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Déliberation - 20240213 11 delib bp 2024 budget chaufferie bois reseau chaleur tampon
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
e
le
15/02/2024
m1
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en
ph
le
15/02/2024
P ID:
005-210500858-20240214-20240218
11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
13
février,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 30
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marina
-
DEJY
Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de :
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
OBJET
: Finances
: Budget
Primitif
2024
- Budget
Chaufferie
bois
et
Réseau
de
chaleur
N°20249213-11
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
la
présente,
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
; L
2311-5
: R 2311-13 :
VU
l'instruction
budgétaire
M
4
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
29
janvier
2024
;
Délibération
n°
20240213-11
Page
1 sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
15/02/2004
Pôle
Ressources
Institution
Politique
ID:
005-210500858-20240214-20240218
11-DE
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
»
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
de
la
chaufferie
bois-réseau
de
chaleur
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
comptabilité,
=
DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2023
s'élèvent
à
5
200,00
€,
"
DIT
que
le
Budget
Primitif
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Section |
Sens
Chapitre
|
udedtare
| Réel
Ordre
BUDGEI CHAUFFERIE BOIS-RESEAU
DE CHALEUR
Fonctionnement
Dépenses
011
- Charges
à
caractère
général
131
400.00
Réel
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
22
404.00
Réel
022-
Dépenses
imprévues
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
28
566.03
Ordre
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
119
931.93
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
5.00
Réel
66
- Charges
financières
6
000.00
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
10
700.00
Réel
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
319
006.96
Recettes
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
39
226.90
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
780.06
Ordre
70
- Produits
des
services
265
000.00
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
319
006.96
Investissement
Dépenses
001
—
Soide
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
27
653,39
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
i4
780.06
Ordre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
40
000.00
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
17
000.00
Réel
21
—
Immobilisations
corporelles
85
000.00
Réel
23
—
Immobilisations
en
cours
159
000.00
Réel
Sous
total
Dépenses
d'investissement
343
433,45
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023
5
200.00
.
Total
Dépenses
d'investissement
348
633,45
Recettes
Délibération
n°
20240213-11
Page
2 sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
021
— Virement
de
la section
de
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
ID
: 005-210500658-20240214-20240213_11-DE
fonctionnement
119
931.93
Ordre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
28
566.03
Ordre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
32
853.39
Réel
13-
Subvention
d'investissement
135
950.00
Réel
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
31332.10
Réel
Total
recettes
d'investissement
348
633.45
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
14
février
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
RE
la
préfecture
le
:
4
4
FEV.
20%
44
FEN.
2024
Délibération
n°
20240213-11
Page
3
sur
3