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Déliberation - 20250211 05 affectation resultats 2024 reseau chaufferie bois reseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
ID
: 005-210500858-20250213-DEL20280211
05-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
11
février,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
ia
convocation
du
Conseil
municipal
: 04
février
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BERARD
Maxime
- CERBINO-BARBEROUX
Sylvie — COURT
Sylvie
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
— GRANGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
: M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M,
DU
PONTAVICE
Quentin
à
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme.
PICHET
Catherine
Mme
COURT
Sylvie à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
pour
les délibérations
20250211-18
/
20250211-19
/
20250211-20
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
: Finances
—
Affectation
des
résultats
2024
—
Budget
CHAUFFERIE
BOIS
ET
RESEAU
DE
CHALEUR
N°20250211-05
Rapporteur
: Mme
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
le compte
financier
unique
doit
être
voté
avant
l'affectation
des
résultats
;
CONSIDERANT
que
le compte
financier
unique
de
la commune
de
Guiliestre
du
budget
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
pour
l'exercice
2024
a
été
arrêté
;
VU
les
articles
L
1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°20250211-01
relative
à
l'adoption
du
CFU
2024
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
;
Délibération
n°
20250211-05
Page
i sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
Pôle
Ressources
Institution
Politique
ID
: 005-210500658-20250213-DEL20250211_05-DE
VU
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
de
l'exercice
2024 ;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
28
janvier
2025
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
le vote
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
de
la
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants
:
:
,.
|
Résultat
de
4
BUDGET
RESEAU
Résultat
de
Part affectée
à
l'exercice
Solde
des
Résultat
de
CHALEUR
clôture
2023 |
l'investissemen
2024
(hors
| restes
à
clôture
2024
(hors
RAR)
t 2024
001)
réaliser
2024 |
(hors
RAR)
INVESTISSEMENT
- 27
653.39
€
X
- 65
348.71
€ |
52
639.88€
|
-93
002.10
€
FONCTIONNEMENT
72
080.29
€
32
853.39
€
104
784.78
€
X
144
011.68
€
La
section
d'investissement
(hors
RAR)
de
l’année
2024
présente
un
déficit
de
—
93
002.10
€.
La
section
de
fonctionnement
de
l’année
2024
présente
un
excédent
de
144
011.68
€.
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
est
négatif,
il
convient
donc
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
au
budget
prévisionnel
2025
soit
la
somme
de
103
649.46
€.
((144
011.68
- 93
002.10)
+52
639.18).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“" _
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
Chaufferie
bois
et
Réseau
de
chaleur
;
"PREND
ACTE
de
la
parfaite
concordance
du
Compte
financier
unique
du
Comptable
Public
qui
a
fait
l'objet
d'une
précédente
délibération
lors
de
la
présente
séance
;
"
DECIDE
d'affecter
en
investissement
au
compte
1068
la somme
de
: 40
362.22
€
(-93
002.10
+
52
639.88)
;
"
DECIDE
qu'un
excédent
de
103
649.46
€
sera
reporté
au
compte
002
en
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
(144
011.68-40
362.22)
;
"
DECIDE
qu'un
déficit
de
—
93
002.10
€
sera
reporté
au
compte
001
en
investissement
(solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté).
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 13
février
2025
Publié
le : 13
février
2025
Délibération
n°
20250211-05
Page
2 sur
2