Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 083 Denomination Voirie Bromines
Déliberation - DEL 2026 041 Acquisition parcelles Combes
Déliberation - DEL 2023 079
Déliberation - DEL 2024 079
Déliberation - DEL 2026 066 Denomination voie privee Chaumontet
Déliberation - 2026 19 PPMS Combe Chaumontet
Déliberation - DEL 2026 010 avis PF MAS
Arrêté - AM 2026 219 Circulation alternee route des Combes
Déliberation - DEL 2026 032 Fixation administrateurs CCAS
Déliberation - 2026 14 denomination allee privee
Déliberation - DEL 2026 079 Denomination Voirie La Combe
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 079 Denomination Voirie La Combe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
République
Française
Département de la Haute-Savo
Publié le ID : 074-217402726-20260921-DEL_2026_079_2-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026
7
MAIRIE DE SILLINGY Haute-Savoie
(74)
Réf. délibération DEL_2026-079 Séance du 21
septembre 2026
-IBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
À
Rillinqu
DENOMINATION DE VOIRIE A LA COMBE
Session ordinaire — 21 septembre 2026
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Date de séance 21
septembre 2026
Lieu de séance Salle d'animation — Chef-Lieu Membres en exercice 29 Secrétaire de séance M. Roger DALLEVET
Type de séance Session ordinaire Date de convocation 15 septembre 2026 Quorum requis 15 Président de séance M. le Maire, Jérôme CHAMOSSET
MEMBRES
PRESENTS, ABSENTS,
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR
Prénom,
NOM
Jérôme CHAMOSSET Isabelle
PACHECO
Roger DALLEVET Nathalie DAVIET Michaël DI VORA Isabelle RAVIER Gérard FLUTTAZ Séverine CARTIER Fabien MONTAGNON Jean-Claude PERCEVAL Richard GOLAZ Alain GIMENEZ Serge BORTOLUZZI Éric DHOTE Maryline RENONCOURT NANTUA Alexandra BARAT Sylvain DIJOUD Gaëlle POIRIER
Qualité
Maire
1ère adjointe 2ème
adjoint
3ème adjointe 4ème
adjoint
5ème adjointe 6ème
adjoint
7èe adjointe 8ème adjoint
Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal
Mairie de SILLINGY
+
Délibération DEL_2026-079
|
Présent
Absent
œ
=]
œm
[=]
œ
[51]
x
(El =]
E|
x
x
=] [=]
m
0 O0
x
(=
(|
x
œ
[)
x
=]
x
[=]
œ
(m
œm
(m!
œ
[=
Pouvoir
donné
à
Michaël
DI
VORA
Isabelle
PACHECO
Document officiel — Ne pas diffuser sans visa du Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026
République Française
Publié le
S'LOT
Département
de
la
Haute-Savo
JD: 074-217402726-20260821-DEL_2026_079_2-DE
MAIRIE DE
Réf. délibération
SILLINGY
DEL_2026-079
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
21
septembre
2026
S
il
li
M Q
LU]
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
0
x
Fabien
MONTAGNON
Elodie HERNANDEZ
Conseiller municipal
=]
Sylvain DIJOUD
Justine DULCIS
Conseiller municipal
x
Ü
Florian BOCQUET
Conseiller municipal
IE
œ
Roger DALLEVET
Clémentine METRAL-
Conseiller municipal
[=]
SUZANNE Luc DUBOIS
Conseiller municipal
(El
Fabienne THOMAS
Conseiller municipal
œ
=]
Pierre AGERON
Conseiller municipal
=
0
François-Éric CARBONNEL
Conseiller municipal
D
Ü
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
=]
Karine
FALCONNAT
Karine FALCONNAT
Conseiller municipal
x
=!
PRÉAMBULE L'an deux mille vingt-six, le 21 septembre, le Conseil Municipal de SILLINGY, dûment convoqué le 15 septembre 2026,
s'est réuni en session ordinaire à la Salle d'animation - Chef-Lieu,
sous la
présidence de M. le Maire, Jérôme CHAMOSSET. VISAS
JURIDIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANTS Considérant l'exposé de Monsieur le Maire Adjoint en charge de l’urbanisme selon lequel : Un
permis
d'aménager
de
33
logements
a
été
délivré
dans
le
centre
de
la
Combe.
Une voie, qui desservira 3 bâtiments collectifs, sera créée entre la route Just Songeon et la route de La Pierreuse et doit être dénommée. A l'issue des travaux, il est prévu avec l’'aménageur qu'une partie de cette voie soit rétrocédée à la Commune. Elle assurera en effet à terme un lien entre d'une part, le centre de La Combe et notamment son église et d'autre part, le cimetière, un parking et un nouvel accès accessible aux personnes à mobilité réduite (à aménager sur les parcelles en cours d'acquisition par la Commune dans le prolongement du cimetière actuel). Mairie de SILLINGY
+
Délibération DEL_2026-079
Document officiel — Ne pas diffuser sans visa du Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026
République Française
Publié le
S'LOT
Département
de
la
Haute-Savo
ID
: 074-217402726-20260921-DEL_ 2026 079 2-DE
MAIRIE
DE
|
Réf.
délibération
SILLINGY
|
DEL._2026-079
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
21
septembre
2026
eo,
i l
li
n]
Q
LE}
Figure 4 : Plan masse du projet
SCCV La Combe, Projet de construction d'un programme immobilier à Sillingy Expertise hydrogéologique - Rapport E. Baptendier
octobre 2025
Trois
propositions
ont
été
émises
par
des
élus
ou
des
riverains,
notamment
lors
d'une
réunion
publique dans le hameau,
qui font toutes référence à la
« présence » de Just SONGEON,
poète et
chansonnier né à La Combe :
e
Passage Just Songeon
e
Passage du P'tiou d'la Comba
e
Passage du Poète
Mairie de SILLINGY
+
Délibération DEL_2026-079
Document officiel — Ne pas diffuser sans visa du Maire Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026
République
Française
Publié
le
S'LOT
Département
de
la
Haute-Savo
ID : 074-217402726-20260921-DEL
2026 079 2-DE
MAIRIE
DE
Réf.
délibération
SILLINGY
DEL_2026-079
:
|
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
21
septembre
2026
So
Î l
li
nQU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Type
de
scrutin
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
Public
29
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION(S)
NE
FRRRAIRE
PAS
29
0
0
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
:
Article
1 —
De
retenir
la
dénomination
«
Passage
du
Poète
»
pour
la la
nouvelle voie
créée
;
Article
2
—
De
mettre
à jour
le
tableau
de
la
voirie
privée
en
conséquence
;
Article 3 — De dire que la partie de la voirie raccordant les routes existantes Just Songeon et de La Pierreuse,
sera
rétrocédée
à
la
Commune
après
les
travaux.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
le
21
septembre
2026.
Certifié conforme par :
LE
MAIRE
|
LE
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
M.
Jérôme
CHAMOS
Ni
M.
Roger
DALLEVET
Maire de Silingy
Secrétaire de séance
EN
Signature
:
\
RNA
Signati
4
Date:ZY/ 09120
/
Date :at 109 72018
MENTIONS RÉGLEMENTAIRES DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le
:
Publié
sous
forme
électronique
le
:
1
120
11207
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
Agent
responsable
du
suivi
:
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Aurélia
PREVOST
—
Direction
Générale
des
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
Services
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
notification
Mairie
de SILLINGY
*
Délibération
DEL_2026-079
Document
officiel
—
Ne
pas
diffuser
sans
visa
du
Maire