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Arrêté - ACS 2217
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - ACS 2217)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême 2024/
Arrêté de circulation
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
angoulême MUMO (MUSÉE MOBILE)
PLACE DU CHAMP DE MARS
CHAIS MAGELIS
ODP_ACS_2024 02217 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Roule,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE DU.CHAMP DE MARS et CHAIS MAGELIS réalisée par DIRECTION DES ARTS ET DE LA CULTURE
transmise à la collectivité le 05/09/2024, et ce dans le cadre d'un évènement,
MUMO (Musée Mobile)
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulerne.fr 1 ODP_ACS_2024 02217
ARRÊTE
Aticle 1 À compter du 07/10/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 13/10/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
PLACE DU CHAMP DE MARS du 11/10/2024 au 13/10/2024
Circulation autorisée pour le véhicule du musée mobile uniquement Stationnement autorisé pour le véhicule du musée mobile uniquement
CHAIS MAGELIS du 07/10/2024 au 11/10/2024
Circulation autorisée pour le véhicule du musée mobile uniquement Stationnement autorisé pour le véhicule du musée mobile uniquement
Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.
Aticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devont Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au:
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÈME, Hôtel dé Ville le 06/09/2024
Pour le Maire et par| délégation
Monsieur Jean-Philippe POUSSET
Adjoint Délégué à la Prévention et à la
Sécurité TK
\ \
À L
nt
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2