 2022, en janvier 2022, à l'association « les
p'tits lutins » pour un montant de 90 000 £ (représentant le 1/3 du budget prévisionnel
présenté en 2021, dans l'attente de l’aide de la CAF),
-__ D'allouer au PETR un premier versement à hauteur de 18 147.50 € (soit 50% de la cotisation 2021)
-_ D’allouer au PLIE un premier versement à hauteur de 12 543.72 € (correspondant à 75% de la subvention 2021)
- D’allouer à l’Office du Tourisme un premier versement à hauteur de 55 200 €
(correspondant à 40% du versement de l’année précédente)
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la
collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,