Procès Verbal - PV 01 04 2026

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Procès Verbal - PV 01 04 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er AVRIL 2026

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2026 avec les corrections demandées par M Clotaire COSNARD ( deux abstentions : M Clotaire COSNARD et M Sylvain BLONDEL)

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

-----------------------------------

Le 1er avril 2026 à 20h30, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-de-la- Place, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence de Mme Josy FROGER, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués le 27 mars 2026.

Etaient présents : M BLONDEL Sylvain, Mme Lucie BOISARD, M. Michel BROUTE, Mme Angélique CORBIN, M. Clotaire COSNARD, Mme Mégane ELBERT, M. Emmanuel FARIBAULT, M Joël FOURNIAL, Mme Josy FROGER, Mme Marion LEROUX, M Jérôme LUSSON, Mme Nathalie MASSIAS, M Christian PHILIPPEAU, M Mickaël ROBIN, Mme Karine ROBIN, Mme Noémie RETY, Mme Nadine VAUCELLE, Mme Claire WELLER.

Absent :

Absent excusé : M Damien FERRERO

Procurations : M Damien FERRERO à Mme Noémie RETY

Secrétaire de séance : Mme Claire WELLER

Nombre de membres :

En exercice 19

Présents 18

Excusés 1

Procuration 1

Absents 0

ORDRE DU JOUR

• COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

• AFFECTATION DES RESULTATS EXPLOITATION 2025

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

• DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

• CREATION DE POSTES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

• INDEMNITES ELUS

• CREATION COMMISSIONS MUNICIPALES

• ELECTION MEMBRES DU CCAS

• DESIGNATION ELUS INSTANCES EXTERIEURES

• CONSTITUTION COMMISSION APPEL OFFRE (CAO)2

DEL2026-16 COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

Rapporteur : Josy FROGER

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2222-3,

VU la délibération DEL2021-33 en date du 7 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP),

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de Saint- Clément-de-la-Place,

VU le compte financier unique 2025 de la Commune de Saint Clément de la Place,

VU l’avis de la commission des finances en date du 12 février 2026,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clefs sur la situation financière de la collectivité et en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique, des taux de contribution et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU,

Le CFU 2025 est le suivant :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le compte financier unique 2025 de la Commune de Saint-Clément-de-la-Place. - DE VOTER et D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DEL2026-17 AFFECTATION RESULTATS EXPLOITATION 2025

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-5 et R 2311, Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal,

Le vote du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes de la commune. A titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigée des restes à réaliser.

La M57 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).3

Section de fonctionnement :

Résultat clôture exercice

2025

Résultat 2024 reporté Résultat cumulé 2025 à

affecter

394 645,76 € 200 000 € 594 645,76 €

Section d’investissement :

Résultat clôture

exercice 2025

Résultat 2024

reporté

Résultat cumulé

2025 à affecter

Reste à réaliser

235 933,02 € - 2 669,56 € 233 263,46 € 55 203,92

Après en avoir délibéré, le conseil :

CONSTATE les résultats énoncés ci-dessus,

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

- Section d’investissement :

Recettes - compte 1068 : 394 645,76€

Recettes compte R001 : 233 263,46

- Section de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté - compte R002 : 200 000 €

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DEL2026-18 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026

Rapporteur : Noémie RETY

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui prévoit en son article 12 que toute association qui sollicite une subvention de la part d'une collectivité doit souscrire un contrat d'engagement républicain,

Vu le décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 et son annexe précisant le contenu du contrat d'engagement républicain auquel les associations bénéficiant de subventions publiques doivent souscrire,

Vu la délibération DEL2026-09 approuvant le budget primitif de la Commune au titre de l’exercice 2026,

Au regard des dossiers de demande de subvention déposés par les associations au titre de l’année 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’ALLOUER les crédits suivants aux associations listées ci-dessous :4

Les élus qui exercent une fonction dans les associations concernées doivent se déporter (ne pas participer au vote). Mme Claire WELLER ne prend pas part au vote.

DE CONSTATER que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif de la Commune (chapitre 65 article 65748).

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DEL2026-19 DELEGATION CONSEIL MUNICIPAL MAIRE

Rapporteur : Josy FROGER

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de déléguer à Mme la Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2- Fixer, dans les limites de 1 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;5

3- Procéder, dans les limites de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12- Fixer, dans les limites de l’estimation du Domaine, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13- Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code sans limite de valeur ;

16- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et transiger avec les tiers dans la limite de 2 000 euros ;

17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite suivante : 10 000 euros par sinistre ;

18- Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19- Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une ZAC et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article

L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 214-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 euros ;

21- Exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;6

22- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

23- Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

26- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

27°- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123- 19 du Code de l’environnement ;

28- Décider de l’adhésion de la commune à un groupement de commandes ;

29- Fixer les modalités d’organisation des services municipaux ;

30- Autoriser la décision d’admission en non-valeur à la commune dans la limite d’un seuil de 200 euros.

- AUTORISE que la présente délégation soit exercée par un adjoint dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement de Mme la Maire,

- PREND ACTE que Mme la Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Interventions :

- M Jérôme LUSSON : qui gère les contrats de travail des agents ?

Réponse : c’est la prérogative du maire

- M Jérôme LUSSON : et si le maire a un problème ?

Réponse : c’est le 1er adjoint et ensuite les autres adjoints dans l’ordre du tableau.

DEL2026-20 CREATION POSTES CONSEILLERS DELEGUES

Rapporteur : Mme Josy FROGER

VU l’article L.2122-18 permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

VU la Loi du 13/08/2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,

Madame la Maire propose la création de quatre postes de conseillers municipaux.7

Après avoir délibéré, le conseil décide :

• D’APPROUVER la création de quatre postes de conseillers municipaux délégués,

• DE NOMMER :

- Mme Lucie BOISARD, conseillère déléguée en charge des finances et du développement économique,

- M Christian PHILIPPEAU, conseiller délégué en charge des espaces verts et de la ruralité, - M Mickaël ROBIN, conseiller délégué en charge de l’urbanisme et du patrimoine public, - Mme Nadine VAUCELLE, conseillère déléguée en charge des affaires sociales.

• D’AUTORISER Mme la Maire à signer tout document s’y rapportant.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Interventions :

- M Clotaire COSNARD : les délégations des conseillers délégués ne sont pas celles envisagées il y a quelques temps. Pourquoi ? Y a-t-il eu des discussions ?

Réponse : cela a été affinée pour plus de lisibilité.

DEL2026-21 INDEMNITES DES ELUS

Rapporteur : Mme Josy FROGER

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-23, L.2123-24, L.2123- 24-1 ;

VU la délibération 2026-13 fixant le nombre d’adjoints ;

VU la délibération 2026-20 relative à la création de postes de conseillers municipaux délégués ; VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

L’indemnité du maire est fixe et n’a pas à être décidée par un vote du conseil municipal. Les communes sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité prévue en fonction de la strate de la population de la commune. Le taux fixe de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est, pour la commune, de 55,7 %. Depuis le 1er janvier 2024, le montant brut mensuel de l’IB 1027 s’élève à 4 110,52 €,

Pour la commune, l’enveloppe maximale des indemnités (basée sur les cinq adjoints autorisés) est la suivante :

Fonction

Taux

Indemnités

maximum

(en % de

l'indice brut)

Indemnités en

euros

Indemnités

cumulées en €

Maire 55,70 % 2 289,56 € 2 289,56 €

Adjoints (5) 21,38 % 878,83 € 4 394,15 €

TOTAL 6 683,71 €

Cependant, le conseil municipal, peut, à la demande du Maire, fixer des indemnités inférieures au barème légal.

Sur proposition de Mme la Maire, le conseil, après en avoir délibéré, décide de fixer : - L’indemnité de fonctions du Maire à 44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 1 808,63 euros brut,

- L’indemnité de fonctions des adjoints au Maire à 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 739,89 € brut,

- L’indemnité de fonctions des conseillers municipaux délégués à 4,95 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 203,47 euros brut.8

Fonction

Taux

indemnités

(en % de

l'indice brut)

Indemnités

en euros

Indemnités

cumulées en €

Maire 44,00 % 1 808,63 € 1 808,63 €

Adjoints (x4) 18,00 % 739,89 € 2 959,57 €

Conseillers délégués (x4) 4,95% 203,47 € 813,88 €

TOTAL 5 582,09 €

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Interventions :

- M Clotaire COSNARD : y-at-il eu des discussions sur les montants ? Réponse : oui.

- M Clotaire COSNARD : il n’y a pas de proposition de diminution ?

- Mme Lucie BOISARD : Mme la Maire a proposé de diminuer encore plus ses indemnités mais les élus n’ont pas voulu. L’engagement du maire est très important. C’est trop sacrificiel de diminuer les indemnités.

- M Clotaire COSNARD : est-ce que cela un rapport avec l’indemnité du conseil communautaire ? - Mme la Maire : il a aussi été question d’une indemnité pour tous les élus du conseil . Cela pourra être revu d’ici un ou deux ans.

- M Clotaire COSNARD : il est demandé aux associations de faire des efforts et elles vont voir qu’il y a une hausse des indemnités.

- M Emmanuel FARIBAULT : ce n’est pas une hausse car le maire et les adjoints ont baissé leurs indemnités. L’enveloppe globale augmente très légèrement du fait qu’il y a deux conseillers délégués en plus.

DEL2026-CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Josy FROGER

VU les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, VU la proposition de Mme la Maire de créer cinq commissions municipales, dont le nombre de membres est fixé conformément au tableau ci-dessous,

Considérant que le conseil municipal peut créer des commissions permanentes chargées d’étudier les questions soumises au conseil,9

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

DE CREER les commissions municipales suivantes :

Intitulé Attributions Membres

commission n°1 Patrimoine public, voirie,

ruralité, espaces verts,

urbanisme

Michel BROUTE, Christien PHILIPPEAU, Mickaël

ROBIN, Nathalie MASSIAS, Emmanuel

FARIBAULT, Clotaire COSNARD, Joël FOURNIAL

commission n°2 Culture, sports, vie

associative, communication

Noémie RETY, Karine ROBIN, Damien

FERRERO, Nathalie MASSIAS, Emmanuel

FARIBAULT, Lucie BOISARD, Angélique CORBIN

commission n°3 Affaires sociales et

économiques

Sylvain BLONDEL, Lucie BOISARD, Nadine

VAUCELLE, Christian PHILIPPEAU, Jérôme

LUSSON, Clotaire COSNARD

commission n°4 Affaires scolaires, enfance,

jeunesse

Claire WELLER, Nathalie MASSIAS, Marion

LEROUX, Mégane ELBERT, Karine ROBIN,

Angélique CORBIN, Jérôme LUSSON

commission n°5 Finances Ensemble des conseillers municipaux

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DEL2026-23 ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2121-12,

VU les articles R.123-7, R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du code de l'action sociale et des familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS et d'en élire ses membres,

CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire pour les communes de plus de 1 500 habitants,

CONSIDERANT que le CCAS anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune. Il est dirigé par un conseil d'administration, dont l'élection et la nomination de ses membres doit avoir lieu dans les deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal.

Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile.

Les représentants du conseil municipal, quant à eux, sont élus en son sein, au scrutin secret de listes, à la proportionnelle au plus fort reste.

Les listes présentées peuvent être incomplètes. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.10

Mme la Maire propose au conseil de fixer à 16 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en plus de la Maire : 8 élus et 8 représentants de la société civile et des associations nommés par Mme la Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• DE FIXER à 16 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, en plus de la Maire, dont 8 élus municipaux et 8 représentants nommés par Mme la Maire,

• DE PROCEDER à l'élection de ses représentants au Conseil d' Administration. Une liste de candidats comportant autant de noms que de sièges à pourvoir a été présentée.

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de blancs / nuls : 0

Ont été élus, par 19 voix : Sylvain BLONDEL, Nadine VAUCELLE Jérôme LUSSON, Marion LEROUX, Mégane ELBERT, Angélique CORBIN, Emmanuel FARIBAULT, Nathalie MASSIAS

DEL2026-24 DESIGNATION DES ELUS AUX INSTANCES EXTERIEURES

Rapporteur : Mme Josy FROGER

Vu la séance d’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, Considérant que la commune de Saint-Clément-de-la-Place doit désigner des élus la représentants au sein de différentes instances locales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

DE DESIGNER les conseillers/ères suivant(e)s dans les instances listées ci-dessous :

TITULAIRE SUPPLEANT(e)

Maison des solidarités du

Haut Anjou

Nadine VAUCELLE Sylvain BLONDEL

Centre local d’information et

de coordination CLIC Outre

Maine (Avrillé)

Sylvain BLONDEL Jérôme LUSSON

Mission locale Angevine

(MLA)

Sylvain BLONDEL Marion LEROUX

Banque alimentaire Sylvain BLONDEL Nadine VAUCELLE

Fédération Départementale

des Groupements de

Défense contre les

Organismes Nuisibles

(FDGDON 49)

Christian PHILIPPEAU Michel BROUTE

Relais petite enfance (RPE) Karine ROBIN Mégane ELBERT

Association jeunesse

intercommunale (AJIC)

Nathalie MASSIAS Marion LEROUX,

Mégane ELBERT

Multi accueil Les

Marmousets à Beaucouzé

Angélique CORBIN Karine ROBIN

Les FRANCAS du Maine et

Loire

Claire WELLER Angélique CORBIN

Mégane ELBERT

SPL Papillote et compagnie

Assemblée spéciale

Claire WELLER Nathalie MASSIAS

Angélique CORBIN

SPL Papillote et compagnie

Assemblée générale

Josy FROGER Jérôme LUSSON

Comité de gestion Latulu Noémie RETY Mégane ELBERT

Syndicat intercommunal

d’énergies de Maine-et-

Loire (SIEML)

Mickaël ROBIN Michel BROUTE11

Syndicat Mixte des Basses

Vallées Angevines et de la

Romme (SMBVAR)

Christian PHILIPPEAU Joël FOURNIAL

Clotaire COSNARD

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DEL2026-25 CONSTITUTION COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO)

Rapporteur : Mme Josy FROGER

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1414-2 qui dispose que la commission d’appel d’offres (CAO) est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code,

VU les dispositions de l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que la CAO d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Considérant que la CAO est l’instance de décision pour l’attribution des marchés passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens qui figurent dans l’annexe 2 du code de la commande publique (CCP).

La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle dispose également du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée (L. 1411-5 du CGCT).

En-deçà de ces seuils européens et pour les marchés passés selon une procédure adaptée, l’intervention de cette instance n’est pas obligatoire.

La CAO doit également être consultée pour tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %. Le projet d'avenant est préalablement transmis à la CAO. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés publics qui ne sont pas soumis à la commission d'appel d'offres (L. 1414-4 du CGCT). A l’exception de son président, tous les membres titulaires et suppléants de la CAO sont élus par et parmi les membres de l’assemblée délibérante.

L’élection se fait au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste (L. 1411-5 et D. 1411-3 du CGCT). Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste, entière, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. (D. 1411-4 du CGCT). L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes (D. 1411-5 du CGCT).

L’attribution des sièges entre plusieurs listes se fait en deux temps :

1°- La première attribution se fait par le quotient électoral (représentation proportionnelle) :

Nombre de suffrages exprimés (SE) / Nombre de sièges à pourvoir (SP)

2°- La deuxième attribution se fait au plus fort reste à la liste à qui il reste le plus de suffrages exprimés, une fois qu’ont été retirés les suffrages nécessaires pour la première attribution.

Dans le cas où une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire. Les membres suppléants ne sont appelés à siéger qu’en cas d’empêchement des membres titulaires.12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

DE PROCEDER au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la CAO. Une liste est déposée.

Il est procédé au vote à bulletin secret et au dépouillement :

- Nombre de votants : 19

- Suffrages exprimés : 19

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de reste, la liste présentée obtient 6 sièges.

Sont ainsi déclarés élus en tant que membres de la Commission d’Appel d’Offres : - Titulaires : Michel BROUTE, Mickaël ROBIN, Sylvain BLONDEL - Suppléants : Christian PHILIPPEAU, Claire WELLER, Nathalie MASSIAS

QUESTIONS DIVERSES :

- Un projet est en cours à Longuenée-en-Anjou concernant un dépôt de terres inertes. Cela se situe aux Marais, l’impact sera important pour la commune avec de nombreux trajets de camions. Les élus vont rencontrer Terra Innova la société porteuse du projet et l’association de la Croix des Frux. - Le règlement intérieur du conseil municipal sera examiné lors du conseil du 19 mai 2026. - Un seul élu de la commune siège à Angers-Loire-Métropole (ALM), Mme la Maire. Des comptes- rendus seront régulièrement faits aux élus. Les élus pourront siéger comme auditeurs aux commissions d’ALM.

La séance est levée à 22h20

Procès-verbal approuvé le 2026

La Maire La secrétaire de séance

Josy FROGER Claire WELLER