Déliberation - 486355 2022 11 23 Delib. Tarifs communaux annexe Tableau recapitulatif

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Déliberation - 486355 2022 11 23 Delib. Tarifs communaux annexe Tableau recapitulatif Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies. Lien du pdf (Déliberation - 486355 2022 11 23 Delib. Tarifs communaux annexe Tableau recapitulatif)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 02/12/2022

Reçu en préfecture le 02/12/2022

Publié le lement

ID : 059-215902495-20221123-DEL_231122_47G-DE

TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX

[

[ail

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6N

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G À TARN TEMPIET AT 2 G

Services Désignations 01/01/2023 —S > Érroumedran eue 8

C œ

Location salle polyvalente

la mise à disposition de tables et chaises dispanibles. Forfait

en plus.

commerciale ou non commerciale) 500 €

250€

600 €

300€ et où non

€

€

kaël

HIRAUX

1000€ 1500€

50€ la mise à disposition du matériel

dans la fiche technique du théâtre et la

à disposition de 2 agents

IC

M

ou

d'un agent suite à un déclenchement du système incendie (forfait)

1: Pour une association Fourmisienne : gratuité une fois par

Ferrat ou Salle de bal / polyvalente 2: Pour un parti politique (section locale), un syndicat (section ou union locale de Fourmies) ou un comité

Fourmisien : gratuité une fois par année civile d'une des salles suivantes : Théâtre Jean Ferrat ou Salle

civile d'une des salles suivantes : Théâtre

Técoles communales, collèges, lycées) : une fois par

4 : Un forfait le Service Culturel le juge nécessaire

3

ission versés à l'Olfice de

Tourisme Sud Avesnoïs par billet vendu

75.00€

10500€

12000€

de théâtre

Fourmisiens | Extérieurs

Droit d'inscription et d'examens / an 5,50 € 10,50 € P Inscription Orchestre el Chorale (sans cours) Gratuit [Ever Grmaïon musicaie Finmestre 6,50€ © [Eveil formation musicale / timestre pour le 2ème enfant 3,00€ += [Eveil formation musicale / trimestre à compter du 3ème enfant Gratuit @ [Eccaton dinstument/ trimestre 12.50€ | 17.50€ 2 [Formation musicale + pratque vocale ou instumentaie liimeste 11,50€ | 23,00€ € {Formation musicale + pratique vocale ou instrumentale / timestre pour le 2ème enfant Gs0e | 12.50€ 4 [Formation musicale + pratique vocale ou instrumentale / timestre à cpter du 3ème enfant Gratuit © [Pratique vocale ou instrumentale supplémentaire (quelque soit le degré de fratrie) timestre 11.80€ | 23.00€ © Frame cuninument- parscpañon ais casse dOrcnesne où a Ensemute d'Accorééons iimesve 950€ 10506] E [fosse conne pororaronntequse Torres ou 1Enceme e Arcades ie pau 2eme ere 430€ F5 fre cunmemment:panpaion a lasse dOrnese ou TEnsnbie Atos fines mp de TE Gratuit ce fprtaue dun instrument + participation à Orchestre Phiharmonique ou à le Batterie Fanfare Gratuit D) [Preston de Les Baladins de lAvesnoïs" (sans lanspor) 450,00 € += [Prestation de "La Chorale des Jeunes” (sans transport) 560,00 € @ Prestation de "L'ensemble d'accordéons" (sans transport) 560,00 € @ [prestation de "L'Orchestre Phiharmonique de Fourmies” (Sans transport) 560,00 € 5 Prix de vente du CD produit par l'Ecole Municipale de Musique 13,00€

= MUSIQUES ACTUELLES - TARIFS POUR UN TRIMESTRE (3 timestres par an Fourmisiens | Extérieurs T Cours individuel - Durée : 40 minutes / semaine + répétitions d'ensembles [Foyers imposables 50e 100 2 réparties dans l'année [Foyers non imposables 25€
et

ET

Couleur 040€ Petit matériel lié aux activités manuelles proposées EX

8D avec confection d'objet de petite taille (4 m de fil maximum) 500€ Médiathèquel

abonnement (10 entrées: e | 270€ de 16 ans :

Enfant abonnement (10 entrées) 1620€ | 21,60€ un Ç ans) 162€ 16€

adultes d'un éducateur (à de 16 ans

Caution et clé armoire vestiaire syst fermeture armoire Bonnet de bain 1,00 € Bouée et visiteurs 0,50 € Leçons de natation 500€ | 600€ 1 séance d'animation j 10 séances d'animation 26.00€ ] 200€ - Carte d'abonnement pour 10 séances (de date à date 60,00 € Prestation "anniversaire" de 12 enfants au plus et tous de moins de 12 ans) 60,00 € Scolaire . et

Elève des établissements scolaires Fourmisiens du second cycle 0,50€ Elève des établissements scolaires extérieurs à Fourmies 2,50€ Elève des établ recevant un accéléré 2,50€Envoyé er préfecture le 02/12/2022

Reçu en préfeciure le 0212/2022

HEURE Pub le

I : 05-

Tarifs à compter du

Senices Désignations 01/01/2028 farif Fourmief arit extéie

au etalespace pour ethebitants de la Cté de Gratuit annuelle {accès limité au Fablab et à habitants hors CSA. EX au 20.00€

une 4000 €

une heure 16,00 €

Rev 3 Tour press | s5se |

pour un jour (en semaine, du

au vendredi) 300 €

pour un week-end (samedi et 400 €

laisselle

Æ nnes, par fa communs, qui n'auraient pas d'une des salles du théâtre pendant l'année civile, pourront bénéficier de la gratuité de l'Espace Mandela une foi l'année d'une manifestation.

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de réunion

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a Lu

Location pour un vin donneur as pañcuiers HE o à ut autre demanceur 82€

! 2 Location pour une demi-journée au faces associalions de Foummiss, établissements scolaires de Fourmies, gratuit & us (réunion, formation) syndicats {saclion locale) el partis politiques [saclian ou unian locale) œ àdes organismes de formation

€ & Location pour une journée (éte, Fa des associations de Fourmies, établissements scolaires de Fourmiss,

© Formation, repas familial} syndicats (section locale) et partis polliques {section au union Iocale) 2 © à des organismes de formation

œ À à des parieuters S LU aout autre demandeur

Se == JEocaron pourune jouée suivante [à des associations de Fourmies, Stbissements seniares de Fourmies. _ iète, fomation, repas familiat) Ésimdicats (section locale) et paris polliques {section ou union locale}

© © É des organismes do lorrain

& © à des particutiers ce à tout autre demandeur

2 © [Fetcysse de 1 sale 8 Mssue de son |A 66 2ssociaions 65 Foummies, Gabissemant scores de Fourmi,

© & leccpaton {er option pour le Ésyndicals (section locale) et partis politiques (section ou union locale)

QD e fporandurou nécessaire au vu de des organismes de formation

@ l'état des lieux) des particuliers

= à tout autre demandeur

[Caution

—— fhocation pour une demi-journée dans le cadre d'une ovcupalion ponctuelle 25€ Location “

d'un burçau |-oEation pour une demi-journée par semaine dans le cadré d'une utiisation au mois 75€

Location pour 2 demi-journées par semaine dans le cadre d'une utilisation au mois 150€

Salle Mare. Location pour une journée

José Perec

Stade Léo [Location du terrain synthétique (par match) 150€ Lagrange

corps (Ou son

carps (ou son

oo 50 ans En corps ans

12 0 ans = 100 ans

© concession ans [2 corps £ 100 ans

= ns {2 personnes max Q de 50 ans max.

POUr EVE une

ET

Vacations [Mecaions funéraires - taux unitaire (of art. L2213-14 et 15 du CGCT) 20,00 € funéraires

Marché hebomadaire Île mêtre linéaire 0,60 €

Installation non autorisée d'un cammerçant sur la Place de la République ou les rues adjacentes 11.00€ Détnitus laissés sur un emplacement du marché hebdomadaire par son occupant 11.00€ fAbonnement annuel (payable en 2 fais}: prix = tarif pour un an- 7 semaines de graluié

oo Bradeñe le mètre linéaire 0,60 €

Oo avec minimum de perception 3.00 €

œ Fête foraine fe mètre carré 0,60 €

_- au delà de 150 mètres carrés, le mèlre carré 0,30 €

2. Emplacement occupé par les voitures el caravanes / forains 200€ © Tiroir appareil 050€

DT Autres appareils (Coup de poing, pancarte publicitaire) 4,50€ Caution / métier forain installé en zone bleue 2 000,00 € à Arrhes/ emptacement occupé par le forain 50% du coût linéaire — Ducasse de quartier, le mète carré 0,15€ © [Emion doutilage (mésence accepiée uniquement a occasion au marché hébom ou de la Braderie) 50,00€ = Occupation du trottoir (par taut commerce sédentaire), le mètre linéaire { an 8,00€ Q Occupation exceptionnelle du lrotloir par un commerçant (maximum 2 jours) {le mètre linéaire) 1,00€ [Occupation exceptionnele d'une partie de terrain communal (par jour et m2) 0,50 € Cirque 200 € [Animation de taille importante (ex. “monster trucl } g0 € [Petite animation {ex, spectacle de clown. exposil l 50€TENTE TOMPTEr TU —]

an Furmiefant extériet

[Sanisette_ [accès sanisette Place de la République ou sanisettes installées temporairement I 0,20€ ]

[voirie

Services Désignations

JAvaissement de bordures de trottoir (/mètre linéaire) I 40,00 € ]

ri] un ar

[rar Associations de Fourmies

[rar Etablissements Scolaires et APE de Fourmies

Tai en contrepartie d'un échange réalisé avec

Pour une

d'env. 9 m°

de+ 12m

à verser à la réservation Chalets

=&

3856 x 3m (sans € & 5 de- ans (sans

29r x GE x 3m (sans

DES extérieur (sans 50€ _ pour où 50% du coût de l'emplacement

Galas de ÎDrotdentée- Personne de 12 ans etplus ET catch [broit d'entrée - Moins de 12 ans Gratuit

Baptème de l'air fpsrième de l'air en hélicoptère lors d'une festivité communale (réservé aux enfants de 6 à 16 ans) L _s |

… …… JEtection "super mamie Nord - Pas de Calais HAUTS Festivités

communales [Bais à thème les moins de 14 ans 5€ : 3

Di ti \U vu du cout de

INagalon Capture d'un animal déplacement par la Sté animaux Ann ei

Dépôt sauvage! abandon de [En fonction du cubage des déchets à ramasser (par m3) 30€

déchets

(avec électricité

enfants (4 à 12 ans)

ans

avec Z personnes

avec Eau, et

nnes PRISES du 01/04 au 14/06 et du 14/09 au 31/10

du 15/06 au 13109

du 01/04 au 14/06 et du 14/09 au 31/10

du 15/06 au 13/09

du 01/04 au 14/06 et du 14/09 au 31/10

du 15/06 au 13/09

Du 01/04 au 03/07 et du 30/08 au 31/10 4 personnes ou

4 personnes ou

enchantée Ou 04107 au 29/08

Forfait 1 à 2 personnes

personnes.

personnes.

axe

Taxe de séjour / nuit / personne

domestique / nuit/ animal

internet en wii

Bouteille de gaz Jeton de machine à laver

Leton de sèche-linge

Location vélo Lééstiainé

= TSU

Repas organisé sur inscription / personne

diverses danse, arts visuels, randonnée) sur inscription

Envoyé en préfecture le 02/12/2022

Reçu en préfecture le 02/12/2022

Publié le montent

ID : 059-215902495-20221123-DEL_231122_47G-DEServices Désignations Tate scomperdu|

01/01/2023

Envoyé er pi Seciure le 62/12/2022

fanif Foummief arf extériel

ISIrsS

Base

de

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40 minutes - 5 à 12ans

en

Location de transats de

Rosalie 6 1 heure;

l'activité

5 minutes

entant 1/2 journée Sdule

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Draisienne

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Location de VTT

enfant 5 journées

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6 journées

i enfant semaine add

bébé

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2 semaines

3 semaines

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2 jours

d'un vélo à |siours

étecirique |1 semaine {5 jours)

Longue durée

[Siège bébé

pour loute location de vélos à assistance électrique

2tickets

licket de 2€

6 tickets

8, ou 4 tickets

tickets

= Frarit rouge pour bomes rapides Abonnées 750€ 5 (10 minutes de charge Non abonnés 2€ © w Usagers en ilinérance 175€ @. © [reTbeupourbomes nomaies FRbonnées D70€

gp 23, [fe mines de charge) Non abonnés 076€ & © L— Usagers en itinérance 073€ D ‘in [rever pourbônés nomaies Abonnées 510€ Le + |(0 minutes de charges entre 21h et 7h dans les zones peu denses) Non abonnés 015€ ag © Usagers en itinérance 013€ JC D [rune pourtes bornes situées en statement Ponnges OTE

© <® longue durée (24 heures de charges) Non atonnés 3,00€ o n Usagers en itinérance 2,60€ @ [Tarif orange, gratuit ou expérimental permettant d'instaurer de manièce transitoire des tarifs spécifiques & 5 frsification spécifique en direction des services collectifs de mobiité électrique 0,175 € par KWIN © [vente d'un support pass pass 5,00€ 2 le {ponalté de retard de paiment [3 x taux légal / jour de © ‘@ [Abonnés au service PASS PASS [Tarif rouge Recharge graluite après 60 € dépensés par mois Ô D sense mes mue masses ven a seu cesse [Tarif bleu Recharge gratuite après 40 € dépensés par mais m Tarif vert Recharge graluile après 30 € dépensés par mois [rarif jaune Recharge gratuite après 20 € dépensés par mois