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Compte-Rendu - CR 13 12 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Rivolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 12 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Téléphone : 04 74 67 33 55 – e-mail : rivolet.mairie@orange.fr
Département du Rhône
Mairie de RIVOLET --------
69640
COMPTE RENDU DE
LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2018
A 20 H 00
Présents: Pierre-Yves BURLOT, Béatrice BOUGAIN, Gilles AUTHIER, Christian BENOIT, Laure d’HARCOURT, Sylviane AULAS, Emmanuel FELLOT, Michel MARGAND, Raymonde MUTABAZI, Nadine BIARD, Annick THOMASSET, Corinne AUCAGNE, Stéphanie DUBOST-SANDRIN.
Excusé : Baptiste CHASSET (a donné pouvoir à Sylviane AULAS)
Absent : Charles-Alexandre ORTONNE
Secrétaire de séance: Nadine BIARD
Monsieur le maire remercie les participants de leur présence et ouvre la séance. Le compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
1 – DECISION MODIFICATIVE – REMBOURSEMENT D’EMPRUNTS
Monsieur le maire informe l’Assemblée de l’insuffisance de crédits au compte 1641 (remboursement du capital) pour le paiement de l’emprunt « traversée du village », dernière échéance de l’année 2018. Cet emprunt prend fin en 2025.
Cela correspond à une partie du capital qui n’a pas été prévue lors de l’établissement du budget 2018. En effet, la variabilité du taux d’emprunt rend la prévision budgétaire aléatoire. Une décision modificative est prise pour prélever 251€ du compte 21311, opération non affectée (dépenses d’investissement) et les transférer sur le compte 1641.
Cette décision modificative est adoptée positivement à l’unanimité. Téléphone : 04 74 67 33 55 – e-mail : rivolet.mairie@orange.fr
2 – DÉLIBERATION – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES AU TITRE DU CONTRAT AMBITION REGION
Une délibération est prise à l’unanimité des présents pour demander une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes.
Le montant du projet est de 60 447.14€ HT et la commune sollicite une subvention de 30 000€ représentant 50% du coût de l’opération.
Un projet intégrant des panneaux photovoltaïques est actuellement à l’étude, en lien avec le SYDER.
3 – DÉLIBERATION – MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE – CENTRE DE GESTION – ANNEE 2019
L’assistance juridique du Centre de Gestion est utilisée par la municipalité pour répondre aux questions d’ordre juridique et de gestion du personnel.
Elle apporte une véritable aide à la commune qui y fait appel plusieurs fois dans l’année.
Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion à l’assistance juridique d’un montant de 512 € pour l’année 2019.
4 – DÉLIBERATION – SOUTIEN A L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE BOURGOGNE EN BEAUJOLAIS ET ACTION EN JUSTICE
Monsieur le maire explique qu’il a été saisi d’une demande de soutien de l’association des Producteurs de Bourgogne en Beaujolais au sujet de la publication du cahier des charges « Bourgogne » en novembre 2017, qui va pénaliser toute la filière viticulture.
Après délibération, le Conseil municipal, avec 11 voix pour et 3 abstentions décide de soutenir cette association dans son recours devant le Conseil d’Etat contre le décret ayant homologué le nouveau cahier des charges et autorise le Monsieur le maire à engager une action de la commune en ce sens.
5 – DÉLIBERATION – PARTICIPATION DES ACTEURS ECONOMIQUES – BULLETIN MUNICIPAL
La commune n’a pas édité le bulletin municipal en 2018 pour des raisons purement économiques. Regrettant ce choix, des acteurs économiques ont exprimé le souhait de vouloir soutenir financièrement l’élaboration du bulletin en échange d’un encart publicitaire dans le bulletin municipal.
Il s’agit de l’entreprise MEMORIC PRESENCE, de la menuiserie Jean D’HARCOURT et des viticulteurs Nadège et Emmanuel FELLOT.
Monsieur le maire propose alors une contribution de 150 € chacun, pour participer au financement du bulletin municipal d’un montant total de 2 400€.
Après délibération, le Conseil municipal valide à l’unanimité cette possibilité en absence de régie. Téléphone : 04 74 67 33 55 – e-mail : rivolet.mairie@orange.fr
6 – INFORMATIONS DIVERSES
6.1 – Travaux prévus à l’école
Seuls les travaux réalisés par les cantonniers seront effectués pendant les vacances de Noël, à savoir la peinture et la faïence dans les toilettes, ainsi que quelques dalles au plafond. Madame Stéphanie DUBOST-SANDRIN propose la pose d’un miroir au-dessus des lavabos des toilettes (demande de certaines élèves).
Pendant les vacances de février 2019, un meuble sera fabriqué et posé dans la garderie périscolaire par Monsieur Jean D’HARCOURT, menuisier.
Dans le cadre des mesures de prévention « attentats », des travaux seront également réalisés à cette période pour équiper les lieux d’accueil d’enfants de téléphones, afin de permettre aux encadrants de communiquer entre eux. Les subventions de la DETR (Etat) et du Département aideront au financement de ces installations.
6.2 – Contrat Enfance Jeunesse de la CAF
Suite à la rencontre avec des personnes de la CAF le 29 novembre, la commune a été informée des nouvelles directives nationales obligeant les mairies à demander l’agrément « Jeunesse et sports » avant janvier 2019 pour continuer à percevoir l’aide financière du Contrat Enfance jeunesse (aide qui finance la garderie périscolaire).
Un contact est pris avec le Ministère pour étudier la possibilité d’obtenir l’agrément, peut être en lien avec d’autres communes voisines.
6.3 – Ecole numérique
Le dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de Développement de la Vie Associative déposé auprès de l’Etat par le Sou des écoles a été refusé. Ce dossier, sous forme d’appel à projets, visait à renouveler l’équipement numérique de l’école publique. Un autre dossier a été envoyé auprès de l’Education Nationale dans ce sens par la mairie.
6.4 – Association « Notre village, Terre d’avenir »
Suite à la suppression du poste de Madame Marie-France PELLEGRIN, chargée de l’antenne nord-est de l’association, plusieurs élus appellent à se réunir pour envisager la suite et réfléchir à l’opportunité de renouveler la cotisation.
6.5 – Organisation du banquet de la Saint Vincent
Chaque année, cette fête est organisée conjointement par les habitants des villages de Rivolet et de Cogny. Or, depuis plusieurs années déjà, elle se tient à la salle des fêtes de Cogny car la superficie de la salle est mieux adaptée à cette rencontre.
La mairie de Cogny demande à Rivolet de payer la location de la salle une année sur deux, à savoir 280€.
Le Conseil municipal se prononce favorablement pour cette dépense avec 10 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.
6.6 – Rapports du Syndicat Mixte Centre Beaujolais sur la qualité de l’eau
Les rapports sont présentés en séance. Monsieur Gilles AUTHIER fait remarquer que le goût de l’eau a perdu en qualité depuis l’installation de sous-stations de chloration. Téléphone : 04 74 67 33 55 – e-mail : rivolet.mairie@orange.fr
L’année prochaine, aucuns travaux ne sont prévus sur le territoire de ce syndicat. Les maires concernés se sont prononcés en faveur du maintien de son existence possible jusqu’à 2026 au lieu qu’il soit intégré à l’Agglo en 2020.
6.7 – Vente du domaine du Colombier
La mairie a été informée in extremis par le notaire de la vente du domaine du Colombier à la Carrière de Rivolet pour la somme de 80 000 €. Cette dernière veut ainsi préserver sa tranquillité. Monsieur le maire propose au Conseil, qui l’approuve à l’unanimité, de rencontrer la SAFER pour envisager de proposer que ces bâtiments d’exploitation agricole soient repris par des agriculteurs.
Il paraitrait en effet dommageable que ce patrimoine local tombe ruine alors qu’il pourrait peut être permettre une installation agricole.
7 – QUESTIONS DIVERSES
7.1 – Renouvellement des NAP
La question du renouvellement des NAP sera mise à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal. La commission « école » doit se réunir d’ici-là pour faire une proposition au Conseil.
7.2 – Autostop organisé
Monsieur Olivier MANDON, actuel élu à l’environnement à la mairie de Villefranche reprend ce dossier pour lequel la commune n’a pas actuellement de nouvelles.
7.3 – Panneau abribus
Il sera décoré par Madame Léa ROUSSEAU, et Madame Raymonde MUTABAZI s’associe à elle pour organiser les informations à inscrire dessus.
7.4 – Réunion d’information sur les compteurs Linky à Belleville, jeudi 20 décembre 2018
Il est proposé un covoiturage à partir de Rivolet avec un départ à 19h20 de la place Auderville.
7.5 – Rappel : vœux du maire le vendredi 11 janvier à 18h30 à la salle des fêtes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.