Arrêté - ACS 2228

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Arrêté - ACS 2228 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ACS 2228)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

«O RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

. OO

5 PIANO EN VALOIS

PLACE NEW YORK

ODP_ACS_2024 02228 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signaïiures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-3085 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médérice DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE NEW YORK réalisée par Service culturel transmise à la collectivité le 10/09/2024, et ce dans le cadre d'un évènement, PIANO EN VALOIS

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr 1ODP_ACS 2024 02228

ARRÊTE

Atticle 1 Le 14/10/2024, à partir de 8H30 et jusqu'à la fin de la manifestation, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

PLACE NEW YORK

Circulation autorisée pour les véhicules des spectateurs du concert Piano en Valois Stationnement autorisé uniquement pour les véhicules des spectateurs du concert Piano en Valois

Article 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Atticle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

. | ANGOULEME, Hé de Ville le 10/09/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

Adjoint Délégué\ à la Prévention et à la

Sécurité SL

FN

\ \

COM mn /

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2