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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune d'Amfreville-les-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 24 CR ELUS)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal
Du vendredi 24 novembre 2023
Le vendredi 24 novembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal convoqué conformément aux articles L2121-7 et L 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Joël CORDIER, le Maire, pour statuer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du Jour :
1. Approbation du CR du conseil
2. Délibération : Démission de M. Bertrand JOBIN
- Modification de la liste des membres des Commissions CDCLA
- Désignation d’un membre pour siéger à la Commission Patrimoine et Grands Projets - Désignation d’un membre pour siéger à la Commission Aménagement du territoire. - Désignation d’un membre pour intégrer le binôme concernant le PLUi
3. Délibération : Planification des énergies renouvelables
4. Délibération : Convention SIDEAL (apprentissage natation)
5. Délibération : Clôtures Mairie, Clôtures Mare aire de loisirs
6. Délibération : Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat 2023
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS
7. PLUi CDCLA
8. Site internet
9. Pylône GSM (Flipou / Amfreville les Champs)
10. Avancement Sécurisation RD 126
11. Passage SYGOM chemin du PALIS
12. SIEGE travaux éclairage public pour 2024 / 2025
13. Espaces verts : Cimetière engazonnement, nettoyage des mares, boulodrome, aire de loisirs 14. Travaux à faire ou en cours
15. Calendrier des manifestations
Présents : Madame DEBONNE Françoise
Messieurs CORDIER Joël, BOURGEOIS Emmanuel, PIETTE Emmanuel et THIBAUT Alexandre. Absents : Monsieur CADINOT Frédéric, CARPENTIER Marc et DELAHAYE Davy Madame FRETIGNY Coralie
Pouvoir : Monsieur CARPENTIER Marc donne pouvoir à Mr Joël CORDIER
Monsieur DELAHAYE Davy donne pouvoir à Madame DEBONNE Françoise Madame FRETIGNY Coralie donne pouvoir à Monsieur THIBAUT Alexandre Secrétaire de séance : Madame DEBONNE Françoise
Présence de la secrétaire de Mairie : Madame MENEZ Marlène
Convocation le 15 novembre 2023
Nombre de conseillers présents : 5
En exercice : 9
Procuration : 3
Votants : 8
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Département de l’Eure
Commune d’Amfreville les Champs
Arrondissement des Andelys
Canton de Romilly Sur Andelle 1. Approbation du Compte rendu
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 6 octobre 2023 est approuvé.
2. Démission de M. Bertrand JOBIN ; Modification de la liste des membres des Commissions CDCLA
Monsieur le Maire informe que Monsieur JOBIN Bertrand, conseiller municipal a fait valoir sa démission auprès de la collectivité.
Il demande donc aux conseillers municipaux présents de le remplacer au sein des commissions ou il siégeait pour représenter la collectivité.
Après discussion, les élus nomment pour :
Aménagement du Territoire Monsieur Emmanuel PIETTE
Patrimoine et Grands projets Monsieur Emmanuel BOURGEOIS
Binôme PLUI, CDCLA Monsieur Marc CARPENTIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remplacement de l’élu démissionnaire aux différentes commissions.
3. Planification des énergies renouvelables
Monsieur le Maire explique qu’il faut répondre sur la loi « Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables » avant la fin de l’année à la Préfecture par une délibération indiquant si nous avons des possibilités ou non d’implantations de panneaux solaires ou d’éoliennes sur notre territoire.
En cas de non-réponses, le Préfet pourrait décider à notre place.
Suite à la délibération du 19 février 2021, le Conseil Municipal reste sur sa position, la commune n’accepte pas de projet d’éolienne sur la commune.
Pour les panneaux solaires, il faudrait se rapprocher du SIEGE pour avis si un projet était possible sur les toits Mairie ou sur les toits des salles des fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal réitère son opposition sur la pose d’éolienne sur la commune, et ne s’oppose pas à un projet de panneaux solaires si le SIEGE donne avis et valide un projet.
4. Convention SIDEAL (apprentissage natation)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu du SIDEAL la convention annuelle relative à l’activité natation pratiquée par les élèves de 6ème à la piscine de Pont Saint Pierre.
Cette convention concerne la participation communale du prix des séances de piscine des collégiens de 6ème de notre commune.
A savoir, le coût annuel pour un collégien est de 72,00 euros et la subvention versée par le Conseil Départemental de 27 euros.
Le SIDEAL nous demande de prendre en charge la part complémentaire à la subvention versée au collège pour la pratique de la natation soit d’un montant de 45 euros par enfant.
Lecture faite de la convention et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et accepte cette participation financière communale de 45,00 euros par collégiens. Soit 9 pour l’année 2023- 2024.
La convention est jointe à cette délibération.
5. Devis Clôtures
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal le devis :
- de la société « Exterieurstock.fr »
Pour les devis : Fournitures pour un montant de 1573,67€ T.T.C.
Fournitures pour un montant de 1175,45€ T.T.C.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité POUR, les devis de la société « Exterieurstock.fr », d’un montant total de 1573,67€ T.T.C. et de 1175,45€ T.T.C.
Le devis sera joint à cette délibération.
Le montant de 1573,67€ T.T.C et de 1175,45€ T.T.C. pour les clôtures sera inscrit sur le Budget Primitif 2024. Les devis seront joints au recto de cette délibération. 6. Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat 2023
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Le CST (comité social territorial) doit être saisi pour avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Le Maire saisisse le CST pour avis pour la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.
7. INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS
- PLUi CDCLA
- Site internet
- Pylône GSM (Flipou / Amfreville les Champs)
- Avancement Sécurisation RD 126
- Passage SYGOM chemin du PALIS
- SIEGE travaux éclairage public pour 2024 / 2025
- Espaces verts : Cimetière engazonnement, nettoyage des mares, boulodrome, aire de loisirs - Travaux à faire ou en cours
- Calendrier des manifestations
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.