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Déliberation - 93 DELIB ZAENR VALID CDC tampon
unknown - 57 SUB MOBILITE DOUCES tampon
Déliberation - 47 PDIPR tampon
Déliberation - 93 SUB Gare Libourne tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 93 SUB Gare Libourne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
T
ID : 033-200035533-20241219-93GARELIB-DE
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 37
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le seize décembre deux
mille vingt-quatre, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON :; FRANCS: Mme
GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT; LUSSAC : M. GATINEL, M. VERBRUGGHE, Mme
FORESTIER ; MONTAGNE ;, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC: M.
FOURREAU; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINE PUISSEGUIN: M. PASQUON, M.
DESPRES ; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ;
SAINT-EMILION: Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS,; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE: M. NADAL;
SAINT GENES DE CASTILLON: M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE: M. CANUEL; SAINT-
LAURENT-DES-COMBES: M. VALLADE; SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT
PHILIPPE D'AIGUILHE: M. BECHEAU; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS: Mme CAMUT, M.
DEBART,, SAINTE TERRE: Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme LERUTH,, TAYAC :; VIGNONET: M.
DANGIN
Etaient absent: M. FENELON, Mme BOURRIGAUD (pouvoir M. Mérias), M. FOURNIER (pouvoir
Mme Manuel), Mme DECAMPS, M. DUMONTEUIL (M. Debart), Mme ROSSI (Mme Alfonso-Chariol),
M. MICHEL (Mme Leruth}, M. FONMARTY, M. BARRET (Mme Gissout)
Secrétaire de séance : M. BECHEAU
Délibération n° 93 - 2024 VERSEMENTS DU SOLDE DES TRAVAUX POUR LA MISE EN
ACCESSIBILITE DE LA GARE DE LIBOURNE
Dans le cadre de la convention qui nous lie avec la SNCF pour la mise en accessibilité PMR
de la gare de Libourne, il est nécessaire de signer un avenant pour nous permettre de
verser le solde de notre participation, soit 6 788 €.
Pour rappel, notre participation totale a été de 135 760 € sur un budget de 7 977 000 €. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
T7 « . x ZEL 7 . à +, z | Publié!
Le Conseil Communautaire, après délibération à l'unanimité |." , , ID : 033-200035533-20241219-93GARELIB-DE représentés
DECIDE :
- DE PERMETTRE la signature de cette convention,
- DE PROCEDER au versement du solde de notre participation
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Président,
En E € 7
Philippe BECHEAU