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Arrêté - ACS 2008
Document publié le Lundi 7 janvier 2008 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - ACS 2008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême 2024/
Arrêté de circulation
e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
«D RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
D) x
5 DÎNER DE GALA
PLACE DE BOURGINES
ODP_ACS_2024 02008 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-:167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE DE BOURGINES réalisée par L'ASSOCIATION REFLETS transmise à la collectivité le 22/07/2024, eï ce dans le cadre d'un évènement, diner de gala avec vente aux enchères caritative autour des métiers rares et métiers d'art
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45,38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2024_ 02008
Aticle 1 À compter du 26/09/2024, à partir de 18H300 et jusqu'au 27/09/2024 à
03H00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
PLACE DE BOURGINES (petit parking côté stade)
Circulation autorisée pour les véhicules des participants uniquement Stationnement réservé aux invités du dîner de gala uniquement
Article 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Aticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 23/07/2024
Pour le Maire et par délégation
Monsieur Jean-P6i,GATELLIER
le Conseiller Municipal délégué
à la Vie Quojidénne-et aux travaux
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.88.70.00
Mèl : angouleme@mairie-anagouleme.fr 2