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Déliberation - reg delib 15 07 21
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - reg delib 15 07 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA
Séance du 15 Juillet 2021
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
L’an deux mil vingt-et-un, le quinze juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel Polyvalent, sous la présidence de Monsieur Yves GRANDRIEUX, Maire. Date de la convocation: 08/07/2021
Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, VINCENT Tanguy, SOUVETON Patricia, BRUYERE Roland, TARDY Marie-Laure, NOTIN Vital, COTTANCIN Annie, GEAY Clément, RAMBAUD Christian, GOLFIER Sandrine, CROZIER Daniel, VINCENT Tanguy
Absent(s) avec excuse : MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut Secrétaire de Séance : SOUVETON Patricia
DEMANDE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE (délib. 23/2021)
Monsieur le Maire informe que les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie et de la maison Charbonnier peuvent donner droit à une subvention de la Communauté de Communes de Forez Est via un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique.
La commune de Saint-Martin-Lestra étant adhérente au SAGE pourrait prétendre à une subvention de 5000€.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
DONNE un avis favorable à cette demande et sollicite auprès de la CCFE une subvention de 5000€.
ECLAIRAGE PARKING (délib. 24/2021)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de l’éclairage du parking
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
DETAIL MONTANT H.T %PU PARTICIPATION Travaux commune
Eclairage du Parking 8 247.74€ 45% 3 711.48€ Frais de maîtrise
d’œuvre
8.50% 701.06€ 8 247.74€ 4 412.54€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "éclairage du parking" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en cinq années, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LESTRA ET MADAME JACQUEY (délib. 25/2021)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’échange de terrain à réaliser entre Madame Scholastica JACQUEY (propriétaire des parcelles cadastrées section AN 244 pour 1a07ca (ex AN 225) et AN 248 pour 0a 33ca (ex AN 227)) et la commune de SAINT-MARTIN-LESTRA (propriétaire de la parcelle AN 250 pour 1a 40ca issue du domaine public) au lieudit "Perdrigone".
Ce dit échange permettrait d'améliorer le tracé actuel du chemin de desserte traversant par la propriété de Madame Scholastica JACQUEY.
Monsieur le Maire précise que :
le dossier a été soumis à l'enquête publique réglementaire qui a été ouverte en mairie pendant quinze jours, du 27 octobre 2005 au 14 novembre 2005 inclus, la parcelle AN 250 a été déclassée comme n’étant plus affectée matériellement à l’usage du public ou à un service public.
Les parcelles AN 244 pour 1a07ca et AN 248 pour 0a 33ca cédées par Madame Scholastica JACQUEY d'une superficie de 140 m² sont limitées :
au Nord et à l’Est par le chemin de desserte
au Sud et à l’Ouest par la propriété de Madame Scholastica JACQUEY
La parcelle AN 250 pour 1a 40ca cédée par la Commune d'une superficie de 140 m² est limitée au Nord et à l’Est par la propriété de Madame Scholastica JACQUEY au Sud et à l’Ouest par le chemin de desserte
Il est à noter que les honoraires et frais divers résultants de la passation de l'acte d'échange seront entièrement à la charge de Madame Scholastica JACQUEY.
Après délibération, le Conseil Municipal, considérant que cet échange permettra l'amélioration du tracé actuel du chemin de desserte lieudit "Perdrigone",
APPROUVE ledit échange
DECIDE :
que cette opération sera effectuée sans soulte, les parcelles échangées étant évaluées forfaitairement à la somme de 50€. que les honoraires et frais divers seront entièrement supportés par Madame Scholastica JACQUEY
que l'acte d'échange sera établi par Maître BOZZACO-COLONA, notaire à FEURS (Loire).
AUTORISE Monsieur Yves GRANDRIEUX, Maire de SAINT MARTIN LESTRA à signer l’acte d’échange ainsi que toutes les pièces qui s'y rapportent,
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET RESTAURANTS 2021 (délib. 26/2021)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à faire sur le Budget Primitif 2021 Restaurants il faut :
Augmenter le compte DF 678/67 (autres charges) de 800€,
Diminuer le compte DF 023/023 (virement section d’inv) de 800€, Diminuer le compte RI 021/021 (virement de la section de fonct) de 800€, Diminuer le compte DI 2313/23 (construction) de 800€,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Restaurants 2021 (ci-dessus).
Divers :
Parking de la Guillotière : Une gaine sera mise en attente pour une éventuelle borne de recharge pour les voitures électriques. Actuellement le coût est estimé à 7600€ HT.
Eglise :
Des travaux sont à prévoir pour le clocher car il y a des problèmes d’étanchéité car les évacuations d’eaux pluviales sont continuellement bouchées.
Elections présidentielles et législatives : Les présidentielles auront lieu les dimanches 10 e 24 avril 2022. Les législatives les 12 e 19 Juin 2022.
Jeux à l’étang :
Mur d’escalade : le revêtement souple et les prises vont être posés début août Portique : Tous les accessoires sont à changer (corde à nœuds, balançoire, échelle,…) City-stade : Les filets des cages seraient à changer. Un représentant d’ AGORESPACE doit venir début août.
Terrain de foot intercommunal (St Barthélémy Lestra, Saint Martin Lestra, Panissières et Chambost Longessaigne) :
Un avant-projet de l’éventuel terrain de foot a été présenté aux délégués par le possible Maître d’œuvre. Ce dernier a présenté diverses possibilités et à surtout parlé des nombreuses contraintes pour que le stade soit accepté par la Fédération Française de Foot (FFF).
Fleurissement : La commune a postulé pour la 1ère fleur du label villes et villages fleuris. Jeudi 29 Juillet à 11h30 le Maire et sa 3ème adjointe ont accueilli le jury qui était composé de Florence DUVAND, maire adjoint d’Evian Les Bains, élue régionale, vice-présidente du jury régional, Florence DUBESSY, élue d’Issoire et élue régionale, vice-présidente du jury régional, Ludovic BRESSIEUX, DST Directeur des Services Techniques de Saint-Denis-lès- Bourg (Ain) et Romain RATEAU, paysagiste conseiller au CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) (Allier).
Une visite d’une heure leur a permis de découvrir le village, les différentes réalisations depuis plus de 20 ans ainsi que l’aménagement paysager et le fleurissement. Micro-crèche : Une réunion aura lieu le mercredi 28 juillet à St Barthélémy Lestra avec Grégory ADIER, Directeur de Familles Rurales de la Loire, pour le projet de la micro-crèche intercommunale.
BIBLIOTHEQUE :
Suite à l’assemblée générale, il a été demandé d’augmenter la participation de la commune par habitant. Celle-ci sera de 0.65€ soit une subvention de 600e pour l’association.
Concours de pétanque des élus : Il aura lieu à Boen sur Lignon le Samedi 28 Août 2021. Deux triplettes d’élus représenteront la commune.
Congrès des Maires de France : il aura lieu les 16 ,17 et 18 novembre à Paris.
La prochaine réunion aura lieu le JEUDI 09 SEPTEMBRE 2021