Arrêté - arrete 20260027

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Arrêté - arrete 20260027 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Arrêté - arrete 20260027)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, NE

VIGNOC

20260027

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du

domaine public communal afin de réaliser

des travaux — Rue des Ecoles — Circulation

piéton interdite sur une voie

Affaire suivie par Raphaëlle LENEL

Le maire de VIGNOC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,

Vu la demande par laquelle l’entreprise COLAS France sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de réaliser des travaux de reprise suite aux effacements de réseaux,

ARRETE

Article 1 : L’entreprise COLAS France est autorisée à occuper le domaine public Rue des Ecoles suivant plan ci-dessous, en vue de réaliser des travaux de reprise suite aux effacements de réseaux.

Article 2 : Cette autorisation est valable du lundi 2 au vendredi 6 avril 2026. La circulation des piétons sera interdite sur trottoir, le cheminement sera déplacé en face.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Un état des lieux sera réalisé avant et après travaux. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Le demandeur aura en charge la signalisation de son périmètre dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 5 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint seront chargés de l’exécution du présent arrêté.

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Î | } Te à

| | PE Fait à VIGNOC, le 30 avril 2026

157 l

1) : Le Maire,

I Daniel HOUITTE.

C a :| SN LUE | Emme 156 MN. EN M6

|| 4163 Op = 154 494492 0654655N L

la Lan = M :

701 <= CA 44 450

=) Zone de travaux VALORISER

y Cr

11 Ps PARTAGER Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Val d'ille www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr

Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46