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Arrêté - arrete 2024164
Arrêté - arrete 20240252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20240252)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
: 20240252 w ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION V [ NO ‘æ La Villouyère
CN a le LENEL
Raymond Berthelot, Adjoint Délégué de la commune de VIGNOC,
-Vu la demande du 18/09/2024 de l'entreprise POTIN TP de modification de la circulation de la route de Vignoc, pour le raccordement assainissement.
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
ARRETE
Article 1er: La Villouyère sera rétrécie. La circulation automobile sera limitée à 30km/h avec une interdiction de stationner et de doubler.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par l'entreprise POTIN TP
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, soit à compter du 23/09/2024 et jusqu'à la fin des travaux, soit 15 jours calendaires.
Article 4 : Pour tous travaux, l’entreprise devra se référer au règlement de voirie communale https://vignoc.fr/wp-content/uploads/2022/09/Reglement-voirie-1-2.pdf. Avant tout commencement de travaux, une réunion préalable devra être fixée avec l’adjoint délégué et le service technique de VIGNOC (P BARBIER, responsable des services techniques -— tél : 07 50 56 56 27).
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
Le 19/09/2024
L'Adjoint Délégué,
Raymond BERTHELOT.
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8 EEE
k EE ésent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication .Il peut PARTAGER également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délak ww. vignoc.fr e mairie@vignoc.fr
Val d'ille MAIRIE e 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC e Tél. 02 99 69 8246 © Fax 02 99 69 86 94