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Convocation - del 2026 010
Déliberation - DEL 2026 010
Déliberation - DEL 2026 010 avis PF MAS
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 010 avis PF MAS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402726-20260223-DEL_2026_010-DE
Délibération 2026-010
À
Conseil
municipal
du
23
février
2026
C_:
’
à
=)
{
à
:
,
.
Hi
OTCJUT
ExrRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: Avis
du
Conseil
Municipal
sur le projet
de
chambre
funéraire
porté
parles
Pompes
Funèbres
MAS
L'an
deux
mille
vingt-six,
vingt-trois
(23)
février,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le seize
(16) février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à La salle
d'animation
au
Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Yvan
SONNERAT.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
Absent
Pouvoir
Yvan
SONNERAT
O
Karine
FALCONNAT
Ludovic
MONDONGOU
Fabienne
DREME
Guy
PONTAROLLO
Carole
BERNIGAUD
Éric
FRULLINO
Yolande
BAUDIN
Philippe
LANGANNE
Gérard
FLUTTAZ
Jean-Claude
PERCEVAL
Christine
PEPIN
Alain
GIMENEZ
Roger
DALLEVET
Pierre AGERON Marina
RABATEL
Isabelle
RAVIER
Isabelle
PACHECO
Jérôme
CHAMOSSET
Nathalie
DAVIET
Fabien
MONTAGNON
Vanessa
LEBAILLY
Grégoire
BALLANSAT
Luc
DUBOIS
Jean-Marc
STEDILE
Sophie
FORNUTO
Séverine
CARTIER
Corinne
BRUCHE
David
DEVULDER
Isabelle
RAVIER
Karine
FALCONNAT
Isabelle
PACHECO
Jean-Marc
STEDILE
XIX|X|0HIX|X|OXIX|X|RIX OX RIDX|R|RIXX|R|RIX|X|O|R|E
O|0\0/R|0|0|0\R|0|0|\0|0|0|R|0|0|X|0|0|0|0|0|0|0/0|0R|0
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Etendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel:
La
Commune
a
été
informée
par
mail
de
la
Préfecture
du
13
janvier
2026,
de
la
demande
de
Monsieur
Fédéric
MAS,
président
de
La
SAS
« Pompes
Funèbres
MAS
»,
portant
sur
la
création
d’une
chambre
funéraire
connexe
à
l’établissement
principal
sis
147,
allée
du
relais
de
Paris
(anciennement
120
route
de
Clermont).
Monsieur
MAS
souhaite
créer
une
extension
destinée
à
accueillir
la
chambre
funéraire
comportant
3 salons
de
présentation
et une
partie technique
destinée
à la préparation
des
corps.
Page
1
sur 2
Conseil
municipal
de
Sillingy du
23 février 2026
Délibération
2026-010 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20260223-DEL_2026_010-DE
La
construction
comportera
également
une
avancée
destinée
à
accueillir
les
véhicules
de
transport
de
corps
et
à la dépose
hors
du
regard
des
tiers
voisins.
La
Préfecture
a transmis
à la Commune
le dossier
déposé
par
M.
MAS,
annexé
à la présente
note.
Conformément
à
la
réglementation,
le
Préfet
consulte
le
Conseil
Municipal
pour
avis
(à
rendre
dans
les
2 mois,
soit
avant
Le
13
mars
prochain).
IL
est
précisé
que
juridiquement,
l'autorisation
de
création
ne
peut
être
refusée
qu’en
cas
d'atteinte
à
l’ordre
public
ou
de
danger
pour
la salubrité
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin :
Public
|
Nombre
de
votants
28
|
Majorité
absolue
15
Pour(s)
Contre(s)
Abstention(s)
Ne
participe
pas
au
vote
27
0
0
Guy
PONTAROLLO
Décide
-
DE
RENDRE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
création
d‘une
chambre
funéraire
porté
par
la
SAS
« Pompes
Funèbres
MAS
» ;
-
DE
DIRE
que
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
en
charge
de
l'instruction
de
ce
dossier
sera
destinataire
de
cet
avis.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
par
Monsieur
Le
maire
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
CA
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Silingy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, vmw.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la
réponse de la commune de Sillingy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Page
2 sur 2
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
23
février
2026
Délibération
2026-010 nvoyé
en
préfecture
le
27/02/2086
dure
le
27/02/2026
Fi
u
er
Pré
ID:
074-217402726-20260023-DEL
2026 O10-DE
POMPES
FUNËRRES
ET
ES
MARBRERIE
MAS
Funéplus
120
Route
de
Clermout
74330
SILLINGY
roreese
64,50.32,16.00
- 06.39.85,65.71
Habilitetion
Pornpes
Funèbres
N°23
—
74.
4089
&
. Préfecture
d’Annecy
“Service
Funéraire
Rue
du
30°"
Régiment
d'Infanterie
74034
ANNECY
Cédex
Objet
: Demande
d'autorisation
de création
d’une
chambre funéraire
Sillingy, Le
8 Juillet 2025
Monsieur
Le
Préfet,
Je
soussigné,
Monsieur
MAS
Frédéric,
Président
de
la
SAS
POMPES
FUNÈBRES
ET
MARBRERIE
MAS,
sollicite
l’autorisation
de
créer
une
chambre
funéraire
à l’adresse
suivante
:120
Route
de
Clermont
-
74330
SILLINGY. L’enseigne
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
MAS
a
été
créée
en
mai
2023
pour
un
service
de
pompes
funèbres,
marbrerie
et
vente
d'articles
funéraires.
De
ce
fait,
nous
sommes
régulièrement
sollicités
pour
les
services
d’une
chambre
funéraire.
C’est
pourquoi,
désireux
d'accompagner
au
maximum
les
familles
des
défunts,
nous
souhaitons
ouvrir
notre
propre
chambre
funéraire,
qui,
avec
3 salons
de
présentation,
répond
à un
réel
besoin.
De
plus,
sa situation
offre
plusieurs
avantages
:
-
De
la lisibilité
et la facilité
d’accès,
le
long
d’un
axe
structurant,
-
Un
nombre
de
stationnements
existants
important,
-
Un
emplacement
privilégié
au
bout
de
l’ensemble
bâti
qui
favorise
une
certaine
« intimité
».
En
vous
remerciant
de
prendre
en
compte
ma
requête,
et
dans
l'attente
d’une
réponse
de
votre
part,
je
vous
prie,
Monsieur
Le
Préfet,
de
croire
en
l’assurance
de
mes
respectueuses
salutations.
Frédéric
MAS
POMP
NEBRES-MAS
120
a
74330
SILLINGY
cr
177 04-60 82-16-00
Den
Gp
HAB
23-74-0099
SIRE
2
007
00015
Pompes
Funèbres
MAS
-
SAS
au
capital
de
10
000€-
RCS
: 952
190
007
— APE:
9603Z
NF habilitution
: 23-74-0099
- N°
ORIAS
:23005240
- TVA
: FR38995219000 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
en
pré
Publié
le 217402726-20280223-DEL
2026
O10-DE NOTICE
EXPLICATIVE
PROJET
DE
CREATION
D’UNE
CHAMBRE
FUNERAIRE
La
SAS
POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
MAS,
représentée
par
M.
MAS
Frédéric, dont
le siège
social
est
situé
:
120,
route
de
Clermont
— 74330
SILLINGY
souhaite
aménager
une
chambre
funéraire,
au
120,
route
de
Clermont
à SILLINGY,
sur
la
parcelle
N°
123,
section
AN,
dans
des
locaux
d’un
bâtiment
existant,
dont
une
partie
accueille
déjà
la société
Pompes
Funèbres
Mas.
Cette
partie
du
bâtiment
existant,
comprend
:
au
rez
: un
hall
d'exposition
d'articles
funéraires,
un
bureau,
des
locaux
de
stockage
et des
sanitaires,
à
l'étage
: des
bureaux
Surfaces
et
répartition
L'aménagement
de
la
chambre
funéraire
occupera
143
m°
de
la
superficie
existante
au
rez-de-chaussée. Ces
143
m°
affectés
à la future
chambre
funéraire,
comprennent
:
une
partie
ouverte
au
public
:
-
un
hall
d'entrée
13.31
m?
avec
un
sanitaire
PMR
-
3 salons
de
présentation
: 14.11,
15.08
et
15.23
m°
. une
partie
technique
à usage
exclusif des
professionnels
:
-
un
dégagement
de
38,36
m°,
-
une
salle
de
préparation
des
corps
de
33.04
m?,
-
ainsi
que
des
sanitaires.
La
partie
existante
conservée
de
60.52
m?,
ouverte
au
public,
comprend
:
-
un
hall
et
une
exposition
d’articles
funéraires
de
46.28
m°,
-
un
bureau
de
14.24
m?.
FF7 SET
Aménagement La
chambre
funéraire
comprendra
3 salons
de
présentation
avec
une
capacité
d’accueil
du
public
de
10 personnes
chacun.
Les
exigences
réglementaires
seront
respectées.
La
zone
technique
comportera
:
-
une
salle
de
préparation
-
des
sanitaires
avec
un
espace
douche
et un
WC
La
salle
de
préparation
contiendra
:
- 2 cellules
réfrigérantes
de
3 corps
chacune,
dont
une
place
négative
sur
les
6,
- 1 lave-mains -
évier
à commande
non
manuelle,
- 1 dispositif de
désinfection
des
instruments
de
soins.
- 1 siphon
à panier
au
sol,
- l disconnecteur
sur
l’arrivée
d’eau
de
la salle
Elle
sera équipée
d’un
groupe
de
ventilation
spécifique
permettant
le renouvellement
de
4
volumes
d’air
par
heure,
avec
filtre
à charbon
actif désodorisant
et absorbant
avant
rejet.
Les
murs
et
sols
seront
durs,
lisses,
imputrescibles
et
lessivables.
Sécurité
incendie
Classement
proposé
: Type
M
et
W
- catégorie
5
Installation
électrique
Installation
conforme
aux
normes
Coupure
générale
électrique
située
dans
le
hall
d'entrée.
Eclairage
de
sécurité
:
Par
blocs
autonomes,
conformes
aux
normes,
Éclairage
d'évacuation
pour
les dégagements.
Extincteurs
:
Un
extincteur
à eau
pulvérisée
6 litres
pour
300
m?,
avec
distance
maximale
à parcourir
de
15
m.
(2
zones
publiques
+
1 zone
préparation)
Extincteurs
appropriés
aux
risques
particuliers
(CO2
pour
les
armoires
électriques).
Poteaux
d'incendie
:
Existant
à 65
m
du
bâtiment.
Alarme
incendie
:
Alarme
de
type
4
Déclencheurs
manuels
aux
issues
Diffuseur
sonore
audible
dans
chaque
local. le 27/02/2026
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
074-217402726-20260023-DEL
2026 O10-DE
Alerte
: Téléphone
urbain.
Plans
: Plan
de l’établissement
installé à l’entrée
principale
Consignes
affichées.
Accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
Le
hall
d’entrée,
les
3
salons
de
présentation,
les
sanitaires
adaptés
seront
accessibles
au
public, Une
place
de
stationnement
adaptée
sera
matérialisée
au
sol
à
proximité
de
l'entrée
du
bâtiment
du
projet.
L'entrée
principale
est
accessible
depuis
la place
PMR
par
une
circulation
marquée
au
sol.
Une
rampe
(>
à 5
%)
mènera
à un
palier
de
repos
avec
aire
de
rotation
devant
l'entrée
de
la
chambre
funéraire.
Les
portes
des
locaux
feront
90
m
minimum
avec
espace
de
manœuvre
adéquat.
Un
cabinet
d’aisance
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite
sera
aménagé.
Le
repérage
de
la sortie
usuelle
est prévu.
Alimentation
en
eau
L'arrivée
d’eau
de
la salle
est équipée
d’un
disconnecteur
évitant
les risques
de
pollution
du
réseau
public
d'alimentation
en
eau
potable.
Conditions
d'évacuation
/traitement
des
eaux
usées
produites
Le
siphon
de
sol de
la salle
de
préparation
des
corps
est muni
d’un
panier
démontable
et
désinfectable. Destination
des
déchets
produits
Récupérés
et évacués
par
le thanatopracteur
chargé
de
leur
élimination
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.1335-1
à R.
1335-14
du
code
de
la santé
publique. Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
en
pré
Publié
le 217402726-20280223-DEL
2026
O10-DE ID:
074-217402726-20260023-DEL
2026 O10-DE
AVIS
AU
PUBLIC
PROJET
DE
CREATION
D’UNE
CHAMBRE
FUNERAIRE
La
SAS
POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
MAS,
représentée
par
M.
MAS
Frédéric
dont
le siège
social
est situé
:
120,
route
de
Clermont
— 74330
SILLINGY
a déposé
un
dossier
de projet de
création
d’une
chambre
funéraire,
sise
120,
route
de
Clermont
à
SILLINGY,
sur
la parcelle
N°
123,
section
AN.
Transformation
intérieure
d’une
partie
d’un
bâtiment
existant
(Pompes
funèbres
Mas)
avec
création
d’une
ouverture
et modification
d’une
ouverture
existante.
Superficie
du
projet
: 142.59
m?
sont
affectés
à la chambre
funéraire,
comprenant
:
.une
partie
ouverte
au
public
:
-
un hall
d'entrée
13.31
m°
avec
un
sanitaire
PMR
-
3 salons
de
présentation
: 14.11,
15.08
et 15.23
m°
. une
partie
technique
à usage
exclusif des
professionnels
:
-
un
dégagement
de
38.36
m?,
-
une
salle
de
préparation
des
corps
de 33.04
m°
-
ainsi
que
des
sanitaires.
Superficie
de
l’existant
: 60.52
m°?
de
la société
de
pompes
funèbres
existante,
partie
ouverte
au public,
comprenant
:
-
un
hall
et une
exposition
d’articles
funéraires
de
46.28
m°
-
un
bureau
de
14.24
m°
FF? nvoyé
en
préfecture
le
27/02/2086
Fi
u
er
préfecture
le
27/02/2026
ID:
074-217402726-20260023-DEL
2026 O10-DE
-
un
parking
extérieur
: 59
places
dont
4 pour
personne
à mobilité
réduite
Horaires
d’ouverture
: 24H/24H
et 7 J/7J
(via
un
digicode)
Date
envisagée
de
l’ouverture
au public
: Janvier
2026 ID:
074-217402726-20260023-DEL
2026 O10-DE
ADRESSE
DU
PROJET
PROJET
DE
CREATION
D’UNE
CHAMBRE
FUNERAIRE
La
SAS
POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
MAS,
représentée
par
M.
MAS
Frédéric
dont
le siège
social
est situé
:
120,
route
de
Clermont
— 74330
SILLINGY
souhaite
créer
une
chambre
funéraire,
au
120,
route
de
Clermont
74330
SILLINGY
sur
la parcelle
N°
123
- section
AN Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
en
pré
Publié
le 217402726-20280223-DEL
2026
O10-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
ID
: 074-217402726-20260223-DEL_2026_010-DE
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
S
00 SEL 866 ZLb : LUS «N
5 +0 X03 - ÿS OZ LO OS +0 "PL
M OS LL - SUV, 230/d ‘TL
Guj 31120, 2SIIIIDN
vNna3q ?14puy
(OOL/L ‘H93)
Jo OnEou EMESSO UT
NV'Tdl
LPO Ad
ANDUYI A
274
Æ
SBIVE3NNA 3H8NVHO 30 13/0Hd asfouid sJou)
SIN T MR ia
ZZ ms JA
INV LSIX3
& AP S299Y Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
S'L
ID
: 074-217402726-20260223-DEL_2026_010-DE
41000 SEL 306 £LH: LIBIS eN
os 29 +3 05 #0 03 - KS OZ LO OS PO 'ISL
ATINY OS Lr£ - SUV, P 22D/d TL
L£ auaU26U) 8/AN80,p 2SHUDN
ZVNYIQ PUY
29919 SIIEANO SPIJDOU SIJNNO
SUIVHINNS
ÉENLE)
LSTIND-THON
(OOL/L ‘H93)
SYTV D VAI
JL PO Hal
7 ALSY-THON Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
ID
: 074-217402726-20260223-DEL_2026_010-DE
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
TLO00 SEL 866 Lt: LAUIS .N
95 23.49 05 r0 KO -VS O7 LO OS HO ‘BL
ATIANY OS Lie - S2UIY,P 80/4 ‘TI
21121020 21AN20,p 2SIIDN
L ZYNYAQ ?1PuY
(OOL/L ‘H92)
TVOD VA
LPO Ad
7 ALSEND-ANS
/_ 10 enbaour omess0 HV Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ID
: 074-217402726-20260223-DEL_2026_010-DE
9% S 944
M OS LYZ - SawIÿPRDDdue
Bu, a11n20, pesto}
vnä3s s1puv
HAHIOVSAVd NOILVADHLNI Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20260223-DEL_2026_010-DE
POMPES
FUNÈBRES
&
es
MARBRERIE
MAS
Funéplus
120
Route
de
Clermont
74330
SILLINGY
——
04.50.32,16.00
- 06.29.85.65.11
Habilitation
Pompes
Funèbres
N°
23
—
74 - 0099
Préfecture
de
Haute-Savoie
Service
Funéraire
Monsieur
ROISSE
Réf à rappeler
: Projet
Chambre funéraire
Sillingy, Le
29
Septembre
2025
Monsieur, Pour
faire
suite
à votre
mail,
voici
les précisions
souhaitées
:
Pour
l’accès
au
laboratoire,
l'entrée
et
la
sortie
des
corps
interviendra
hors
de
la
vue
du
public
et
des
riverains.
Les
véhicules
funéraires,
à
l'arrivée
et
au
départ,
entreront
complètement
dans
l'abri
à
ossature
métallique
construit
en
avant
du
bâtiment,
de
ce
fait,
il
n°y
aura
aucune
vue,
ni
ombre
apparentes.
Le
portail
n'étant
ouvert
qu'à
l'occasion
des
mouvements
de
véhicule.
Veuillez
accepter,
Monsieur,
mes
salutations
distinguées.
Frédéric
MAS
Re 120 Route
de
Glermont
74330
SILLINGY
04
50
32
16 00
contact@pf-mas.fr
HAB
23-74-0099
SIRET:
552
190
007
00015
Pompes
Funèbres
MAS -
SAS
au
capital
de
10
000€-
RCS
: 952
190
007
- APE
: 9603Z
N°
habilitation
: 23-74-0099 -
N°
ORIAS
:23005240
- TVA
: FRS8995219000 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
en
pré
Publié
le 217402726-20280223-DEL
2026
O10-DE