Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération CA 2022 26
Déliberation - Délibération CA 2023 18
Déliberation - Délibération CA 2022 25
Déliberation - Délibération CA 2022 21
Déliberation - DELIBERATION 2022 072
Déliberation - DELIBERATION 2022 077
Déliberation - Délib CA 2024 17
Déliberation - Délib CA 2024 14
Déliberation - Délibération CA 2023 09
Déliberation - Délib CA 2024 11
Déliberation - Délibération CA 2022 28
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CA 2022 28)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Date de convocation
Rx
Le 22 Novembre 2022
Nombre
d'Administrateurs
SORA
En exercice... 17
Présents... 9
Votants 12
DL-2022-28
Objet
Ask
Modification, dans le
Règlement des Aides
Facultatives du CCAS,
des barèmes relatifs
aux Chèques CAP
DD ATEN EME
RECU LE
2022/
Département du NORD
C.C.A.S. DE MAREX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSLIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCTALE
Séance du Mardi 6 Décembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux, le Six Décembre à Dix-Huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.
Étatent Présents :
Madame Alice DUPONT-DONNET, Vice-Présidente, Madame Mathilde BARBIEUX, Monsieur Jean-Claude VILLAIN, Monsieur Joël] QUENTIN, Madame Jeanne-Marie BINOT, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Bruno LECLERCQ, Madame Martine WOLF.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, (donne procuration à Madame Alice DONNET), Madame Priscilla DZIEMBOWSKI, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, (donne procuration à Christian CHATELAIN), Monsieur Frédéric DEROT, {donne procuration à Monsieur Joël QUENTIN, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY, Madame Janine LECAILLE.
Étaient Absents :
Madame Loetitia ARENA.
Exposé :
Vu le code de l’action saciale et des familles ;
Vu les modifications apportées au Règlement Intérieur des Aides Facultatives du CCAS de Marly et votées lors du Conseil d'Administration du 07 Octobre 2021 ;
Vu les modifications apportées au Règlement Intérieur du Conseil d'Administration du CCAS et votées lors du Conseil d'Administration du 25 Mars 2022 ;
Considérant que le précédent barème régissant le montant de l'aide accordée, en Chèques CAP, en fonction de ia composition familiale du demandeur, remonte à l'année 2012 ;
Considérant que linflation et la crise économique actuelle ont fait augmenter le coût de la vie et que le barème actuel he permet pius d'aider efficacement les Marlysiens sur le plan alimentaire :
he
PURE LE A3h91%23 C.C.A.S, DE MARLY (59)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 06 Décembre 2022
Exposé :
Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration que les
Travailleurs Sociaux du CGAS s'appuieront, à compter de ce jour, sur ce nouveau
barème afin de soutenir, sur le plan alimentaires, les familles Marlysiennes les plus
en difficulté :
ll est proposé au Conseil d'Administration,
° De valider la présente proposition de réajustement des barèmes liés aux
secours alimentaires dits Chèques CAP.
Typologie da Familte Mantani de l'aide és
4 Adult 40
À Aduite + { enfant 50
1 Adulte + 2 enfants 55
+ Adulte + 3 enfants 60
+ Adulte + 4 enfants 65
À Adulte + 6 enfants ° 70
Couple 60
Couple + 1 enfant 65
Couple + 2 enfants 70
Couple + 3 enfants 75
Couple + 4 enfants 80
Couple + 5 enfants 85
Le Conseil d'Administration,
Oui l'exposé de Madame La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE,
e Approuve la présente proposition de réajustement des barèmes liés
aux secours alimentaires dits Chèques CAP.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
rem
FR Ë QU LE J L E Pour extrait conforme,
TT Jean-Noël VERFAILLIE
[rs DÉC, 2022 Président.
DEN VA Affiché
Transmis en Sous- préfecture le LADA 22..
Document exécutoire à compter du ...........
Notifié à l'intéressé le...
PUGUE Le ABloo1&ez