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Déliberation - CM10032023 007
Déliberation - CM10032023 028
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM10032023 028)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 10 MARS 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 28
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ACQUISITIONS MURS COMMERCIAUX DÉLÉGUÉES OU FAITES PAR LA VILLE PAR EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le dix mars, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 24 février 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Alexis BLONDEAU pouvoir à Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Catherine PINET- TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Odile VIGNAL
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M. DUBREUIL arrive pendant l'intervention de M. le Maire sur la Capitale Européenne de la Culture. Arrivées de M. BRENAS, M. GODARD (fin du pouvoir à Mme FERREIRA de SOUSA) et Mme BERNARD (fin du pouvoir à M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL) pendant le diaporama de la question 2. Arrivée de Mme JOSEPH pendant le débat de la question 2 (fin du pouvoir à M. PEYRE). Arrivée de Mme BISMIR avant le vote de la question 3 (pouvoir de M. BLONDEAU). Départ de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 4 (pouvoir à M. le Maire). Départs de M. LANDIVAR (pouvoir à Mme MAXIMI) et Mme GALLAIS (pouvoir à M. EL BAKKALI) pendant le débat de la question n°9bis. Arrivée de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 10 (fin du pouvoir à M. le Maire). Départ de Mme CANALES avant le vote de la question 54 (pouvoir à M. le Maire). M. FAIDY demande une suspension de séance que M. le Maire accorde. Départ de M. ADENOT pendant la suspension de séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance. ---------------------------------
CM10032023_028
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Rapport N° 28
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ACQUISITIONS MURS COMMERCIAUX DÉLÉGUÉES OU FAITES PAR LA VILLE PAR EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION
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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 27 septembre 2022, donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans un certain nombre de domaines dont l’exercice du droit de préemption.
Au titre de l’obligation donnée au Maire d’en rendre compte à son conseil, information est donnée sur la décision de préemption de murs commerciaux prise en 2022 sur la vente suivante :
- un lot de copropriété correspondant aux murs commerciaux d’un local cadastré section AD 235 et 752 sis 157 boulevard Étienne Clémentel et 184 bis rue Sous les Vignes, propriété de la SCI KELLECI, au prix de 145 000 € (motivation : rendre cohérente l’intervention commerciale sur la cession du droit au bail du commerce mitoyen et asseoir ainsi une présence foncière publique et atteindre les objectifs définis dans les délibérations municipales d’instauration d’une double surveillance, urbaine et commerciale, sur le linéaire du boulevard Étienne Clémentel, pour rompre avec la mono-activité commerciale qui le caractérise)
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
TOTAL VOTANTS : 0 = 48 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0 0 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
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