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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Déliberation - 1774599653 Liste des deliberations du 24 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
N°
délibération Objet Décision du Conseil
103-2026-02 Election du Maire Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 15 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au
vote
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne 15 Nombre de bulletins nuls (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de bulletins blancs (art L.65 du code électoral) 3 Nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 7
A obtenu :
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres
M. Alain SALOMON 12 Douze
M. Alain SALOMON, ayant obtenu la majorité absolue des
suffrages, a été proclamé Maire de Vétrigne.
103-2026-03 Détermination du nombre
d'Adjoints au Maire
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
fixe à 3 (trois) le nombre des Adjoints au Maire de Vétrigne. 103-2026-04 Election des Adjoints au
Maire
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 15 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au
vote
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne 15 Nombre de bulletins nuls (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de bulletins blancs (art L.65 du code électoral) 3 Nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 7
A obtenu :
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres
M. Thierry DAGUET
Mme Johanna FROSSARD
M. Jean-Jacques SANDERRE
12 Douze
103-2026-05 Charte de l’élu local Décision du Conseil municipal :
prend acte de la communication de la charte de l’élu local et
de l’extrait du Code général des collectivités territoriales,
procède à la lecture de la charte de l’élu local annexée.
103-2026-06 Délégations générales
données au Maire
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
attribue la délégation générale précitée au Maire,
autorise le Maire à prendre les décisions et à signer les actes
de la délégation ainsi définie,
confie les mêmes prérogatives aux Adjoints au Maire et
conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, y
compris en cas d’empêchement du Maire.
103-2026-07 Indemnités des élus Décision du Conseil municipal :
Par 14 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Alban DIAFFALAH),
fixe le montant des indemnités des adjoints à 11,77 % de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique,
fixe le montant des indemnités des conseillers municipaux
délégués à 5,85 %.
L’intégralité des délibérations peut être consultée en mairie et sur le site internet de la commune www.vetrigne.com