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Arrêté - arrete 20260045
Arrêté - arrete 20250019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250019 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
& 20250049 ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT
VIGNOC ‘rede aPoste Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Raymond Berthelot, Adjoint Délégué de la commune de VIGNOC,
-Vu la demande du 18/09/2024 de l’entreprise AXIONE de modification de la circulation de la route de Vignoc, pour le raccordement réseaux télécom.
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
| ARRETE |
Article 1er: La rue de la Poste sera barrée. La circulation automobile sera déviée par la rue de l'Ile et l'allée du ruisseau.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par l’entreprise AXIONE
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1e" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, soit le 26/03/2025.
Article 4 : Pour tous travaux, l’entreprise devra se référer au règlement de voirie communale hitps://vignoc.fr/wp-content/uploads/2022/09/Reglement-voirie-1-2.pdf.
Avant tout commencement de travaux, une réunion préalable devra être fixée avec l’adjoint délégué et le service technique de VIGNOC (P BARBIER, responsable des services techniques — tél : 07 50 56 56 27).
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vignoc,
Le 18/03/2025
L’adjoint délégué,
M R BERTHELOT
Î Le present arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut PARTAGER également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Val d'ille www.vignoc.fr + marie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46