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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 60)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie,
VILLE Le
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
ur
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Téléphone
: 98.70.4066
10
avril
2018
re
(Aïticle
L 2121-15
et
L 2121-25
du CGCT)
Fe
Heure
début
séance
:
20h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:
17
Procurations
:
2
Madame
Nelly
MARECHAL
donne
procuration
à Monsieur
Jean-
Pierre
Le
COZ,
Madame
Isabelle
BUREL
donne
procuration
à
Madame
Odile
DIVANAC’H
Nombre
de
votants
:
19
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
DAGORN
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
d'approuver
le compte-rendu
du
conseil
précédent.
Madame
GUILLOU
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la signature
du
compromis
de
vente
du
Séminaire.
Monsieur
le maire
indique
qu'il
y a
encore
quelques
discussions
sur
les
accès
et les
places
de
stationnement
et que
la signature
devrait
pouvoir
avoir
lieu
à la
fin
du
mois.
Une
seconde
question
concerne
l'ouverture
de
la médiathèque
qui
est
retardée
du
fait
de
l'absence
de
connexion
internet.
Le
compte-rendu
est
approuvé.
1. Comptes
administratifs
2018
— Commune
— Assainissement
- Lotissement
Monsieur
Yves
KERISIT,
adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
les
comptes
administratifs
2017
de
la commune,
de
l'assainissement
et
du
Lotissement,
dont
voici
le résumé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
= 14
voix
Pour
; 4
voix
Contre
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Opérations
de
l'exercice
1 530
756,66
1 174
393,45
1131
477,37
1 496
170,31
| 2
662
234,03
2 670
563,76
Résultat
de
l'exercice
=
356
363,21
364
692,94
8 329.73
Résultat
reporté
265
574,49
265
574,49
Résultat
OMT
intégré
9 668,84
9 668,84
TOTAUX CUMULES
=
81
119,88
364
692,94
283
573,06 COMPTE
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Nombre
de
suffrages
exprimés
= unanimité
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Libellés
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Opérations
de
l'exercice
55
949,50
58
846,47
45
779,14
55
252,48
101
728,64
114
098,95
Résultat
de
l'exercice
2 896,97
9 473,34
12
370,31
Résultat
reporté
6 040,54
6 040,54
TOTAUX
CUMULES
8 937,51
9 473,34
18
410,85
COMPTE
ANNEXE
Lotissement
Nombre
de
suffrages
exprimés
= unanimité
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Libellés
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Opérations
de
l'exercice
27
136,60
0,00
27
136,60
27
136,60
54
273,20
27
136,60
Résultat
de
l'exercice
27
136,60
0,00
27
136,60
Résultat
reporté
205
003,04
40
000,00
165
003,04
TOTAUX
CUMULES
232
139,64
40
000,00
192
139,64
2. Comptes
de
gestion
2017
—- Commune
— Assainissement
- Lotissement.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
la Trésorière
municipale
qui
indique
que
les
comptes
administratifs
et de
gestions
2017
sont
conformes.
VOTE
: les
comptes
de
gestions
sont
approuvés.
3.
Affectations
des
résultats
2017
pour
la
commune
et
le
lotissement.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
les
résultats
2017
des
budgets
de
la commune
et du
lotissement
doivent
être
affectés
en
2018.
Il propose
de
les
affecter
comme
suit
:
Pour
le lotissement
:
RESULTAT
|
Virement
à
RESULTAT
|
RESTES
A
SOLDE
CHIFFRES
A
CUMULE
la Section
EXERCICE
REALISER
DES
AFFECTER
CA
2016
d’Investisse
|
2017
2017
RESTES
A
ment
REALISER
INVEST
-
- 27
136,60
- 232
139,64
€
205
003,04
FONCT
40
000,00
0,00
0,00
40
000,00
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
40
000,00
€
(c/1068) Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
2 Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
0,00
€
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
40
000,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
0,00
€
Total
affecté
au
c/ 1068
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
- €
VOTE
: UNANIMITE
Pour
la Commune
:
RESULTAT
Résultat
OMT
Virement
à la
RESULTAT
RESTES
À
SOLDE
|
CHIFFRES
À
CA
2016
Intégration
Section
EXERCICE
REALISER
DES
AFFECTER
transfert
de
d’Investisseme
|
2017
2017
RESTE
compétence
nt
S A REALI SER
INVEST
265
574,49
€
9 668,84
€
81119,88€
|
856
674,38€
-81
119,88
€
0,00
€
FONCT
331
740,45
€
- 7769,05€
323
971,40
€
364
692,94
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
364
692,94
€
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
364
692,94
€
(c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
-€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
364
692,94
€
Total
affecté
au
c/ 1068
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
-€
VOTE
: UNANIMITE
4, Transferts
au
SIVOM
Monsieur
le maire
rappelle
l'assemblée
le transfert
de
la compétence
Assainissement
collectif
au
SIVOM
de
la Baie
d'Audierne.
II leur
rappelle
qu'une
décision
de
principe
a été
prise
par
délibération
date
du
13
décembre
2017,
pour
le transfert
du
solde
d'exécution
financière
du
budget
assainissement
au
SIVOM.
Ce
solde
d'exécution
financière
s'établit
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
:
9 473,34
€
- Section
d'investissement
:
8 937,51
€.
Pour
permettre
leur
transfert
au
SIVOM,
ces
résultats
seront
intégrés
sur
le budget
de
la commune
et
feront
l'objet
de
mandats
pour
leur
versement
au
SIVOM.
VOTE
: Unanimité. Monsieur
le Maire
indique
que
pour
permettre
l'exercice
de
la compétence
assainissement
collectif
à
partir
de
la date
du
transfert
de
celle-ci,
la commune
de
PONT-CROIX
met
à la
disposition
du
SIVOM
de
la Baie
les
biens
dont
elle
est
propriétaire.
L'ensemble
des
biens
mis
à disposition
est
détaillé
en
annexe
1 du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens.
Monsieur
le Maire
précise
que
le transfert
de
la compétence
entraîne
de
plein
droit
la mise
à
disposition
gratuite
des
biens,
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement.
Cette
mise
à disposition
cesse
en
cas
de
retrait
de
la commune,
de
restitution
de
la compétence,
de
dissolution
du
SIVOM
de
la Baie
d'Audierne,
de
désaffection
des
biens.
Le
SIVOM
de
la Baie
d'Audierne
assume
sur
les
biens
mis
à sa
disposition
par
la commune
l'ensemble
des
droits
et obligations
du
propriétaire,
à l'exception
du
droit
d'aliéner.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
donc
nécessaire
d'établir
un
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
ces
biens
par
la commune
de
PONT-CROIX
au
SIVOM
de
la Baie
d'Audierne
pour
l'exercice
de
la
compétence
Assainissement
collectif.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
de
rédaction
du
procès-verbal
de
mise
à disposition. VOTE
: Unanimité.
5.
Participations
aux
budgets
annexes
Monsieur
la Maire
présente
à l'assemblée
les
participations
qui
ont
été
inscrites
pour
l'équilibre
des
budgets
annexes
:
DESIGNATION
MONTANT
>
C/657362
Subvention
au
CCAS
9
000,00
€
>
C/65761
Subvention
à
la
Caisse
des
Ecoles
22
422,87
€
>
C/2763
Créances
sur
établissements
publics
65
763,79
€
VOTE
: Unanimité
6. Subventions
et
participations
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
l'association
CAP-SIZUN
ANIMATION
assure
le
fonctionnement
de
la garderie
périscolaire
de
la commune.
A ce
titre,
la commune
attribue
à l'association
CAP-SIZUN
ANIMATION
une
subvention
annuelle
de
13
000,00
€.
VOTE
: unanimité
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu'en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
27
septembre
1984,
la Commune
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
liées
par
un
contrat
simple.
Il précise
que
ces
contrats
ont
été
transformés
en
contrat
d'association
par
délibérations
du
18
juin
1987
et du
28
juin
1999
pour
respectivement
l'école
primaire
Notre-Dame
de
ROSCUDON
et
l'école
maternelle
Immaculée
Conception.
Constatant
l'état
des
dépenses
effectuées
pour
les
écoles
publiques
sur
le compte
administratif
2016,
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
à
hauteur
de
33
241,60
€, somme
calculée
en
fonction
du
coût
moyen
d'un
élève
du
public
comme
indiquée
ci-dessous
:
- 1 807,52
€ pour
un
élève
de
l’école
maternelle
publique
pour
9 élèves
soit
16
267,64
€
- 678,96
€ pour
un
élève
de
l'école
primaire
publique
pour
25
élèves
soit
16
973,96
€.
Le
Maire
propose
à l'Assemblée
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
à
hauteur
de
ce
coût
moyen
de
l'élève
de
maternelle
et de
primaire
public
défini
ci-dessus
pour
les
élèves
de
PONT-CROIX.
VOTE
: unanimité
4 Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu'en
vertu
d'une
délibération
n°51/2017
en
date
du
24
octobre
2017,
la Commune
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Diwan
de
Pont-Croix.
Constatant
l'état
des
dépenses
effectuées
pour
les
écoles
publiques
sur
le compte
administratif
2016,
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Diwan
à
hauteur
de
7 459,42
€,
somme
calculée
en
fonction
du
coût
moyen
d’un
élève
du
public
comme
indiquée
ci-dessous
:
- 1 807,52
€ pour
un
élève
de
l'école
maternelle
publique
pour
3 élèves
soit
5 422,55
€
- 678,96
€ pour
un
élève
de
l’école
primaire
publique
pour
3 élèves
soit
2 036,87
€.
Le
Maire
propose
à l'Assemblée
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Diwan
à
hauteur
de
ce
coût
moyen
de
l'élève
de
maternelle
et de
primaire
public
défini
ci-dessus
pour
les
élèves
de
PONT-CROIX.
VOTE
: unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
suite
à la
dissolution
de
l'Office
de
Tourisme,
la mission
de
réaliser
un
certain
nombre
d'actions
menées
auparavant
pour
l'office
du
tourisme
et
par
la
commune
(expositions,
animations
culturelles,
visites
du
musée,
..)
a été
confiée
à l'association
« Culture
et Patrimoine
à Pont-Croix
».
Pour
cela,
la
Commune
avait
proposé
à
l'association
une
convention
d'objectifs
valable
pour
l'année
2017
afin
de
poursuivre
la collaboration
entre
la mairie
et l'association,
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
la convention
d'objectif
et
le montant
de
la subvention
fixé
à 16
000,00
€.
Après
lecture
du
projet
de
convention,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
de
la
signer. VOTE
: 15
voix
pour
et
4 contre
Madame
GUILLOU
demande
au
maire
si l'entrée
au
musée
sera
gratuite
puisqu'il
prône
la gratuité
de
l'accès
à la
culture.
Monsieur
le maire
indique
que
cela
n'est
pas
envisagé
et qu'il
s’agit
d’une
ressource
importante
pour
l'association.
Il précise
qu'une
réflexion
globale
sur
le fonctionnement
du
musée
va
être
lancée
en
collaboration
avec
des
étudiants
en
Master
Il de
l'UBO.
7. Amortissement
des
participations
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
participations
versées
pour
les
opérations
d'investissement
doivent
être
amorties.
C'est
le cas
pour
les
participations
versées
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Finistère
pour
les
effacements
de
réseaux.
Il convient
donc,
cette
année,
de
commencer
à
amortir
les
participations
versées
pour
les
effacements
de
réseaux
de
la rue
de
Stangalon
pour
422,68
€.
Ces
participations
sont
amorties
sur
5 ans.
VOTE
: unanimité
8.
Taux
des
taxes
pour
2018
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
taux
en
vigueur
en
2017
et propose
de
les
maintenir
en
2018
:
BASES
2018
TAUX
TAUX
2018
prévisionnelles
2017
Proposés
TAXE
D'HABITATION
2 126
000,00
17,08%
17,08%
TAXE
FONCIERE
BATIE
1 555
000,00
23,89%
23,89%
TAXE
FONCIERE
NON
BATIE
21 300,00
43,45%
43,45%
VOTE
: unanimité
9, Admissions
en
non-valeur
Monsieur
Le
Maire
indique
à l'assemblée
que
le trésor
public
lui
a adressé
un
état
de
titres
à admettre
en
non-valeur
pour
un
montant
de
369,40
€. I!
indique
qu'il
s’agit
pour
la quasi-totalité
de
titres
émis
par
l’ancienne
Association
foncière
de
remembrement
transférés
à la
commune
suite
à la
dissolution
de
l'association.
VOTE
: unanimité
19.
Budgets
prévisionnels
2018
Commune
— SPANC
- Lotissement
Monsieur
Yves
KERISIT,
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
les
budgets
prévisionnels
2018
:
BUDGET
PRINCIPAL
Vote
= 15
voix
Pour,
4 voix
Contre
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
2.173
370,11
|
1 889
432,83
|
1 431
153,45
! 1
431
153,45
| 3
604
159,34
3 320
586,28
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
364
692,94
364
492,94
Résultat
d'investissement
81
119,88
81
119,88
TOTAUX
CUMULES
2 254
125,77
| 2
254
125,77
| 1
431
153,45
| 1
431
153,45
| 3
685
279,22
| 3
685
279,22
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Vote
= unanimité
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
1 500,00
4 500,00
1 500,00
4 500,00
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
TOTAUX
CUMULES
1 500,09
1 500,00
1 500,00
1 500,00
BUDGET
ANNEXE
Lotissement
Vote
= _unanimité
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
232
146,55
|
464
286,19
438
522,40)
398
522,40
670
668,95
|_862
808,59
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
232
139,64
40
000,00
232
139,64
40
900,00
TOTAUX
CUMULES
464 286,19 | 464 286,19
438 522,40 | 438 522,40 902 808,59 |
902
808,59
Madame
GUILLOU
interroge
Monsieur
le Maire
sur
le poste
charges
de
personnel.
Monsieur
KERISIT
indique
qu’un
poste
supplémentaire
a été
budgétisé
en
emploi
contractuel
en
cas
de
besoin.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
contrats
aidés
seront
privilégiés
afin
de
maintenir
ie budget.
Monsieur
MOAN
interroge
Monsieur
le Maire
sur
l'intérêt
du
parking
de
covoiturage
qui
n'est
toujours
pas
terminé.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
va
l’être
cette
année
et
qu'il
a pour
intérêt
de
développer
le transport
multimodal
et
d'éviter
le stationnement
à la
journée
des
véhicules
sur
les
parkings
utilisés
par
la clientèle
des
commerces.
Concernant
le programme
de
voirie,
Mickael
CALVEZ,
adjoint
en
charge
des
travaux
et de
l'urbanisme,
précise
que
le carrefour
du
stade
sera
réalisé,
ainsi
que
la sécurisation
de
la rue
Emile
Zola
et d'une
partie
de
la route
vers
Coat
Pin.
Monsieur
MOAN
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'Allée
de
Pen
ar
Han
qui
est
très
dégradée.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'elle
est
intégrée
à la
voie
verte
et
que
des
travaux
seront
réalisés
dans
ce
cadre
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la communauté
des
communes
avec
une
participation
importante
du
Conseil
départemental.
Des
travaux
d'assainissement
sont
aussi
inscrits
au
programme
du
SIVOM. Monsieur
MOAN
demande
à quoi
correspond
l'enveloppe
de
200
006,00
€ inscrite
pour
le projet
de
la
partie
sud
du
Séminaire
et pourquoi
il n’y
a pas
de
subvention
en
face.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
montant
a été
inscrit
pour
la réalisation
d'études
et de
quelques
travaux
qui
devront
peut-être
être
réalisés
avant
le lancement
de
l'opération
globale
d'aménagement
du
bâtiment
qui
n'est
pour
l'instant
pas
chiffré
et
pas
inscrit
d'où
l'absence
de
subvention
également.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
autres
opérations
du
protocole
de
revitalisation
ne
seront
pas
réalisées
en
2018.
11.
Demandes
de
subventions
au
titre
du
contrat
de
ruralité
Les
Abords
du
séminaire
:
Monsieur
la Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
d'aménagement
des
abords
de
Petit
Séminaire,
comprenant
la
place
du
8
mai
1945,
le
parking
du
Séminaire
et les
jardins
du
Séminaires.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
avoir
demandé
l'inscription
de
ce
projet
au
Contrat
de
ruralité
Pays
de
Douarnenez
et Cap
Sizun
— Pointe
du
Raz
pour
un
projet
estimé
à 420
000,00
€ HT.
Ii
sollicite
sur
ce
dossier,
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
dans
le
cadre
du
Contrat
de
ruralité
de
84
000,00
€
soit
20%
de
l'estimation
des
travaux.
VOTE
: unanimité
L'agenda
d'accessibilité
Monsieur
la Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'agenda
d'accessibilité,
approuvé
par
le conseil
municipal,
prévoit
des
travaux
sur
plusieurs
bâtiments
communaux
pour
l'année
2018.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
avoir
demandé
l'inscription
de
ce
projet
au
Contrat
de
ruralité
Pays
de
Douarnenez
et Cap
Sizun
— Pointe
du
Raz
pour
un
projet
estimé
à 64
200,00
€ HT.
I! sollicite
sur
ce
dossier,
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
dans
le
cadre
du
Contrat
de
ruralité
pour
50
%
de
l'estimation
des
travaux
soit
32
100,00
€.
VOTE
: unanimité
12.
Travaux
sur
le bâtiment
de
l’école
maternelle
Monsieur
la Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’une
consultation
a été
lancée
en
fin
d'année
2017
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
du
bâtiment
de
l'école
maternelle
dans
le but
d'y
installer
le
centre
de
loisirs.
Après
études
des
offres,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
les
mieux-disantes
comme
suit
:
O
Entreprise
OULARD,
Audierne
5 514,53
€
Lot
n°2
Cloisons
sèches
Entreprise
SOULARD,
Audierne
12
897,90
€
Lot
n°3
Electricité
Ent.
POULLAN
ELEC,
Poullan
7 295,00
€
s/Mer
Lot
n°4
Plomberie
Sanitaire
Ent.
POULLAN
ELEC,
Poullan
6
090,00
€
siMer
Lot
n°5
Chauffage
Ventilation
Ent.
POULLAN
ELEC,
Poullan
4
800,00
€
s/Mer
Lot
n°6
Revêtements
de
sols
SAS
CARIOU,
Quimper
6167,74€
Lot
n°7
Peintures
LD
PEINTURE,
Plouhinec
9
449,89
€
TOTAL
HT
52
215,06
€
VOTE
: unanimité 13.
Contrat
de
prévoyance
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le contrat
groupe
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
auprès
du
Centre
de
gestion
arrive
à
terme
au
31
décembre
2018.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a décidé
de
renouveler
sa
démarche
initiée
en
2012
et de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
qui
portera
sur
le risque
Prévoyance.
Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
A l'issue
de
la consultation,
les
garanties
et les
taux
de
cotisation
de
l'offre
retenue
seront
présentés
aux
collectivités.
Les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
d'adhérer
à la
convention
qui
leur
sera
proposée.
C'est
lors
de
l'adhésion
à celle-ci
que
les
collectivités
se
prononceront
sur
le montant
de
la
participation
définitif
qu’elles
compteront
verser
à
leurs
agents.
Cette
participation
ne
pourra
être
égale
à zéro
ni dépasser
le montant
total
de
la cotisation
et sera
définie
dans
le
cadre
du
dialogue
social
et
après
avis
du
Comité
technique
Paritaire.
VOTE
: unanimité
14,
Tarifs
de
la médiathèque
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
lors
de
la commission
culture
et
patrimoine,
il a
été
proposé
de
mettre
en
place
la gratuité
à la
médiathèque
pour
les
habitants
de
la communauté
des
commune
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fixer
les
tarifs
ainsi
:
Communauté
des
Abonnement
Tarifs
Caution
communes Adulte
Individuel
Gratuit
10,00
€
pour
les
CD/DVD
Enfant
Individuel
Gratuit
10,00
€
pour
les
CD/DVD
Hors
Communauté
des
communes
et
estivants Adulte
Individuel
15,00
€
30,00
€
Prêt
de
liseuse
Individuel
En
fonction
de
80,00€
l'abonnement
VOTE : unanimité Madame
GUILLOU
interroge
le maire
sur
le projet
de
ludothèque.
Monsieur
le maire
indique
que
ce
projet
se
fera
en
collaboration
avec
la
Obra
dans
le
cadre
du
contrat
enfance-jeunesse
15.
Avenants
aux
marchés
de
la médiathèque
Monsieur
la
Maire
présente
à
l'assemblée
les
derniers
avenants
proposés
par
le
Maitre
d'œuvre
des
travaux
d'aménagement
de
la
Médiathèque,
il s'agit
de
travaux
en
moins-value
:
- Avenant
n°3
sur
le lot
n°1
Gros
œuvre
pour
— 1
074,88
€ HT,
- Avenant
n°1
sur
le lot
n°5
Menuiseries
intérieures
pour
— 485,60
€ HT.
VOTE
: 15
voix
pour,
4 abstentions
16,
Avenants
aux
marchés
de
la
mairie
Monsieur
la
Maire
présente
à
l'assemblée
le
dernier
avenant
pour
les
travaux
de
la
mairie,
il concerne
des
travaux
complémentaires
demandés
à l’entreprise
SEBACO
sur
le lot
n°7
Menuiseries.
Ce
second
avenant
sur
ce
lot
se
monte
à
2
606,15
€
HT. VOTE
:
15
voix
pour,
4 contre
17.
Conventions
d’occupation
des
locaux
communaux
Monsieur
Le
Maire
indique
à l'assemblée
qu'il
convient
d'établir
deux
conventions
pour
l'occupation
de
locaux
communaux
l'un
avec
l'association
la OBRA
et l'autre
avec
Ty
Bugale
Bihan
pour
y installer
une
Maison
des
Assistantes
Maternelles
(MAM)
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
qu'une
convention
lie
l'Association
LA
OBRA
et la
Communauté
des
Communes
CAP
SIZUN
— POINTE
DU
RAZ
pour
l'animation
jeunesse
auprès
des
adolescents. Occupation
de
l’ancienne
bibliothèque
par
la Obra
:
Cette
association
devant
quitter
ses
locaux
à Douarnenez
recherchait
des
locaux
disponibles
sur
la
communauté
des
communes,
Monsieur
le Maire
a donc
proposer
de
leur
mettre
à disposition
les
locaux
de
l’ancienne
bibliothèque.
Afin
de
formaliser
cette
mise
à disposition,
une
convention
a été
élaborée,
Monsieur
le Maire
en
fait
lecture
au
conseil
municipal
précisant
qu'il
s’agit
d'une
occupation
contre
une
redevance
mensuelle
de
350,00
€.
VOTE
: unanimité
Occupation
du
rez-de-chaussée
du
8 rue
Marcel
Pellay
pour
la MAM
:
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
qu'une
Maison
des
Assistantes
Maternelles
(MAM)
portée
par
l'association
« Ti
Ar
Vugale
» ouvrira
prochainement
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
situé
8, rue
Marcel
Pellay.
Pour
permettre
cette
installation,
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
doit
être
établie
entre
la commune
et l'association.
Monsieur
le Maire
faire
lecture
du
projet
de
convention
et la
soumet
au
conseil
municipal.
Cette
occupation
se
fera
contre
une
redevance
mensuelle
de
300,00
€. Il
précise
qu'il
a souhaité
par
cette
démarche
mettre
le pied
à l'étrier
de
ces
jeunes
filles.
Il précise
qu'il
s’agit
d’une
occupation
temporaire
jusqu'à
ce
que
Finistère
Habitat
prenne
une
décision
concernant
le bâtiment.
VOTE
: 18
voix
Pour,
une
abstention
18.
Location
de
l’appartement
du
séminaire
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
qu'il
a autorisation
l'occupation
de
l'appartement
du
Séminaire
à titre
précaire
et qu'il
convient
que
le conseil
fixe
un
tarif
de
location.
Il propose
une
location
à 350,00
€ par
mois
charges
comprises.
VOTE
: Unanimité
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a demandé
l'inscription
de
la commune
de
PONT-CROIX
comme
lieu
pour
la réalisation
de
travaux
d'intérêt
généraux
auprès
du
Tribunal
de
Quimper.
Madame
GUILLOU
interroge
le maire
sur
le problème
du
stationnement
interdit
sur
la place
de
l'Eglise
et
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
prévoir
l'autorisation
au
stationnement
des
riverains
selon
des
horaires
fixés
par
arrêtés
le soir
et de
nuit.
Monsieur
le maire
répond
qu'il
va
réfléchir
à la
question. Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
séance
le 10
avril
2018
à 23h00
Fait
et
affiché
à PONT-CROIX,
le 19
avril
2018
Le
Maire