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Déliberation - 75. commande publique 02.01.2025 decision du maire 2025 01 contrat verifications electricite et gaz 2
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 75. commande publique 02.01.2025 decision du maire 2025 01 contrat verifications electricite et gaz 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en.préfecture le 03/01/2025
DEPARTEMENT : Lo
DU PUY-DE-DOME Publié le ID : 063-216300327-20250102-MPMD20250103_01-CC
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2025-01
OBJET : Marché FCS -— Vérification règlementaire des installations électriques et gaz combustibles
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l'article L. 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales :
Vu l’article L.1111-4 du code de la commande publique concernant les marchés publics de services :
Vu l'article R.2122-8 du code de la commande publique concernant les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence à raison de leur montant :
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le conseil municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés ;
Vu la décision du maire n°2021-11 autorisant la conclusion dn contrat de prestation de services de vérification et maintenance des ascenseurs avec la société STCCTEC EUIPENE AS avec échéance au 31 décembre 2024 :
Considérant que les obligations règlementaires en termes de sécurité des sites municipaux impliquent la conclusion d’un contrat de vérification des installations électriques et de gaz combustibles
Considérant qu’il appartient à M. Jean-Paul CUZIN. en qualité de maire, de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés publics :
DECIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Marché public de services n°2025-05 relatif à des prestations de services de vérification des installations des équipements électriques et de gaz combustibles avec la société SOCOTEC EQUIPEMENTS, située à La Pardieu, 19 Av. Léonard de Vinci, à Clermont-Ferrand (63000), pour un montant global et forfaitaire de 2328.00 € HT :
ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de la date de notification. Il se terminera au 31 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 08/01/2025
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle | Reçu en préfecture le 08/01/2025
de la Mairie et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal. Publié le
ID : 063-216300827-20250102-MPMD20250103_01-CC
7
A Beaumont, le 02 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge du fonctionnement
général des services, des finances et des
ressources
Patrick NEHEMIE
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :