Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74602&path=PV 30 JUIN 2021
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74594&path=PV 30 JUIN 2020
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74391&path=PV 28 JUIN 2017
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74592&path=PV 10 JUIN 2020
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74389&path=PV 30 JANVIER 201
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74393&path=PV 3 OCTOBRE 2017
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=128383&path=PV 29 06
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=82671&path=PV CM du 22 juin
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74577&path=PV 14 Novembre 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=159120&path=pv 10 juin 2024
Procès Verbal - cms 30 JUIN 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Magny-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 30 JUIN 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 30 juin 2017 à 20h30
PROCES - VERBAL
(Article L 2121 - 25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an 2017, le 28 juin 2017 à 20h30, le Conseil Municipal de Magny-en-Vexin,
dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de
monsieur Jean-Pierre MULLER, Maire en exercice.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre Muller, M. Claude Moreau, Mme Nadine Bonal, Mme Micheline Droit,
Mme Maryse Magne, Mme Sophie Lafage, Mme Gisèle Guérin, Mme Monique Riblet, M. André Bonilla, Mme Anicette Leclerc, M. Régis Lefuel, M. Gwenaël Ollichet, Mme
Stéphanie Plovie, M. Dominique Briant, M. Jean-François Robriquet, Mme Claudine
Maugan, Mme Laurence Philippon, Mme Chantal Lagriffoul, M. Bennasser Sadeq.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian Freulon à M. Claude Moreau
M. José Fornos à Mme Nadine Bonal
M. Laurent Mousset à Mme Maryse Magne
M. Samuel Alves à M. André Bonilla
Mme Stella Montella à M. Bennasser Sadeq
Mme Armelle Maigniel-Blot à Mme Claudine Maugan
Mme Caroline Boisnault à Mme Laurence Philippon
Absents :
M. Jean-François Picault
M. Jean-Paul Dabas
Mme Hermine Paris
Secrétaire de Séance :
Mme Sophie Lafage Objet : désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Rapporteur : Monsieur le Maire
1. Contexte - Objectif :
Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2017.
Par courrier en date du 12 juin 2017, le Ministère de l'Intérieur notifie la convocation des conseils municipaux, par décret, le vendredi 30 juin 2017.
2. Descriptif et modalités :
Pour un Conseil Municipal composé de 29 membres, le nombre de délégués titulaires à élire est de 15 et le nombre de suppléants est de 5. Les suppléants sont appelés à remplacer les délégués des Conseils Municipaux en cas de décès, de refus, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de Conseiller Municipal.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les Conseillers Municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du Maire. Le Préfet fera parvenir à chaque Maire, au plus tard le mardi 20 juin 2017, l'extrait de l'arrêté concernant sa commune, qui devra, en application de l’article R 131, être affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du Conseil Municipal par les soins du Maire qui précise le lieu et l'heure de la réunion.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.
L'élection des délégués et des suppléants à lieu simultanément sur une même liste.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre ; elle doit contenir le titre de la liste présentée, les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats (20 candidats au plus pour la Ville de Magny-en-Vexin).
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire aux dates et heures fixées pour la séance au cours de laquelle le Conseil est appelé à élire les délégués et suppléants ; elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin.
Le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents et les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Le procès-verbal comporte l'effectif légal du Conseil Municipal, le nombre de
Conseillers Municipaux en exercice, le nombre de Conseillers Municipaux présents à l'ouverture du scrutin, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés,
le nombre de bulletins blancs et nuls, le nombre de suffrages recueillis par
chaque liste, les noms des personnes proclamées élues dans leur ordre de
classement ; Il mentionne aussi l'acceptation ou le refus des délégués et
suppléants présents. Etabli en 3 exemplaires, il est signé par le Maire, les
membres du bureau électoral et le secrétaire de séance. Un exemplaire est
affiché immédiatement à la porte de la Mairie, le second est archivé et le
troisième est transmis immédiatement avec les bulletins nuls ou blancs à
Monsieur le Préfet.
3. Fondement juridique :
Code Général des Collectivités Territoriales.
Code électoral.
4. Impact financier :
Sans objet.
5. Dispositif de la décision :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les
délégués et suppléants du Conseil Municipal, électeurs sénatoriaux de la Ville de Magny-en-Vexin, et établir ainsi le tableau des électeurs
sénatoriaux.
Monsieur Moreau ouvre la séance.
Deux listes ont été déposées en mairie :
e Magny Horizon 2020
e Magny, Meilleur, Fort et Juste
Le scrutin est ouvert. Les deux Conseillers Municipaux les plus âgés, Gisèle Guérin et Monique Riblet et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes, Stéphanie
Plovie et Gwenaël Ollichet sont désignés membres du bureau électoral ainsi que le
président de la séance.
Nombre de votants 26
Suffrages blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 26
Ont obtenu :
Magny Horizon 2020 20 voix, soit 12 délégués et 4 suppléants Magny, Meilleur, Fort et Juste 6 voix, soit 3 délégués et 1 suppléant.
Les 15 délégués sont donc :
Nadine Bonal, Christian Freulon, Maryse Magne, José Fornos, Sophie Lafage, André
Bonilla, Gisèle Guérin, Laurent Mousset, Stéphanie Plovie, Régis Lefuel, Micheline Droit, Bennasser Sadeq (pour Magny Horizon 2020) et Claudine Maugan, Jean- François Robriquet, Laurence Philippon (pour Magny, Meilleur, Fort et Juste). Les suppléants sont donc :
Monique Riblet, Claude Moreau, Anicette Leclerc, Gwenaël Ollichet (pour Magny Horizon 2020) et Dominique Briant (pour Magny, Meilleur, Fort et Juste).
L'ordre du jour est épuisé. Monsieur Claude Moreau, Président de la séance, lève
la séance à 21H30.