Procès Verbal - 1780989179 20260609090640 pv conseil municipal du mercredi 8 avril 2026

Documents similaires

Déliberation - Extrait des Deliberations du Conseil Municipal du

Procès Verbal - pv conseil du 8 avril

Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2026 Valide en CM du mercredi 29 avr

Déliberation - Extrait des Deliberations du Conseil Municipal du

Déliberation - Extrait des Deliberations du Conseil Municipal du

Procès Verbal - PV conseil du 8 avril 2026

Convocation - Convocation du Conseil Municipal du mercredi 8 avr

Convocation - Convocation conseil municipal du 14 avril 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 05 avril 2023

Procès Verbal - 1780989179 20260609090640 pv conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Oppède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780989179 20260609090640 pv conseil municipal du mercredi 8 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, QE COMMUNE D’'OPPEDE

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Conseil Municipal élu le 15 mars 2026)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 08 Avril 2026 à 18 heures 15

L'an deux mil vingt-six, le Huit Avril à dix-huit heures quinze, le conseil municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur GERAULT Jean-Pierre, Maire, en suite de la convocation

en date du 01 Avril 2026.

Conseillers présents : GERAULT Jean Pierre, AUDIBERT Danielle, POBES Yoann, SABATER Annie, BOUVIER

William, AGLI Bernard, MARTIN Pascal, MARCHAL Denis, PELLET Martine, PELISSIE Laurent, CARLIN Jean-

Luc, BAGNOL Laurence, COSTA Emmanuelle, TESTANIERE Catherine, LECLERCQ Nadège.

Absent(e) excusé(e) :

Absent{e) non excusé (e) :,

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer

1/Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal nomme AUDIBERT Danielle secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents

2/ Arrêt du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en vertu de l’article L. 2121-15 du CGCT

(Code Général des Collectivités Territoriales) :

Ilest demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de ladite séance. Les conseillers municipaux présents à

ladite séance l’arrêtent.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié et mis à disposition

du public, conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3/ Compte rendu des réunions, des commissions et des syndicats

4/ DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES AU VISA DE LA DELIBERATION 55-21 DU 29/09/2021 PORTANT

DELEGATION.

Attribution Marché Epicerie 2éme tranche :

Décision N°2026/01 LOT 1 LAMBERT CONSTRUCTION Base de vie, gros œuvre, Terrassement 46 995,00 HT

Décision N°2026/02 LOT 2 LAMBERT CONSTRUCTION Charpente, couverture, gouttières EP 35 350,00 HT

Décision N°2026/03 LOT3 GW ETANCHEITE Étanchéité EP 20 048,00 HT

Décision N°2026/04 LOT 4 SARL Benjamin BAUMET Doublage Faux Plafond et Cloison Placo 17 186,78 HT

Décision N°2026/05 LOT 10 SARL ASR FLUIDELEC Electricité VMC 19 500,00 HT

Décision N°2026/06 LOT 14 SARL BCP Benjamin BAUMET Peinture- Nettoyage 6 186,64 HT

Décision N°2026/07 LOT 11 SAS NEOTECH Plomberie 6 836,79 HT

Décision N°2026/08 LOT 12 SAS NEOTECH CVC/Chauffage climatisation 5 035,02 HT

Décision N°2026/09 LOT9 ESPRIT CONTEMPORAIN Menuiserie bois 21 500,00 HT

Décision N°2026/10 LOT 6 SA SMAB Menuiserie aluminium 64 270,00 HT

Décision N°2026/11 LOT 7 SA SMAB Ferronnerie Serrurerie 26 627,00 HT

Décision N°2026/12 LOT 8 SA SMAB Structure Métallique 22 296,00 HT

Décision N°2026/13 LOT 13 SAS SEMA Monte Plat-Plateforme élévatrice 50 550,00 HT

Décision N°2026/14 LOTS SARL BRISENO Chape, revêtement de sol et Faïences 13 882,60 HT

|5/ PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2025 DES DIFFERENTS BUDGETS (Annexe 1)

A/ Présentation des CFU 2025 des Budgets commune et locaux commerciaux

Rapporteur : Mr MARTIN

B/ Vote de la présidence de séance pour le vote des CFU 2025

Monsieur le Maire propose que ce soit Mr MARTIN Pascal le président de séance pendant son absence

Vote : Approbation à l’unanimité

Monsieur le Maire quitte la séance, pour l'approbation des comptes Financiers Uniques

C/ Vote des CFU 2025 Commune et Locaux commerciaux

Rapporteur : Mr MARTIN

Le Conseil Municipal sous la présidence de Mr MARTIN, est invité après avoir délibéré à accepter les CFU 2025 des

différents budgets

Vote :

Commune : Approbation à l’unanimité

Locaux Commerciaux : Approbation à l'unanimité

6 - Indemnités de fonction des élus (Articles L. 2123-20 et suivants du CGCT)

Monsieur le Maire rappelle que l'indemnité de maire est une indemnité de droit et qu’il n’a plus lieu de

délibérer

A. Maire :

Indemnité de Fonction

(allouée en % de l'indice brut

terminal de la fonction

publique ou indice brut

terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique)

Nom du bénéficiaire

55,7 % soit Monsieur GERAULT Jean Pierre 2289,56 € Brut

1)B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Monsieur le Maire propose de fixer le taux des indemnités de fonction des Adjoints.

Il propose de fixer un taux aux 4 adjoints et aux conseillers délégués comme suit :

Identité des bénéficiaires % Brut

Adjoint

ler adjoint : Madame AUDIBERT Danielle 15.00 616.58

2e adjoint : Monsieur POBES Yoann 15.00 616.58

3° adjoint : Madame SABATER Annie 15.00 616.58

4° adjoint : Monsieur BOUVIER William 15.00 616.58

Conseillers délégués

AGLI Bernard 75 308.29

LECLERCQ Nadège 7.5 308.29

Total

Après délibération le Conseil municipal est invité à l’unanimité :

FIXE les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués conformément à la

répartition figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.

PRECISE que ces indemnités seront versées mensuellement.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes pour assurer le versement de ces indemnités.

7- Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire (Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au

conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à

la majorité des suffrages exprimés, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes #1 :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 10 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui

n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article

L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de là campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ” ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; " 39° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier

aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros sur les zones urbaines délimitées par le PLU suivantes : UA, UB, UC, UD, UE, UH, UX, 1AUb,

1AUc, 1AUx, 2AUe, 2AUr et 2AUh.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle,

- Saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour

administrative d'appel, conseil d’état) pour les contentieux de l’annulation, contentieux de pleine juridiction en

matière contractuelle, de responsabilité administrative, contentieux répressif dans la cadre des contraventions

de voirie,

- Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal d'instance, de grande instance, cour

d’appel et cour de cassation)

- __ Dese porter civile au nom de la commune ;

- Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de

1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans

la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de

signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la

loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 £ par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune d’un

montant inférieur de 500 000 € sur les zones urbaines délimitées par le PLU suivantes : UA, UB, UC, UD, UE, UH, UX, 1AUb,

1AUc, 1AUX, 2AUe, 2AUr et 2AUh. le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 200 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation

de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, ie renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite d’un montant de500 000 € ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux n’excédant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher stricte de moins de 1000 m2 ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à

la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au ! de l'article L 123-19 du code de

l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public,

chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €. Il doit rendre compte au

conseil municipal, au moins une fois par an de ses décisions au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur

et les motifs ayant présidé à cette admission. Il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la

demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public ;

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, EST INVITE A L'UNANIMITE :

$ ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire;

& L'AUTORISE à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes

administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

8/ Renouvellement des différentes locations pour occupation du domaine public

Monsieur le Maire présente les différentes occupations du domaine public (compte 70388) et invite le conseil

municipal à accepter le montant mis à jour et réindexé :

A/ Carrières de Blacouve :

Pour 2026 : 7 550 m3 soit une redevance de 21 605,48 €

+ taxe foncière 2025 (+5535 €) + Taxe Garderie ONF (3940.36€) = 31 080.84 €

Rappel 2025 :9 335 m3 soit une redevance de 26 487,41€

+ taxe foncière 2024 (+5685 €) + Taxe Garderie ONF (4125,85 €) = 36298,26 €

Vote : Approbation à l’unanimité

Et donne pour information suite à la délégation , le montant des autres occupations du domaine public inférieures à

10 000 €

B/ Ribas de Petite Pierdeco :

2026 : 5 239,03 € 2025 : 5185,10 €

C/ Autres ODP

COMMERCES :SCI PERSICOT : 2026 : 946,43 € 2025 : 939,03 €

Echauguette : 2026 : 3182,28 € 2025 :3157,39 €

Bar du Vieil OPPEDE : 2026 : 4616,76 € 2025 : 4 580,66 €

Restaurant le CHANUT : 2026 : 756,73 € 2025 : 748,94 €

STATIONNEMENT :

CABROL : 2026 : 165,32 € 2025 : 163,89 €

PARKING :

Parking Moïse : 2026: 932,43 € 2025 : 924,37 €

Autres :

NEXLOOP : Fibre et téléphonie

Prix km aérien Prix km souterrain Prix m2 emprise au sol

Ox40€=0€ 0,083x30€=2,49€ 3,90 x 20 € = 78 € TOTAL de 80,49 €

2026 : 80,49 € 2025 : 80,49 €

GRDF

La longueur du réseau en service sur le territoire de la commune étant de 342 mètres

Redevance Occupation domaine public :

2026 : 158,99 € 2025 : = 158,99 €

GRT GAZ

Les ouvrages de transport de gaz naturel sont essentiellement posés en domaine privé aussi GRT gaz propose

d'estimer la longueur d'emprunt du domaine public communal sur une base proportionnelle à la longueur totale des

canalisations traversant la commune, égale à 10 % de cette longueur traversée de 2470 mètres, soit un montant

pour:

2026 : = 154,28 € 2025 :=154,28€

9/ Budget Primitif 2026 de la Commune (Document Joint)

A/ Présentation du BP 2026

Rapporteur : Mr MARTIN Pascal

Section de Fonctionnement équilibrée à 2366 712€

Section d’Investissement équilibrée à 2413 110€

B/ Vote des taux d’imposition 2026 (voir annexe Etat 1259)

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses

articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur

chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à l’unanimité- fixer les taux d'imposition en 2026 à:

TFB : 30.78%

TFPNB : 46.30 %

THRS : 12.19 % (Taxe d’habitation sur les résidences secondaires) + 1.24 % (10.95 % en 2025)

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

C/ Vote des subventions et participations aux associations locales et extérieures

Monsieur le Maire présente le détail du montant d'attribution des différentes subventions et participations pour

l'année 2026

Après délibération, Le Conseil Municipal est invité à l’unanimité :

Accepter les montants d'attribution présentés par Monsieur le Maire pour les différentes subventions et

participations aux associations locales et extérieures dont la liste sera jointe au BP 2026

D /Affectation du résultat exercice 2025 et Vote du BP 2026

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de la Commune de l'exercice 2025.

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent de fonctionnement de 418 957,03 €

Monsieur le Maire propose d’accepter le BP 2026 tel que présenté et d’affecter le résultat de fonctionnement

comme suit :

- EXCEDENT de clôture au 31 décembre 2025 : 1 473 814,53 €

Soit 1 473 814,53 €

- Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur)

Pour 607 947,81 € au BP 2026

A l'exécution du virement à la section d'investissement (Compte 1068) pour 865 866,72 € au BP 2026

Report du déficit d'investissement pour 742 346,72 €

Après en avoir délibéré, Les membres du conseil municipal sont invités à l’unanimité :

- Accepte l'affectation de résultat

- Accepte le BP 2026 de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

10/ Affectation du résultat 2025 Locaux Commerciaux et vote du BP 2026 (document joint)

Section de fonctionnement équilibrée à : 36 000 €

Section d’Investissement équilibrée à : 737 960 €

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025.

Constatant que le compte financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 8297,30 €

7Monsieur le Maire propose d’accepter le BP 2026, tel que présenté et d’affecter le résultat de fonctionnement

comme suit :

Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur)

Pour 0 € au BP 2026

A l'exécution du virement à la section d’investissement (Compte 1068) pour 8297,30 € au BP 2026

Report du déficit d'investissement pour 159 286,57 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte l'affectation de résultat

- Accepte le BP 2026 Locaux Commerciaux présenté

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

11/ Désignation des membres des commissions communales / (Article L2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

En application de l’article L 2121-21 du CGCT précité, le conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder

au scrutin secret

Monsieur le Maire précise qu’il est par obligation président des commissions

$ CCAS COMMISSION COMMUNALE

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer

Présidente déléguée : AUDIBERT Danielle

Membres : PELLET Martine

TESTANIERE Catherine

BAGNOL Laurence

CARLIN Jean-Luc

COSTA Emmanuelle

Les membres extérieurs seront donnés après consultation

&Finances : COMMISSION COMMUNALE

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer

Président délégué : MARTIN Pascal

Membres : AUDIBERT Danielle

BOUVIER William

Membres Extérieurs Vincent PLANCQ Secrétaire de Mairie

Nadia FLOREANI Responsable Finances

& Commission Electorale : COMMISSION COMMUNALE (5 Conseillers municipaux)

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer

Membres : BAGNOL Laurence

PELLET Martine

MARTIN Pascal

AGLI Bernard

__— MARCHAL Denis& Urbanisme : COMMISSION COMMUNALE

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer

Présidente déléguée : SABATER Annie

Membres: MARTIN Pascal

POBES Yoann

AUDIBERT Danielle

Extérieur MORETTI ALexandra

& Ressources Humaines COMMISSION COMMUNALE (Comité RH)

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal décide à l'unanimité de nommer

Présidente déléguée : AUDIBERT Danielle

Membres : PELLET Martine

Secrétaire Général PLANCQ Vincent

Responsable RH NICOLAS Carine

$ Associations COMMISSION COMMUNALE

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer

Présidente délégué(e) : PELLET Martine

Membres : MARTIN Pascal

BAGNOL Laurence

BOUVIER William

PELISSIE Laurent

AGLY Bernard

& Communication COMMISSION COMMUNALE

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer

Présidente délégué(e) : LECLERCQ Nadège

Membres : SABATER Annie

MARCHAL Denis

BOUVIER William

& MARCHES PUBLICS (Commission D’appel D’offre) -Scrutin de liste

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de pas recourir au vote à bulletin secret

Commission d’Appel d'Offres (CAO) (article 1414-2 et 2121-22 du CGCT)

Le conseil municipal décide de pas recourir au vote à bulletin secret à l'unanimité

La désignation des de la C.A.O (Commission d’Appel d'Offres) a lieu au scrutin de liste suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Cette commission, présidée par le Maire, comporte, en outre, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer

Président : GERAULT Jean-Pierre

Membres Titulaires : MARTIN Pascal

AUDIBERT Danielle

BOUVIER William

Membres Suppléants : POBES Yoann

SABATER Annie

PELLET Martine& Commission Communale des impôts directs {C.C.I.D)

Cette commission, présidée par le Maire, comporte, en outre, 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

Agés de plus de 25 ans et inscrits sur les rôles d’impositions directes de la commune.

Il y a lieu de nommer 24 personnes et c’est le directeur des services fiscaux qui nomme les 12 commissaires dans les

2 mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal.

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer

Président : GERAULT Jean-Pierre

Rodriguez Jean MARTOGGLIO Bruno

QUAGLINO Catherine MATHIEU Gilbert

PELLET Martine SABATER Annie

MARTIN Pascal PELISSIE Laurent

POBES Yoann BORGINI Bernard

AUDIBERT Danielle FERAUD Gérard

GRAILLE Claude CADALEN Gilles

COSTA Emmanuelle HONORAT Jean- Claude

GUZZO Jacques SOTO Catherine

BOUVIER William GALLAS Philippe

AGLI Bernard JOLY René

BAGNOL Laurence MATHIEU Bernard

Monsieur le Maire propose de créer les comités consultatifs suivants et de nommer le vice-président et les membres de ces

12/ Création des Comités Consultatifs

commissions afin de pouvoir lancer la consultation auprès des oppédois :

& Affaires scolaires et Petite Enfance - COMITE CONSULTATIF

Président Délégué : AUDIBERT Danielle

Membres : LECLERCQ Nadège

POBES Yoann

TESTANIERE Catherine

COSTA Emmanuelle

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l'unanimité

& Culture - Comité Consultatif

Président délégué : BOUVIER William

Membres : AUDIBERT Danielle

LECLERCQ Nadège

SABATER Annie

PELLET Martine

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l'unanimité

& Patrimoine - Comité Consultatif

Président délégué : BOUVIER William

Membres : AGLI Bernard

MARTIN Pascal

PELISSIE Laurent

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l'unanimité

&, Mobilité Tourisme - Comité Consultatif

Président délégué : LECLERCQ Nadège

Membres : MARCHAL Denis

TESTANIERE Catherine

COSTA Emmanuelle

10Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité

&, Travaux, voiries, sécurité - Comité Consultatif

Président délégué : AGLI Bernard

Membres : BOUVIER William

PELISSIE Laurent

COSTA Emmanuelle

Extérieur RISUENO Frédéric

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité

Environnement, Agriculture et ruralité - Comité consultatif

Président délégué : POBES Yoann

Membres : AUDIBERT Danielle

BAGNOL Laurence

PELISSIE Laurent

LECLERCQ Nadège

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité

13/ Désignation des délégués auprès des divers syndicats et différents autres organismes.

Monsieur le Maire propose d'effectuer les nominations aux différents syndicats et autres organismes

1- Délégations auprès de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vauciuse

1-1 : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) (Code Général des Impôts article 1609

nonies c du CGi)

___ 1Représentant par Commune RE CNE 2

GERAULT Jean Pierre

1-2 : SIRTOM

Ltituiaire ARE

POBES Yoann PELISSIE Laurent

1-3 : Syndicat des Eaux Durance Ventoux u

1 titulaire 1 délégué suppléant

POBES Yoann GERAULT Jean Pierre

1-4 : Syndicat Mixte du SCOT du bassin de vie Cavaillon — Coustellet - L'Isle sur la Sorgue

Titulaire Suppléant

GERAULT Jean Pierre MARTIN Pascal

1-5 : Syndicat Intercommunal de Rivière Calavon —-Coulon :

1 titulaire 1 Délégué suppléant

POBES Yoann PELISSIE Laurent2- Délégations auprès des organismes intercommunaux autres que la Communauté d'agglomération

Luberon Monts de Vaucluse (EPCI, Syndicats Mixtes, Autres)

2-1 : Parc Naturel Régional Du Luberon

2-2 : Parc Naturel et Régional Du Luberon

(Programme SEDEL Services Energétiques Durables en Luberon)

EEE — EEE

2-3 : Syndicat Mixte Forestier — ONF

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer

2-4 : SEV (Syndicat d’Energie Vauclusien)

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer

| € =: | ; J ean

MARTIN Pascal AGLI Bernard

2-5 : E.M.A.L.A Si ;

a È e _— n A,

2-6 : Chambre des métiers — CCI - Agriculture :

D ARE Eee UT LE SERRE SEE

GERAULT Jean-Pierre | AUDIBERT Danielle

POBES Yoann PELISSIE Laurent

2-8 : C.N.AS

Elu(e) délégué(e) : AUDIBERT Danielle

Délégué du personnel NICOLAS Carine2-9 CORRESPONDANT DEFENSE

L | MARTIN Pascal |

2-10 CORRESPONDANT INCENDIE

| | BOUVIER William |

14- Débat annuel sur le droit à la formation des membres du conseil municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée

Vu les articles L.2123-12 à L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur

l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres

du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que

soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit

à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est

agréé par le ministère de l’intérieur.

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont

compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la

valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2

% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans

que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2%

du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant

réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le

ministre de l'Intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable

de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le

compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice

au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être

reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante

15/ Questions diverses

16/ Informations diverses

La séance est levée à 20 H 00

( 1 Personne dans la salle)

Vu par Nous, Maire de la Commune d'Oppède pour être affiché sur la borne dédiée, sur les Bornes installés sur la

voie publique et sur le site de la commune conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

A OPPEDE, le

Le Maire

an Pi

La Secrétaire de séance

Danielle AUDIBERT

A, ;