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Procès Verbal - PV 27 03 2024 S compressed Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 03 2024 S compressed)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, sæuPlace

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2024

Le 27 mars 2024 à 20h30, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la

Place, se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de M. Philippe Veyer, Maire,

pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués le 15 mars 2024.

Etaient présents : Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, M. Michel BROUTE, Mme Lucie BOISARD,

M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, Mme Jehane GERVAIS, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Karine ROBIN, Mme Noémie RETY, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absents excusés : M Olivier AUBER, Mme Danielle BOMAL

Procurations : Mme Danielle BOMAL à M Clotaire COSNARD, M. Olivier AUBER à Mme Jehane GERVAIS

Secrétaire de séance : M Clotaire COSNARD

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 21 février 2024.

DEL2024-09 M57 AMORTISSEMENTS

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vu la délibération DEL2021-33 adoptant la nomenclature M57 pour le budget principal à compter du 15" janvier 2022,

La mise en place de la nomenclature M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipements versées.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une subvention au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service du bien.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention (M

Olivier AUBER) :

- DE CALCULER l'amortissement des subventions d'équipements versées au prorata temporis, - _ D'AMORTIR les subventions suivantes :Compte Libellé Durée amortissement (année)

204...1 Subventions d'équipement versées - Biens 5

mobiliers, matériel et études

204...2 Subventions d'équipement versées - Biens 30

immobiliers et installations

204...3 Subventions d'équipement versées - Projets 40

d'infrastructures d'intérêt national

2046 Subventions d'équipement versées - Attributions de 1

compensation d'investissement

- _ D'AUTORISER M le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

DEL2024-10 COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2222-38,

Vu la délibération DEL2021-33 en date du 7 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP),

Vu le rapport de présentation du Compte financier unique pour l'année 2023 de la Commune de Saint- Clément-de-la-Place,

Vu le compte financier unique de la Commune de Saint Clément de la Place,

Vu l'avis de la commission Finances en date du 13 mars 2024,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clefs sur la situation financière de la collectivité et en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétique, des taux de contribution et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les

travaux en amont de la production du CFU,

Par délibération en date du 7 juillet 2021, la Commune de Saint Clément de la Place a intégré

l'expérimentation du compte financier unique à l'instar de 2500 collectivités qui participent à ce dispositif

en vue d'une généralisation à l'horizon 2024.

En euros INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL .CUMULE

Recettes Prévision 771 616,42 1 832 440,00 2 604 056,42 budgétaire

totale

Recettes 179 655,28 1911 058,85 2 090 714,13 réalisées

Restes à | 0,00 0,00 0,00

réaliser

Dépenses Autorisation 1 003 546,61 2 388 844,65 3 392 391,26

budgétaire

totale

Dépenses 749 824,32 1 601 932,66 2351 756,98 réalisées

Restes à | 93 504,49 0,00 93 504,49

réaliserDifférences Solde des | - 570 169,04 309 126,19 - 261 042,85 entre les titres | réalisations

et les mandats | de l'exercice 4

Résultats Résultats 231 930,19 556 404,65 788 334,84 antérieurs antérieurs :

reportés reportés

Solde Excédent/

(investissement) | déficit - 338 238,85 865 530,84 527 291,99 ou le résultat : de clôture

Différence Restes à - 93 504,49 0,00 - 93 504,49 entre les restes | réaliser

à réaliser

Résultat

cumulé Excédent -431 743,34 865 530,84 433 787,50 Idéficit

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, le Maire ne prenant pas part au vote, par 17 voix pour et 1 abstention (M Olivier AUBER)

- APPROUVE le compte financier unique 2023 de la Commune de Saint Clément de la Place.

- VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

En euros INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |TOTAL CUMULE

Recettes Prévision 771 616,42 1 832 440,00 2 604 056,42

budgétaire

totale L

Recettes 179 655,28 1911 058,85 2 090 714,13 réalisées

Restes à | 0,00 0,00 0,00

réaliser

Dépenses Autorisation 1 003 546,61 2 388 844,65 3 392 391,26 budgétaire

totale

Dépenses 749 824,32 1 601 932,66 2 351 756,98 réalisées

Restes à | 93 504,49 0,00 93 504,49 réaliser

Différences Solde des | - 570 169,04 309 126,19 - 261 042,85 entre les titres | réalisations

et les mandats | de l'exercice

Résultats Résultats 231 930,19 556 404,65 788 334,84 antérieurs antérieurs

reportés reportés

Solde Excédent/

(investissement) | déficit - 338 238,85 865 530,84 527 291,99 ou le résultat

de clôture

Différence Restes à - 93 504,49 0,00 - 93 504,49 entre les restes | réaliser

à réaliser

Résultat

cumulé Excédent - 431 743,34 865 530,84 433 787,50

IdéficitIntervention :

- M Emmanuel FARIBAULT : cela fait beaucoup comme résultat.

Réponse : oui car il y a eu peu d'investissements en 2023

La commune est très peu endettée (1 an).

DEL2024-11 AFFECTATION RESULTAT EXPLOITATION 2023

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-5 et R 2311,

Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le compte financier unique (CFU) 2023 du budget principal,

Le vote du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes de la commune. A titre de

l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la

section d'investissement corrigée des restes à réaliser.

La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section

d'investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).

Section de fonctionnement :

Résultat clôture exercice | Résultat 2022 reporté Résultat. cumulé 2023 à

2023 affecter

309 126,19 € 556 404,65 € 865 530,84

Section d'investissement :

Résultat clôture | Résultat 2022 | Résultat cumulé | Reste à réaliser exercice 2023 reporté 2023 à affecter

- 570 169,04 € 231 930,19 € -338 238,85 € - 93 504,49

Le besoin de financement de la section d'investissement est de - 431 743,34 € (- 338 238,85 € - 93 504,49 €).

Après en avoir délibéré, le conseil décide, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention (M Olivier AUBER) :

CONSTATE les résultats énoncés ci-dessus,

DECIDE d'affecter les résultats comme suit :

- Section d'investissement :

Dépenses - compte 001 : 338 238,85 €

Recettes - compte 1068 : 665 530,84 €

- Section de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté - compte RO02 : 200 000 €

DEL2024-12 FIXATION DES TAUX IMPOSITION 2024

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l'article 1636B sexies du Code général des impôts,Vu la commission des Finances réunie le 1° février 2024,

Considérant le besoin de financement des projets de la Municipalité et l'obligation de délibérer sur les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties,

Chaque année la Commune est amenée à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire avant le 15 avril de l'année N.

Le taux de la taxe sur le foncier non bâti adopté au titre de l'année 2024 est inchangé par rapport à celui de l'année 2023. Par contre, celui de la taxe sur le foncier bâti augmentera de 1 point en 2024.

Les taux 2024 seront donc les suivants :

- Taxe sur le foncier bâti : 49, 6%

- Taxe sur le foncier non bâti : 52, 6%

- Taxe d'habitation : 17,66% (montant figé 2019)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 votes pour, un vote contre (Olivier AUBER) et une abstention (René François JOUBERT) :

DECIDE d'adopter les taux de fiscalité locale comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti : 49, 60 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 52, 6%

- Taxe d'habitation : 17,66 % (montant figé 2019)

Interventions :

- M René François JOUBERT : on n'augmente pas assez les taux - Mme Josy FROGER : il faut augmenter plus fortement les impôts quand il y a des projets en face à financer. Quand on aura des projets importants à financer, il faudra emprunter et augmenter les impôts. Les charges de fonctionnement augmentent aussi (électricité).

DEL2024-13 BUDGET PRINCIPAL 2024

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-3-2 et L 16-12-2,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 13 mars 2024,

J'ai l'honneur de vous soumettre pour approbation le budget primitif 2024 (BP 2024).

Dans le cadre des dispositions de l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la

nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et de l'article L.2313-1 du Code

général des collectivités territoriales, « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » est également jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

+ Contexte national :

La loi de finances 2024 table sur les indicateurs suivants :

- Une croissance économique du PIB de +1,4 % en 2024

- Une inflation à + 2,6%

- Des dépenses publiques ramenées à 55 % du PIB

- Une dette publique en baisse

e Equilibres généraux du budget primitif 2024

Pour l'année 2024, le budget se répartit comme suit :Ï DÉPENSES RECETTES

me Joue | Sn mine

Saad fre pb sas 5

ReRoRrS {si solde négatif} (si solde positif) ira do en dc me d'exi reporté (1) 338 238.85 0.90

rs bah ce center rai ass

PTT ER

me lames sens FES Sas

ee mate = = a M pe naar csignt _ aoveooue

a nn me

[ ne ] pe =

La capacité d'autofinancement s'élève à hauteur de 256 870,00 euros.

L'élaboration de ce budget s'appuie sur la base des grands principes budgétaires (équilibre des

sections et sincérité).

I. LE FONCTIONNEMENT

Le total des dépenses de fonctionnement est de 2 188 920 euros.

Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s'élèvent à 1 895 230 euros pour l'année 2024.

Elles connaissent une diminution de - 0,63 % du fait d'une révision à la baisse de l'attribution de compensation versée à Angers-Loire-Métropole.

1) Les dépenses de fonctionnement

a) les charges à caractère général

Les charges à caractère général connaissent une augmentation de 3 ,69 %.

Les principales augmentations concernent :

- achat de prestation de service (+ 5,26 %) : augmentation des coûts des repas fournis par la SPL Papillote et Cie,

- énergie (+ 14,29 %) : augmentation du coût de l'électricité,

- autres fournitures non stockées (+150 %) : achat d'arène granitique pour l'entretien des chemins,

- fournitures de petits équipements (+ 50 %) : reprise en régie de l'entretien des espaces verts réalisés par l'entreprise ID VERDE pour la ZAC des Vignes qui nécessite l'achat de petits outillages,

- entretien du matériel roulant (+ 140 %) : le parc automobile de la commune est vieillissant et demande

de l'entretien.

Les diminutions concernent :

- contrats de prestation de services (- 4,35 %) : arrêt du contrat d'entretien des espaces verts réalisés

par l'entreprise ID VERDE pour la ZAC des Vignes,

- déplacements et missions : le déplacement prévu en 2023 à ltaba n'aura pas lieu.b) les ressources humaines

Les charges liées aux ressources humaines augmentent de 8,77 %. Cette évolution s'explique par

l'augmentation du point d'indice, le versement de la prime pouvoir d'achat et l'embauche d'un agent

aux espaces verts du fait de la reprise en régie de l'entretien de la ZAC des Vignes.

c) le soutien aux associations et aux partenaires médico-sociaux

Soutien à la vie associative

L'enveloppe allouée en 2024 (19 190 €) est en légère augmentation.

Soutien au développement des actions du Centre Communal d'Action Sociale

La subvention versée au CCAS reste identique à celle de 2023: 9 166 euros. Suite à une erreur matérielle, celle de 2023 n'a pas été versée au CCAS. Il conviendra donc de verser les deux subventions en 2024.

Contributions financières au fonctionnement des partenaires associatifs et institutionnels

Les crédits dédiés au soutien financier aux partenaires associatifs et institutionnels (RPE, Marmousets, Latulu, ADMR, AJIC, FDGDON, LAEP, RASED) est en augmentation de 7,32 %.

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), des actions seront mises en place en 2024

avec un temps fort sur le thème du numérique porté par la commune.

2) Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement, sans la reprise du résultat 2023, augmentent de 9,87 % entre le BP 2023 et le BP 2024.

Les recettes des impôts et taxes augmentent du fait :

- de l'augmentation de 1 point des taux de la taxe sur le foncier bâti,

- de la hausse des bases prévu par la loi de finances 2024 (+3,9 %)

Les dotations, subventions et participations progressent en raison d'un remboursement d'ALM d'un

trop versé de l'attribution de compensation.

I. L'INVESTISSEMENT

1) Les dépenses d'investissement

Une enveloppe de 825 890 euros est dédiée aux dépenses d'investissement (hors restes à réaliser

2023 s'élevant à 93 504,49 euros et couverture du déficit d'investissement de 2023).

Les principales opérations d'investissement pour 2024 seront :

- l'achat de parcelles : 186 810 €

- des aménagements de terrains : 78 900 €

- la vidéoprotection : 80 000 € ‘

- la mise en place d'une PAC géothermie pour le chauffage de la mairie : 76 621 €

- la rénovation de l'Eglise : 203 750 €

- l'achats de matériel et outillage (dont robot tonte) : 33 800 €2) Les recettes d'investissement

Les recettes réelles prévisionnelles ont été estimées à hauteur de 1 257 633,34 euros.

Elles intègrent l'affectation du résultat 2023 en fonctionnement à hauteur de 665 530,84, un autofinancement de 256 870 euros, des subventions d'investissement de 205 232,50 € et la vente de terrains de 100 000 €.

Deux demandes de subvention ont été déposées en Préfecture au titre de la DETR pour les travaux de l'Eglise et pour la vidéoprotection.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 votes pour et 2 absentions (M Clotaire COSNARD et M Olivier AUBER) :

- _ APPROUVE le budget primitif 2024 du budget principal,

- AUTORISE M le Maire à procéder à la fongibilité des crédits prévus par la M57, c'est dire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé,

-_ AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

Interventions :

- Mie Maire précise qu'il va y avoir des questions à se poser notamment concernant les véhicules de la commune qui vieillissent. Est-ce qu'il y aura des hausses du point d'indice ? A priori pas d'ici la fin du mandat.

- Mme Josy FROGER : il faudra être vigilant concernant les dépenses d'investissement. La priorité sera pour les bâtiments municipaux (hors eaux, hors d'air). Un plan pluriannuel d'investissement (PPI) sera présenté d'ici le mois de juin.

DEL2024-14 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024

Rapporteur : Noémie RETY

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui prévoit

en son article 12 que toute association qui sollicite une subvention de la part d'une collectivité doit

souscrire un contrat d'engagement républicain,

Vu le décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 et son annexe précisant le contenu du

contrat d'engagement républicain auquel les associations bénéficiant de subventions publiques doivent souscrire,

Vu la délibération DEL2024-13 approuvant le budget primitif de la Commune au titre de l'exercice 2024,

Au regard des dossiers de demande de subvention déposés par les associations au titre de l’année

2024,

Entendu le rapport présenté en commission Culture, sports, communication le 4 mars 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 votes pour et 1 vote contre (M Olivier AUBER) :

DÉCIDE d'allouer les crédits suivants aux associations listées ci-dessous pour un montant total de

euros :ASSOCIATIONS UMA

Plaisir de Lire 2 500,00

Comité des fêtes 1 100,00 €|

APE 500,00 €|

FAMILLES RURALES ACTIVITES 800,00 €|

FAMILLES RURALES CINEMA 700,00 €]

ENVOL BASKET 2 000,00 €

USC BADMINTON 1 800,00 €

SOCIETE DE L'UNION 300,00 €]

USC CYCLO 200,00 €]

FC PCB 2 500,00 €

LES PLANCHES CLEMENTAISES 1 000,00 €

AGIR LA BAS 500,00 €

PITCHOUNS 350,00 €

SOULSHINE OPEN ARTS 1 300,00 €

A.C.P.G-C.AT.M 1 000,00 €]

GIC BRIONNEAU ù 100,00 €

ENTRETIEN DES CULTURES

CLEMENTAISES 200,00 €]

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 240,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR

L'ANNEE 2000,00 €

RESTO DU CŒUR 100,00 €

TOTAL, 19 190,00 €|

- de notifier la décision du Conseil municipal aux bénéficiaires.

CONSTATE que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif de la Commune (chapitre 65 article 65748).

Intervention :

Mme Noémie RETY précise que pour les associations qui ne figurent pas dans le tableau, c'est soit qu'elles n’ont pas déposées de demandes, soit que la demande est arrivée hors délai. Pour les subventions qui ne sont pas nominatives, il y aura obligatoirement une délibération en conseil.

DEL2024-15 CONVENTION MARMOUSETS

Rapporteur : Josy FROGER

Les communes de Beaucouzé, Bouchemaine, Saint-Clément-de-la-Place et Saint-Lambert-la-Potherie utilisent les services de la crèche familiale et/ou du multi-accueil « Les Marmousets » situé à Beaucouzé.

Ces quatre communes financent, conjointement avec la CAF, la MSA et les familles, la crèche familiale et/ou le multi-accueil gérés par l'association « Les Marmousets » selon les modalités définies dans la

convention ci-jointe.

La commune de Beaucouzé assume la mission de porteur de projet. Elle encaisse auprès des autres communes, les participations correspondant au nombre d'heures de crèche familiale et/ou au nombre d'heures au sein du multi-accueil réellement utilisées par les différentes collectivités, dans la limite maximum des places et heures d'accueil de chaque commune par année.

La base de calcul est de 48 semaines d'ouverture par an.Concernant l'accueil occasionnel, le plafond pour la commune de Saint-Clément-de-la-Place est de 1 700 heures / an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 votes pour et 1 abstention (M Olivier AUBER) : - APPROUVE la convention ci-jointe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DEL2024-16 CREATION POSTE AGENT TERRITORIAL

Rapporteur : Philippe Veyer

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 et 3-3

Considérant la nécessité de renforcer les effectifs des services techniques pour les missions d'entretien des espaces verts de la commune,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Au regard de la reprise en régie de l'entretien d'espaces verts délégués à une entreprise, il est nécessaire de prévoir la création d'un poste d'agent technique de catégorie C polyvalent à temps complet à compter du 1° avril 2023 pour l'entretien et la création d'espaces verts. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d'agent technique, agent technique principal 1" classe ou 2" classe.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour.une durée

maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de

l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée dans la limite d'une durée totale de deux ans lorsque au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 votes pour et 1 abstention (M Olivier AUBER) :

DECIDE

Article 1 : de créer le poste d'agent technique de catégorie C polyvalent à temps complet à compter du 1% avril 2024 selon les propositions ci-dessus ainsi que la modification du tableau des effectifs. Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024.

DEL2024-17 CONVENTION FRANCAS MISE A DISPOSITION

Rapporteur : Josy FROGER

Dans le cadre de l'absence d’un agent pour raison médicale, la commune a besoin du concours temporaire d'un Agent Territoriale Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM).

Une salariée de l'association départementale des Francas du Maine et Loire réunit les compétences nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

10A cette fin, et avec son accord, cette salariée est mise, par l'association départementale des Francas du Maine et Loire, à la disposition de la commune pour y exercer la fonction d'ATSEM.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 votes pour et 1 abstention (M Olivier AUBER) :

- APPROUVE la convention ci-jointe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Intervention :

Mme Josy FROGER indique qu'il y aura une réflexion à avoir sur l'accueil des jeunes enfants.

DEL2024-18 CONVENTION SIEML PERISCOLAIRE

Rapporteur: René François JOUBERT

Vu le code général des collectivités,

La commune de Saint-Clément-de-la-Place dispose d'un équipement périscolaire réalisé en 2007. Pour

répondre à l'augmentation des effectifs, il est envisagé une extension de l'espace enfance.

Avant ces travaux, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique de l'actuel bâtiment du périscolaire.

Cet audit sera réalisé par le SIEML selon les modalités définies par la convention ci-jointe.

Les conditions financières sont les suivantes :

- Tarification de la prestation (€ HT) : 1643,26€

- Tarification de la prestation (€ TTC) : 1971,91 €

- Montant de la participation du SIEML (£ TTC) : 1183,14€

- Montant de la participation demandée à la collectivité (€ TTC) : 788,76 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 votes pour et une abstention (M Olivier AUBER) :

- APPROUVE la convention ci-jointe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

ETAT ANNUEL 2023 DES INDEMNITES DES ELUS

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. S

Selon les articles 92 et 93 de la loi, il revient aux collectivités d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d'une part, et d'autre part

au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain.

Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant, ou le jour, de l'examen du

budget de la commune, soit avant le 15 avril.

11INDEMNITES DE FONCTION] INDEMNITESDE INDEMNITES DE

Per PRENoR HANEAT BRUT MANDAT MUNICIPAL | FONCTION BRUT ALM | FONCTION BRUT ALH

COSNARD_|Ciotaire conseiller délégué 2409,06 €

FOURNY ___|Hervé adjoint 9 636,36€

FROGER __ |losy adjointe 9 636,36€

JOUBERT __[René-François [adjoint 9636.36€

PHILIPPEAU(Christian [conseiller délégué 2409,06€

RETY Noëmie adjointe 966,36€

VEVER Philippe maire 25113,00€ 9 688,00 € 256,00 €

QUESTIONS DIVERSES

- Constitution de deux groupe de travail :

1- réhabilitation de la Corderie et de la maison Charbonnel

Noémie RETY, Maëlle BERTIN, Natalie MASSIAS, Lucie BOISARD, Hervé FORNY, Clotaire COSNARD

2- PLUIi

Philippe VEYER, Josy FROGER, Noémie RETY, Philippe BIROT, Jehanne GERVAIS, Michel BROUTE, Emmanuel FARIBAULT, Christian PHILIPPEAU, Clotaire COSNARD

- Transformateurs ENEDIS : possibilité de faire un partenariat avec ENEDIS, le SIEML et la commune

pour faire des dessins dessus. || peut y avoir des financements.

Prochain Conseil municipal le mercredi 17 avril 2024 à 20H30.

La séance est levée à 21h30.

Procès -verbal approuvé le ,

Le Maire Le secrétaire de séance

Philippe VEYER Clotaire COSNARD

TE

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