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Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - ACS 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême 2024/
Arrêté de circulation
e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
D RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
O)
5 RUE DE BORDEAUX
ODP_ACS_2024 02019 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Roule,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation
du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint ,
Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_2024 01667 portant réglementation provisoire de lo circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise SARL CARNEIRO BATIMENT, dans le cadre de travaux de couverture au n° 372 RUE DE BORDEAUX,
Considérant la demande de l'entreprise SARL CARNEIRO BATIMENT transmise à la collectivité le 24/07/2024 portant sur une fin anticipée de l'autorisation
d'occupation du domaine sus-nommée,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses
prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par Un nouvel arrêté,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, Une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2024 02019
ARRÊTE
Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommé :
Article 2 (unique) :
L'arrêté ODP_ACS_2024 01667 est abrogé.
Aficle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par
le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de
cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 4 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise en place par
le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté
dans les conditions réglementaires. Le respect
de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux fiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence
du service d'ordre, retirés de la voie publique
et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Arlicle 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de
la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 24/07/2024
Pour le Maire et par délégation
Monsieur Jean-Pêt GATELLIER
le Conseiller Münicipol délégué
idi à la Vie Qu
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr
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