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Déliberation - CM10032023 015
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM10032023 015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 10 MARS 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 15
MISE EN ŒUVRE DE PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES ET DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le dix mars, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 24 février 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Alexis BLONDEAU pouvoir à Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Catherine PINET- TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Odile VIGNAL
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M. DUBREUIL arrive pendant l'intervention de M. le Maire sur la Capitale Européenne de la Culture. Arrivées de M. BRENAS, M. GODARD (fin du pouvoir à Mme FERREIRA de SOUSA) et Mme BERNARD (fin du pouvoir à M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL) pendant le diaporama de la question 2. Arrivée de Mme JOSEPH pendant le débat de la question 2 (fin du pouvoir à M. PEYRE). Arrivée de Mme BISMIR avant le vote de la question 3 (pouvoir de M. BLONDEAU). Départ de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 4 (pouvoir à M. le Maire). Départs de M. LANDIVAR (pouvoir à Mme MAXIMI) et Mme GALLAIS (pouvoir à M. EL BAKKALI) pendant le débat de la question n°9bis. Arrivée de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 10 (fin du pouvoir à M. le Maire). Départ de Mme CANALES avant le vote de la question 54 (pouvoir à M. le Maire). M. FAIDY demande une suspension de séance que M. le Maire accorde. Départ de M. ADENOT pendant la suspension de séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance. ---------------------------------
CM10032023_015
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Rapport N° 15
MISE EN ŒUVRE DE PRESTATIONS SOCIALES, CULTURELLES ET DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS
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La convention d’objectifs et de moyens entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC) a pris fin le 31/12/2022.
La Ville et le CCAS souhaitant maintenir une action sociale et culturelle pour leurs agents, il est proposé d’internaliser, au sein des services de la Ville, la conduite de cette mission pour les deux structures.
Il s’agit de maintenir les prestations culturelles et de loisirs comme la billetterie, l’hôtellerie, les voyages et séjours, les bons de rentrée scolaire, l’arbre de Noël, les achats groupés, les remises ou les offres des partenaires etc.
Une régie doit être créée permettant au service municipal d’assurer cette mission pour les agents de la Ville et du CCAS.
Pour l’année 2023, le budget de la Ville consacré à cette action s’élève à 200 000€. Le CCAS consacre, quant à lui, la somme de 67 050 €. Il versera ce montant à la Ville en 2023.
Le budget inscrit au budget principal 2023 de la collectivité pour les prestations fournies aux agents de la Ville et du CCAS s’élève donc à 267 050 €.
Les montants seront réévalués chaque année et l’exécution sera poursuivie par renouvellement tacite de l’organisation sauf avis contraire des parties.
Le CCAS met également un agent à disposition de la Ville pour mener à bien la mission d’action sociale et culturelle.
L’économie générale, dont les éléments substantiels ont été ci-avant exposés, servira à l’établissement de la convention entre la Ville et le CCAS. Ainsi elle exposera les modalités opérationnelles de l’organisation, les moyens alloués par les parties, la durée de la convention, ainsi que les modalités de son renouvellement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver l’organisation proposée et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, dont les éléments essentiels sont exposés supra, précisant les relations entre la Ville et le CCAS.
• d’approuver le budget prévu pour l’action sociale et culturelle en 2023 (267 050 € inscrits au budget principal)
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM10032023_015
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/
TOTAL VOTANTS : 54 = 48 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 50 = Pour : 50 + Contre : 0
Abstention : 4 50 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
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