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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 41 signature de la convention territoriale globale avec la CAF)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affiché le
(
S
JUIN
2022
ID :
038-213800758-20220609-DE_02_06_22_41-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
02
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mai
2022
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Franck
SOMMÉ,
Lucas
BEYSSON,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Anne
MORRIS,
Bruno
BERLIOZ.
Absents
et Excusés
: Valérie
SACLIER,
Jean-Pierre
VILLESSOUBRE,
Stéphane
ROCHE
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI)
Valérie
SEYSSEL,
Malika
MANCEAU,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH. OBJET
:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA
CAF
41
-
02/06/2022
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
sont
arrivés
à
échéance
le
31
décembre
2021,
pour
laisser
la
place
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
mise
en
place
de
cette
CTG
résulte
d'une
démarche
nationale
engagée
par
la
CNAF
qui
a
pour
objectif
de
mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
de
la
politique
familiale
et
sociale
des
territoires,
afin
de
coordonner
les
dispositifs
existants
déjà
mis
en
œuvre,
et
de
maintenir,
développer,
adapter
où
améliorer
les
services
aux
familles.
IL
est
ainsi
rappelé
que
cette
démarche
nationale
est
appliquée
sur
chaque
territoire
sans
réelle
prise
en
compte
de
leurs
spécificités.
Pour
autant,
sur
le
territoire
du
Grésivaudan,
cette
démarche
associe
les
communes,
le
conseil
départemental,
le
Syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
et
l'animation
du
centre
socioculturel
de
Brignoud
et
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
Cette
dernière
assume
son
rôle
d'interface
avec
les
partenaires
et
la
CAF,
et
assure
le
pilotage
dans
l'objectif
de
sécuriser
les
financements
et
proposer
une
animation
du
dispositif
au
service
de
tous.
Conformément
à
l'expression
des
élus
lors
de
la
conférence
des
Maires
qui
s’est
tenue
le
30
mai
2022,
les
discussions
politiques
se
poursuivront
tout
au
long
de
la
CTG
qui
pourra
âtre
amendée
en
conséquence.
La
signature
de
la
CTG
qui
interviendra
en
septembre
2022
est
en
effet
une
première
étape
nécessaire
au
maintien
et
au
versement
des
financements
de
la
CAF
issus
du
précédent
CEJ.
1 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
aïfchéle
(
9
JUIN
2022
ID
: 038-213800758-20220609-DE_02_06_22_41-DE
La durée de la CTG sera
de
4 ou 5 ans et_intègrera
:
*
un
diagnostic
de
l'état
des
besoins
de
la
population
selon
les
thématiques
choisies
conjointement
par
la
CAF,
les
communes
et
la
communauté
de
communes.
Il
a
été
engagé
en
2021,
à
l'échelle
du
Grésivaudan,
et
sera
mis
à
jour
et
affiné
par
secteur
en
2023 ;
+ l'offre
existante
d'équipements
soutenue
par
la
CAF
et
la(es)
collectivité(s)
locale(s)
:
* un
plan
d'actions
précisant
les
objectifs
de
création
de
nouveaux
services,
mais
aussi
de
maintien
et
d'optimisation
des
services
existants.
Ce
plan
d'action
sera
développé
en
2023,
suite
à
la
mise
à
jour
et
au
partage
du
diagnostic
;
- les
modalités
d'intervention
et
les
moyens
mobilisés
;
- les
modalités
d'évaluation
et
de
pilotage
de
la
démarche.
>
Financièrement
:
La
CTG
engage
la
CAF
et
la
(les)
collectivité(s)
compétente(s)
signataire(s)
à
maintenir
le
soutien
financier
aux
équipements
et
services
financés
jusqu'ici.
Ce
financement
garantit
:
-
le
maintien
sur
le
territoire
de
compétence
des
financements
versés
au
titre
des
CEJ
pour
les
services
existants
selon
des
modalités
de
calcul
simplifiées
(bonus
territoire)
;
-
une
incitation
financière
pour
le
développement
de
nouveaux
services
cofinancés
par
les
collectivités
signataires
des
CTG.
Les contours
de
la
CTG
du
Grésivaudan,
La
convention
sera
signée
fin
septembre
2022,
et
comprendra
les
éléments
suivants:
-
5
thématiques,
à
savoir,
les
thématiques
socles
issues
du
contrat
CEJ
:
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
parentalité
auxquelles
les
Maires
du
territoire
réunis
en
conférence
des
Maires
le
30
mai
2022
ont
souhaité
ajouté
la
thématique
Animation
de
la
Vie
Sociale.
Des
thématiques
additionnelles
pourront
être
intégrées
au
cours
de
la
CTG
;
-
Une
gouvernance
composée
d'organes
décisionnels,
soutenus
par
des
organes
techniques,
à
deux
niveaux:
à
l'échelle
du
territoire
dans
sa
globalité,
et
pour
chaque
secteur
CTG
qu'il
s'agira
de
préciser
en
cours
de
CTG
La
CTG
est
ainsi
une
convention
évolutive
dans
le
temps.
La
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan,
dans
son
rôle
de
coordination,
sera
particulièrement
attentive
dans
les
discussions
avec
les
partenaires
et
financeurs
à
la
sécurisation
des
moyens
financiers
et
humains
alloués
à
la
politique
familiale
et
sociale
conduite
sur
le
territoire. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Achéle
(
9
JUIN
2022
ID
: 038-213800758-20220609-DE_02_06_22_41-DE
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame/Monsieur
le
Maire :
e
à
poursuivre
les
discussions
autour
de
la
démarche
de
mise
en
œuvre
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
°
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
afin
de
sécuriser
le
maintien
des
financements
existants
de
la
CAF
aux
structures
du
territoire
et
permettre
l'émergence
de
nouveaux
projets.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Affiché
le :g 9 JUIN
2022