Procès Verbal - cms 26 JUIN 2018

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Procès Verbal - cms 26 JUIN 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 26 JUIN 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 26 juin 2018 à 20h30

PROCES VERBAL

(Article L 2121 - 25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an 2018, le 26 juin à 20h30, le Conseil Municipal de Magny-en-Vexin, dûment

convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de monsieur Jean-

Pierre MULLER, Maire en exercice.

Etaient présents :

M. Jean-Pierre Muller, M. Claude Moreau, Mme Nadine Bonal, Mme Micheline Droit,

M. Christian Freulon, Mme Maryse Magne, Mme Sophie Lafage, M. José Fornos,

Mme Monique Riblet, Mme Anicette Leclerc, M. Laurent Mousset, M. Régis Lefuel,

M. Gwenaël Ollichet, Mme Stella Montella, Mme Armelle Maigniel-Blot, Mme

Laurence Philippon, Mme Chantal Lagriffoul, M. Bennasser Sadeq.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Gisèle Guérin à Mme Nadine Bonal

M. André Bonilla à Mme Micheline Droit

M. Samuel Alves à M. Jean-Pierre Muller

Mme Stéphanie Plovie à M. Claude Moreau

Mme Caroline Boisnault à Mme Laurence Philippon

Absents :

M. Jean-François Picault

M. Jean-Paul Dabas (excusé)

Mme Hermine Paris

M. Jean-François Robriquet

Mme Claudine Maugan

M. Franck Capdet (excusé)

Secrétaire de Séance :

Mme Sophie LafageObjet : approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 juin 2018.

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Contexte -— Objectif

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 juin 2018.

2. Descriptif et modalités

Le procès-verbal est joint à la présente note.

3. Fondement juridique

Code Général des Collectivités Territoriales.

Règlement intérieur du Conseil Municipal de Magny-en-Vexin.

4. Impact financier

Néant.

5. Dispositif de la décision

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 juin 2018.

Rectification demandée : le 06 juin 2018, lors de l'approbation du procès-verbal du 10 avril 2018, Mme Philippon ne participait pas au vote car elle était absente lors de la séance du 10 avril 2018.

Délibération adoptée à la majorité

Vote contre : Mme Armelle Maigniel-Blot, Mme Caroline Boisnault Ne prennent pas part au vote car absents lors de la séance du 06 juin 2018 : M. André Bonilla, M. Samuel Alves, Mme Stéphanie Plovie, Mme Chantal Lagriffoul, Mme Laurence Philippon.

Objet : décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 1° avril 2014, le Conseil Municipal de Magny-en-Vexin a délégué une partie de ses attributions au Maire, dans le cadre des articles L2122- 22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.Décision n° 14/18 portant sur la nécessité pour la Commune de mettre en place un Marché à Procédure Adaptée pour la maîtrise d'œuvre relative à l'extension de

l'école Paul Eluard,

Considérant, l'offre de la SARL d'architecture et d'urbanisme SIMON et GENIN - 6 rue du Perche - 75003 Paris,

Considérant l'analyse de cette offre,

Le Marché est attribué à la SARL A. GENIN & M. SIMON comme suit :

Mission de base :

Taux de rémunération t = 7,98% Coût prévisionnel des = 504 000,00 € HT travaux Co Coxt = 40 219,20 € HT Forfait provisoire de

rémunération

Missions complémentaires :

Forfait DPGF = 1 512,00 € HT

Forfait OPC = 2 520,00 € HT

TOTAL = 44 251,20 € HT

T.V.A = 8 850,24 €

(20,00%) = 53 101,44 € TTC

T.T.C.

Arrêté en lettres : (cinquante-trois mille cent un euros et quarante-quatre

cents)

Décision n° 16/18 portant sur la nécessité de définir les tarifs de l'Eté Jeunes,

pour les mois de juillet et août 2018.

L'organisation de l'Eté Jeunes pour les mois de juillet et août 2018, nécessite de

définir la tarification 2018, applicable à l'inscription mensuelle et aux différentes activités.

Les tarifs des activités de l'Eté Jeunes 2018, sont définis comme suit :

Hors

Magny Magny

Entrée/Inscription - Forfait 10 Euros| 15 Euros

Base de loisirs de Cergy PLAGE 2 Euros| 2 Euros

Base de loisirs de Cergy

ACTIVITES 10 Euros| 10 Euros

Piscine 2 Euros| 2 Euros

Cinéma 5 Euros| 5 Euros

Aventure land 10 Euros| 10 Euros

Randonnée VTT 10 Euros| 10 Euros

Canoë Kayak 10 Euros| 10 Euros

LaserQuest 10 Euros| 10 Euros

Parc de loisirs 20 Euros| 20 Euros

Koezio 10 Euros| 10 Euros

Equitation 5 Euros| 5 Euros

Course d'orientation 5 Euros| 5 EurosDécision n° 17/18 portant sur la nécessité de définir le tarif du mètre linéaire pour l'organisation de la « Foire à Tout ».

L'organisation de la « Foire à Tout » nécessite de définir la tarification applicable à l'inscription à l'ESPACE MARIANNE, soit :

5,00 € le mètre linéaire (avec un minimum de 3 mètres linéaires). Ce tarif est applicable à compter du 9 juillet 2018.

Le Conseil Municipal prend acte.

Objet : subventions aux associations au titre de l’année 2018. Rapporteur : Claude MOREAU

1. Contexte - Objectif

Dans le cadre de ses politiques sportive, culturelle et humanitaire, la Ville de Magny-en-Vexin apporte son concours aux associations qui œuvrent sur son territoire. Il peut s'agir de soutien en nature (mise à disposition de locaux, d'équipements, de matériels) et/ou de soutiens financiers (subventions d'équilibre).

2. Descriptif et modalités

Des associations ont transmis aux services de la ville leur demande de subvention au titre de l’année 2018. La commission Jeunesse, Sports et Vie Associative a étudié lesdites demandes et les soumet à l'appréciation des membres du Conseil Municipal. Les montants seront communiqués lors de la séance du Conseil.

3. Fondement juridique

Code Général des Collectivités Territoriales.

4. Impact financier

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la Ville.

5. Fondement de la décision

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes de

subvention au titre de l’année 2018.

Mme Maigniel-Blot se questionne sur l'Union Jeep dont la demande est beaucoup plus forte qu'en 2017 ainsi que pour Aux Tours de Magny et pour le club de football. Monsieur Moreau répond que l’Union Jeep à des besoins plus importants pour leurs véhicules. Cette association est présente à l'ensemble des commémorations. Concernant Aux Tours de Magny, un professionnel intervient plus amplement que l'an dernier. Monsieur Moreau regrette l'absence de l’'Opposition à la commission et se tient à la disposition de Mme Boisnault, membre de ladite commission, si celle-ci le souhaite.

Monsieur Moreau indique que la notification du FSRIF, favorable (+ 38 000 €), permet de répondre aux demandes de toutes les associations.Il précise que les associations magnytoises ont comme adhérents 45 % de

Magnytois et 55 % de non-magnytois.

Monsieur Ollichet informe du refus de la CCVVS de subventionner les associations magnytoises.

Mme Maigniel-Blot demande si des travaux de réparation électrique sont prévus au Tennis couvert.

Monsieur Moreau répond que l'éclairage des cours extérieurs a été fait il y a deux ans. Concernant les cours couverts, l'association a été rencontrée pour discuter

d'un projet global pour le club. Une remise aux normes (leds) devrait être réalisée avant la fin de l'année. Le coût devrait être supporté à part égale entre le club et la Ville.

Monsieur le Maire indique que la situation financière est meilleure, elle est saine et permet de répondre aux demandes. D'autres demandes pourraient survenir à la rentrée, Chats Suffit notamment. Il rappelle aussi le très bon classement de Magny-en-Vexin en matière de qualité et de nombre d'installations. Contrairement à une rumeur qui s’est répandue, il n'a jamais été question de faire payer un loyer aux associations pour les salles communales. Monsieur le Maire confirme les propos de Monsieur Moreau concernant le financement municipal de l'éclairage des courts extérieurs il y a deux ans : c'est-à-dire avec les subventions versées par la Ville les années précédentes, thésaurisées par le club.

ASSOCIATIONS

DEMANDES PROPOSITION de la DECISION du MAGNYTOISES SUBVENTIONS COMMISSION CONSEIL MUNICIPAL

Jeunes Sapeurs-Pompiers 500 500 500 €

La Truite Mouchetée 200 200 200 € Mouvement Vie Libre 300 300 300 €

FNACA 550 550 550 €

Les Amis des Sentiers du Vexin 200 200 200 €

Union Jeep Vexin 1 550 1550 1550 €

Raquettes de Magny 500 500 500 €

Aux Tours de Magny 950 950 950 €

Sport Pétanque Magny-en-Vexin 300 300 300 €

Magny Scrabble 200 200 200 €

Les Droits de l'Homme 250 250 250 € Yoga en Vexin 200 200 200 €

Alpha Magny 420 420 420 €

Tennis 1500 1500 1500 €

Judo 2500 2500 2500€

Football 4000 4000 4 000 € Athlétisme 2000 2000 2000€

Karaté 2500 2500 2500 €

Aquagym Seniors 4000 4000 4 000 €

Basket 1500 1500 1 500 €

TOTAL 24 120 24 120 24 120€

Délibération adoptée à l'unanimitéObjet : arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Charmont : avis du Conseil Municipal.

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Contexte - Objectif :

Par courrier recommandé en date du 09 avril 2018, reçu le 10 avril 2018, la

Ville de Charmont a transmis à la Ville de Magny-en-Vexin la délibération relative à l'arrêt de son projet de Plan Local d'Urbanisme. Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis, au plus tard trois mois après transmission du projet. À défaut, l'avis est réputé favorable.

2. Descriptif et modalités :

Avis proposé sur le PLU de CHARMONT arrêté par délibération n° 2018-05 Nous notons que le projet de PLU de Charmont a pour principal enjeu la protection des espaces agricoles, la sauvegarde du patrimoine bâti et la préservation du cadre environnemental et paysager, ce dont nous nous réjouissons et plus particulièrement pour ce qui concerne les espaces aux abords de Magny-en-Vexin pour lesquels nous sommes très attentifs. Voici les principales remarques que nous avons à formuler sur votre projet :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Dans le projet d'aménagement et de développement durables, la commune de Charmont est à plusieurs reprises présentée en tant que « périphérie » de Magny-en-Vexin. Nous comprenons au travers de cette formulation que la commune de Charmont entend affirmer sa relation territoriale avec celle de notre ville. Cependant il nous paraît que Charmont forme un petit regroupement de bâti, principalement agricole, qui forme un hameau à l'écart de Magny-en-Vexin. Aussi, nous souhaitons que le terme « périphérie », qui n'est pas représentatif de l'état des lieux objectif du territoire soit modifié.

Nous remarquons que le PADD développe un urbanisme favorisant les déplacements doux ; cependant vous pourriez évoquer les mobilités entre Charmont et Magny-en-Vexin, où les habitants de Charmont viennent trouver quotidiennement commerces, services et équipements.

Egalement, nous nous étonnons que la prise en compte des risques et nuisances aux riverains et habitants induits par la route de Mantes, route principale d'accès qui rend Charmont accessible et coupe le centre en deux parties, ne soit pas identifiée.

Or il y a un enjeu à introduire la réflexion sur l'offre de liaisons par les transports en commun et les circulations douces (voies vertes, chemins) entre les deux communes. Celle-ci pourrait être engagée, parallèlement à celle en cours menée par le Conseil Départemental du Val d'Oise, afin qu'à terme les habitants du territoire puissent bénéficier de solutions de mobilités durables leur permettant de satisfaire leurs principaux besoins en toute sécurité et compatibles avec leur santé et celle des écosystèmes.

Sur la carte Orientation 2 « Préserver et valoriser l'identité paysagère de la commune », les limites des communes n'apparaissent pas.Or, deux fenêtres visuelles sur le grand paysage, l’une située sur la limite du

territoire de Magny-en-Vexin (route de Mantes) et l’autre située sur le territoire

de Charmont, en partie orientées sur les zones à urbaniser de Magny-en-Vexin

sont repérées.

S'agissant d'une zone sensible, tant d'un point de vue paysager que dans

l'approche stratégique de notre territoire, nous souhaitons, d’une part, que les

limites communales soient représentées là où elles sont manquantes et, d'autre part, que la direction des fenêtres visuelles ne couvre pas les terrains situés sur

Magny-en-Vexin.

Vous indiquez également dans cette même carte une haie à pérenniser sur notre

commune. Nous partageons cette orientation néanmoins, nous ne tenons pas à la représentation de celle-ci dans les orientations du PADD de Charmont.

Le Rapport de présentation

Plusieurs expressions utilisées dans le rapport de présentation ont attiré notre

attention. Il est indiqué que Charmont est en lisière de l’agglomération de

Magny-en-Vexin. Cette analyse est surprenante et loin de correspondre à la

réalité spatiale de nos territoires.

Enfin, il est indiqué que le nord de la commune de Charmont est grignoté par

l'urbanisation commerciale appartenant à la commune de Magny-en-Vexin ce qui n'est pas le cas actuellement.

3. Fondement juridique :

Code Général des Collectivités Territoriales.

Code de l'urbanisme.

4. Impact financier :

Sans Objet.

5. Dispositif de la décision :

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le

projet de Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Charmont.

Madame Maigniel-Blot n'a pas eu le temps de consulter le projet, elle ne se

prononcera donc pas.

Mme Montella pense que le terme « périphérie de Magny-en-Vexin » pourrait-

être aussi une façon de se valoriser pour Charmont et ses habitants.

Monsieur le Maire pense, au contraire, que périphérie a plutôt une connotation

négative.

Avis favorable du Conseil Municipal, à l'unanimité, sous réserve de la prise en compte des remarques émises par la commune de Magny-en-Vexin, et énumérées ci-dessus.

Trois abstentions Mme Maigniel-Blot, Mme Laurence Philippon, Mme

Caroline Boisnault.Objet : désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP), pour remplacer Monsieur Dominique Briant, démissionnaire. Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Contexte — Objectif :

Le 1% avril 2014, le Conseil Municipal désignait ses représentants au sein des syndicats intercommunaux et des commissions communales.

Monsieur Christian Freulon était désigné en qualité de membre titulaire, représentant le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP).

Monsieur Christian Freulon a fait parvenir sa démission au SIAEP fin juin 2017. Le 29 août 2017, le Conseil Municipal élisait Monsieur Dominique Briant en remplacement de Monsieur Christian Freulon.

Monsieur Dominique Briant ayant démissionné du Conseil Municipal au début du printemps 2018, il perd donc la qualité de représentant de la Ville de Magny-en- Vexin au SIAEP.

Il convient donc de nommer un nouveau délégué titulaire.

2. Descriptif et modalités :

Un vote, à bulletin secret, est donc organisé afin de désigner un nouveau délégué titulaire ; il est fait appel aux candidatures au sein de l'assemblée communale.

3. Fondement juridique :

Code Général des Collectivités Territoriales.

4. Impact financier :

Néant.

5, Dispositif de la décision :

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un représentant titulaire du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP).

Monsieur le Maire présente la candidature de Monsieur Bennasser Sadeq. Le scrutin est ouvert.

Monsieur Bennasser Sadeq est élu représentant titulaire du Conseil Municipal au

sein du SIAEP.

Délibération adoptée à l’unanimité.Objet : convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis.

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Contexte - Objectif :

La Ville de Magny-en-Vexin envisage, en partenariat avec l'association Chats Suffit, domiciliée à Magny-en-Vexin, de signer une convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis. Le modèle de convention est joint à la présente note.

2. Descriptif et modalités :

La convention encadre la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.

3. Fondement juridique :

Code Général des Collectivités Territoriales.

Code Rural.

4. Impact financier :

Le projet de convention stipule que les frais afférents aux opérations de capture, de transport et de garde des animaux sont intégralement pris en charge par la Ville.

La Fondation 30 Millions d'Amis prend en charge les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants, à hauteur de 80 € pour une ovariectomie + tatouage et de 60 € pour une castration + tatouage.

5. Dispositif de la décision :

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la

convention de stérilisation et d'identification des chats errants à signer

avec la Fondation 30 Millions d’'Amis et autoriser Monsieur le Maire à

signer ladite convention.

Amandine Robbe à créé l'association Chats Suffit avec pour objectif de lutter contre la prolifération des chats errants, éviter leur maltraitance et rassurer ainsi les Magnytois. Le trappage est réalisé par l'association locale. La fondation 30 Millions d'Amis finance la stérilisation.

Mme Lagriffoul rappelle que l’action a existé, il y a 7 ans, aux Cosaques. Monsieur le Maire rappelle que la présence des chats est utile notamment dans la lutte contre les rongeurs. Le travail sera réalisé en partenariat avec la clinique vétérinaire de Magny-en-Vexin ; l'action devrait porter ses fruits. Mme Maigniel-Blot félicite Amandine Robbe pour son travail.

Monsieur le Maire indique qu'il sera proposé au Conseil Municipal de subventionner l'association locale sur la base du résultat de gestion de l'association.Mme Maigniel-Blot questionne sur la clinique vétérinaire ? Existe-t-il une convention ?

Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas de convention avec la clinique

vétérinaire.

Les bons de stérilisation sont envoyés en mairie. Et la mairie les transmet à l'association locale.

Mme Maigniel-Blot questionne sur les animaux morts autres que les chats : qu'en

fait-on ?

Monsieur le Maire répond qu'une société dédiée intervient pour les récupérer. Mme Maigniel-Blot demande qui en mairie doit être contacté en cas de découverte d'animaux morts sur l’espace public ?

Monsieur le Maire répond soit l'administration, soit lui-même.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Objet : dénomination d’une place située sur l’espace public. Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Contexte - Objectif

Afin d'honorer la mémoire de Simone Veil et de faciliter la reconnaissance d’un

lieu, il convient de dénommer une place située sur l'espace public.

2. Descriptif et modalités :

L'espace public à dénommer est une place située sur le boulevard Jean-Baptiste Santerre, à proximité du parc urbain Roger Salengro, à l'angle de la rue de la Libération.

Pour rappel, le salon République a été dénommé, salon République Arnaud Beltrame.

3. Fondement juridique

Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29.

4. Impact financier

Néant.

5. Dispositif de la décision

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la dénomination de la place Simone Veil.

Simone Veil est née le 13 juillet 1927 à Nice dans une famille juive non pratiquante. Sous l'occupation elle fait transformer son nom d'origine Jacob grâce à de faux papiers mais se fait malgré tout arrêter avec sa famille par la Gestapo en 1944. Elle est alors transférée dans différents camps dont Auschwitz et Bergen-Belsen. Elle et ses deux sœurs sont les seules survivantes. Après la guerre, elle entame des études de Droit et entre dans la Magistrature. En 1974, elle entre dans le gouvernement de Jacques Chirac sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing en tant que ministre de la Santé jusqu'en 1979.

10C'est à elle que l'on doit la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG),

dépénalisant l'avortement. Votée en 1974, elle entre en vigueur en 1975. Simone

Veil a fait face alors à de nombreuses menaces et intimidations mais ce combat lui a apporté une grande popularité. Son parcours politique continue au Parlement Européen dont elle occupe le poste de Présidente de 1979 à 1982. Elle sera par la

suite ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville dans le gouvernement d'Edouard Balladur en 1993 puis membre du Conseil Constitutionnel entre 1998 et 2007. En dehors de la vie politique, elle a été également Présidente de la Fondation pour la mémoire de la Shoah et en 2010 Simone Veil entre à la prestigieuse

Académie française. Elle est décédée le 30 juin 2017, à l'âge de 89 ans. Elle doit

entrer au Panthéon avec son mari Antoine le 1er juillet 2018.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Questions diverses de Mme Maigniel-Blot :

En avril 2017, quand vous aviez rejeté le compte de gestion Ville 2016 (non

transmis par le Trésor Public), vous nous aviez expliqué que ce rejet allait

automatiquement déclencher un contrôle par la Cour des Comptes : où en est ce

contrôle ?

Monsieur le Maire répond : j'ai l'impression que vous feigniez de vous rappeler ce

contrôle. Vous connaissez parfaitement la réponse car les magistrats de la

Chambre Régionale des Comptes (CRC) ont interrogé les responsables de la

CCVVS. Un contrôle est, comme prévu, en cours. Le Conseil Municipal sera saisi

et se prononcera sur les conclusions de la CRC.

Monsieur Gueit (PNR Vexin Français) a adressé, à toutes les mairies, un mail

listant les différentes possibilités d'être aidé pour la redynamisation des

commerces en centre-bourg. Avez-vous l'intention d'essayer de profiter de ces

différentes subventions pour notre centre-ville ? Et si oui, quelles opérations pensez-vous proposer?

Monsieur le Maire répond : le courriel a été reçu il y a une semaine, le 19 juin

2018. Monsieur Gueit fait référence aux possibilités offertes aux communes : il évoque le FISAC qui concerne les communes de moins de 3000 habitants. Il fait

référence au pacte rural régional, outil adapté à Magny-en-Vexin, qui nous

intéresse. Il est cumulable avec les aides départementales. Moi, jamais je n'ai

laissé passer l'opportunité d'obtenir une subvention. Mme Maugan, Monsieur Maigniel, Monsieur Thierry, par le passé, en ont refusé certaines.

La Communauté de Communes Vexin Centre n'a pas laissé passer le pacte de

ruralité alors que la CCVVS n'a pas monté de dossier au détriment de Magny-en-

Vexin, probablement par volonté de nuire à Magny-en-Vexin. Deux de vos

colistiers, dont votre tête de liste Madame Maugan, siègent et donnent pouvoir

au président Renard et au vice-président Boisnault. Demandez-leur de

questionner le président Renard sur le pacte de ruralité. Si l'intérêt de Magny-en- Vexin nous est commun, faites ce travail auprès de vos colistiers.

Pourriez-vous faire un point rapide sur l'avancement des dossiers :

- de l'église (réserve parlementaire et donation)

- du terrain de la gendarmerie (action auprès du tribunal pour la situation

juridique du terrain).

Concernant l'église : comment fait-on ?

11Monsieur le Maire répond : devrions-nous mandater notre assistant à maîtrise

d'ouvrage pour lancer une mission de maîtrise d'œuvre pour restaurer l'église alors même que nous ne connaissons le montant du legs des sœurs Lefrançoisfrançois ? Je devrais vous mandater, Madame Maigniel-Blot pour contacter l’un de vos colistiers afin d'obtenir le testament auprès du notaire Corbasson. Maître Corbasson a tenu des propos surprenants : selon lui, la Ville ayant la charge du clos et du couvert, elle ne devrait donc pas percevoir le legs pour les travaux envisagés. Nous avons donc mandaté notre avocat pour obtenir le testament. Un mois plus tard, nous n'avons toujours pas de réponse des notaires. Il y a un risque de perte de la réserve parlementaire. Demandez donc à Monsieur Corbasson.

Concernant le terrain pour la future gendarmerie, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de notre avocat faisant suite à la procédure en référé : « Monsieur le Maire,

Dans le cadre du dossier cité en référence, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'ordonnance du juge des référés du Tribunal de grande instance de Pontoise que nous recevons ce jour.

Malgré tous nos efforts, le juge des référés n’a malheureusement pas fait droit aux demandes de la Ville.

Toutefois, il n'en demeure pas moins que ce dernier a :

- constaté « /'absence de commencement des travaux de construction de l'ESAT sur les parcelles litigieuse >» ;

- suggéré « d'obtenir au fond et au principal la résolution de la vente du 5 avril 2007 >» tout en précisant que « par son attitude Maître BLERIOT ne s'oppose pas » à cette mesure.

Ces constatations seront particulièrement utiles si la Ville décide de poursuivre la

procédure afin de récupérer la propriété du terrain litigieux.

Dans ces circonstances, pouvez-vous m'indiquer si la Ville souhaite la poursuite de

la procédure en introduisant, au fond, une requête tendant à obtenir la résolution judiciaire de la vente par le Tribunal de grande instance de PONTOISE ? ». Notre avocat a reçu mission de poursuivre au fond pour obtenir la résolution de la vente de 2007 afin que la Ville de Magny-en-Vexin récupère le terrain.

L'ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire lève la séance à 22h25.

Jean-Pierre MULLER

Maire de Magny-en-Vexin

Conseiller Départe nental du Val d'Oise

12