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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS ET SENS DES VOTES 02.04.26
Déliberation - DELIBERATION 2022 077
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de convocation
XXE
07 décembre 2022
Date d'affichage
RAÉ
07 décembre 2022
Nombre de
Conseillers
RAKRRAAX
En exercice...33
Présents.…..25
Votants…..32
N° DEL-22-77
Objet
KARKA
Délibération
portant création
d'un emploi dans
le cadre de
l'activité
accessoire ef
portant inscription
de la dépense au
budget.
Département du [:
COMMUNE DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
Présidence de Monsieur le Maire, M. Jean-Noël VERFAIÏLLIE,
Étaient Présents :
Jean-Noël VERFAILLIE, Maire — Céline PLATEEL-THUIN, 1% adjointe —
Serge MOREAU, Isabelle DUPONT, Laurence MOREL, Thomas JORIEUX,
Alice DUPONT-DONNET Adjoints -Jean-Yves NAVA, Joël BOUTE, Jeanne-
Marie BINOT, Joël QUENTIN, Nathalie KOSOLOSKY, Frédérique VISTE, Aurore FARENEAU-FOURNIER, Priscilla DZIEMBOWSKI, Mathilde BARBIEUX, Florence ANDERLIN, Jean-Claude VILLAIN, Estelle BOUTE, Bruno LECLERCQ, Conseillers Municipaux délégués Maria CORDONNIER, Serge LEKADIR, Marie-Thérèse HOUREZ, Virginie MELKI-TETTINI, Christian CHATELAIN, conseillers municipaux.
Étaient Absents excusés :
-Assia COSTANZO, adjointe au Maire, avait donné procuration à Estelle BOUTE, conseillère municipale déléguée.
-Yves FLOQUET Adjoint au Maire, avait donné procuration à Isabelle DUPONT, Adjointe au Maire.
-Patrick LEMAIRE, Adjoint au Maire, avait donné procuration à Jean-Noël VERFAIELIE, Maire.
-Christian HANQUET, conseiller municipal délégué, avait donné procuration à Thomas JORIEUX, Adjoint au Maire.
-Hélène MARTIN, conseillère municipale déléguée, avait donné procuration à Mathilde BARBIEUX, conseillère municipale déléguée.
-Bernard EVRARD, conseiller municipal, avait donné procuration à Serge LEKADIR, conseiller municipal.
-Valérie CAPELLE, conseillère municipale, avait donné procuration à Christian CHATELAIN, conseiller municipal.
Était absente non excusée :
Thérèse ZAOUI, conseillère municipale.
Secrétaire de séance : Joël QUENTIN
1/2 COMMUNE DE MARLY (59)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 DECEMBRE 2022
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 mars 2002 fixant le taux horaire de l'indemnité de
Vacation pour collaborations occasionnelles aux activités inscrites au projet de
service public d'un quartier en développement social urbain ;
Considérant la nécessité de proposer aux élèves de l'école de musique un enseignement musical ;
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
e d'approuver la création d’une activité accessoire au sein de l'école de musique pour assurer l’enseignement musical (4 heures hebdomadaires) ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à recruter et à indemniser le personnel enseignant qui intervient à l'école de musique sur la base des taux fixés par l'arrêté interministériel du 7 mars 2002 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaborations occasionnelles aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain.
le Conseil Municipal,
Ou l'exposé de Monsieur Serge MOREAU,
Après en avoir délibéré,
A Funanimité,
-ADOPTE la proposition.
Le secrétaire Le Maire
— Jean-Noël VERFAILLIE DE > i *,
àC
affichée le...
Transmis en sous-préfecture le
Document exécutoire à compter du .................
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