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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Déliberation - 1713341214 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
N° délibération Objet Décision du Conseil
103-2024-13 Approbation du Compte
de Gestion 2023
A l’unanimité,
approuve le Compte de Gestion 2023 présenté par
le Trésorier municipal,
autorise le Maire à le signer.
103-2024-14 Approbation du
Compte Administratif
2023
Par 12 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (Alain
SALOMON)
adopte le Compte Administratif 2023.
103-2024-15 Affectation du résultat
de fonctionnement
2023
A l’unanimité,
adopte l’affectation du résultat de fonctionnement
2023.
103-2024-16 Adoption du Budget
Primitif 2024
Par 11 voix pour, 1 contre (Khalid BARRAMOU),
1 abstention (Alban DIFFALAH),
adopte le budget primitif 2024.
103-2024-17 Vote des taux des
contributions directes
locales 2024
A l’unanimité,
adopte, pour l’année 2024, les taux des taxes des
contributions directes locales présentés.
103-2024-18 Subventions aux
associations 2024
A l’unanimité,
attribue les subventions suivantes pour l’année 2024 :
Association Montant
Collectif Résistance-Déportation 90 100 €
Banque alimentaire de Franche-Comté 100 €
Comité des Fêtes de Vétrigne 400 €
Anciens combattants d’Offemont-Vétrigne 200 €
Les amis de l’hôpital - Trévenans 100 € 103-2024-19 Renouvellement d’un
groupement de
commande par le
Centre de Gestion
pour l’achat de
prestations de reliure
et de restauration de
registres
A l’unanimité,
adopte la présente délibération donnant mandat
au Centre de Gestion pour mettre en œuvre un
groupement de commandes d’achat de prestations
de reliure et de restauration de registres,
autorise le Maire à signer tous documents y
afférents.
103-2024-20 Remboursement
d’achat de matériel
apicole pour les
ruches communales à
M. Hervé
MENNESSIER
A l’unanimité,
autorise le remboursement de la somme de 92,22 €
à M. Hervé MENNESSIER
L’intégralité des délibérations peut être consultée en mairie