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Compte-Rendu - compte rendu du 29 novembre 2016
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 novembre 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Compte rendu du conseil municipal du 29/11/16:
Aménagement d'un giratoire Place Floquet:
La maîtrise d'ouvrage est confiée à la commune avec signature d’une convention de mandat avec le Département pour financer les travaux de chaussée. Les travaux portant sur les trottoirs et les bordures seront à la charge de la commune.
Le budget provisoire est de 120000€.
Décision votée à l’unanimité.
Restauration du monument aux morts:
Restauration et notamment ajout d’une plaque sur les morts de la guerre d'Algérie. Devis de 6420€ TTC accepté à l'unanimité.
Demande de subvention:
Garazikus: 700€ (somme identique à l’année précédente) votée à l'unanimité. À compter de l'exercice suivant, il sera proposé de ne plus verser de subvention mais de prendre en charge la totalité des fluides du Vauban.
Transfert de compétence réseau de chaleur au SDEPA:
Le SDEPA est chargé d'étudier l'opportunité de la mise en place de chaufferie bois sur un terrain de la CDC sur Saint Jean Pied de Port. Cette chaufferie pourra profiter à la piscine ainsi qu’à d'éventuelles autres structures. Le SDEPA en assurera l'investissement et le fonctionnement. Approuvé à l'unanimité.
Projet d'agrandissement du siège du rugby:
Cet agrandissement servira à la création d'une salle de musculation. Le permis de construire et la fourniture des matériaux incombent à la commune. Les travaux seront assurés par le club de rugby.
Approuvé à l'unanimité.
Appel à candidature pour l'animation d'une salle de cardio training au jai alaï: L'appel de candidature est accepté à l'unanimité. II s'agira d’une consultation restreinte.
Redevance occupation et caution du marché couvert:
Redevance association saint jeannaise: 100€.
Redevance association non saint jeannaise: 300€
Caution: 500€
Acquisition de terrain à titre gratuit;
Pour rattraper une erreur de l'Office 64, Mr MOLEDOUS cède à la commune une parcelle en bord de voie à la zone de frêt.
Approuvé à l'unanimité.
Décisions modificatives:
Ces décisions concernent le budget de l’eau, du train et le budget général (écriture en investissement des sommes portées en fonctionnement concernant les travaux effectués en régie).
Approuvé à l'unanimité.
Demandes de dégrèvements sur factures d’eau: 2 factures pour un montant de 55€.
Admissions en non valeur; créances impayées sur factures d’eau pour un montant de 4011,03€.
I n’y avait pas de questions diverses.