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Déliberation - delib du 11 12 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 11 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
Séance du 11 décembre 2020 Convocation du 07/12/2020
En l’an deux mille vingt, le vendredi 11 décembre à 20h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle communale de Omey, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Eric VETU, Maire.
Présents : Mme Evelyne VALENTIN, M. Jonathan ROSSIGNOL,
M. Maxime LEBLANC, Mme Marylène OUDIN,
Mme Charlène GAILLET, M. Johann GALICHER,
M. Philippe SCIEUR, M. Valentin PIVIDORI
Mme Annie VETU M. Grégory GALICHER
Secrétaire de séance : M. Johann GALICHER
Approbation du compte rendu de la réunion du 17 novembre 2020 à l’unanimité.
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48/2020 Délibération :
Société publique locale SPLXDEMAT
Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration
Par délibération 04-2020 du 25 février 2020 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’ Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté
à 182 911 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette
communication.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication. DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
49/2020 Délibération :
Décision Modificative
La mairie ayant investi dernièrement dans l’achat d’un nouveau PC windows 10 et au vu des nombreuses microcoupures qui surviennent régulièrement, M. Le Maire propose à l'assemblée délibérante l’acquisition de deux onduleurs qui permettront la sauvegarde des ordinateurs du
secrétariat
Dans un second temps, M. Le Maire expose à l'assemblée délibérante que la commune aurait besoin pour assurer divers travaux d’entretien d’un véhicule SSV
Les crédits ont été prévus au budget mais pas au bon chapitre
La modification budgétaire proposée étant la suivante :
Fonctionnement
Dépenses
Compte 61524 bois et forêts -9688 € Compte 023 virement à la section d’investissement +9 688 € Investissement
Dépenses
Compte 2182 matériel de transport +9388€
Compte 2183 matériel de bureau et matériel informatique + 300€
Recettes
Compte 021 virement à la section de fonctionnement +9688 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à 7 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions
e D’approuver la décision modificative ci-dessus
e D'’autoriser M. Le maire à signer tous documents en relation avec ces dossiers
Le 14 décembre 2020 A
Le Maire,
Éric VETU