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Séance - seance du 17 11 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Séance - seance du 17 11 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
+.
DEPARTEMENT DE LA MARNE
TE ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE LE Z ; CANTON DE MARSON : Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craïe
TR ENS COMMUNE D'OMEY
Seance du 17 novembre 2020 Convocation du 12/11/2020
En l’an deux mille vingt, la mardi 17 novembre à 20h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle communale de Omey, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric VETU, Maire.
Présents : Mme Evelyne VALENTIN, M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Maxime LEBLANC, Mme Marylène OUDIN,
Mme Charlène GAILLET, M. Johann GALICHER,
M. Philippe SCIEUR, M. Valentin PIVIDORI
Mme Annie VETU
Excusé : M. Grégory GALICHER donne pouvoir à M. Johann GALICHER
Secrétaire de séance : Mme Charlène GAÏILLET,
Approbation du compte rendu de la réunion du 20 octobre 2020 à l’unanimité.
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41/2020 Délibération :
Avis Parc Eolien des Mothées suite à l’enquête publique
Un avis est demandé Conseil Municipal dans la cadre de l’enquête publique concernant un projet
d'aménagement du « Parc éolien des Mothées » sur le territoire de la commune de Omey
Après avoir consulté le dossier, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE à 10 voix pour et 1 abstention
- De donner un avis favorable au projet « Parc éolien des Mothées »
42/2020 Délibération :
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Maire informe l’Assemblée délibérante que suite aux élections municipales de mars 2020, le Plan
Communal de Sauvegarde doit être modifié
Après étude du dossier, le Conseil Municipal
DECIDE à l'unanimité des présents
-__ De donner un avis favorable au nouveau Plan Communal de Sauvegarde
- D’autoriser le Maire à signer tous documents en relation avec à ce dossier DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
43/2020 Délibération :
Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de la
Marne (avenant xcelia)
Un projet de convention d'adhésion au service d'archivage électronique du Département de la Marne,
accompagnée de son annexe XCELIA -la conservation de vos données est proposé au vote Le Conseil municipal, après examen, DÉCIDE à l'unanimité :
- d'approuver La convention sus nommée ainsi que son annexe, auprès de la société SPLXDEMAT,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe
44/2020 Délibération :
Décision Modificative maitre d'œuvre travaux rue de l’église
Pour faire suite au choix du maitre d'œuvre A2Ingenierie (délibération 33/2020 du 20 octobre 2020),
des crédits sont à ouvrir au chapitre 20 compte 2031 frais d'étude pour un montant de 2 000 €en vue
du règlement d’une partie des frais d’études concernant les travaux prévus rue de l’église (travaux 2021-
2022)
45/2020 Délibération :
Modification de l'abonnement EDF
Bâtiments (mairie, école, église) et éclairage public
Un nouveau contrat EDF pour les bâtiments communaux suivants : mairie, ancienne école et église ainsi
que pour l'éclairage public permanent (rue Pierre Semard, rue Langevin et rue de la Garenne) est soumis
au conseil
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
- D'approuver le changement de contrat EDF
- D’accepter de signer un contrat de 12 mois qui prendra effet le 1er janvier 2021
- D'autoriser M. Le Maire à signer tous documents en relation avec ce dossier
46/2020 Délibération :
Choix de l’entreprise pour achat colis des ainés 2020
Quatre sociétés ont été retenues et sont ainsi soumises au vote du conseil :
e Pierre CHAMPION siège social SARLAT 242020 5 voix
e EYMET VILLAGE siège social PUJAUDRAN 32600 3 voix
e Ferme du Chatel siège social AULNAY L’AITRE 51240 2 voix
e Les colis gourmands siège social L’ISLE JOURDAIN 32600 0 voix La société Pierre CHAMPION ayant obtenue le plus de voix, le Conseil Municipal à l’issu de ce vote
DECIDE
- De retenir La société Pierre CHAMPION comme fournisseur des colis de Noël 2020
- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CANTON DE MARSON
Membre de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie
COMMUNE D’OMEY
a
47/2020 Délibération :
Bon d’achat enfants jusque 18 ans
Le Maire informe le Conseil Municipal que, cette année, la commune participe au Noël des enfants
domiciliés à Omey de la 6" et jusque 18 ans révolu et souhaite leur offrir à chacun un bon d’achat de
20 € (principalement culturel)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents
- D’acquérir des bons d'achats d’une valeur unitaire de 20 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération
Le 19 novembre 2020