Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 82. commande publique 06.03.2025 decision du m
Déliberation - 75. commande publique 02.01.2025 decision du m
Déliberation - 76. commande publique 06.01.2025 decision du m
Déliberation - 74. commande publique 18.12.2024 decision du m
Déliberation - 73. commande publique 18.12.2024 decision du m
Déliberation - 77. commande publique 13.01.2025 decision du m
Déliberation - 78. commande publique 21.01.2025 decision du m
Déliberation - 72. commande publique 10.12.2024 decision du m
Déliberation - 60. commande publique 02.07.2024 decision du m
Déliberation - 05. dac 27.01.2025 decision du maire contrat
Déliberation - 80. commande publique 27.01.2025 decision du maire 2025 26 contrat materiel sodevi
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 80. commande publique 27.01.2025 decision du maire 2025 26 contrat materiel sodevi)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT Envoyé énlpréfécture le|31/01/2025
DU PÜY-DE-DOME Reçu en iéféciüté lé 81/01/2025 LD
COMMUNE DE BEAUMONT |"ié'e ID : 063-216300327-20250127-MPMD20250127_01-CC
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2025-26
OBJET : Marché FCS - Mise à disposition de matériels dans le cadre du marché produits d’entretien
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l'article L. 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales :
Vu l’article L.1111-3 du code de la commande publique concernant les marchés publics de fournitures :
Vu l’article L. 2113-4 du code de la commande publique concernant la satisfaction aux obligations de publicité et de mise en concurrence incombant aux acheteurs publics confiant la passation des marchés aux centrales d’achat publiques :
Vu la délibération du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 9 février 2017 modifiée le 20 septembre 2018 par laquelle la collectivité a décidé de se constituer « centrale d’achat régionale » sous le statut des centrales d’achat publiques ;
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le conseil municipal a donné délégation de J par laq P 8 pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés :
Considérant la réponse apportée par la centrale aux enjeux de facilitation de l'acte d’achat, de sécurisation. d'optimisation des dépenses, et de facilitation de l’accès des PME et fournisseurs locaux aux marchés publies :
Considérant que la centrale d’achat régionale, à la suite d’une procédure de mise en concurrence, propose à ses adhérents l'intégration d’un accord-cadre à bon de commandes relatifs aux produits d'hygiène et d’entretien dont le titulaire est l’entreprise SODEVI située rue orange à Cébazat (63118) :
Considérant les préconisations de l’entreprise SODEVI relatives à la mise à disposition et l'installation gracieuse de matériels dédiés à l’utilisation des produits prévus au contrat-cadre :
Considérant qu'il appartient à M. Jean-Paul CUZIN, en qualité de maire, de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics : Envoyé en préfecture le 31/01/2025
DECIDE Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
ID : 063-216300327-20250127-MPMD20250127_01-CC
T7
ARTICLE 1 : DE CONCLURE les contrats suivants :
- Contrat 2025-14 de mise à disposition des matériels d’hygiène et d’entretien pour le restaurant scolaire
Jean Zay :
- Contrat 2025-15 de mise à disposition des matériels d’hygiène et d’entretien pour le restaurant scolaire du
Masage ;
ARTICLE 2 : Les contrats prennent effet à compter de leur date de notification. Ils se termineront avec l'échéance de l’accord-cadre de la région auvergne Rhône-Alpes, le 31/10/2028, sauf non reconduction ou résiliation de ce
contrat;
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge du fonctionnement
général des services, des finances et des
ressources
Patrick NEHEMIE
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :