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Procès Verbal - proces verbal du 25 novembre 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 25 novembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué
par arrêté du 9 novembre 2021, s'est assemblé au SEL (Sèvres
Espace Loisirs), salle de la Rotonde, sis 47 Grande Rue à Sèvres,
sous la présidence de M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de
Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27
présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER,
M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Olivier HUBERT,
Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme
Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise
RUSSO-MARIE, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie
SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD (à partir
du point n°3), M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY
(à partir du point n°3), Mme Marlène DA SILVA, M. Amaël
PILVEN, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie
de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER,
M. Luai JAFF ; M. Denis MORON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice
du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux
termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général
des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Françoise RUSSO-MARIE, M. Christophe CHABOUD donne
procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE (jusqu’au point n°2),
Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Caroline BASTIDE,
Mme Lucile GASBER-AAD donne procuration à Mme
Catherine CANDELIER, Mme Dominique BLANCHET
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE
ETAIT EXCUSEE :
Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu’au point n°2)
En application de l'article L2121-15 du code général
des collectivités territoriales, M. Thierno-B NDIAYE a été désigné
secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 411410 10
8 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021.
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
ENVIRONNEMENT
Atiribution de subventions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).
Rapporteur : M. MOREL
AFFAIRES SOCIALES
Présentation du rapport social 2020.
Rapporteur : M. DECOUX
ASSOCIATIONS
Approbation d'une convention d'objectifs avec l'association Val de Seine Basket.
Rapporteur : M. GIAFFERI
Approbation d'une convention d'objectifs avec l'association Comité de Jumelages -
Sèvres International.
Rapporteur : Mme MESMIN
AFFAIRES SCOLAIRES, TARIFS SCOLAIRES, PETITE ENFANCE
Nouveau système de tarification sociale et familiale des services scolaires et périscolaires.
Rapporteur : Mme TEXIER
Régularisations (remboursements, déductions de titres.) des factures familles.
Rapporteur : Mme TEXIER Approbation de l'avenant portant reconduction de la convention relative à la
mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT)
et du Plan Mercredi,
Rapporteur : Mme TEXIER
AFFAIRES FINANCIERES
Budget communal - Approbation de la décision modificative n° 2 de l'exercice
2021.
Rapporteur : M. DECOUX
ADMINISTRATION COMMUNALE, DEMOCRATIE LOCALE ET
RESSOURCES HUMAINES
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Rapport annuel d'activité 2020 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité
en Ile-de-France (SIGEIF).
Rapporteur : M. FORTIN
Service public d'exploitation du marché aux comestibles - Approbation du principe
d'une concession de service public
Rapporteur : Mme TEXIER
Rapport annuel 2020 à l'autorité délégante relatif à la concession de service
public pour l'exploitation du marché aux comestibles.
Rapporteur : Mme TEXIER
Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : M. SCIBERRAS
Retrait de l'adhésion au syndicat mixte ouvert d'études "Le Forum métropolitain
du Grand Paris",
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Mme TEXIER PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 NOVEMBRE 2021 à 18 h00
L’appel nominal étant effectué, Monsieur le Maire demande une suspension de séance pour échanger avec des riverains de l’avenue Jules Gévelot ou de la rue Carle Vernet, qui sont en délégation devant le SEL ou dans la salle.
La séance est suspendue puis reprise.
Monsieur le Maire souligne que, en 18 mois depuis que le mandat a commencé, le Conseil
ne s’est toujours pas réuni en salle du Conseil municipal. La loi du 10 novembre relative au pass sanitaire autorise l'instance à se réunir ailleurs qu’à l'Hôtel de Ville.
Il note que l'épidémie de la Covid a recommencé avec un bond de 90 % du taux d’incidence
dans le département au cours de la semaine dernière, de 20% du nombre de personnes en soins intensifs et de 10 % du nombre de décès. Dans ce contexte se pose pour certains la question de
la troisième dose de vaccin, Monsieur le Maire
a par ailleurs suggéré à certains élus fragiles de donner
leur pouvoir au lieu de participer au conseil.
Il dit avoir interrogé deux pharmaciens de la Ville sur la réouverture du centre de
vaccination, Ces derniers ont proposé de faire un point en début de semaine prochaine. Toutes les pharmacies et médecins généralistes de ia Ville vaccinent. Tous leurs numéros de téléphone seront indiqués dans le Sévrien du mois de décembre, ainsi que ceux des centres de vaccination des villes voisines (Issy-les-Moulineaux, Boulogne). Selon le retour des pharmaciens, il sera peut-être encore temps de rouvrir le centre de vaccination.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER indique que, quelques jours auparavant en consultant Doctolib, elle n’a trouvé aucun créneau de rendez-vous possible à Sèvres pour une troisième dose de vaccination. 1] semble que les pharmaciens de la Ville ne
figurent pas sur ce système, qui est le plus connu et
majoritairement utilisé par les Français.
Monsieur le Maire demande si des pharmacies d’autres villes sont présentes sur Doctolib.
Madame CANDELIER répond par l’affirmative. Il est possible de s’inscrire sur le site
internet de certaines pharmacies de la Ville, à condition d’avoir Pinformation. Vu l’annonce faite ce jour par le ministre de la Santé,
concernant notamment la soumission du pass sanitaire à une troisième
dose de vaccination à partir du cinquième mois pour tous les adultes de plus de 18 ans, et ce, à
partir du 15 janvier 2022, les demandes risquent
d’affluer. Madame CANDELIER estime que la remise en
service du centre de vaccination intercommunal qui était à l’Atrium serait une bonne chose. Elle suggère à Monsieur le Maire d’échanger
sur ce point avec le préfet et l’ARS afin de proposer une
solution de proximité aux sévriens, notamment pour ceux qui ont des difficultés de mobilité.
Monsieur le Maire rejoint Madame CANDELIER sur cette position. Il interrogera à nouveau les pharmaciens en début de semaine prochaine. Il ajoute que l’ouverture d’un centre de vaccination par la mairie consisterait à renforcer le Système sanitaire pour la vaccination avec des infirmières municipales, qui sont généralement présentes dans les crèches. Par conséquent, l’ouverture du centre de vaccination pourrait amener à fermer un
certain nombre de places dans les crèches, dont la capacité
d’accueil changerait. Une préservation maximale de la population par un vaccin pourrait être une priorité.
Monsieur le Maire aborde ensuite les points à l’ordre du jour.
Page 1 xx
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles remarques portant sur le procès-verbal. En l'absence de questions, il le soumet au vote.
Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021 est adopté, à l’unanimité,
ENVIRONNEMENT
2°) Attribution de subventions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).
Rapporteur : Monsieur MOREL
Monsieur MOREL propose d’attribuer 23 subventions pour un montant global de
4 600 euros. Il suggère de faire un bilan des subventions versées cette année aux sévriens dans le cadre du VAE lors du prochain Conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1° novembre, les demandes doivent être adressées directement à la Région plutôt qu'aux deux guichets. En l’absence de questions, il soumet la
délibération aux voix.
La délibération n°2 est adoptée, à l’unanimité.
AFFAIRES SOCIALES
3°) Présentation du rapport social 2020.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur DECOUX note que la synthèse du rapport social 2020 et le rapport social
lui-même, qui couvre 300 pages, portent sur l’activité à la fois de la commune et des partenaires et associations. Ce rapport permet de connaître les actions qui se déroulent sur la commune et de faire un bilan de l’année écoulée. Il rappelle que, depuis plusieurs années, la compétence « analyse des besoins sociaux » relève de GPSO. Le rapport est donc facultatif, mais il est présenté chaque année au Conseil municipal pour faire un point sur les actions menées à Sèvres en matière d’aide sociale.
Deux catégories ressortent: l’aide légale et l’aide facultative. L’aide légale s’adresse en premier lieu aux personnes handicapées, soit 279 traitements de dossiers, dont une grande majorité concerne des demandes de cartes, des allocations et des aides pour des accompagnants. En second lieu, elle s'adresse aux personnes âgées (43 dossiers) pour des demandes d’allocations (allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide sociale à l'hébergement (ASH) pour les hébergements en EHPAD.
L’aide facultative, plus importante, représente les actions mises en place et financées par la Ville. Elle s’adresse aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux ménages en difficulté et concerne les aides à la famille, les aides au logement et le logement social.
Page 2 Les aides aux personnes âgées comportent un certain nombre de prestations, le portage de
repas à domicile étant la plus utilisée et qui a augmenté en 2020 avec 14 688 repas servis.
Les personnes utilisant le portage de repas à domicile
ont en moyenne 81 ans. Un usage temporaire et
ponctuel du service se développe.
Monsieur DECOUX rappelle que 2020 a été caractérisée par le coronarivus, par le double confinement et par une grande nécessité d’adaptation, ce qui explique un recours aux aides différent de celui des autres années. I] conviendra de tenir compte
du caractère atypique des années 2020 et 2021 avant
de tirer toute conclusion.
La prestation de téléassistance qui permet de recourir à une assistance en cas d'urgence
a baissé de -16% avec 152 bénéficiaires. Le plan
canicule a servi 64 personnes avec une période de
canicule de niveau 3. Les aides facultatives comprennent également les demandes de carte améthyste ainsi qu’une allocation chauffage pour
69 personnes pour des montants stables. 130 personnes sont
accompagnées en coordination gérontologique. Les actions de prévention se sont principalement déroulées par téléphone et par email. Concernant les fêtes et loisirs, deux voyages sur trois ont été annulés, de même que tous les ateliers.
Néanmoins, le déjeuner dansant, la remise de colis alimentaires
festifs de fin d’année et la remise ou l’envoi de ballotins de chocolat ont eu lieu.
Compte tenu des circonstances difficiles, la Ville a fait son maximum pour maintenir
le contact et les prestations. Monsieur DECOUX salue
le service du CCAS qui a été très présent sur le terrain
et en télétravail (téléphone, email), malgré les difficultés de la période. Il fait état
d’un processus de substitution, puisque le personnel
du CCAS a relayé sur le terrain les services sociaux du
Département qui n’étaient pas toujours accessibles.
S'agissant du handicap, le petit bus est un service très utilisé avec 1 858 trajets. Ce service
a été interrompu durant deux mois entre mars et
mai, Il a recucilli 18 nouvelles inscriptions. L'accompagnement
des personnes handicapées s’effectue au travers de rendez-vous individuels,
notamment pour le montage de dossiers, de demandes de subventions, de réponse à des demandes d’information, etc. L'accompagnement
s’est beaucoup fait par téléphone en 2020.
Concernant le secteur essentiel des ménages en difficulté, l’aide se traduit par des
secours financiers (53 demandes). Monsieur DECOUX
insiste sur l’instruction de la Mairie tout au long de
l’année, parfois à la place du Département, de sorte que personne n’a été oublié en matière de secours financier. Par ailleurs, l'accompagnement
social a été assuré par une conseillère en économie sociale
et familiale pour 127 ménages, dont certains sont également accompagnés pour le
logement. Le chèque eau est une prestation en nature
fournie avec la compagnie Veolia à 22 ménages. La
domiciliation de courrier au CCAS est un service également important pour les personnes n’ayant pas accès à une adresse fixe, ce qui leur permet
de percevoir des prestations. Ce service a été utilisé par
72 personnes durant l’année. Enfin, la Maison de la Colline a fonctionné de façon légèrement réduite du fait de la distanciation sociale et de la circulation
du virus. Elle a néanmoins continué à proposer de l'hébergement
d'urgence, de l'insertion et de l’accueil de jour, un service très important.
Concernant les aides à la famille, une médaille de la famille a été demandée et attribuée
à une dame de 88 ans. L’aide aux enfants scolarisés
hors de Sèvres tend à disparaître puisque seule Boulogne-Billancourt
applique encore le tarif maximum aux enfants extérieurs qui ont des besoins
spécifiques. Enfin, l'accueil dans les crèches municipales d’enfants en situation
particulière (vulnérabilité, handicap personnel ou
familial, demande de la PMD) concerne 20 enfants dans
6 crèches.
Pour terminer en matière de logement, la Ville disposait au l*’janvier 2020
de 2519 logements sociaux pour 9 873 résidences
principales, soit un taux de 25,51 %. Monsieur DECOUX
souligne que la Ville dépasse désormais de façon permanente le taux SRU
obligatoire de 25 %. C’est le résultat d’une politique active pour le logement social, 767 demandes
Page 3 étaient en attente au 31 décembre, dont 36 % étaient déjà locataires du logement social et 64% non logés dans le logement social.
Le fonds de solidarité logement est abondé par la Ville ; il a fait l’objet
de 72 demandes en 2020, dont près de 80 % ont été accordées. Enfin, GPSO propose des offres pour les personnes âgées ou handicapées : la rénovation
énergétique des logements a concerné 2 ménages,
la rénovation énergétique des copropriétés pour 35 propriétaires et l’adaptation des logements pour les personnes âgées et handicapées. Ce service
n’a fait l’objet d’aucune demande en 2020. Il convient de
communiquer sur ces aides précieuses que GPSO accorde aux personnes de Sèvres.
Monsieur DECOUX résume que l’année 2020 a été perturbée et bouleversée. Les services se sont maintenus quasiment comme d’habitude dans des conditions assez extrêmes. Du point de vue de la Ville, l’aide sociale n’a pas explosé comme
cela aurait pu être le cas.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON,
Monsieur MORON note que rien dans le rapport social ne concerne les jeunes de 16-25 ans
en difficulté. Alors que l'État s’est fortement engagé envers eux en lançant des actions
d’aide et d’insertion, Monsieur MORON demande
si la municipalité n’a pas également un rôle à jouer envers
cette population en relayant les actions nationales.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ salue les services qui ont contribué à l’élaboration du rapport présenté, lequel apporte un éclairage social sur la Ville. Elle remercie également les personnes qui ont dû travailler dans des conditions
inédites en 2020, souvent pour répondre à des
questions également inédites. Elle demande si la forte baisse de l’aide légale aux personnes âgées est due à un problème d'accessibilité durant le premier
confinement. Elle souhaite également connaître le
montant du chèque d’accompagnement personnalisé, pour savoir qu’elle était le montant du chèque donné, puis l’objet. Elle s’interroge par
ailleurs sur le stock de logements en attente, sachant que
certaines demandes datent du début des années 2000. Enfin, elle demande s’il
existe plusieurs copropriétés classées
« fragiles » à Sèvres.
La lecture du rapport montre qu’il reste une population en grande difficulté pour diverses raisons (financières, médicales, familiales). À ces difficultés se rajoute pour beaucoup la fracture énergétique. L’allocation chauffage aux
seniors aide 33 personnes seules et 8 couples, mais toute une
frange de population, notamment jeune, souffre de cette fracture.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ convient
que les chèques énergie et le fonds de solidarité au logement
fournis par l’État peuvent apporter des aides dans des situations d’urgence. Pourtant, face à la flambée des prix, une part significative de la population
se chauffera mal cet hiver ou ne pourra pas régler tout
ou partie de ses factures.
Selon le rapport, les ménages en difficulté bénéficient d’un accompagnement d’une conseillère en économie sociale financée par le Département, ce qui représente un demi-poste. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ considère que c’est peu pour une ville comme Sèvres. 127 personnes ont été rencontrées, mais il y
en a certainement beaucoup plus en difficulté. Un poste à
temps plein permettrait notamment d’aider les personnes en difficulté à réaliser des
économies d’énergie — dans certaines villes, des ateliers
sont animés pour expliquer comment économiser de
l'énergie — et d’aller vers les publics en difficulté qui ne se font pas connaître.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ se demande si une ville comme Sèvres, dans le
département le plus riche de France, ne pourrait pas disposer d’un poste à temps plein et en demander le financement au Département.
Monsieur DECOUX confirme que les jeunes en difficulté font partie des populations aidées et suivies par la Ville. 11 note que les associations
sont très vigilantes auprès d’eux, notamment la Maison
de la famille, sachant que ce public a beaucoup souffert en 2020.
Page 4 En réponse à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Monsieur DECOUX répond que la baisse de nombreuses aides aux personnes âgées est liée aux particularités de l’année. Il
était certainement plus difficile, pour certaines personnes
n’ayant pas toujours souhaité sortir de chez elles,
d’accéder aux différents services.
Les chèques d'accompagnement permettent d’acheter des produits de première nécessité (alimentaire, entretien, etc.). Les montants varient en fonction des besoins. Ce sont des chèques de valeur faciale de 5 euros. Le montant le plus
élevé accordé lors du dernier conseil d’administration du
CCAS se situait entre 50 et 150 euros.
Concernant le stock de logements sociaux en attente, Monsieur DECOUX indique qu’il existe peu de demandes très anciennes, sachant que moins de 10 % de logements sociaux ont plus de sept ans. Il note que certaines demandes
ne remplissent pas les critères objectifs pour pouvoir être
satisfaites. Il fait état d’écarts entre les avis d’imposition fournis et le nombre de personnes pour lequel un logement est demandé, de propositions
qui ne conviennent pas aux demandeurs ou de demandes
qui ne correspondent pas aux critères officiels et légaux. Il assure néanmoins que toutes les demandes de plus de deux ou trois ans ont fait
l’objet d’une proposition au moins. De ce point de vue, le stock
ancien ne correspond pas à des personnes qui n’auraient pas été considérées. En outre, la Ville et les services de la préfecture font preuve de discernement
par rapport aux situations d’urgence ou moins
critiques.
Concernant les copropriétés fragiles, Monsieur DECOUX en dénombre trois à Sèvres, qui sont suivies et identifiées par GPSO. GPSO leur apporte un certain nombre de services, diagnostics et aides pour accéder à des subventions, pour de
l'isolation, pour rentrer en contact avec PAnah, pour
installer des douches ou des dispositifs d’accessibilité pour les personnes handicapées. Ce dispositif a été peu utilisé et doit être rendu plus connu, Les
critères pris en compte pour les copropriétés fragiles
sont l’année de construction, l’insalubrité constatée et l’isolation thermique.
Monsieur DECOUX convient que l’allocation de chauffage pour les personnes seniors ne suffit pas pour tout payer, mais elle existe depuis au moins 20 ans, ce qui montre que la Ville
s’est préoccupée de ce sujet bien avant qu’il devienne
un sujet de crise. Cette allocation n’a pas vocation à
effacer le pic du moment, mais elle aide environ 70 habitants qui sont en difficulté importante.
Monsieur DECOUX note la demande de Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ
concernant la conseillère en économie sociale et familiale. Une étude de l'offre et de la demande sera faite, Il précise toutefois qu’aucune famille n°a
manqué d’aide faute de temps.
Monsieur le Maire précise que, s’agissant des jeunes en difficulté, il a demandé
un rendez-vous avec le sous-préfet MAFFRE Pour
avoir une présentation exhaustive et à jour des
dispositifs existants.
S'agissant de la baisse des aides légales, il note que la Ville ne dispose pas d’assistantes
sociales. Souvent, ce sont des assistantes sociales de la CAF, de la CRAMIF, du Département qui instruisent des dossiers et
qui demandent ensuite à la Ville le versement d’aides. En 2019 par exemple,
sur 62 demandes étudiées, 58 l’étaient par des tiers. Avec le confinement, ces services départementaux, de la CAF ou
de la CRAMIF ont été présents de façon très aléatoire sur le terrain, Ils
ont soit effectué du suivi social en télétravail soit fermé pour préserver les personnels concernés. En conséquence, il y a eu une rupture dans le suivi,
de la part des services situés au-dessus de l’échelon
local. Au contraire, la Ville a essayé de suppléer à ces absences de permanence par l’intermédiaire du CCAS et de la conseillère en économie sociale
et familiale. Elle a instruit certaines demandes dépassant
quasiment ses compétences habituelles. En 2020, sur 53 demandes étudiées, 24 l’ont été par des services extérieurs et 29 par la Ville. Ainsi,
la baisse des aides légales s’explique aussi par le fait
que les partenaires sociaux ont « désarmé » leurs services durant le confinement et jusqu’à ce jour.
Monsieur le Maire ajoute que la Ville est arrivée récemment à un accord avec
Page 5 l’Assurance-maladie d'Île-de-France, la CRAMIF, pour rouvrir des permanences au CCAS qui étaient fermées depuis mars 2020, En outre, les maires de Ville-d’Avray, Märne-la-Coquette et Sèvres ont écrit conjointement au Département pour demander la création d’un dispositif de permanence hors les murs, c'est-à-dire la présence d’assistantes sociales du Département dans les locaux de la Ville de Sèvres. Monsieur le Maire espère que cette demande débouche positivement. Il fait état d’années extraordinaires en ce qui concerne les aides légales.
S’agissant du logement social, il convient que de nombreuses personnes sont en attente. Sur le propre contingent de la Ville, il dénombre en 2020, 31 vacances pour 645 sévriens demandeurs d’un logement social parmi 765 demandeurs, sévriens ou non-sévriens. Outre les partenaires, la construction de logements sociaux peut pallier cet écart entre l’offre et la demande. Monsieur le Maire rappelle que, sur les cinq dernières années, la Ville a livré 224 logements sociaux, ce qui a permis de dépasser les 25 % de logements sociaux.
S'agissant du chauffage, la Ville souhaite accélérer la rénovation énergétique. Au cours du dernier mandat, elle a obtenu la rénovation énergétique de 703 logements sociaux. Sont d’ores et déjà programmés pour être rénovés énergétiquement dans les prochaines années, 220 autres logements sociaux, soit un total de 923. La rénovation permet à la fois de diminuer la facture énergétique et de réintégrer des droits de réservation. Par ailleurs, GPSO a mis en place un dispositif d’aide pour les copropriétés privées, par une participation territoriale à leur rénovation énergétique.
Monsieur le Maire propose d’acter la communication du rapport.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
ASSOCIATIONS
4°) Approbation d’une convention d'objectifs avec l’association Val de Seine Basket.
Rapporteur : Monsieur GIAFFERI
Monsieur GIAFFERI explique que la convention d’objectifs avec l’association Val de Seine Basket arrive à échéance. Il est proposé d’approuver la nouvelle convention d'objectifs afin d’encadrer juridiquement le soutien financier et matériel apporté par la Ville.
Le projet proposé est conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement dans la limite de trois fois, soit jusqu’au 31 décembre 2025. II définit iles objectifs poursuivis par l’association, les obligations respectives et il fixe notamment le cadre des relations financières, Il est proposé au Conseil municipal d’en délibérer et d’autoriser le Maire à signer la convention.
Monsieur le Maire précise que Val de Seine Basket s’entraîne à nouveau au gymnase des Postillons. Devant l’absence de demandes d’intervention, il soumet la délibération au vote.
La délibération n°4 est adoptée, à l’unanimité.
5°) Approbation d'une convention d'objectifs avec l'association Comité de Jumelages — Sèvres
International.
Rapporteur : Madame MESMIN
Monsieur le Maire rappelle que la Ville doit signer une convention d'objectifs avec l'ensemble des associations recevant de sa part plus de 23 000 euros de subventions annuelles.
Page 6 Madame MESMIN indique qu’il est proposé de renouveler la nouvelle convention
d'objectifs avec l’association Comité de Jumelages afin d’encadrer juridiquement le soutien financier
et matériel apporté par la Ville.
Monsieur le Maire cède Ia parole à Monsieur MORON.
Monsieur MORON demande pourquoi la Ville apporte une telle contribution à l’association de Comité de jumelages.
Monsieur le Maire répond que cette association organise soit les délégations, soit l’accueil des villes partenaires ou jumelles de Sèvres.
Madame MESMIN propose à Monsieur MORON de souscrire à l'association de jumelages, ce qui lui permettra de participer à l’assemblée générale et de prendre connaissance des projets de l’association,
Monsieur le Maire note que Wolfenbüttel a élu un nouveau maire en septembre, Monsieur Ivica LUKANIC. Il cède la parole à Monsieur JAFF.
Monsieur JAFF dit n’avoir reçu aucune information depuis la dernière réunion de mars, bien qu’il soit membre de l’association.
Madame MESMIN fait état du rapport financier et du bilan des activités présentés lors de l’assemblée générale. En 2020, peu d’activités ont été effectuées du fait du Covid. Il en est de même en 2021, ce qui ne justifie pas de faire des réunions plus fréquentes.
Monsieur le Maire confirme que Sèvres et Wolfenbüttel avaient des échanges tous les deux ans. Le dernier date de 2018.
Madame MESMIN ajoute que la Ville de Wolfenbüttel a souhaité maintenir un budget pour inviter Sèvres en 2022. Cet échange n’est pas confirmé àce jour.
Devant l’absence d’autres demandes d'intervention, Monsieur le Maire soumet la
délibération au vote.
La délibération n°5 est adoptée, à la majorité avec 1 vote contre : M. MORON.
AFFAIRES SCOLATRES, TARIFS SCOLAIRES, PETITE ENFANCE
6°) Nouveau système de tarification sociale et familiale des services scolaires et périscolaires.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER rappelle que ce projet de délibération avait fait lPobjet d’une
communication en Conseil municipal au mois de juin. Elle propose d’expliquer à nouveau les tenants
et aboutissants de la réforme.
Les tarifs s’appliquent aux activités périscolaires (cantine, accueil du matin et du soir, études, accueil de loisirs du mercredi et des vacances, classes découvertes). Dans le système actuel, hormis pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs de vacances qui sont basés sur une facturation unitaire, les autres activités sont facturées selon un forfait mensuel avec une possibilité d’accueil occasionnel. Les tarifs sont définis par une grille tarifaire votée tous les ans en conseil municipal, qui s’appuie sur des tranches de quotients familiaux. Une progressivité tarifaire se
Page 7 développe sur huit tranches de quotient et une supplémentaire pour la restauration scolaire. Cette progressivité sociale a permis depuis plusieurs
années d’avoir une fréquentation des services qui
représente bien l'ensemble des catégories des familles.
Les tarifs correspondent à une politique sociale et familiale. Y entrent en ligne de compte la
composition familiale avec une dégressivité partielle suivant la fréquentation des activités. Si le système de progressivité sociale sur l'ensemble
des activités repose globalement sur de bons principes,
il rencontre certaines limites, notamment pour les activités au forfait. Le Covid en
a donné Pillustration la plus emblématique puisqu'il
a été nécessaire de délibérer régulièrement pour s’adapter
à la fréquentation réelle du mercredi en cas d’interruptions de services. Une autre limite du système est une progressivité qui fonctionne par seuils
plus ou moins réguliers selon les activités. De fait, la
progressivité est très différente d’une activité à l’autre. Pour les études même, il n’y a pas
de progressivité du tout puisque chaque famille
paie exactement le même tarif, quels que soient ses
revenus. D’ailleurs, une relative sous-représentation des familles les moins aisées est observée pour les études, ce qui pourrait expliquer que
des tarifs qui semblent très accessibles pour des revenus
supérieurs sont peut-être dissuasifs pour des revenus plus faibles.
Madame TEXIER note que ces effets de seuil sont gênants. Un changement de tarif peut
générer une différence de factures mensuelles relativement importante pour une faible différence de revenus. C’est pourquoi il est nécessaire de changer
le système, qui a perdu de sa cohérence au fil des
années, par exemple pour l’accueil du soir.
En se basant sur ces constats, la Ville a estimé qu’il convenait de remettre à plat le système
tarifaire en en conservant les avantages (progressivité sociale, mise en place d’une politique familiale) et en en gommant les défauts. 11 est proposé
un nouveau système totalement progressif et sans aucun
seuil. Le tarif sera payé en fonction du nouveau quotient familial sévrien, lequel prend
mieux en compte les revenus et la composition
du foyer et qui permet d'intégrer un nombre de parts
correspondant à une aide pour les familles nombreuses et pour les familles monoparentales. Madame TEXIER précise que, à revenu égal, les charges
sont supérieures pour une famille nombreuse ou pour
un parent seul élevant ses enfants.
À partir du nouveau quotient familial est déterminé un taux de participation individualisé qui se rapporte à un tarif maximum. Les nouveaux tarifs consistent à voter le tarif maximum et
les bornes pour chaque activité, du taux de participation
individualisé le plus faible, intermédiaire et plafond. De
cette façon, les votes de tarifs seront plus faciles qu'auparavant avec les huit tranches de quotients déclinés sur chaque activité.
Madame TEXIER ajoute que les anciens tarifs comportaient un écueil important, puisque 36 % des familles payaient le taux maximal et pour lesquelles la progressivité ne s’appliquait plus. Cet écueil est supprimé avec le nouveau système
de tarification.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.
Monsieur DUPLEX souligne qu’il n’a pas obtenu de réponse en commission financière sur la simulation de cette nouvelle grille pour les
sévriens, ce qui l’a amené à faire des calculs. I note les
évolutions de la grille tarifaire : la suppression du forfait, l’apparition d’un nouveau quotient familial complexe — il intègre le RSA, un reste à vivre,
les revenus, le nombre d'enfants et un coefficient de
68 % -, l’introduction de mesures sociales, la suppression d’une mesure sociale (perte de 10 % pour le deuxième enfant), une mise en œuvre au
plus tôt en février, l’absence d’avis de parents d’élèves ou
d’associations de parents d’élèves sur leur vécu relatif à ce système qui doit être piloté au jour le jour, l'absence de simulations.
À Sèvres, 49 % des familles ont deux enfants, 75 % sont en couple. Des simulations ont
été faites pour une famille de deux adultes et deux
enfants ayant des revenus différents: 1 SMIC par
adulte, 2 SMIC par adulte ou le revenu médian qui concerne 50 % des sévriens (6 890
euros net pour
Page 8 un couple avec deux enfants à Sèvres). Dans les simulations, il est supposé que les familles ne
cherchent pas à bénéficier de flexibilité. Les parents travaillent tous les jours et bénéficient tous les jours de la restauration (soit environ 95 % des sévriens), du mercredi ou de l’accueil du soir en
maternelle, ou des trois prestations. Ces résultats ont été comparés avec les mêmes situations à Chaville,
De ces simulations, il ressort que pour toutes les factures, tous les postes augmentent. Pour
une famille qui gagnerait un SMIC par adulte, l’augmentation est de 10 % sur la restauration, de 78 % pour la garde d’enfants tous les mercredis, de 5 à 45 % pour l’accueil du soir.
Pour Monsieur DUPLEX, ces chiffres sont catastrophiques. Il propose d’en tenir compte pour voter.
1! reconnaît le principe de simplification pour celui qui fait le calcul, mais cela n’apporte rien aux familles, En revanche, celles-ci perdent en clarté en ce qui concerne le coefficient familial et elles ne pourront pas comparer ni avec la situation d’avant ni avec les autres parents.
Monsieur DUPLEX se dit plutôt favorable sur les principes et sur les mesures sociales
proposées (effort pour les familles monoparentales ou nombreuses, progressivité étendue, etc.) Néanmoins, il ne souhaite pas voter pour les principes, mais plutôt pour les résultats obtenus pour les parents.
Monsieur DUPLEX regrette que les élus de l’opposition n’aient pas été associés aux calculs qui, qui plus est, sont proposés sans simulations. Il regrette également que le conseil municipal n’ait pas pu contrôler les chiffres, Il fait état d’un problème de méthode de la part de la majorité municipale et de l’absence de consultation des parents. Plus grave, les simulations démontrent de très importantes hausses, insupportables pour des familles qui travaillent à deux et qui ne bénéficieront pas de la flexibilité.
Face à ces hausses, Monsieur DUPLEX doute de l’équité sociale présentée et se demande
qui finance. Il s’interroge sur le message qui est ainsi adressé aux personnes qui travaillent, se demandant si un tel message ne risque pas d’alimenter les gilets jaunes. Il rappelle que les familles percevant un SMIC par personne sont des familles modestes.
I note que ce système tente de faire fuir les parents qui voudraient utiliser régulièrement le mercredi; à nouveau, les familles qui travaillent seront pénalisées et paieront la flexibilité qui sera offerte à d’autres qui ne travaillent pas régulièrement
et qui ont ainsi plus de souplesse.
Enfin, Monsieur DUPLEX ajoute qu’aucun poste ne baisse pour aucune famille, ce qui
montre un désengagement de la mairie du périscolaire. La comparaison avec Chaville montre qu’une famille modeste avec deux SMIC paierait quasiment 50 % en moins sur une année. Pour une famille modeste qui bénéficierait de la restauration, du mercredi et de Paccueil du soir pour des enfants en maternelle, cela représenterait 782 euros sur un
an et 1 600 euros pour une famille de classe moyenne
percevant deux SMIC par aduite.
Pour toutes ces raisons et bien qu’il approuve certains de ces principes, Monsieur DUPLEX s’opposera le plus fermement possible à la proposition. Il espère que les membres du Conseil ne la voteront pas non plus, dès lors que des chiffres
leur sont proposés. Il s’agit selon lui de voter pour
80 % d’augmentation pour une famille qui travaille et qui fait garder son enfant le mercredi.
Madame TEXIER dénonce des simulations différentes. Selon elle, si certaines familles
subissent des augmentations, elles ne concerneront pas ces revenus. La progressivité sociale aura un prix pour les familles qui ne bénéficiaient
plus de progressivité, c'est-à-dire à partir des tarifs
maximums et avec un plus fort impact sur le dernier quartile. 75 % des augmentations constatées par les familles seront portées par les plus aisées.
Madame TEXIER fait état d’une multitude de cas
Page 9
| singuliers avec des compositions de familles particulières, de par le nombre d’enfants, les revenus, ie nombre de parents et les activités fréquentées.
S'agissant du mercredi, l'analyse de la consommation réelle des familles montre que
2,6 mercredis par mois sont effectivement consommés. Dans le cas de 4 mercredis consommés par mois, la simulation montrerait effectivement une augmentation. En fait, sur l’année, pour plus de la moitié des familles, il y aura une diminution ou une stabilité.
Dans le cas d’une famille avec deux enfants, qui fréquenteraient tous les deux la restauration scolaire, l’accueil de loisirs le mercredi et Paccueil du soir, les centaines de simulations effectuées montrent des variations à la baisse pour tous les couples jusqu’à 3 000 euros de revenu. Sur cette base, les variations mensuelles iraient de - 28 euros pour les familles les plus pauvres à -14 euros pour un couple ayant des revenus de 2 000 euros jusqu’à une hausse de 45 euros pour une famille ayant 15 000 euros de revenu par mois. Une augmentation de 45 euros peut paraître forte, mais selon la majorité municipale elle est acceptable pour mettre davantage de progressivité sociale dans l'ensemble de ses tarifs, si cela permet à tous les enfants d’avoir accès aux études. Il peut être intéressant que les familles qui en ont les moyens paient 20 euros de plus par mois pour que des enfants qui n’allaient pas à l’étude puissent accéder à ce service pour 0,67 euro la séance d’étude.
Madame TEXIER conteste les simulations présentées par Monsieur DUPLEX. Elie affirme que, en se basant sur la consommation réelle des familles, l’augmentation théorique qu’il essaie de
montrer n’est pas vraie.
S'agissant de la consultation des familles, Madame TEXIER explique que l’étude de nombreuses années de fréquentation des familles et des usages montre que ces familles attendent davantage de flexibilité, de souplesse et d’une facturation la plus proche possible de la consommation. Le passage du forfaitaire à l’unitaire a été pratiqué pour la restauration scolaire cinq ans auparavant. I] a montré une stabilité absolue des factures: même sur un forfait, la consommation réelle n’atteint jamais le maximum de ce que pourrait autoriser le forfait.
Pour lies études, il existe actuellement deux types de forfaits, sur deux ou quatre jours. La consommation réelle montre un
très faible écart. Les structures du mercredi sont utilisées à 80 % de
leurs capacités, voire moins. Il ressort des usages que les familles demandent une plus grande flexibilité et adaptabilité depuis un certain nombre d’années.
Madame TEXIER ajoute que toute remise à plat d’un système tarifaire crée des perdants et des gagnants, s’agissant de la facture mensuelle. Ceux qui paieront un peu plus cher sont les familles les pius aisées ; elles subiront une variation à la hausse qui semble très acceptable pour le niveau de revenu, selon Madame TEXIER. Elle réaffirme que la progressivité sociale proposée est juste pour les familles et très juste pour 50 % de la population comptant parmi les moins aisés de la Ville.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER entend les explications de la majorité municipale. Néanmoins, elle souligne qu’aucune simulation n’a été fournie à la commission des finances, pas plus que ce jour en conseil municipal. D’après les calculs présentés et expliqués par Monsieur DUPLEX, elle tend à faire confiance à ce dernier. Elle se dit prête à croire que le nouveau système tarifaire appellera un effort plus important des familles les plus aisées et moins important des familles les moins aisées. Elle souscrit à ce principe redistributeur, mais aucun des documents fournis ni aucune explication ne donne
d’exemples précis.
Étant donné que le système sera mis en place à partir de février 2022, Madame
CANDELIER propose de reporter le point au prochain conseil municipal du 16 décembre en travaillant sur des cas concrets lors de commissions intermédiaires. Ainsi, l'ensemble du conseil municipal saura sur quelles bases voter au lieu de croire que la majorité municipale a effectué de
Page 10 nombreuses simulations sans en fournir aucune.
Madame CANDELIER confirme que le système tarifaire doit être modifié,
car il manque de lisibilité. Elle souhaite néanmoins prendre
le temps de comprendre les changements et de voter en conscience.
Au vu des éléments présentés par Monsieur DUPLEX, elle doute que le nouveau
système proposé soit juste.
Par ailleurs, dans les prochaines années, le conseil municipal travaillera sur
le taux maximum d’application des pourcentages. Il n’aura
cependant pas la vision des tarifs payés par les familles en
fonction de leur quotient familial. Madame CANDELIER estime que ce
n’est pas bien ni pour le Conseil municipal ni pour les habitants
qui doivent avoir un accès transparent à la tarification municipale.
Elle propose de retirer le point de l’ordre du jour et de le reporter après l’avoir
travaillé.
Madame TEXIER indique que l'opposition appelle de ses vœux et depuis
plusieurs années une nouvelle politique tarifaire, Or l'opposition
conteste la politique proposée, qui va dans le sens d’une progressivité
sociale absolue Pour permettre de baisser les tarifs des familles les moins aisées
et pour impacter les tarifs les plus élevés, lesquels ne connaissaient
aucune progressivité jusqu’alors. Selon Madame TEXIER,
il n’y a pas de nouvelle politique tarifaire possible pour l’opposition.
Monsieur le Maire précise qu’un simulateur sera mis en ligne courant
décembre. Les familles pourront s’approprier leur propre taux
de participation individualisé. La réforme est pour les plus modestes,
ce qui revient à supprimer la tranche de 40 % qui paie actuellement le tarif
maximum et qui va connaître des hausses. La réforme est
juste pour les plus modestes, pour les familles monoparentales
ou pour les familles nombreuses avec plusieurs enfants inscrits aux activités.
Les simulations publiques montreront cela.
Madame TEXIER ajoute que l'augmentation reste maîtrisée pour toutes
les tranches de revenus qui peuvent être touchées à la hausse,
Monsieur le Maire précise son propos : il s’agit d’adapter la huitième tranche
pour qu’elle devienne progressive. Selon lui, la réforme est
équitable, offrant un effort pour le plus modeste et demandant
un effort progressif Pour ceux qui ont plus de moyens. Les simulations
publiques se baseront sur une grille tarifaire arrêtée. Les tarifs
seront applicables à partir du mois de mars.
Le passage du système forfaitaire au système unitaire nécessitera l'inscription
des familles. À partir de septembre 2022, elles auront une pénalité
en cas de changement. La période de février à juin constituera
un temps d’appropriation au nouveau système sans pénalité,
Devant l’absence d’autres demandes d’intervention, Monsieur
le Maire soumet la délibération au vote. Il remercie
la première adjointe chargée des affaires scolaires pour l’immense
travail qu’elle a fourni pour intégrer l'ensemble des questions dans une réforme
juste et équitable.
La délibération n°6 est adoptée, à Ia majorité avec 5 votes
contre: M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD (pouvoir
à Mme CANDELIER) et 1 abstention : M. MORON.
M. NDIAYE ne prend pas part au vote.
7°) Régularisations (remboursements, déductions de titres...) des factures
familles. Rapporteur : Madame
TEXIER
Madame TEXIER explique que des régularisations de factures doivent
être effectuées pour deux familles, pour un montant de 700,48
euros.
Page 11 En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°7 est adoptée, à l’unanimité.
Mme DA SILVA, M. NDIAYE, Mme CANDELIER et Mme GASBER-AAD (pouvoir à
Mme CANDELIER) ne prennent pas part au vote.
8°) Approbation de l'avenant portant reconduction de la convention relative à ta mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) et du Plan Mercredi.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER rappelle que, en 2015, la Ville a signé un projet éducatif territorial en lien avec l’application des nouveaux rythmes scolaires. 11 décrivait toutes les actions réalisées en matière de scolaire et à destination des familles et en matière de périscolaire. Les services départementaux à la jeunesse et à l'Éducation nationale étant occupés par la crise sanitaire, ils ont proposé à toutes les villes de prolonger la convention pour faire des bilans et reconduire les dispositifs dans un an. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la prolongation de convention.
En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°8 est adoptée, à Punanimité.
Mme DA SILVA, Mme CANDELIER et Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER)
ne prennent pas part au vote.
AFFAIRES FINANCIERES
9°) Budget communal - Approbation de la décision modificative n° 2 de l'exercice 2021.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur DECOUX mentionne 110 000 euros de modification en section d’investissement, correspondant essentiellement à des demandes du trésorier liées à la M57 et 200 000 euros en section de fonctionnement (provision de clôture, pertes de recettes Covid, notification du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle, reprise finale de l’excédent de fonctionnement de la caisse des écoles).
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ comprend la présence de régularisations. Ayant voté contre le budget, elle votera également contre la décision modificative.
En Pabsence d’autres interventions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°9 est adoptée, à la majorité avec 3 votes contre: M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. JAFF.
Mme CANDELIER et Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER) ne prennent pas part au vote,
Page 12 ADMINISTRATION COMMUNALE, DEMOCRATIE LOCALE ET RESSOURCES HUMAINES
10°) Rapport annuel d'activité 2020 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en
Île-de-France (SIGEIF)
Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN rappelle que le SIGEIF s’occupe du gaz pour 185 collectivités et de
l'électricité pour 63 communes. La Ville de Sèvres adhère aux deux prestations. La mission principale du SIGEIF est le contrôle des concessions accordées à GRDF et à ENEDIS. Au-delà de cette mission, au travers de son président, Jean-Jacques GUILLET, également Maire de Chaville et aidé de tous les membres représentants des communes, le syndicat porte de grands projets depuis quelques années :
- La ferme photovoltaïque de Marcoussis qui se termine fin 2021. Avec 58 000 panneaux
sur 58 hectares, elle permet d’alimenter en électricité une commune de 10 000 habitants ; - L'unité de méthanisation de Gennevilliers prévue pour traiter les déchets alimentaires. L'objectif est une ouverture en 2025 ;
- L'ouverture en 2020 de quatre stations de ravitaillement du gaz naturel de vitle (GNV),
seule solution viable pour les camions écologiques. D’autres stations vont être créées ;
- La création de points de recharge électrique IRVE financés par le SIGEIF ; il y en a une
dizaine à Sèvres. Fin 2020, il y en avait 140. L'objectif est de 700 à fin 2021.
Monsieur FORTIN invite les membres du Conseil à lire le rapport, car il montre bien
l’évolution des problématiques concernant l'énergie et la transition écologique.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ confirme que c’est un rapport dense et technique. Elle mentionne une subvention de 4 millions d'euros pour les communes concernant la transition écologique des bâtiments. Elle demande si la Vitle de Sèvres pourrait être bénéficiaire d’une partie de
cette subvention.
Monsieur FORTIN indique qu’une étude réalisée sur l’école Gambetta déterminera si la Ville peut en bénéficier. Il ne connaît pas les résultats de l’étude.
Monsieur le Maire salue ce réflexe de chercher partout où ils existent des subventions et
cofinancements afin de modérer au maximum les dépenses nettes de la Ville pour les investissements. En l’absence d’autres interventions, il met la délibération aux voix.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
11°) Service public d'exploitation du marché aux comestibles - Approbation du principe d'une concession de service public.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER explique qu’il s’agit de reproduire l'exploitation du marché Saint-Romain qui est géré sous la forme d’une concession de service public, dont le titulaire est depuis 2017 la société « Le Comptoir des marchés ». Cette société assure la gestion et l’exploitation du marché. Elle recrute les commerçants. Elle s’assure de la bonne tenue, du nettoyage et du bon ordre du marché. Elle fait respecter les arrêtés municipaux sur le stationnement. Enfin, elle met en œuvre une dynamique commerciale et assure l’animation du marché.
Le projet de délibération présente les autres formes possibles de gestion de marché. La concession de service public fonctionne bien à Sèvres. Il est proposé de la reconduire à partir de l’été
Page 13 2022, quand le contrat actuel arrivera à échéance.
Madame TEXIER précise que le principe de concession de service public a été soumis à la
commission consultative des services publics locaux et approuvé.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°11 est adoptée, à l’unanimité,
12°) Rapport annuel 2020 à l'autorité délégante relatif à la concession de service public pour l'exploitation du marché aux comestibles.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER affirme que le marché aux comestibles a également été marqué par la
Covid avec près de deux mois de fermeture, En conséquence, sur l’aspect financier, les droits de place ont baissé. La Ville a également baissé sa redevance vis-à-vis du concessionnaire, considérant qu’il subissait une perte réelle de ses revenus, liée à une situation exceptionnelle et à une baisse de
fréquentation et des recettes.
Madame TEXIER regrette que la Covid ait interrompu une belle dynamique du marché en matière d’animations et de recrutement de commerçants. Elle se réjouit que la situation se soit rétablie en 2021,
En l’absence de questions, Monsieur le Maire propose de prendre acte du rapport.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
13°) Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
Monsieur SCIBERRAS fait état de 3 promotions pour des agents existants. En conséquence, leurs 3 emplois actuels seront supprimés.
Il indique ensuite la création de 6 emplois pour permettre le recrutement ou la nomination
d'agents. En contrepartie, 6 emplois sont également supprimés.
En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°13 est adoptée, à l’unanimité,
Monsieur le Maire évoque la présentation en décembre de adhésion de la Ville à un
nouveau restaurant interentreprises dans le quartier de la Cristallerie. Il se nomme «Sèvres Manufacture » et se situe à côté du Novotel, Ce sera une alternative qualitative pour le personnel.
14°) Retrait de l'adhésion au syndicat mixte ouvert d'études « Le Forum métropolitain du
Grand Paris »,
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire propose que la Ville n’adhère plus à ce syndicat pour ne pas multiplier les adhésions et syndicats, compte tenu des nombreuses structures existantes (Département, Métropole,
Page 14 association des Maires du département, etc.).
En l’absence d’interventions, il soumet la délibération au vote.
La délibération n°14 est adoptée, à Punanimité avec Sabstentions: M. DUPLEX,
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD (pouvoir à Mme CANDELIER).
15°) Compte rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER fait état de six décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa
délégation, ainsi que les marchés signés depuis le dernier Conseil municipal, Elle s’enquiert d'éventuelles questions à ce propos.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER remercie Monsieur SIRUGUE de lui avoir transmis les documents afférents à l’arrêté 2021-026, à savoir une convention d'occupation du domaine public. I] s’agit d’une occupation contre finances pour CELLNEX, un opérateur travaillant pour diverses entreprises de téléphonie. Elle fait état de l'installation probable d’une antenne 5G au stade des Fontaines, qui serait un faux arbre dépassant très largement la hauteur des arbres existant autour. Elle demande quels travaux sont prévus à cet endroit et s’ils touchent potentiellement les arbres existants.
Madame TEXIER confirme qu’il s’agit probablement d’une antenne 5G haute pour donner l’accès à la téléphonie à un plus grand nombre de foyers avec des demandes de débit de plus en plus importantes. L’esthétique est une notion subjective.
Monsieur le Maire indique que l’arbre en question est déjà présent. En revanche, il n’est pas prévu d’abattre des arbres pour installer cette antenne.
En labsence d’autres interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Le Conseil municipal prend acte.
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Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX pour une question orale.
Monsieur DUPLEX donne lecture de sa question.
« Nous avons été alertés sur un projet immobilier de taille importante dans le quartier des
Bruyères / Gévelot, au 1 avenue Jules Gévelot. I s ‘agit d'un projet de construction massive de deux maisons de ville formant deux façades continues respectivement de 48 m et 67 m. Nous comprenons l'inquiétude des riverains quant à l'évolution profonde que provoquent ces ensembles architecturaux massifs au milieu de zones pavillonnaires. Trois aspects principaux sont mis en avant :
- Le non-respect de l'architecture du quartier (ensemble de béton de 70 m x 12m au
milieu d'un quartier pavillonnaire)
- Le non-respect de l'environnement et des enjeux climatiques (suppression de milliers de mètres carrés de végétation, artificialisation des sols, chauffage au gaz)
- Des non-conformités avancées par les riverains Par rapport au PLU »
Page 15 Monsieur DUPLEX pose trois questions :
- La position de la Mairie sur les risques environnementaux créés par ce type de projet et quelle couverture elle compte engager
- La position de la Mairie sur les limites architecturales possibles dans le quartier des Bruyères / Gévelot
- Quelles concertations sont prévues et peuvent être mises en place par la Mairie avec la population dans le cadre du PLU sur l’écodéveloppement de ce quartier
Selon Monsieur DUPLEX, si ce type d'immeuble peut être construit à cet endroit, il est potentiellement possible d’en construire partout aux Bruyères, ce qui changerait considérablement la configuration de ce quartier.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur VILLEMUR, conseiller délégué à l’urbanisme, pour réponse.
Monsieur VILLEMUR observe que Monsieur DUPLEX a assisté à la rencontre du Maire avec la délégation des habitants du quartier Gévelot. 11 s’étonne de la position de Monsieur DUPLEX concernant la densification d’autres villes, lui demandant s’il est défavorable à la densification maîtrisée de la ville, comme les riverains qui manifestent ce jour, car ils sont hostiles à un projet de ta société Kaufman & Broad sur un terrain situé 1 à 5 avenue Jules Gévelot ou s’il est favorable à la densification pour lutter contre l’étalement urbain comme Madame CANDELIER qui, lors du débat sur le nouveau PLU en juin 2015 reprochait à la majorité municipale de « ne pas avoir le courage d'expliquer qu'une ville comme Sèvres, aux portes de la capitale et plutôt bien desservie par les transports en commun et à proximité, de plus, d'une future station du Grand Paris Express, doit se densifier » et indiquait également « qu'il fallait dans le PLU pour la politique de stationnement fixer un nombre maximal de places de stationnement par parcelles ».
Monsieur VILLEMUR note que, en 2015, la majorité municipale était seule à défendre les particularités de Sèvres et notamment du quartier des Bruyères, alors que le préfet avait rendu un avis défavorable au projet de PLU. Celui-ci souhaitait une plus grande densification et « une augmentation de la densité des espaces d'habitat et de la densité humaine de 15 % en 2030 ». La Mairie a néanmoins obtenu un accord sur le nouveau PLU avec, pour le quartier des Bruyères, le maintien des règles d’emprise au sol et de hauteur du précédent PLU de 2007 ainsi que l’augmentation des règles relatives aux espaces verts. L’opposition a voté contre ces règles, aujourd'hui défendues par Monsieur DUPLEX.
Monsieur VILLEMUR demande à quoi se réfère Monsieur DUPLEX quand il allègue que le permis contient « des non-conformités sur plusieurs points du PLU ». Selon lui, il est sain que des riverains mécontents introduisent un recours en justice sur la base d’arguments juridiques. Néanmoins, les différents arguments évoqués jusqu'alors ne mettent pas en évidence d’irrégularités juridiques dans la délivrance du permis. Ils se prononcent en opportunité sur le projet immobilier.
Monsieur VILLEMUR comprend la réaction des uns et des autres sur les choix architecturaux de certains promoteurs. Or avant que le promoteur ne soumette son projet, il fait l’objet de nombreuses réunions avec le pétitionnaire, son architecte, l’architecte des bâtiments de France, les services municipaux pour construire un projet architectural satisfaisant. En outre, les règles d’urbanisme s’imposent à tous, au maire comme aux particuliers. Le maire a l’obligation de délivrer un permis de construire lorsque le projet est conforme au PLU, sous peine de poursuites devant le tribunal administratif, Contrairement à certaines rumeurs récentes, Monsieur VILLEMUR indique que la Mairie n’adopte pas un nouveau PLU qui permettrait d’aggraver la constructibilité dans le quartier des Bruyères.
Monsieur VILLEMUR ajoute que la concertation souhaitée par Monsieur DUPLEX a déjà commencé. Grand Paris Seine Ouest lance une grande concertation avant d’élaborer son futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) qu’il souhaite adopter en 2025. De fin novembre au
Page 16 15 décembre 2021, un questionnaire est distribué dans chaque boîte aux lettres du territoire, accompagné d’une enveloppe préaffranchie. Des questionnaires imprimés sont également mis à disposition dans les mairies et il est possible de répondre en ligne directement sur seineouest.fr. Cette consultation permettra de recueillir la vision, les enjeux et les priorités des habitants pour l’avenir de
leur ville et de nourrir la feuille de route du futur PLUI.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ pour une
deuxième question orale.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ donne lecture de sa question.
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Noire groupe avait posé une question orale lors de la séance du 9 juillet 2020 sur l'ensemble du 99-101 Grande rue. Monsieur VILLEMUR a répondu qu'il était à l'époque difficile d'avancer un calendrier prévisionnel de travaux. Il avait proposé de tenir informé le Conseil municipal de la suite des événements.
La situation ne s'est pas améliorée depuis sur cet ensemble. Vous avez sûrement été alertés par les graves problèmes sanitaires qui sont arrivés. Lors de la dernière réunion publique qui a eu lieu ici, les sévriens ont posé des questions sur cet ensemble très minéral, notamment sur la plage dite rouge. Vous avez répondu notamment qu'une rencontre devait avoir lieu en novembre avec le bailleur. Cette rencontre a-t-elle eu lieu ? Quels reiours avez-vous eus pour l'amélioration du quotidien des
habitants et sur la rénovation de cet ensemble ?
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire cède la parole à Madame BOMPAIRE, conseillère déléguée au logement social, pour réponse.
Madame BOMPAIRE explique que la Ville a récemment rencontré Immobilière 3F, qui est l’un des onze propriétaires de l'ensemble immobilier du 10 avenue de l'Europe - 99 Grande rue, Immobilière 3F est le copropriétaire le plus important, mais tout projet d'ensemble nécessite la
participation des autres propriétaires.
Dès décembre 2021, Immobilière 3F lancera la consultation nécessaire pour le choix de
l’architecte qui réhabilitera la partie résidentielle des immeubles qui comptent 119 logements ainsi que des caves et 51 places de parking. Le lauréat sera désigné en avril 2022. Après un diagnostic élaboré par celui-ci d’avril à juin 2022, la concertation sur le projet de réhabilitation pourra être lancée après l'été 2022. Le choix des entreprises pour mener à bien ce chantier important se fera au printemps 2023 et les travaux pourront commencer fin 2023 pour une durée de seize mois. Sans attendre cette réhabilitation globale, le reclassement complet des ascenseurs est prévu à compter du deuxième semestre 2022.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JAFF pour une troisième question orale.
Monsieur JAFF donne lecture de sa question.
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous avons été alertés sur les points négatifs suivants :
- La saleté de la ville. Des individus jettent régulièrement des objets encombrants et des sacs d’ordures sur le trottoir de l'avenue de la Cristallerie et rue Diderot -_ Les bacs à verre qui débordent, les sacs poubelles remplis de feuilles mortes, surtout à côté de la piscine
- Les espaces verts et parcs mal entretenus
- Les rais, en particulier dans les aires de jeux pour enfants, rue Pierre Midrin Est-ce que la Mairie peut réagir rapidement avec GPSO pour ramasser ces objets et rappeler les règles concernant les dépôts d'ordures sur la voie publique et surtout régler le problème des rats ?
Merci. »
Page 17 Monsieur JAFF a lui-même constaté que les rats ont construit un réseau souterrain et qu'ils sortent également la journée.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MOREL, conseiller délégué aux espaces
publics, pour réponse.
Monsieur MOREL affirme que le territoire est très sensible aux comportements d’incivisme,
malheureusement nombreux, qui existent dans la Ville, ainsi qu’aux ordures ménagères qui traînent et qui peuvent causer des problèmes de salubrité et visuels. Il fait état d’interventions régulières de la part de la Mairie pour faire nettoyer la Ville. Elle a notamment déposé plainte après que deux individus ont déposé des déchets amiantés sur la rue la semaine dernière : une enquête est en cours.
I rappelle par ailleurs l’existence de SOnet, l’application mobile citoyenne du Grand Paris Seine Ouest, qui est utilisée fréquemment pour signaler un problème sur l’espace public et qui permet de déclencher des interventions rapides et efficaces. Il appartient également à chacun d’intervenir et de prévenir les personnes responsables d’incivilités. Monsieur MOREL observe que le nombre d’incivilités devient quasiment insupportable :il intervient en permanence sur ce sujet.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON pour une quatrième question orale.
Monsieur MORON donne lecture de sa question.
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Nombre de sévriens se plaignent d'interruptions de service sur les raccordements à la fibre opérés par la société Covage. La Mairie est-elle informée de ces problèmes ? A-t-elle moyen de faire Pression pour que la maintenance du réseau soit correctement assurée ? »
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MOREL, conseiller délégué aux espaces
publics, pour réponse.
Monsieur MOREL affirme que la Mairie est informée des difficultés rencontrées par les
habitants concernant la fibre. Tous les quinze jours, Monsieur le Maire intervient directement auprès des services de Covage à propos de ces problèmes. Une réunion est prévue avec cette société dans les quinze prochains jours pour échanger sur les difficultés et notamment sur les renvois de responsabilité entre les installateurs qui effectuent le relais entre l’habitat et les services de Covage et Covage elle-même.
Monsieur MOREL rappelle que le réseau de la fibre dépendait auparavant du département via THD Seine. Celui-ci a été cédé en 2017 à Covage, lequel est devenu propriétaire du réseau. I] propose de faire en sorte que tout le monde puisse avoir un accès le plus opérationnel possible à la fibre.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER pour une cinquième question
orale.
Madame CANDELIER donne lecture de sa question.
« Les cominunes n'ont plus l'obligation de loger les enseignants des écoles publiques depuis quelques années. I! apparaît qu'à Sèvres d'anciens logements de fonction destinés à ces instituteurs sont vacants. C'est le cas dans l'immeuble attenant à l’école Cotton où trois appartements sont vides, dont l’un depuis cinq ans, ou à l'école Croix-Bosset où l'appartement de l'ancienne directrice est
vacant depuis deux ans.
Pouvez-vous communiquer à notre Conseil le nombre de logements propriétés de notre commune, qui sont actuellement vacants ? Nous constatons régulièrement que notre collectivité peine à recruter des agents, notamment parce qu'ils n'arrivent pas à se loger à Sèvres par manque d'offre sociale. Ne serait-il pas de bonne gestion de louer ces logements vides à des fonctionnaires exerçant
Page 18 pour la Ville ou à d'autres demandeurs de logement social ?
Je vous remercie pour votre réponse. »
Monsieur le Maire cède la parole à Madame TEXIER pour réponse.
Madame TEXIER salue cette question qui permettra à la Mairie de faire un inventaire instructif de ces logements vacants. Elle rappelle les règles qui régissent l'occupation de ces locaux.
La mise à disposition des logements situés dans les écoles de la Ville doit respecter la réalité physique et juridique. Du point de vue physique, souvent ces appartements partagent leurs accès avec ceux de l’école — c’est le cas à l’école élémentaire des Bruyères ou à l’école maternelle Parc Cheviron —, ce qui limite le type d’occupants auxquels la Ville peut les proposer et aussi le nombre de candidats intéressés. Du point de vue juridique, si les règles régissant l’attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue ou utilité de service sont dérogatoires, la location d’un logement relevant du domaine privé d’une collectivité locale doit intervenir dans le cadre du droit commun établi par la loi du 6 juiilet 1989. Dans ce cas, la qualité du locataire, fut-il fonctionnaire territorial de la collectivité propriétaire, est sans influence sur le contrat de location.
À propos de l'occupation de ces logements, ils sont actuellement plus d’une douzaine. Ils peuvent être occupés par des enseignants, de nouveaux venus ou d’anciens instituteurs logés gratuitement précédemment. Ils peuvent aussi être évoqués dans le cadre des concessions de logements qui ont fait l’objet d’une délibération du Conseil, fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la commune en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois.
À propos des logements vacants, la description faite par Madame CANDELIER recouvre plusieurs situations. Elle ne se limite pas à l’absence d’occupants. Premièrement, après le départ d’un locataire (enseignant, fonctionnaire municipal) ayant occupé le logement pendant de très longues années, des travaux de remise aux normes, voire d’embellissement ou de réparation, sont nécessaires.
La Ville les programme chaque année, même s’ils ne sont pas prioritaires sur les locaux recevant le public. C’est le cas à l’école Cotton où deux logements ont vu leurs occupantes (une directrice de crèche et une institutrice) partir récemment ;ils vont nécessiter des travaux. C’est également le cas aux
Bruyères. Parfois, les départs ont été inattendus et les travaux de remise en fonction n’ont pas pu être anticipés, par exemple dans les logements à Cotton et à Brimborion à la suite du décès des occupantes.
Dans certaines situations, le logement peut être temporairement hors d'usage. C’est le cas d’un logement à Croix-Bosset qui a été proposé à un directeur d’école, mais qui ne peut pas être mis à la location en ce moment, car il fait l’objet de fuites d’eau ponctuelles et récurrentes. Il convient d’attendre la fin du règlement des causes de sinistre avant de pouvoir le mettre en location. C’était également le cas d’un logement à Parc Cheviron. À la suite du départ de la directrice de l’école, des travaux de remise aux normes ont été entrepris. Au moment où il allait être mis en service, un autre dégât des eaux l’a rendu inutilisable. Les travaux ont été achevés le 14 octobre dernier, ce qui permet de le proposer à un autre directeur d’école qui est à ce jour le seul enseignant demandeur de logement.
Sa demande aurait dû être satisfaite à la rentrée si la Mairie n’avait pas rencontré ce problème de dégât des eaux. Les services municipaux sont en contact chaque semaine avec cet enseignant qui a été informé directement des étapes de cette situation. Une entente sur les conditions d'occupation devrait intervenir assez rapidement.
Madame TEXIER cite enfin la situation où soit le local n’est plus destiné au togement, mais au service public, soit il est temporairement vide, car sa réaffectation est déjà programmée. C’est le cas à Gambetta où un logement est désormais dédié aux animateurs périscolaires et aux Bruyères ou à Brimborion où des logements ont été rénovés et leur utilisation est reprogrammée. C’est également le cas de l’appartement vide à Cotton qu’a évoqué Madame CANDELIER. Après avoir été utilisé comme base de vie pour des travaux et comme logement pour des gardiens temporaires, son état fait
qu’il ne peut être proposé pour du logement durable qu’après de vastes travaux.
Page 19 Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER, présidente du groupe Sèvres en transition, pour présenter un projet de vœu.
Madame CANDELIER explique que Yvonne et Roger HAGNAUER, Goéland et Pingouin, ont fondé en 1941 une maison des enfants à Sèvres. Cette maison était située sur la parcelle qui accueille aujourd'hui la maternelle Croix-Bosset. Ils y ont accueilli des orphelins de guerre, des enfants juifs, des réfractaires au STO, des résistants, des étrangers, qu’ils ont sauvés d’une mort certaine. Le film de Michel LECLERC, Pingouin et Goéland et leurs 500 petits, récemment projeté au SEL en présence du réalisateur retrace cette histoire émouvante tout comme le roman et la bande dessinée de Julia BILLET et Claire FAUVEL, La Guerre de Catherine ou Hirondelle sur le web, fiction de Serge ABITEBOUL et de Luc BLANCHARD.
La commune de Valenton a décidé en mai dernier de nommer un mail piéton Yvonne HAGNAUER. Ce mail dessert le collège Samuel PATY. Madame CANDELIER indique que, à deux reprises, elle a proposé au Conseil municipal d’utiliser le nom d’Yvonne HAGNAUER pour dénommer un lieu public : en 2011 lors du choix parvis Charles de Gaulle et en 201$ lors du choix parvis de la Résistance et de la Déportation. Selon elle, il est grand temps aujourd'hui que Sèvres honore la mémoire d’Yvonne et Roger HAGNAUER en leur dédiant un lieu. La plaque apposée en 2006 dans la rue Croix Bosset, puis sur la nouvelle école, ne suffit pas. Lors de la projection du film de Michel LECLERC, les anciens élèves de la Maison des enfants ou leurs descendants ont exprimé leur souhait de voir les écoles Croix-Bosset porter le nom « Hagnauer ».
Madame CANDELIER estime que, à l’heure où certains candidats putatifs à l’élection présidentielle souhaitent réécrire l’histoire du régime de Vichy en expliquant que le Maréchal PÉTAIN a sauvé des juifs de l’extermination, il est de la responsabilité des élus de tout faire pour ancrer dans la vie quotidienne le souvenir de celles et ceux qui ont résisté, La dénomination des écoles est du ressort du Conseil municipal. Ainsi, Madame CANDELIER propose ce soir de voter un vœu pour mandater le Maire, afin qu’il consulte l'Éducation nationale et les deux conseils d’école concernés pour leur proposer ce changement de nom. Le vœu a été distribué aux conseillers.
Monsieur le Maire répond que, depuis son élection, il cherche à rendre ponctuellement et régulièrement hommage à Yvonne et Roger HAGNAUER. De fait, il se dit également convaincu que, pour révéler l’actualité de leurs messages de résistance et de force de conviction, le dévoilement d’une plaque ne suffit pas. Selon lui, il faut attirer l’attention des générations les unes après les autres sur la vie de ces deux personnalités sévriennes, sur leur parcours hors norme et sur leur pédagogie.
Dans ce but, la Ville multiplie les hommages. Après la pose de la plaque explicative sur le mur de l’école Croix-Bosset en 2005, elle a fait poser en 2015 une plaque dans l’escalier d’honneur de la mairie reprenant le nom des quatre justes parmi les nations, dont celui d’Yvonne HAGNAUER. Dès après la parution de la bande dessinée, la Ville a distribué à 602 enfants de CM2 (306 en 2018 et 296 en 2019) l'excellent ouvrage paru en février 2018 aux éditions Rue de Sèvres et intitulé La Guerre de Catherine. L'ouvrage raconte la vie d’une petite fille et l’histoire de la Maison de Sèvres.
La Ville a également honoré Madame Yvonne HAGNAUER en la représentant sur la fresque monumentale illustrant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen désormais située sur le mur pignon du collège de Sèvres. Enfin, la Ville a accueilli le 17 octobre dernier au SEL l’avant-première du film intitulé Pingouin et Goéland et leurs 500 petits, en présence du réalisateur Michel LECLERC, dont la mère a été accueillie à la Maison des enfants de Sèvres.
Monsieur le Maire fait part de deux autres projets que la Ville portera pour honorer la mémoire d’Yvonne et Roger HAGNAUER. D’une part, elle organisera une exposition en 2025 ou 2026 à l’occasion des 40 ans de leur décès, Yvonne étant décédée en 1985 et Roger en 1986. D’autre part, elle donnera leur nom à un parc public qui sera créé à proximité immédiate des deux écoles citées. Sur le terrain Voisin de ces écoles, la Ville souhaite en effet construire une extension pour
Page 20 l’école élémentaire avec la création d’un gymnase et d’un terrain de sport.
Sur le reste des parcelles, notamment celle des pompiers entre
la rue Fréville le Vingt et la Sente de la Vierge, la Ville souhaite
aménager un parc public d’un peu moins de 3 000 m°. Elle se propose d’appeler
ce futur parc public « Yvonne et Roger Hagnauer ».
Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose d’amender
le vœu de Madame CANDELIER afin qu’il remporte
l'unanimité de l’assemblée. L'article unique serait :
« Mandate le Maire pour donner le nom Yvonne et Roger Hagnauer à un équipement
public de référence et situé à proximité du site de | ‘ancienne
Maison des enfants de Sèvres ».
Monsieur le Maire ajoute qu’il avait déjà cette idée en 2015 lors de la demande
effectuée par Madame CANDELIER. Ii estime important
d’honorer cette mémoire. En outre, de nombreuses
générations étant passées à l’école Croix-Bosset, il s’agirait ainsi de
conjuguer deux types de mémoires, celle du lieu Croix-Bosset
et au travers du futur parc ainsi dénommé.
Madame CANDELIER demande une suspension de séance.
La séance est suspendue Duis reprise.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER indique qu’elle a été élève à l’école Croix-Bosset
; sa mère y a été institutrice. Elle a également habité en face
de cette école et elle a un grand attachement au nom « Croix-Bosset
». Néanmoins, l’histoire et le temps qui passe lui semblent aussi importants.
Elle explique que, lors du débat qui a suivi la projection du
film en avant-première, elle a demandé aux descendants de personnes
qui ont fréquenté cette école après la guerre si la Ville pourrait faire plus
que ce qu’elle a déjà fait pour perpétuer la mémoire du couple Hagnauer.
Immédiatement, ils ont suggéré de donner ie nom « Hagnauer
» aux écoles Croix-Bosset. C’est la raison pour laquelle
Madame CANDELIER dépose ce vœu ce soir. Selon elle, il est important,
dans le contexte politique actuel, de rappeler l’histoire par un
nom d’école, sachant que les raisons de cette dénomination seront
expliquées à toutes les générations d’enfants qui fréquenteront l’école.
Madame CANDELIER ajoute qu’elle a effectué la même démarche pour
le lycée de Sèvres, quelques années auparavant, en Proposant
au nom du Conseil régional au Conseil d’administration du lycée
le changement de dénomination, s’agissant de Jean-Pierre VERNANT, Le
nom ayant été adopté, Jean-Pierre VERNANT reste dans les
mémoires de tous les élèves qui fréquentent le lycée et qui
apprennent son histoire de grand philosophe, de libérateur et de résistant.
Madame CANDELIER ne Comprend pas pourquoi Monsieur le Maire
ne souhaite pas changer le nom des écoles Croix-Bosset sachant
qu’il pourrait suffire d’une, l’école maternelle ou l’école primaire.
En conséquence, elle maintient le vœu présenté au vote et elle votera
ensuite le vœu de la majorité municipale.
Monsieur le Maire propose de reporter les deux vœux, souhaitant,
au nom d’Yvonne et Roger HAGNAUER, obtenir l'unanimité
du Conseil municipal. I! propose de travailler conjointement,
Page 21 Madame CANDELIER accepte cette proposition et retire son projet de vœu, espérant qu’il soit retravaillé conjointement d’ici le prochain Conseil.
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La séance est levée le 25 novembre 2021 à 20 heures 57.
Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 3 février 2022.
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