Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 61. commande publique 02.07.2024 decision du m
Déliberation - 78. commande publique 21.01.2025 decision du m
Déliberation - 76. commande publique 06.01.2025 decision du m
Déliberation - 82. commande publique 06.03.2025 decision du m
Déliberation - 73. commande publique 18.12.2024 decision du m
Déliberation - 74. commande publique 18.12.2024 decision du m
Déliberation - 75. commande publique 02.01.2025 decision du m
Déliberation - 54. commande publique 18.01.2024 decision du m
Déliberation - 80. commande publique 27.01.2025 decision du m
Déliberation - 77. commande publique 13.01.2025 decision du m
Déliberation - 72. commande publique 10.12.2024 decision du maire 2024 95 contrat assistance et maintenance pour le logiciel gma
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 72. commande publique 10.12.2024 decision du maire 2024 95 contrat assistance et maintenance pour le logiciel gma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le: 11/12/2024 D
DU PUY-DE-DOME Publié le
ID : 063-216300327-20241210-MPMD20241210_01-CC
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2024-95
OBJET : Marché TIC - Support et maintenance GMA pour la Direction de la Vie de la Cité
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l'article L. 2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.1111-4 du code de la commande publique concernant les marchés publics de services :
Vu l’article R.2122-8 du code de la commande publique concernant les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence à raison de leur montant :
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le conseil municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés :
Vu la décision du maire n°2017-143 autorisant la conclusion du contrat de fourniture de licences, de support et de maintenance avec la société GMA Consulting ;
Considérant la volonté de la ville de Beaumont de poursuivre l’amélioration tant du service rendu aux associations de la commune que d'optimiser l’utilisation des biens publics mis à disposition de ces premières :
Considérant qu'il appartient à M. Jean-Paul CUZIN, en qualité de maire, de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés publics :
DECIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Marché public de services n°2024-25 relatif à des prestations d’assistance et maintenance pour le logiciel GMA avec la société GMA Consulting, dont le siège social est 321, avenue Antoine de Saint-Exupéry à BOLLENE (84500). pour un montant global et forfaitaire de 3238.08 € HT :
ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de la date de notification. Il se terminera au 31 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 11/12/2024
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle | koquen biétediure 1e 11122624 de la Mairie et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal. Publié le
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :
7
ID : 063-216300327-20241210-MPMD20241210_01-CC
A Beaumont, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge du fonctionnement
général des services, des finances et des
ressources
Patrick NEHEMIE