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Déliberation - reg delib 20 01 2022 pdf
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saint-Martin-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - reg delib 20 01 2022 pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA
Séance du 20 Janvier 2022
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12
L’an deux mil vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Yves GRANDRIEUX, Maire.
Date de la convocation: 13/01/2022
Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, TARDY Marie-Laure, COTTANCIN Annie, MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut, RAMBAUD Christian, GEAY Clément, NOTIN Vital, BRUYERE Roland Absents avec excuse : Patricia SOUVETON, Tanguy VINCENT
Secrétaire de Séance : TARDY Marie-Laure
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 2021 :
Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 16 Décembre 2021.
DELIBERATIONS :
* Acquisition terrain SCI HUMAN SERVICES
La commune va acquérir 36m² de terrain (parcelles AB 585 et 586) appartenant à la SCI HUMAN SERVICES pour un montant de 11 700€ (soit 31.28€/m²) afin de créer un trottoir pour les riverains et pour la sécurité des familles qui emmènent leurs enfants à l’école.
Choix de l’architecte pour la création de la micro-crèche intercommunale : La proposition de Charlotte DALVERNY, architecte à l’atelier CD situé à St Etienne, a été retenue par les communes de St Martin Lestra et St Barthélémy Lestra pour un montant de 33 364€ HT.
Choix du bureau d’études pour le projet d’aménagement de l’entrée Est: Les bureaux d’études OXYRIA, situé à Fourneaux (42) et REALITES situé à Roanne (42) ont transmis leur honoraire pour la mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’entrée EST du village.
A l’unanimité, le conseil municipal a retenu la proposition du bureau d’études REALITES pour un montant de 24 900€ HT.
* Aides aux entreprises
Une délibération pour prolonger la convention signée entre la Région et la commune sera prise.
Il s’agit du dispositif d’aide à l’investissement commerce, la commune a conventionné au départ avec la Région, qui en tant que chef de file en matière d’aide aux entreprises, a délégué la possibilité d’aider financièrement les commerces.
Cette convention s’intitulait « Convention pour la mise en œuvre des aides économiques, leurs groupements et la Métropole de Lyon dans le cadre de la loi Notre » Or, cette convention avec la Région arrive à échéances fin 2021. La Région propose alors de délibérer sur un avenant de prolongation d’un an. Cela permettra à notre dispositif d’aide à l’investissement commerce de se poursuivre en 2022. Commissions :
* Déchets :
Frédérique MIRANDON annonce que la commune participera à la matinée « Nettoyons la Nature » qui aura lieu le SAMEDI 5 MARS 2022 de 9h à 12h.
DIVERS :
Bulletin communal
Les bulletins communaux ont été imprimés par la société GRAPHY. Ils ont été livrés à la mairie lundi 17 janvier et vont être distribués par les conseillers municipaux.
Travaux « Espace associatif »:
La pose des placards de la salle associative commenceront semaine 4.
Studios meublés :
Les studios se terminent. Les employés communaux installent les cuisines. La mise en location (au mois, à la semaine, ou à la journée avec 3 jours minimum) sera effective en mars.
Place de la Guillotière :
Les places de stationnement et la bande de roulement seront faites par l’entreprise PONTILLE début février.
Conteneurs semi-enterrés :
Sandrine DUFOUR, coordinatrice collecte à la CCFE, est venue à St Martin Lestra voir sur place quelles seraient les possibilités de créer de nouveaux points d’apport volontaire.
Plusieurs lieux sont à l’étude : Bouchala, le Grand Buisson, Allée Joseph Des Gouttes, Pont d’Avey.
Cette année, seuls 2 points seront installés (Bouchala et Allée Joseph Des Gouttes).
La prochaine réunion aura lieu le 17 Février 2022
Y.GRANDRIEUX D.CROZIER G.CHAVAND
E.SAMOUILLER M.L.TARDY R.BRUYERE
A.COTTANCIN F.MIRANDON T.BERTHET
C.RAMBAUD C.GEAY V.NOTIN