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Arrêté - ACS 2015
Arrêté - ACS 1971
Document publié le Jeudi 7 janvier 1971 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - ACS 1971)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême 2024/
Arrêté de circulation
e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
É «D RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
O F
5 PARKING DE L'ÉGLISE SAINT-JACQUES DE L'HOUMEAU
ODP_ACS 2024 01971 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public sur le Parking de L'Eglise Saint-Jacques de L'Houmeau réalisée par Madame ORDONNEAU Maie- Valentine transmise à la collectivité le 16/07/2024, et ce dans le cadre dun
évènement, Mariage
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur Îla
circulation et/ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.îfr ODP_ACS_2024 01971
ARRÊTE
Aticle 1 Le 03/08/2024, à partir de 15H00 et jusqu'à 18H00, en fonction de la
signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
PARKING DE L'ÉGLISE SAINT-JACQUES DE L'HOUMEAU
Stationnement interdit sur 20 places, sauf pour les véhicules des invités à la
cérémonie
Aicle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le
demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aflicle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie
publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Amopliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 16/07/2024
Pour le Maire et par délégation
Monsieur Jean-Pôl GATELLIER
le Conseiller Municipal délégué
à la Vie Quojidiefire &kaux travaux
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Ml : angouleme@mairie-angouleme.fr