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Compte-Rendu - cr 53
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 53)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Consommateurs,
VIÈLE
pl ONT.C ROIX COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
ar CONSEIL MUNICIPAL DU
Téléphone : 98.70.4066 05 AVRIL 2017
© (Article L2121-15 et L2121-25 duC GCT)
le
Heure début séance : 20h00
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Procurations : 1
Nombre de votants : 18
Secrétaire de séance : Pascal DAGORN
Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver le compte-rendu du conseil précédent.
Monsieur MOAN pose une question concernant l'effacement des réseaux à Keridreuff. Monsieur le Maire indique être en attente d’un nouveau chiffrage de la part du SDEF.
Le compte-rendu est approuvé.
1. Comptes administratifs 2016
Monsieur Yves KERISIT, adjoint en charge des finances, présent à l'assemblée le compte administratif 2016 de la commune et précise certains éléments. Il indique que 40% des dépenses d'électricité se compose des dépenses d'éclairage public. Il précise qu’un programme est lancé pour faire des économies sur la consommation en remplaçant les ampoules par des LED, ainsi un investissement de 20 000,00 € est prévu cette année.
En location mobilière, il indique qu'il a 3 000,00 € de location de nacelles pour les guirlandes de Noel et de l’élagage.
En télécommunication, les contrats sont progressivement revus avec le passage sur un nouvel opérateur mais il y a aussi la création de nouvelles lignes internet.
Monsieur le Maire souhaite qu'il y ait le moins possible de dépassement. Madame GUILLO demande qu'il y ait plus de rigueur dans le suivi des achats.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Opérations de l'exercice 706 637,06 725 282,17 1 294 029,31 1 625 769,76 | 2 000 666,37 2 351 051,93
Résultat de l'exercice 18 645,11 331 740,45 350 385,56
Résultat reporté 246 929,38 246 929,49
TOTAUX CUMULES 265 574,49 331 740,45 597 314,94
VOTE : 4 abstentions et 13 pour
Monsieur le PICHON, secrétaire général, présente le compte administratif du lotissement.
Il précise qu'il ne s’agit que d'opération budgétaires puisqu'il n'y a eu ni travaux ni ventes en 2016.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Opérations de l'exercice 137 544,28 137 544,28 137 544,28 137 544,28 275 088,56 275 088,56
Résultat de l'exercice 0,00 0,00 0,00
Résultat reporté 205 003,04 40 000,00 165 003,04
TOTAUX CUMULES 205 003,04 40 000,00 165 003,04
VOTE : UNANIMITE Monsieur le PICHON, secrétaire général, présente le compte administratif de l'assainissement. Monsieur le Maire souligne l'augmentation de 12 000,00 € des recettes de la redevance suite aux régularisations de l’an dernier.
Un gros programme de contrôle des branchements et des réseaux existants va débuter en mai. Ce diagnostic est rendu obligatoire pour la mise en service de la nouvelle station.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Opérations de l'exercice 24 950,70 48 177,52 35 784,92 63 226,23 60 735,62 111 403,75
Résultat de l'exercice 23 226,82 27 441,31 50 668,13
Résultat reporté 17 186,28 17 186,28
TOTAUX CUMULES 6 040,54 27 441,31 33 481,85
VOTE : UNANIMITE
2. Comptes de gestion 2016
Madame COZIEN, trésorière municipale, indique que les comptes de gestion de la commune, du lotissement et de l'assainissement sont conformes.
Ces comptes sont approuvés.
3. Affectations des résultats 2016
Pour le budget du lotissement, Monsieur le Maire propose de maintenir l'excédent de fonctionnement en fonctionnement.
Pour les budgets d'assainissement et de la Commune, Monsieur le Mairie propose d'affecter le résultat de fonctionnement en investissement.
VOTE : UNANIMITE
4, Subventions aux budgets annexes et participations
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les participations nécessaires pour équilibrer les budgets annexes du CCAS et de la Caisse des écoles.
DESIGNATION MONTANT
C/65736 Subvention de fonctionnement aux organismes publics
> C/657362 Subvention au CCAS 9 000,00 €
>__C/65 761 Subvention à la Caisse des Ecoles 27 736,41 €
C! 6748 Subventions exceptionnelles
> __ Subvention au Budget du lotissement 0,00 €
VOTE : UNANIMITE
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que l'association CAP-SIZUN ANIMATION assure le fonctionnement de la garderie périscolaire de la commune.
A ce titre, la commune attribue à l'association CAP-SIZUN ANIMATION une subvention annuelle de 13 000,00 €.
L'heure de garderie supplémentaire mise en place suite à la suppression des TAP fait quant à elle l’objet d'une convention à part entre la commune et l'association.
VOTE : UNANIMITE
Constatant l’état des dépenses effectuées pour les écoles publiques sur le compte administratif 2015, le Maire propose à l’Assemblée de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées à hauteur de 29 296,47 €, somme calculée en fonction du coût moyen d’un élève du public comme indiquée ci-dessous :
ÊK 1 631,22 € pour un élève de l'école maternelle publique pour 10 élèves ÊK 519,37 € pour un élève de l’école primaire publique pour 25 élèves.
Le Maire propose à l'Assemblée de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées à hauteur de ce coût moyen de l'élève défini ci-dessus par élève de PONT-CROIX.
VOTE : UNANIMITE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que les participations versées pour les opérations d'investissement doivent être amorties.
C’est le cas pour les participations versées au Syndicat Départemental d'Energie du Finistère pour les effacements de réseaux.
Il convient donc, cette année, de commencer à amortir les participations versées pour les effacements de réseaux de la Métairie pour respectivement 7 770,15 €.
Ces participations sont amorties sur 5 ans.
VOTE : UNANIMITE
5. Taux des taxes 2017
Monsieur Le Maire rappelle les taux en vigueur en 2016 et propose de les maintenir en 2017 comme suit :
BASES 2017 TAUX TAUX 2017
prévisionnelles 2016 Proposés
TAXE D'HABITATION 2 025 000,00 17,08% 17,08%
TAXE FONCIERE BATIE 1 524 000,00 23,89% 23,89%
TAXE FONCIERE NON BATIE 21 000,00 43,45% 43,45%
VOTE : UNANIMITE
6. Tableau des effectifs
Suite au « Protocole d'accord relatif à la modernisation des Parcours professionnels, Carrière et Rémunération », la grille indiciaire de la catégorie C a été refondue.
Par ailleurs, un agent des services techniques est promu Adjoint technique principale de 2° classe suite à obtention de l'examen professionnel.
Enfin, suite à la mutation de l'agent mis à disposition de l'OTSI à la Communauté des Communes, il convient de supprimer son poste d’attachée territoriale au tableau des effectifs. Ce tableau devient donc le suivant :
GRADE Catégorie Tps Complet | Tps non
complet
Adjoint technique C 2 1
Adjoint tech. principal 2° classe C 3 3
Adjoint du patrimoine C 1
Adjoint adm. principal de 2° classe C 1
Rédacteur territorial B 1
Attaché territorial A 1
VOTE : UNANIMITE
7. Budgets prévisionnels 2017.
BUDGET PRINCIPAL Vote = 14 Pour, 4 Abstentions
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 2 397 370,11 | 1 800 055,17 | 1 406 859,11 | 1 406 859,11 | 3 804 229,22 | 3 206 914,28
Affectation du résultat de fonctionnement 331 740 ,45 331 740,45
Résultat d'investissement 265 574,49 265 574,49
TOTAUX CUMULES 2 397 370,11 | 2 397 370,11 | 1 406 859,11 | 1 406 859,11 | 3 804 229,22 | 3 804 229,22
Monsieur MOAN interroge le maire sur la baisse du budget des achats pour la bibliothèque alors qu'il est prévu d'ouvrir une médiathèque. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit là des achats courant mais qu’un budget double est prévu en investissement réparti sur deux ans et sur lequel la commune bénéficiera d’un financement du conseil départemental.
Monsieur KERISIT précise que la baisse des charges de personnel est liée à la mutation du personnel
mis à disposition de l'OTSI.
Il est également précisé que les dotations de l'Etat ne sont pas connues à ce jour et que le chiffre indiqué est une estimation.
Monsieur MOAN demande s’il y a plus d'éléments de chiffrage pour les projets de médiathèque et d'aménagement des abords du Séminaire. Monsieur le Maire indique que non et que le budget a été élaboré à partir des estimations et de l'évaluation des subventions qui sont attendues sur ces
différents projets.
VOTE : 14 POUR et 4 ABSTENTIONS
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Vote = unanimité
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 115 992,81 82 510,96 59 222,96 59 222,96| 175215,77] 141 733,92
Affectation du résultat de fonctionnement 27 441,31 27 441,31
Résultat d'investissement 6 040,54 6 040,54
[roraux CUMULES 115 992,81 | 115 992,81] 5922296] 59222,96| 175 215,77] 175 215,77
BUDGET ANNEXE Lotissement Vote = unanimité
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 164 680,88 | 369 683,92 | 371056,73| 371056,73| 535 737,61 | 740 740,65
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultat d'investissement 205 003,04 205 003,04
TOTAUX CUMULES 369 683,92 | 369 683,92 | 371 056,73 | 371 056,73 | 740 740,65 | 740 740,65
VOTE : UNANIMITE POUR LE LOTISSEMENT ET L'ASSAINISSEMENT 8. Avenants aux marchés de la Mairie
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les avenants proposés par le Maitre d'œuvre pour les marchés de rénovation de la mairie ;
Lot n°2 GROS ŒUVRE — SEBACO : + 4 887,64 €
Lot n°5 CHARPENTE — LUCAS : -1541,72€
Lot n°8 CLOISONS SECHES - KERC'HROM : + 5 645,76 €
Lot n°12 CARRELAGE - CARIOU: - 2 053,87 €
VOTE : 14 POUR 4 CONTRE
9. Document unique.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public territorial ou hospitalier. A ce titre, le Fonds national de prévention de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarche de prévention.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la réalisation d'une démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques.
Le temps mobilisé par l'ensemble des acteurs autour de la démarche est estimé à 11 jours.
VOTE : UNANIMITE
10. Transfert du poste de relèvement de la rue des jardins
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que lors de la création du réseau d'assainissement de la rue des Jardins, il a été nécessaire de mettre en place un poste de relèvement. Or les autres postes de relèvements existants sur le réseau d'assainissement de la commune ont été transférés el relèvent de la compétence du SIVOM de la baie d'Audierne. 1 convient donc de délibérer pour transférer également le poste de la rue des Jardins au SIVOM.
VOTE : UNANIMITE
11. Avenant convention SPANC
Monsieur le maire expose que par convention la communauté de Communes met à disposition de ses communes membres les moyens humains et matériels pour l'exécution des missions afférentes à leurs services d'assainissement non collectifs (SPANC).
Cette mise à disposition se fait dans le cadre d’une convention, conclue entre la Communauté de Communes et les communes intéressées, qui fixe les modalités de la mise à disposition notamment les conditions de remboursement pour la commune des frais de fonctionnement du service.
Les conventions en cours, dont l'échéance était au 31 décembre 2013, ont été prolongées d'un an par tacite reconduction, comme le permettait l'article 3 des conventions, puis par deux fois d'une année supplémentaire à compter par le biais de deux avenants, afin de permettre la tenue d’une réflexion sur le transfert de compétence.
Monsieur le Maire propose, compte tenu de la réflexion engagée de proroger ceite convention pour une année dans le cadre d'un nouvel avenant.
VOTE : UNANIMITE Questions diverses
Madame Carine GUILLO, adjointe à la jeunesse et aux associations, s'interroge sur la convention- enfance jeunesse entre la Communauté des communes et la CAF et notamment sur la demande du GAPAS de voir augmenter sa subvention afin de pouvoir pérenniser un poste d'animateur. Elle demande que les élus de PONT-CROIX à la communauté des communes défendent celte demande.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une hausse de 50% de la subvention puisqu'elle passerait de 50 000,00 à 75 000,00 € et que la communauté des communes connait des difficultés pour boucler son budget et que des choix doivent être faits.
Alex KERIVEL indique que l'enfance-jeunesse est toujours la variable d'ajustement budgétaire de la communauté des communes, après Cap Sizun Animation, le GAPAS... Carine GUILLO souligne l'importance de l'action du GAPAS qui va à la rencontre des ados qui sont un public compliqué à mobiliser et intéresser.
Monsieur le Maire rappelle aussi qu'en suspendant ses actions sans en avertir les élus communautaires, le GAPAS n'a pas été correct.
Sandra STEPHAN propose le vote d'une motion du conseil municipal en vue du prochain conseil communautaire mais la proposition reste sans suite.
Monsieur le Maire lève la séance.
Fin de séance le 05 avril 2017 à 23h00
Fait et affiché à PONT-CROXIX, le 12 avril 2017
Le Maire
Benoit LAURIOU
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