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Déliberation - Délibération CA 2022 30
Déliberation - DELIBERATION 2022 074
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ME LE 4
Date de convocation
RE
07 décembre 2022
Date d'affichage
KKX
07 décembre 2022
Nombre de
Conseillers
RAR AAY
En exercice...33
Présents. 25
Votants....32
N° DEL-22-74
Objet
RAR
Délibération
modifiant le régime
indemnitaire tenant
compte des
Fonctions, des
Sujétions, de
l'Expertise et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP) pour le
cadre d'emploi des
auxiliaires de
puériculture
territoriaux.
Département du fHi-roñe.zis002852.20221218.DEL 22 076-DE
COMMUNE DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 43 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
Présidence de Monsieur le Maire, M. Jean-Noël VERFAILLIE.
Étaient Présents :
Jean-Noël VERFAILLIE, Maire — Céline PLATEEL-THUIN, 1% adjointe — Serge MOREAU, isabelle DUPONT, Laurence MOREL, Thomas JORIEUX, Alice DUPONT-DONNET Adjoints -Jean-Yves NAVA, Joël BOÛUTE, Jeanne- Marie BINOT, Joël QUENTIN, Nathalie KOSOLOSKY, Frédérique VISTE, Aurore FARENEAU-FOURNIER, Priscilla DZIEMBOWSKI, Mathilde BARBIEUX, Florence ANDERLIN, Jean-Claude VILLAIN, Estelle BOUTE, Bruno LECLERCQ, Conseillers Municipaux délégués -Maria CORDONNIER, Serge LEKADIR, Marie-Thérèse HOUREZ, Virginie MELKI-TETTINI, Christian CHATELAIN, conseillers municipaux.
Étaient Absents excusés :
-Assia COSTANZO, adjointe au Maire, avait donné procuration à Estelle BOUTE, conseillère municipale déléguée.
-Yves FLOQUET Adjoint au Maire, avait donné procuration à Isabelle DUPONT, Adjointe au Maire.
-Patrick LEMAIRE, Adjoint au Maire, avait donné procuration à Jean-Noël VERFAILLIE, Maire.
-Christian HANQUET, conseiller municipal délégué, avait donné procuration à Thomas JORIEUX, Adjoint au Maire.
-Hélène MARTIN, conseillère municipale déléguée, avait donné procuration à Mathilde BARBIEUX, conseillère municipale déléguée.
-Bernard EVRARD, conseiller municipal, avait donné procuration à Serge LEKADIR, conseiller municipal.
-Valérie CAPELLE, conseillère municipale, avait donné procuration à Christian CHATELAIN, conseiller municipal.
Était absente non excusée :
Thérèse ZAOUI, conseillère municipale.
Secrétaire de séance : Joël QUENTIN
4,3 COMMUNE DE MARLY (59)
C221213-DEL 22 074-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 DECEMBRE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération DEL-20-38 du 13/10/2020 instituant le régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de
Professionnel (RIFSEEP) ;
l'Expertise et de l'Engagement
Vu le décret n°2021-1882 du 29 /12/ 2021 portant statut particulier du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
Vu avis favorable du collège employeur et du collège salarié du Comité Technique en date du 12 décembre 2022 relatif à la modification du R.LF.S.E.E.P pour les auxiliaires de puériculture territoriaux ;
est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-De modifier comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP concernant cadre d'emploi des
auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B;
> Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
Le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels
correspondent les montants plafonds suivants :
Encadrement de proximité et d'usagers,
Groupe 1 . er
sujétions, qualifications
9 000 1 230
Groupe 2 | Agent d'exécution 8 010 4 090
213 le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur Serge MOREAU,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-ADOPTE la proposition.
Le secrétaire Le Maire
Joël QUENTIN
affichée le …...............
Transmis en sous-préfecture le …......................
Document exécutoire à compter du ...............…
3/3