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Arrêté - Arrete 61 2025 Portant autorisation du stationnement sur la voie publique 36 rue de Pontoise
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 61 2025 Portant autorisation du stationnement sur la voie publique 36 rue de Pontoise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION DU
STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE
36 RUE DE PONTOISE
N°61/2025
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(Val d'Oise)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.417-10 et suivants,
Vu la demande formulée le 20 août 2025 par la société Déménagements GRIÉ, en vue de réserver un
emplacement de stationnement pour un véhicule de déménagement,
Considérant qu’il y a lieu de réserver temporairement des places de stationnement afin de faciliter l’opération de déménagement de Mme CARON Chantal.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et la commodité de passage sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l’exception du camion de déménagement de la société Déménagements GRIÉ, sur trois emplacements consécutifs devant le 36 rue de Pontoise à Montsoult.
Article 2 : Cette interdiction sera applicable le 24 septembre 2025 de 8h00 à 17h00.
Article 3 : La société ou le bénéficiaire de l’autorisation Mme CARON Chantal mettra en place la
signalisation réglementaire au moins 48 heures avant le début de l’occupation.
Article 4 : : Le bénéficiaire de l’autorisation devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas gêner la circulation des autres usagers. Il est responsable de tous dommages pouvant résulter
de l’utilisation de l’emplacement réservé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, La majore de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont. Le présent arrêté sera notifié à Mme CARON Chantal ainsi qu’à l’entreprise déménagement GRIÉ.
Fait à Montsoult, le 20 août 2025,
Laurence CARTIER-BOISTARD
1° Adjointe au Maire,