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Déliberation - Délibération CA 2022 26
Déliberation - DELIBERATION 2022 071
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Ville de Marty si |
Date de convocation
KA
07 décembre 2022
Date d'affichage
XX
07 décembre 2022
Nombre de
Conseillers
RHRARHIE
En exercice....33
Présents...
Votants... 32
N° DEL-22-71
Objet
RRKREAË
Désignation des
administrateurs au
Conseil
d'Administration du
collège Alphonse
Terroir.
Département du M
COMMUNE DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 43 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
Présidence de Monsieur le Maire, M. Jean-Noël VERFAILLIE.
Étaient Présents :
Jean-Noël VERFAILLIE, Maire — Céline PLATEEL-THUIN, 1% adjointe — Serge MOREAU, Isabelle DUPONT, Laurence MOREL, Thomas JORIEUX, Alice DUPONT-DONNET Adjoints —-Jean-Yves NAVA, Joël BOUTF, Jeanne- Marie BINOT, Joël QUENTIN, Nathalie KOSOLOSKY, Frédérique VISTE, Aurore FARENEAU-FOURNIER, Priscilla DZIEMBOWSKI, Mathilde BARBIEUX, Florence ANDERLIN, Jean-Claude VILLAIN, Estelle BOUTE, Bruno LECLERCQ, Conseillers Municipaux délégués -Maria CORDONNIER, Serge LEKADIR, Marie-Thérèse HOUREZ, Virginie MELKI-TETTINI, Christian CHATELAIN, conseillers municipaux.
Étaient Absents excusés :
-Assia COSTANZO, adjointe au Maire, avait donné procuration à Estelle BOUTE, conseillère municipale déléguée.
-Yves FLOQUET Adjoint au Maire, avait donné procuration à Isabelle DUPONT, Adjointe au Maire.
-Patrick LEMAIRE, Adjoint au Maire, avait donné procuration à Jean-Noël VERFAILLIE, Maire.
-Christian HANQUET, conseiller municipal délégué, avait donné procuration à Thomas JORIEUX, Adjoint au Maire.
-Hélène MARTIN, conseillère municipale déléguée, avait donné procuration à Mathilde BARBIEUX, conseillère municipale déléguée.
-Bernard EVRARD, conseiller municipal, avait donné procuration à Serge LEKADIR, conseiller municipal.
-Valérie CAPELLE, conseillère municipale, avait donné procuration à Christian CHATELAIN, conseiller municipal.
Était absente non excusée :
Thérèse ZAOUI, conseillère municipale.
Secrétaire de séance : Joël QUENTIN
172 COMMUNE DE MARLY (59)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 DECEMBRE 2022
Vu l'article L.2121-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
Considérant la démission du conseil municipal de Monsieur Ludovic Mortagne, II
convient de désigner les élus appelés à siéger au Conseil d'Administration du Collège Alphonse Terroir ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-de désigner 2 administrateurs pour représenter la Ville au Conseil d'Administration du Collège
Alphonse Terroir : Assia COSTANZO et Jean-Claude VILLAIN.
le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-ADOPTE la proposition.
Le secrétaire Le Maire
oë] QUENTIN
NN
affichée le …...............
Transmis en sous-préfecture le ….....................
Document exécutoire à compter du...
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