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Procès Verbal - proces verbal du 11 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 11 fevrier 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement,
SÈ VR ES
HAUTS- DE-S EINE
RÊ P U 13 LI QUE FRANÇAISE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021 L'an deux mille vingt et un, le onze février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du v in gt six janvier deux mille vingt et un , s'est assemblé au SEL (Sèvres Espace Loisirs), salle de la rotonde, sis 47 Grande Rue à SEVRES, sous la présidence de Monsieur Grégo ire de La RONCIERE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 32 présents à la séance,
PRESENTS:
M. de La RONCIERE
MmeTEXIER
M. SCIBERRAS
Mme FLAMANT
M.HUBERT
Mme BOZIO-MADE
M. DECOUX
Mme MESMIN
M. GIAFFERI
Mme PARPEX
M.HAZARD
M. FORTIN
Mme RU SSO-MARIE
MmeVANWENT
M. VILLEMUR
MmeSANCHO
Mme BOMPAIRE
M. MOREL
Mme BASTIDE
M.CHABOUD
M. J EAN
M. PARDOUX
Mme DUCHAUSSOY (à partir
du point n°3 )
Mme DA SILVA
Mm eIDORANE
M. BEAUREPAIRE
M. NDIAYE
M. DUPLEX
Mme de LONGEVIALLE
MOULAÏ (à partir du point n°2)
Mme CANDELIER
Mme GASBER-AAD
M. MORON
Lesquels forment la majorité de s membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L 212 1-17 et L 2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme COHEN
M. PILVEN
M. JAFF
à
à
à
MmeTEXIER
MmeIDORANE
Mme de LONGEVIALLE MOULAÏ
En application de l' article L 2121- 15 du co de général des co ll ectivités territoriales, t tôTEL DE VI LLE Monsieur Thiemo-B ND IAYE a été désigné secréta ire de séa nce.
54. GRANDE RUE
BP76
92311 S ÈVRES CED EX
TÉL: 0 141 1 4 10 10
FAX: 01 75 19 41 20
mairie@v ille-sevres.fr
www.sevres.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
ENVIRONNEMENT
2. Attribution de subventions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).
Rapporteur : Monsieur MOREL
3. Communication relative à la mise en œuvre de la nouvelle étape de la zone à faibles émissions (ZFE).
Rapporteur : Madame FLAMANT
4. Voeu relatif à la mise en œuvre de la nouvelle étape de la zone à faibles émissions (ZFE).
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
PETITE ENFANCE, ENFANCE
5. Régularisations (remboursements, déductions de titres ... ) des factures familles.
Rapporteur : Madame TEXIER
AFFAIRES SOCIALES ET HANDICAP
6. Approbation du rapport annuel 2019 de la commission communale pour l'accessibilité.
Rapporteur : Madame BOZIO-MADE
7. Présentation du rapport social 2019.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
INTERCOMMUNALITE
8. Affaires financières et budgétaires - Révision du pacte financier et fiscal.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
1/3 9. Demande d'adhésion de la commune d'Onnesson-sur-Marne (94) au SIGEIF.
Rapporteur: Monsieur FORTIN
10. Représentation-substitution de !'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre au SIGEIF.
Rapporteur: Monsieur FORTIN
SECURITE
11. Personnel communal - Portant avenant à la convention de mise à disposition partielle à titre onéreux d'un agent du service " Police municipale" de la commune de Sèvres auprès des communes de Marnes-la Coquette et Ville d'Avray.
Rapporteur : Monsieur FORTIN
URBANISME
12. Communication relative à la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR
ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES
13. Modification de l'article 4 de la délibération n°2020/I IO du 17 décembre 2020.
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR
14. Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
15. Personnel communal - Actualisation du régime indemnitaire des agents communaux relevant de la filière technique.
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
16. Personnel communal - Actualisation du régime indemnitaire des agents communaux relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants.
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
17. Affaires financières et budgétaires - Fixation du taux de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2020/2021 - Avis du Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
2/3 18. Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux au personnel communal.
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
19. Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Madame TEXIER
3/3 PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 FEVRIER 2021 à 19 hOO
Monsieur le Maire salue l'arrivée de Mme Emmanuelle MORAND en qualité de nouvelle directrice des services techniques de la Mairie. Elle prend la suite de Mme SENET et rejoint la Ville après une dernière expérience professionnelle au Conseil régional d'Île-de-France et précédemment à Grand Paris Seine Ouest et Asnières. Par ailleurs, Mme BUSSON dirige maintenant à temps plein le secrétariat général de la Ville. Elle est remplacée depuis lundi par Mme Carole MASSOL au poste qu'elle occupait à l'état civil depuis 1993.
S'agissant de la situation épidémiologique, selon les chiffres du 11 février, Monsieur le Maire fait état d'une circulation virale forte à Sèvres où le taux d'incidence s'établit à 199,94 et le taux de positivité à 6,5 %. La moyenne en Île-de-France est de 6,8 % ; le département affichant la plus forte positivité est la Seine-Saint-Denis avec une moyenne de 8,6 %. li cite le nombre de 4 500 nouvelles contaminations par jour en Île-de-France au 10 février.
Ces chiffres se traduisent par une tension croissante sur le système hospitalier qui comptabilise 2 522 patients en hospitalisation sur l'Île-de-France, dont 1 762 ont été admis la semaine passée. En réanimation, 65 % des lits sont occupés par des patients Covid. Les nouveaux cas sont en légère baisse avec 406 nouveaux cas la semaine précédente et 400 cette semaine.
Les variants représentent 35 % des tests PCR positifs. En Île-de-France, un tiers des PCR positifs correspondent au variant anglais et 3 % aux variants brésilien et sud-africain.
En matière de vaccinations, l'Île-de-France en a réalisé 300 000, soit 270 000 premières injections et 30 000 secondes injections. Ainsi, 270 000 personnes sont en cours de vaccination de première ou deuxième injection. Le taux de vaccination en EHPAD est de 74 % ; les personnes non vaccinées sont celles qui ne le souhaitent pas, les personnels étant plus nombreux à refuser que les résidents. Sur les 270 000 injections, 1 I 6 000 sont réalisées en centres de vaccination, 63 000 en hôpitaux et 52 000 dans les EHPAD.
L'appel nominal étant réalisé et le quorum atteint, Monsieur le Maire poursuit avec les points à l'ordre du jour.
•••
•
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur de LA RONCIÈRE note que des remarques écrites portant sur le compte rendu ont été reçues. li cède la parole à Monsieur MORON.
Monsieur MORON remarque qu'il a été noté absent sur ce compte rendu, alors qu'il s'était excusé préalablement par SMS, du fait d'un contretemps de dernière minute. li demande donc une rectification dans ce sens.
Monsieur le Maire indique que sa demande sera prise en compte.
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020 est adopté, à l'unanimité, sous réserve de la modification demandée.
Page 1 Monsieur le Maire cède la parole à Madame CA ND ELIER.
Madame CANDELIER indique avoir déposé un vœu pour son groupe concernant la fresque du collège. Déposé avec un retard de 24 heures, il ne sera pas proposé à l'ordre du jour du Conseil municipal. Une question se rapportant au même sujet ayant été déposée par un membre de la majorité et vu les conditions complexes de travail actuelles, Madame CANDELIER demande si ce vœu peut malgré tout figurer à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire répond que le règlement intérieur ne le permet pas et s'applique à tous. Le vœu étant arrivé mardi au lieu de lundi avant minuit, il ne peut pas être soumis aux voix de l'assemblée.
Madame CANDELIER en prend acte. Elle explique avoir omis l'application des nouveaux délais qui étaient jusqu'à ce nouveau conseil de 48 heures. Elle estime cependant que, selon les dispositions du règlement intérieur, Monsieur le Maire peut déclarer l'urgence et se dispenser de ce délai de deux jours francs.
Monsieur le Maire ne constate aucun caractère d'urgence et ne peut pas donner suite à la demande.
ENVIRONNEMENT
2°) Attribution de subventions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE). Rapporteur : Monsieur MOREL
Monsieur MOREL propose de valider 35 subventions de 200 euros chacune pour l'achat de vélos à assistance électrique, soit un montant total de 7 000 euros. Il fait état d'une progression intéressante du nombre de dossiers: 56 en 2018, 101 en 2019 et 150 en 2020. Il se peut que le nombre de 300 soit dépassé fin 2021.
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération aux voix.
La délibération u0 2 est adoptée, à l'unanimité.
3°) Communication relative à la mise en œuvre de la nouvelle étape de la zone à faibles émissions (ZFE).
Rapporteur : Madame FLAMANT
Madame FLAMANT présente la deuxième étape d'une démarche de création d'une zone à faibles émissions mobilité. Cette démarche a été initiée en 2018 par l'État avec 15 métropoles, dont la Métropole du Grand Paris.
Une zone à faibles em1ss1ons mobilité (ZFE) remplace la notion de zone à circulation restreinte depuis la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019. Elle a pour but d'encourager la circulation des véhicules les plus propres pour réduire les émissions de polluants atmosphériques, essentiellement oxydes d'azote et particules fines, et d'améliorer ainsi la qualité de l'air. Une ZFE est un territoire dans lequel est instaurée une interdiction d'accès sur des plages horaires déterminées pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas aux normes d'émission les plus récentes et qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l'ensemble du territoire.
Concernant les enjeux sanitaires liés à la pollution de l'air à l'échelle de la Métropole du Grand Paris, il existe deux principales sources de pollution: le trafic routier qui est à l'origine de 51 %
Page 2 des émissions d'oxyde d'azote et le chauffage au bois résidentiel pour certaines particules fines. S'agissant du trafic routier, 400 000 personnes au sein de la Métropole respirent un air très pollué. 17 jours d'épisode de pollution par an sont comptabilisés. Santé publique France estime 6 000 décès prématurés par an liés à la pollution de l'air.
Outre cet enjeu majeur en termes sanitaires, la France est confrontée à des enjeux juridiques et financiers. La loi d'orientation sur les mobilités adoptée fin 2019 a été complétée par un décret en septembre 2020 qui instaure l'obligation de mettre en place une ZFE avant fin 2020 sur l'ensemble du territoire situé à l'intérieur de la A86. Cette nouveauté s'impose dorénavant à la Ville.
La France a subi diverses condamnations, d'abord par la Cour de justice de l'Union européenne en 2019 pour manquement aux obligations concernant la directive 2008 sur la qualité de l'air, puis par le Conseil d'État en 2020 qui a ordonné au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air, notamment dans la Métropole du Grand Paris avec une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard et enfin par la Cour des comptes qui a demandé un renforcement des outils budgétaires, fiscaux et réglementaires.
La Métropole du Grand Paris s'est engagée dans cette démarche en mettant en place à partir du I "juin 2021 une limitation d'accès aux véhicules les plus polluants. Concernant les effets bénéfiques sur la qualité de l'air, la deuxième étape permettra à 50 000 Métropolitains de ne plus être exposés à des niveaux supérieurs à la réglementation.
En 2019, 58 communes sur 79 se sont engagées à mettre en place la première étape de la création de ZFE. Sèvres en fait partie après que le Maire ait pris un arrêté le 26 juin 2019 pour une durée de trois ans qui concerne les véhicules très polluants classés en critère 5 ou non classés. Il s'agit de véhicules très anciens immatriculés avant fin 1996 ou avant fin 2000 pour les diesels. Ces véhicules ne peuvent plus circuler à Sèvres du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. Les poids lourds n'ont pas le droit de circulation de 8 heures à 20 heures, quel que soit le jour de la semaine. Quelques dérogations ont été édictées par le Maire, concernant les véhicules de la sécurité civile, les camions de déménagement ou d'approvisionnement des marchés.
Sèvres va désormais accéder à un nouveau palier de la démarche. Les véhicules de critère 5 et non classés qui sont interdits aujourd'hui représentent 4,3 % du parc sévrien ; celui-ci se constitue environ de 10 000 véhicules de particuliers. Dorénavant, les véhicules de critère 4 seront également interdits. L'interdiction du critère 3 est prévue en 2022 et celle du critère 2 en 2024 pour atteindre 100 % de véhicules propres en 2030.
Le critère 4 correspond à des véhicules diesel immatriculés avant 2006, soit une différence de cinq ans par rapport au critère 5. Il concerne 425 véhicules. Ainsi, les véhicules actuellement interdits et ceux du critère 4 représentent un total de 876, soit 8,4 % du parc sévrien. 42 véhicules utilitaires légers seraient interdits, ainsi que 2 poids lourds et 1 bus ou autocar. Peu d'informations sont disponibles pour les deux-roues, mais ils seraient vraisemblablement interdits à hauteur de 8 % environ.
Le calendrier des étapes à venir est le suivant :
ce jour : information au Conseil municipal.
jusqu'à mi-avril: le Maire préparera un projet d'arrêté qui sera soumis aux différents acteurs institutionnels (communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires ... ) pour avis;
du 9 au 31 mars: les sévriens pourront rendre un avis sur le projet d'arrêté et l'étude d'impact sur la plateforme numérique de consultation mise à disposition par la MGP, via le site de la Ville. La Métropole effectuera une synthèse des avis ;
I"juin : le Maire pourra présenter la démarche aux habitants.
Madame FLAMANT précise que cette démarche vise à accélérer le renouvellement du parc
Page 3 de véhicules en complétant les dispositifs d'aide financière d'État ou de la MGP actuellement en vigueur. Il s'agit aussi d'inciter les habitants au changement de comportement pour adopter des mobilités actives (marche, vélo) ou emprunter les transports en commun en période hors Covid. Sèvres a fait partie des villes ayant adopté ce dispositif dès le début et elle poursuit sa démarche. Néanmoins, une question se pose sur le calendrier de mise en place des étapes ultérieures. Dès 2022, environ 26 % du parc de véhicules seraient concernés par l'interdiction du critère 3, puis à nouveau 28 % deux ans plus tard. Compte tenu de la crise économique notamment liée à la Covidl9, ce calendrier pourrait paraître déconnecté de la situation financière de certaines personnes devant renouveler leur véhicule.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ se félicite des mesures présentées et de l'attitude active de la Ville sur le sujet. Elle souligne un point d'attention concernant les jeunes enfants, qui figurait notamment dans le programme électoral de son groupe. Elle suggère de réfléchir sur les zones proches des écoles et des crèches qui se situent surtout en centre-ville et qui sont très fortement soumises à la circulation.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDEL!ER souhaite recevoir la présentation par mail. Elle souligne la réception à 14 heures 12 d'un mail regroupant l'ensemble des vœux et questions retenus par le Maire à l'ordre du jour du Conseil, ainsi qu'une modification concernant une délibération et un texte d'intervention. Aucun membre du groupe n'a eu la possibilité de télécharger ces éléments dans le court laps de temps entre la journée de travail et le Conseil. Madame CANDELIER a seulement pu télécharger un vœu.
Concernant la délibération, lors de la première étape, elle s'était étonnée du nombre impressionnant de véhicules immatriculés à Sèvres concernés par les interdictions. Elle demande si la Ville a depuis pu affiner avec la MGP le parc de véhicules qui seront concernés à Sèvres.
Madame FLAMANT répond que 10 400 véhicules de particuliers sont immatriculés à Sèvres. Le critère 5 et les véhicules non classés correspondent à 4,3 % de ce parc, soit 452 véhicules. Le critère 4 correspond à 4, 1 o/o du parc, soit 425 véhicules. Cela correspond à 8,4 o/o à comparer à 11 o/o pour l'ensemble de la Métropole.
Monsieur le Maire répond à Madame CANDELIER que, lors du précédent mandat, les questions et les vœux arrivaient en fin de Conseil sans communication préalable. Les communications arrivaient égaiement en cours de Conseil sans information préalable. La municipalité s'était donnée un nouvel engagement.
S'agissant de la qualité de l'air aux abords des établissements scolaires ou de petite enfance, Monsieur le Maire indique qu'un marché a été passé pour contrôler la qualité de l'air dans les établissements, en présence et en l'absence des enfants. Une des deux enquêtes a été effectuée et doit être complétée prochainement par la seconde. Il cède la parole à Monsieur SCIBERRAS.
Monsieur SCIBERRAS souhaite savoir si les délais indiqués pour le critère 4 sont indicatifs.
Madame FLAMANT répond que ce calendrier a ainsi été acté entre l'État et la Métropole.
Monsieur SCIBERRAS demande une explication sur la capacité financière des ménages notée entre Oet 2 000 euros sur le diaporama présenté.
Madame FLAMANT comprend qu'il s'agit d'une capacité financière mensuelle, mais elle ne dispose pas des éléments à Sèvres.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.
Page 4 Monsieur MORON remarque que l'État est souvent critiqué pour son manque d'ambition dans les mesures prises pour limiter le réchauffement climatique. Au vu de la capacité financière des ménages à remplacer leur véhicule, il suggère d'évoquer le sujet de façon plus large et de réfléchir aux actions pouvant être menées par la collectivité pour faire en sorte que les personnes aient besoin de moins de véhicules, notamment via les transports en commun, afin d'atteindre les objectifs indépendamment de la crise. Il se demande si ce n'est pas l'occasion de mener une concertation en prenant de la hauteur par rapport à ce sujet.
Madame FLAMANT répond que la Ville mène cette démarche en permanence. À titre d'illustration, elle cite le plan vélo qui est en cours de lancement avec GPSO et auquel Sèvres commence à contribuer. Elle cite également les démarches de la Ville auprès de la SNCF et de la RATP ainsi que les enjeux de mobilisation sur les mobilités actives.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la communication. Il demande l'accord du Conseil pour débattre maintenant du vœu relatif à la zone à faible émission.
Le Conseil municipal prend acte de la communication.
4°) Vœu relatif à la mise en œuvre de la nouvelle étape de la zone à faibles émissions (ZFE). Rapporteur : Madame FLAMANT
Madame FLAMANT lit le vœu proposé par le groupe« Sèvres, ma ville, ma planète ».
« Considérant les actions mises en œuvre par la Ville de Sèvres en faveur de la promotion des modes de déplacement doux et actifs, la réduction des transports en véhicules individuels notamment en subventionnant les sévriens désireux d'acquérir un vélo à assistance électrique à
compter de 2015, en autorisant par délibération du 28juin 2018 l'installation par Île-de-France Mobilité d'un système de location longue durée de vélos en libre-service sur le territoire de la ville, en instaurant par délibération du 27 septembre 2018 la mise en place d'une indemnité kilométrique vélo prise en charge par la Ville, en réservant depuis le l" septembre 2017 des emplacements de stationnement à un système d'autopartage,
Considérant qu'il y a urgence à lutter contre la pollution de l'air,
Considérant la nécessité de favoriser à la fois 1'amélioration sensible de la qualité de 1'air de notre territoire et l'acceptabilité par le grand nombre des mesures mises en place, Délibère
Article 1 : le Conseil municipal de Sèvres émet le vœu suivant: que le projet porté par la Métropole du Grand Paris de zone à faibles émissions (ZFE) soit complété par les actions suivantes: l'amélioration du dispositif d'aide actuel en faveur des ménages devant procéder au remplacement de leur véhicule, notamment en faveur de ceux et celles qui utilisent leur véhicule pour des activités indispensables en cette période de pandémie (infirmiers, éboueurs, caissiers, chauffeurs de bus, etc.)
la lisibilité des aides allouées par les collectivités et 1'État, que ce soit à destination des particuliers ou des professionnels
le renouvellement des véhicules assurant les transports collectifs et l'incitation aux usages partagés des voitures pour que la voiture individuelle, fût-elle électrique, ne soit pas la réponse unique à la mise en place de la ZFE
la réintégration dans le cadre d'une refonte réglementaire des pastilles critère des véhicules E85, GN, NE et NH aux côtés des véhicules GPL et GNV dans la catégorie protégée critère 1, quelle que soit la date de mise en circulation
1'adaptation de la réalisation des étapes futures d'interdiction de circulation envisagées par la Métropole du Grand Paris à la réalisation progressive des différentes actions demandées »
Page 5 Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER confirme que la pollution de l'air tue beaucoup dans la région. Elle attire l'attention du Conseil municipal sur la publication par le Monde deux jours auparavant d'une étude de Harvard, selon laquelle 100 000 morts par an en France auraient un lien direct avec la pollution de l'air, soit le double de ce qui est jusqu'à présent avancé par les études telles que celle de Santé publique France. Le danger est pour les enfants et les personnes fragiles. Il est à noter les condamnations de la France par l'Europe et récemment par le Conseil d'État qui a enjoint l'Etat à agir, sous un ultimatum de deux mois, qui arrive à échéance prochainement, sous astreinte de plusieurs millions d'euros par jour, donc il y a effectivement un enjeu.
Madame CANDELIER comprend le sens du vœu présenté. Elle trouve certains éléments louables, notamment l'insuffisance de l'aide de l'État ou des collectivités pour les personnes les plus précaires. Elle se demande néanmoins s'il est nécessaire de lister les professions concernées. Elle s'étonne également de la demande de la majorité de réintégrer dans le critère I certaines catégories de véhicules qui, bien qu'ils puissent être moins émetteurs de particules, ne sont pas très exemplaires en matière d'impact carbone, notamment pour l'éthanol. Elle constate surtout qu'il manque dans le vœu la nécessité absolue d'offrir une alternative aux déplacements automobiles individuels. Selon Madame CANDELIER, il convient de réellement agir pour que les personnes puissent trouver un autre mode de déplacement moins polluant (transports collectifs, modes de déplacement doux, marche à pied, vélo). La Ville ou d'autres collectivités agissant sur le territoire peuvent agir dans ce sens. Madame CANDELIER cite notamment le dossier de la RD 910 pour lequel un projet a été déclaré d'utilité publique, mais qui ne semble pas donner une priorité claire et une facilité d'usage pour les cyclistes et les transports en commun. Elle souligne que, de façon générale, il n'existe actuellement aucun contrôle du respect des interdictions dans les ZFE.
Madame CANDELIER reconnaît la bonne volonté de la majorité dans le vœu, mais celui-ci n'étant pas assez global, son groupe s'abstiendra.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.
Monsieur DUPLEX estime que la majorité et l'opposition raisonnent l'avenir de la même manière, mais il conviendra à l'avenir d'être beaucoup plus exigeant. Il s'agira de raisonner en logique non plus de moyens, mais de résultat et de mesures, c'est-à-dire de grammes par mètre cube. La collectivité pourra ainsi être jugée par les citoyens sur ce seul critère et non sur les moyens mis en œuvre. Monsieur DUPLEX estime qu'il n'existe pas assez de mesures pour atteindre cette logique d'objectif de résultat. Il souhaite que la collectivité adopte cette logique dans les années à venir.
Monsieur le Maire répond que la Ville va atteindre cette logique de résultat et de contrôle pour obtenir des résultats efficaces. Il évoque notamment la mise en place d'une vidéoverbalisation : un système de caméras va être installé dans l'espace public. Bien qu'il puisse être qualifié de «liberticide», ce système permettra d'engranger les résultats attendus. Il met la délibération aux voix.
La délibération n°4 est adoptée à la majorité avec 5 abstentions : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF {pouvoir à Mme de
LONGEVIALLE-MOULAÏ), M. MORON et 1 vote contre : Mme GASBER-AAD.
PETITE ENFANCE, ENFANCE
5°) Régularisations (remboursements, déductions de titres ...) des factures familles. Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER explique que la délibération vise à autoriser le trésorier principal de Meudon à effectuer des régularisations comptables sur des factures qui comportent des erreurs. Cinq
Page6 familles sont concernées pour un montant de 282, 79 euros.
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°5 est adoptée, à l'unanimité.
AFFAIRES SOCIALES ET HANDICAP
6°) Approbation du rapport annuel 2019 de la commission communale pour l'accessibilité. Rapporteur : Madame BOZIO-MADE
Madame BOZIO-MADE rappelle que la commission communale pour l'accessibilité et l'accompagnement des personnes handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005. Elle doit être créée dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants. Cette commission a pour mission de constater et suivre l'avancée de l'accessibilité généralisée dans la Ville (cadre bâti, voirie, espaces publics, transports), de préconiser toute recommandation pour améliorer la situation et de transmettre tous les ans un rapport.
S'agissant du rapport annuel, sont actualisés chaque année l'ensemble des acteurs qui contribuent à la politique du handicap à la Ville de Sèvres. Il s'agit du Centre communal d'action sociale, de la commission communale d'accessibilité pour la Ville et de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées puisque l'agglomération et GPSO sont largement responsables des avancées en matière d'actions sur la voirie.
Concernant les principales réalisations 2019, il convient de noter la mise en œuvre du plan d'accessibilité de la voirie des espaces publics sur les sept communes de GPSO. Un plan de sept ans avait pour objectif de traiter des itinéraires représentant 111 kilomètres sur les 289 du territoire avec des financements budgétés à l'époque à environ 7 millions d'euros. En 2019, dans la Ville de Sèvres, les réalisations concernent la mise en accessibilité de 42 places de stationnement, l'équipement de 24 carrefours en feux sonores pour les personnes non voyantes et la mise aux normes de 40 arrêts de bus. Le rapport fournit des exemples de travaux de mise en accessibilité réalisés, ainsi que les plans, notamment pour les modules sonores.
Le rapport rappelle que des dispositifs d'aide à la mobilité sont proposés aux habitants en situation de handicap, quel que soit leur âge. Il s'agit du petit bus de Sèvres exploité par la société Panda, qui réalise du transport à la demande ainsi que des circuits réguliers vers le marché, le cimetière, la médiathèque ou Vélizy 2. Actuellement, il est aussi mobilisé à certains horaires pour amener les personnes au centre de vaccination Covid. Le rapport présente la manière dont les sévriens utilisent ce service. Les courses intramuros représentent la majorité de ces circuits.
Des travaux ont été réalisés sur le stationnement avec l'équipe Kart. Par ailleurs, il existe un dispositif de gratuité du stationnement pour les personnes à mobilité réduite.
Concernant le cadre bâti, la loi de 2005 était assez ambitieuse relativement à l'accessibilité, notamment pour les établissements recevant du public et les commerces. En 2014, par souci de réalisme, les obligations ont été rééchelonnées, mais les acteurs ont été engagés dans la programmation de travaux d'accessibilité, ce qui a conduit à l'élaboration des agendas d'accessibilité programmée. Pour sa part, la Ville traite et finance en direct l'ensemble des travaux sur le cadre bâti qui relèvent de sa responsabilité. Le rapport présente les comptes rendus et photos des travaux réalisés en 2019, concernant des largeurs de portes, des pentes, etc.
Des actions ont été réalisées sur le logement. Au niveau de l'agglomération, des aides spécifiques s'adressent aux personnes âgées et leur permettent d'adapter leur logement. C'est le
Page 7 dispositif« Mieux chez moi ».
Madame BOZIO-MADE insiste sur le fait que, outre l'aspect physique, l'accessibilité concerne aussi toutes les actions de sensibilisation de la population, notamment dans le domaine culturel. En 2019, de nombreuses actions ont contribué à améliorer cette accessibilité à la vie sociale des personnes handicapées à travers la sensibilisation des concitoyens. Des actions spécifiques en la matière ont eu lieu lors du festival 48 heures au Sel. Une séance de cinéma a été dédiée au film Hors norme consacré à la question des adultes autistes. Des dispositifs spécifiques notamment sur l'accessibilité au centre de loisirs des enfants handicapés. En 2019, 17 enfants étaient régulièrement accueillis dans ces centres de loisirs avec les autres enfants de leur âge.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ salue le rapport riche en informations et le travail effectué par les personnes en charge de ce sujet au CCAS, notamment la référente handicap. Elle remarque que les chiffres ne sont pas toujours accompagnés d'une référence à l'année précédente. Bien qu'un histogramme renseigne sur l'évolution des dossiers instruits, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ se demande pourquoi le nombre baisse. Elle cite diverses explications possibles : moins de personnes en situation de handicap, personnes moins bien informées des services mis à leur disposition, impact du décret relatif à la simplification de la procédure pour les travailleurs handicapés. Le nouveau décret permettant l'attribution de droits sans limitation de durée et sans nouvelle demande pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer rapidement devrait aussi jouer sur l'évolution des demandes.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souligne l'importance des actions culturelles avec intégration de tous les publics, comme celles réalisées lors des 48 heures du Sel. Ce type d'actions devra être encouragé lorsque la culture pourra reprendre toute sa place.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ mentionne un chapitre intéressant consacré à la santé mentale. Il est important selon elle de ne pas oublier ce handicap souvent invisible qui malheureusement, avec le contexte actuel, ne va pas s'arranger. Les problèmes de santé mentale sont souvent évoqués, notamment concernant les étudiants à cause du confinement. Ces problèmes sont criants et une population importante risque d'être impactée directement ou pour leurs proches. Selon Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ, les actions à mener en 2021 doivent concerner ce point de vigilance.
Elle rappelle que Madame CANDELIER s'était renseignée en avril 2019 sur la possibilité pour les élus d'opposition de siéger aux réunions plénières de la commission. Monsieur le Maire y avait alors consenti sous réserve de l'avis du docteur conseiller territorial de la santé des Hauts-de-Seine. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ s'enquiert de cet avis.
Par ailleurs, elle rappelle qu'elle a posé à plusieurs reprises une question sur la mise en place d'assis debout, qu'on appelle aussi une miséricorde, pour faciliter les déplacements de personnes en situation de handicap invisible ou des seniors. Après avoir d'abord considéré cette idée comme intéressante, Monsieur le Maire s'était montré plus mitigé sur ce sujet, indiquant que ces objets urbains, comme les bancs, participent à la mobilité des personnes ayant des difficultés à se déplacer, mais génèrent aussi l'installation de groupes avec du bruit et des déchets pour conséquences. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ s'enquiert de la position actuelle de Monsieur le Maire sur ce sujet. Elle remarque que l'absence de bancs ou d'assis debout n'empêche pas des jeunes ou des SDF de se regrouper, ce que craignent généralement les riverains.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ souhaite enfin avoir une information globale sur les actions prévues au plan d'investissement pluriannuel en matière d'accessibilité, à la fois menées et à mener.
Page 8 Concernant le Conseil de santé mentale, Monsieur le Maire ne voit pas de gêne à la participation d'un élu de l'opposition. Il interrogera le docteur HAVRENG sur ce point lors de sa prochaine rencontre.
Par ailleurs, il reconnaît que la majorité n'a aucunement avancé sur le sujet des assis debout. Il propose de provoquer une réunion avec GPSO qui serait en charge de cette installation, car c'est une bonne idée, selon lui.
Concernant la visibilité sur la mise en œuvre de l'agenda accessibilité pour les bâtiments municipaux, Monsieur le Maire indique que des travaux de mise en accessibilité et la création d'un ascenseur au stade des Fontaines commenceront cet été. Il en sera de même pour le gymnase des Postillons. Les sanitaires de l'école maternelle du Parc Cheviron seront également mis en accessibilité. En 2021, la Ville déposera aussi des autorisations pour recueillir les avis de la sous-commission ad hoc au Département sur certains équipements : maternelle Gambetta, crèche de la Roseraie, crèche du Vieux moulin, Brimborion, Maison de la colline, presbytère, centre Gévelot (centre de loisirs, crèches, locaux associatifs), salles Debussy, Saturne et boxe dans la galerie du Théâtre, salles de la Maison des associations.
Monsieur le Maire ajoute que les travaux structurants qui sont habituellement menés l'été dans les crèches et les écoles n'ont pas eu lieu en 2020 du fait du confinement, générant une année de retard. La Ville aura probablement du mal à rattraper ce retard, mais elle doit néanmoins rester ambitieuse en matière de mise en accessibilité de l'ensemble de ses bâtiments.
En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre acte de ce rapport.
Le Conseil mnnicipal prend acte du rapport.
7°) Présentation du rapport social 2019.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur DECOUX indique que le rapport conséquent se compose de deux parties, l'une sur les actions menées au niveau de la Ville, l'autre sur les partenaires qui présentent leurs actions. Il remercie le Centre communal d'action sociale qui a réalisé la mise en œuvre et la compilation de ce rapport très détaillé. Il rappelle que, après un changement de réglementation, l'action sociale est dorénavant de la compétence de l'établissement public territorial qui a reconnu d'intérêt territorial l'analyse des besoins sociaux et la coordination des relations avec tous les partenaires institutionnels publics. Bien que les CCAS de l'établissement public territorial ne soient plus directement compétents pour l'analyse des besoins sociaux, ce rapport est communiqué annuellement au Conseil municipal, lui permettant ainsi de savoir ce qui se passe sur la Ville.
Monsieur DECOUX souligne une distinction entre l'aide légale et l'aide facultative qui sont deux missions de la Ville et le devoir du CCAS en matière d'assistance aux plus démunis. Au titre de l'aide légale, la Ville a instruit des aides en faveur des personnes handicapées (plus de 400 dossiers) et des personnes âgées (près d'une centaine de dossiers traités, notamment pour la carte de mobilité).
Au titre de l'aide facultative, des actions ont été menées en faveur des personnes âgées telles que le portage de repas à domicile, la téléassistance, le plan canicule, le titre Améthyste, les colis de Noël, les allocations pour le chauffage ou les factures d'eau, une action de coordination gérontologique, de nombreuses actions de prévention, des actions de loisirs et de fêtes. Des actions d'aide facultative ont également été menées en faveur des personnes handicapées avec le petit bus de Sèvres ou au travers de rendez-vous de suivi individuel grâce au CCAS.
Page 9 Des actions de secours ou d'aide ont été menées en faveur des personnes ou ménages en difficulté: secours financier direct, accompagnement social des familles avec l'aide de la conseillère en économie sociale et familiale qui assure un certain nombre de recoupements et mises en lien avec des services liés au logement ou de domiciliation, mesures d'aide pour payer des factures d'eau. Une nouvelle action mise en place en 2018, à savoir le repas solidaire, a été stoppée en 2020 du fait de la Covid, alors qu'elle avait pris un rôle important en 2018 et 2019 et qu'elle était appréciée par 170 personnes. La Maison de la colline quant à elle ne vise pas uniquement le public sévrien, mais elle est une spécificité précieuse de la Ville de Sèvres pour toutes les personnes accueillies en hébergement d'urgence ou de stabilisation. Certaines personnes parviennent à sortir du cercle vicieux de l'absence de logement et sont relogées. Un accueil de jour a également accueilli 530 personnes en 2019.
Les actions en faveur de la famille sont diverses: médaille de la famille (2 personnes), une complémentaire santé, la prise en charge d'enfants avec des besoins spécifiques scolarisés en dehors de Sèvres ( 4 enfants) et la prise en charge d'enfants en situation particulière ou de handicap dans des crèches.
Enfin, les actions en faveur du logement montrent une progression constante du taux de logements sociaux de la Ville, qui se situe à 24,46 % en 2019, très proche du taux de 25 % imposé par la loi SRU. Le taux de logements sociaux augmente d'ailleurs plus vite que le nombre de logements dans Sèvres. Des actions sont également menées avec le Département (fonds de solidarité logement) et avec GPSO pour l'adaptation de logements en faveur des personnes âgées ou handicapées, ce qui constitue un élément important du maintien sur place. Deux actions nouvelles lancées en 2019 concernent la mise en œuvre du contrat local de santé mentale d'une part, et de quatre logements passerelles, d'autre part. La gestion de ces logements du parc social, qui permettent d'assurer un hébergement d'urgence, de transition et de stabilisation, a été déléguée à l'association INSER'TOIT.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.
Monsieur DUPLEX remercie le CCAS pour la production du rapport. Il évoque à nouveau la logique de résultat, selon laquelle il n'est pas possible de se satisfaire de la production d'un rapport social. Selon sa vision pessimiste de la situation, il émet deux constats :
Sèvres est une ville assez riche qui a néanmoins une population défavorisée importante à soutenir: 35 % de salaires moyens à faibles, 10 % de familles monoparentales et un taux de pauvreté de 8 % en moyenne qui atteint 16 % chez les locataires
Une dynamique non positive : la population de plus de 75 ans augmente de 7 à 8,5 % en dix ans, le taux de chômage progresse de 8,4 à 10,5 % et surtout chez les femmes (+30 % en dix ans), le nombre de demandes de logements en cours de validité explose de 8 en 2009 à 307 en 2019 et le taux de pauvreté progresse de 2 % entre 2008 et 2014 pour les Hauts-de-Seine.
Selon Monsieur DUPLEX, les conditions sont réunies pour une croissance de la pauvreté. Il remarque que le rapport de l'action sociale ne suit pas cette croissance de la pauvreté, voire la devance. Il se dit inquiet par le nombre de 50 secours apportés aux familles en 2019. D'une part, Monsieur DUPLEX trouve le nombre faible par rapport aux 16 % de locataires situés en dessous du seuil de pauvreté. D'autre part, il ne comprend pas que le nombre de secours apportés baisse de 90 familles en 2014 à 50 en 2019. Il évoque une double peine avec la baisse de fréquentation du Relais Sévrien de 267 familles en 2016 à 232 en 2019, soit -15 %. Le Relais Sévrien conclut que cette baisse est sans doute liée à la réorganisation des services sociaux.
Monsieur DUPLEX mentionne différentes pistes, dont l'allocation chômage qui est réservée aux personnes de plus de 60 ans, selon le rapport et de plus de 65 ans, selon l'annexe. 50 dossiers concernent cette tranche d'âge et 9 les plus jeunes. Monsieur DUPLEX estime que des efforts plus importants sont à mener sur l'aide énergétique.
Selon lui, ce chantier énorme concerne tout le monde. Sans faire de procès d'intention à la
Page 10 majorité, il estime que le dossier n'est pas abordé par le bon biais, c'est-à-dire par les moyens plutôt que par les résultats.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Monsieur DECOUX se dit plus mesuré que Monsieur DUPLEX par rapport à la logique de moyens versus logique de résultats. Il ne nie pas que certains indicateurs sont mal orientés, mais plusieurs suivent des tendances nationales et non sévriennes. Il convient donc de ne pas en tirer de conclusions locales. Sur la plupart des prestations, l'offre n'est pas limitée. Ainsi, une baisse de certains indicateurs ne signifie pas que l'offre a été limitée, mais plutôt que certains publics ne se sont pas présentés. À titre d'exemple, le Relais Sévrien joue un rôle extrêmement important de soutien à des personnes en grande difficulté. À plusieurs reprises, il a signalé à la Ville que moins de demandes leur étaient adressées, ce qui ne semblait pas normal et surtout en période de Covid. En décembre, il lui a en revanche fait part d'une forte hausse du nombre de demandes. La Ville est attentive à ce sujet.
Monsieur DECOUX confirme la réorganisation des services sociaux. Il conçoit qu'elle puisse être désorganisante dans un premier temps avant de montrer des bénéfices. La Ville travaille d'ailleurs à la mise en place d'un contact local à Sèvres pour les services sociaux pour fluidifier les relations entre les différents services et les associations. Selon Monsieur DECOUX, il ne faut pas opposer des logiques de chiffres sur ces sujets importants et sensibles. La Ville doit travailler en partenariat avec les associations et les différents acteurs. Monsieur DECOUX invite les conseillers à signaler à la municipalité tout problème concret rencontré (dossiers non traités, personnes non orientées, etc.) sans attendre le Conseil municipal. Il ne souhaite pas d'opposition sur ce sujet et affirme que la Ville fournira les moyens nécessaires pour apporter des solutions aux personnes.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ évoque la présence d'une tente à proximité d'une église.
Monsieur le Maire affirme que la tente avait été abandonnée depuis 48 heures. Elle n'est plus en place. En l'absence d'autres questions, il propose au Conseil de prendre acte du rapport.
Le Conseil mnnicipal prend acte du rapport.
Monsieur le Maire communique une information « historique » en évoquant un courrier reçu du préfet et daté du 26 janvier 2021. Celui-ci est d'accord avec la Ville de Sèvres sur la comptabilité du nombre de logements sociaux. Il en existe 2519 à Sèvres. Comparé au nombre de résidences principales retenu pour le calcul des taux de logements sociaux au titre de la loi SRU, à savoir 9 873, le taux de logements sociaux à Sèvres est passé de 24,46 % en 2019 à 25,51 % en 2020. Cet élément satisfaisant provient de la mobilisation de bailleurs sociaux et de foncier dans la Ville. Au-delà de la construction de nouveaux logements sociaux, un effort conséquent de réhabilitation des logements sociaux existants a également été mené lors du dernier mandat et se poursuivra au cours de celui-ci. Ces travaux concernent le parc d'l3F ou la résidentialisation de Danton qui va commencer au printemps pour 92 habitants.
L'ensemble du Conseil se réjouit de cette information. Sèvres respecte maintenant la loi SRU et Monsieur le Maire s'en dit satisfait.
Page 11 INTERCOMMUNALITE
8°) Affaires financières et budgétaires - Révision du pacte financier et fiscal. Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur DECOUX explique que le pacte financier et fiscal régit les relations entre les communes membres de l'établissement public territorial GPSO issu de la création de l'établissement en 201 O. Les relations initialement verbales ont été progressivement formalisées au travers d'un document en 2012. Celui-ci a mis en place certains flux financiers qui visent essentiellement à compenser des évolutions fiscales (suppression et réallocation de taxes, péréquations, etc.). 2016 était l'exercice cible dans le pacte et la situation est réajustée périodiquement. Le pacte a été révisé en décembre 2015 et en 2016 pour intégrer la création de la Métropole du Grand Paris. L'établissement a maintenant des relations assez complexes avec les communes avec des flux tripartites entre la Métropole, !'établissement et les communes. La dotation de solidarité communautaire a été cristallisée lors de la création de l'établissement public territorial. Dans ce pacte financier et fiscal a été fixée la répartition de la contribution des communes et de l'établissement public territorial au Fonds de péréquation intercommunal (FPIC). Les effets de la dépénalisation du stationnement ont été réglés.
Cette année, il s'agit de neutraliser les effets financiers de la suppression de la taxe d'habitation en l'intégrant dans le fonds de compensation des charges territoriales à partir du l" janvier 2021. L'annexe 8 au rapport explique notamment la mise en place de coefficients correcteurs (coco). Il s'agit de compenser au niveau de GPSO la suppression de la taxe d'habitation. La taxe est basée à la fois sur une base et un taux. Il s'agit de compenser au l "janvier 2021 le montant et de garantir la dynamique de base à GPSO, tandis que la dynamique de taux reste acquise à la commune.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER remarque que les mécanismes de financement entre différentes entités deviennent incompréhensibles à la fois pour les conseillers et les concitoyens. La création de la Métropole du Grand Paris n'a pas simplifié les finances et génère plutôt un effet négatif en termes de transparence des finances publiques. Le système extrêmement complexe ne permet pas d'expliquer le rôle et la gestion de chaque impôt ou taxe. Il se complexifie aussi par la perte de repères et par l'impossibilité de faire des comparaisons au fil du temps. Par ailleurs, le document est si complexe qu'il est difficile de juger si GPSO propose ou non le bon scénario étant donné qu'il ne propose pas d'alternative.
Enfin, Madame CANDELIER note que, depuis quelques années, l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est de plus en plus mise à mal, notamment avec la suppression de la taxe d'habitation. Les communes ne pourront plus jouer sur ce facteur et dépendront de compensations promises. Ceci donne à réfléchir sur le sens du pouvoir local lorsqu'il est progressivement dépossédé de ses moyens de décision quant à la gestion et à la constitution de ses recettes.
Madame CANDELIER conclut son propos en indiquant que son groupe s'abstiendra sur la délibération.
Monsieur DECOUX rejoint Madame CANDELIER sur certains points énoncés, notamment sur le fait que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est mise à mal. Il confirme que certains leviers disparaissent et affirme que la Ville est vigilante sur les compensations, quoi que la situation s'impose à elle. Il s'agit néanmoins d'agir et le pacte financier et fiscal va dans ce sens. Le système est effectivement compliqué, mais la Chambre régionale des comptes a souligné lors de son rapport d'audit que la mise en place d'un pacte fiscal et financier pour la période 2016-2020 entre les communes de GPSO permettait de stabiliser les flux croisés. C'est l'un des effets très positifs de ce pacte dans le cadre d'une situation compliquée. La municipalité essaie néanmoins d'agir pour rendre
Page 12 cette situation stable et transparente pour ceux qui s'efforcent de lire les rapports compliqués.
Monsieur le Maire poursuit en mentionnant un vrai souci pour l'avenir, car la fiscalité sur les entreprises est maintenant aspirée par la Métropole et il n'existera bientôt plus de fiscalité pour les résidents. Il s'interroge sur l'intérêt propre des villes de la Métropole soit de bâtir pour attirer des entreprises soit d'attirer des habitants dans un contexte de densification des villes visant à réduire les temps de trajet. Il n'existe plus aucune incitation fiscale pour les villes à avoir davantage soit d'habitants soit d'entreprises. Monsieur le Maire craint que ce point assez déstabilisant se traduise dans les stratégies politiques mises en place par les villes si la situation perdure. Il évoque une situation institutionnelle nouvelle qui a probablement vocation à évoluer pour ne pas tirer la Région et la Métropole Île-de-France par le bas, ce qui est une nécessité absolue.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°8 est adoptée, à l'unanimité avec 5 abstentions : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF (pouvoir à Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ), Mme GASBER-AAD.
9°) Demande d'adhésion de la commune d'Ormesson-sur-Marne (94) au SIGEIF. Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN signale que la commune d'Ormesson-sur-Marne n'adhérait jusqu'à maintenant à aucun syndicat. Elle a choisi le SIGEIF.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°9 est adoptée, à l'unanimité.
10°) Représentation-substitution de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre au SIGEIF
Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN explique que l'article I de la délibération vise à prendre acte que, s'agissant du gaz, Grand Orly Seine Bièvre composé de 13 communes adhère et est partie intégrante du SIGEIF. L'article 2 concerne Morangis qui est présente au SIGEIF à la fois pour l'électricité et le gaz.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°10 est adoptée, à l'unanimité. Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.
SECURITE
11 °) Personnel communal - Portant avenant à la convention de mise à disposition partielle à titre onéreux d'un agent dn service « Police municipale» de la commune de Sèvres auprès des communes de Marnes-la-Coquette et Ville-d'Avray.
Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN rappelle que Sèvres partage son poste de policier municipal avec les communes de Ville-d'Avray et de Marnes-la-Coquette. Cette dernière souhaite maintenant occuper le poste une journée complète au lieu d'une demi-journée comme jusqu'à maintenant. Sèvres ayant à
Page 13 partir du l" mars un deuxième poste de policier municipal, elle peut répondre positivement à la commune de Marnes-la-Coquette au travers de cet avenant. Les frais correspondants seront répartis au prorata.
En l'absence de questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n°11 est adoptée, à l'unanimité avec 1 abstention : M. DUPLEX. Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.
URBANISME
12°) Communication relative à la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Rapporteur : Monsieur VILLEMUR
Monsieur VILLEMUR explique que, constatant une distorsion entre les cadastres communaux et le territoire français, l'État a entamé une réflexion avec l'IGN et la Direction générale des finances publiques pour offrir une continuité géographique sur l'ensemble du territoire en conformité avec la réalité du terrain. Pour Sèvres, il semble que les modifications soient extrêmement marginales et n'auront aucune conséquence sur les assiettes fiscales de la taxe foncière. Dans ce cadre, le Maire doit néanmoins publier un arrêté pour informer de manière collective les propriétaires de la mise en consultation des nouveaux plans à compter du 1" mars 2021 sur un site mentionné dans le rapport et de la possibilité pour les propriétaires de formuler des remarques.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire propose de prendre acte de la
communication.
Le Conseil municipal prend acte de la communication.
ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES
13°) Modification de l'article 4 de la délibération n°2020/110 du 17 décembre 2020. Rapporteur : Monsieur VILLEMUR
Monsieur VILLEMUR signale une coquille dans la délibération de décembre 2020. Le rapport indiquait une augmentation des tarifs de 1 % par rapport à ceux de 2020 et 2019. Ainsi, la redevance due au titre des prises de vue cinématographique avec perturbation de la circulation par demi-journée s'élève à 1 560 euros et non à 560 euros.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°13 est adoptée, à l'unanimité.
14°) Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
Monsieur SCIBERRAS évoque deux créations d'emplois, l'une pour un emploi de rédacteur principal 2' classe et l'autre pour un emploi d'adjoint administratif principal de 2' classe. Avec la suppression de deux emplois, l'un d'assistant de conservation et l'autre d'adjoint administratif, le nombre total d'emplois autorisés pour la Ville de Sèvres reste inchangé.
Page 14 En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°14 est adoptée, à l'unanimité. Mme DA SILVA ne prend pas part au vote.
15°) Personnel communal - Actualisation du régime indemnitaire des agents communaux relevant de la filière technique.
16°) Personnel communal - Actualisation du reg,me indemnitaire des agents communaux relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants.
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
Monsieur SCIBERRAS propose de traiter ensemble les délibérations n°15 et 16 qui ont le même objet et portent sur des populations différentes. Il s'agit de la mise en œuvre pour deux filières de personnel communal, la filière technique d'une part et celle des éducateurs d'autre part, d'une simplification du régime par regroupement de différentes primes relatives aux conditions d'exercice du poste. Elles tiennent aux responsabilités, au niveau hiérarchique et aux conditions particulières de travail. Cette fusion de primes en une indemnité nommée l'indemnité de fonction, de suggestion et d'expertise varie selon la catégorie à laquelle appartient l'agent et selon l'emploi occupé. Les tableaux annexes à la délibération précisent les pourcentages de ces primes par rapport au traitement indiciaire de base. Plus les responsabilités sont importantes, plus le pourcentage maximal est élevé. La délibération n°15 concerne la filière technique qui touche de nombreux effectifs. La délibération n°16 concerne la filière d'éducateurs de jeunes enfants.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.
Monsieur MORON souligne que, dans chaque délibération, un article 4 indique que le versement des primes et indemnités est suspendu lorsque les agents bénéficiaires sont placés en congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie depuis plus de six mois. Il se demande s'il est normal d'agir de la sorte. Dans le privé, les entreprises s'arrangent en général pour maintenir un pourcentage minimum de ces primes particulières qu'il estime à 65 %. Monsieur MORON requiert l'avis de la majorité sur ce point.
Monsieur SCIBERRAS répond que cet article 4 a déjà été voté pour d'autres filières. Les primes concernées sont liées à un travail réellement effectué. La Ville de Sèvres maintient l'intégralité de la prime pendant six mois d'arrêt bien qu'aucun travail ne soit réalisé et elle a décidé du terme de six mois pour cesser le versement de la prime. Monsieur SCIBERRAS ne souhaite pas comparer cette position avec le système privé, car les situations sont extrêmement variables selon les entreprises, les secteurs et les conventions collectives. La gestion communale amène à cesser le versement de primes destinées à compenser des suggestions qu'un employé ne subit plus s'il est en arrêt de travail depuis plusieurs années.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire soumet successivement les deux délibérations aux voix.
La délibération n°15 est adoptée, à l'unanimité avec 1 abstention : M. MORON.
La délibération n°16 est adoptée, à l'unanimité avec 1 abstention : M. MORON.
Page 15 17°) Affaires financières et budgétaires - Fixation du taux de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2020/2021 - Avis du Conseil municipal. Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
Monsieur SCIBERRAS explique que la délibération vise à fixer le taux de majorité pour charge de famille dans le cas des instituteurs non logés par la commune. Il rappelle que le corps des instituteurs est en voie d'extinction depuis la création du corps des professeurs des écoles mieux revalorisé du point de vue indiciaire. Les communes ont l'obligation de loger les instituteurs ou d'indemniser ceux qu'elles ne logent pas. Tandis que cette indemnisation est prise en charge par l'État, la majoration familiale le cas échéant est à la charge de la commune. Il s'agit de voter le montant proposé par le préfet de 216,50 euros, soit 25 % de l'indemnité de base.
Monsieur SCIBERRAS précise qu'aucun instituteur à Sèvres ne se trouve dans cette catégorie. Une institutrice est logée et il n'y a aucun instituteur non logé qui pourrait bénéficier de cette majoration s'il avait une charge de famille. Néanmoins, le Conseil municipal est tenu d'en délibérer et d'adopter cette proposition du préfet au cas où un instituteur était muté à Sèvres et non logé.
En l'absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°17 est adoptée, à l'unanimité avec 1 abstention : Mme CANDELIER.
18°) Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux au personnel communal. Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS
Monsieur SCIBERRAS indique que, habituellement, une rencontre du personnel et des élus a lieu en début d'année. Cette année, compte tenu de la situation sanitaire, elle n'a pas pu être organisée. C'est pourquoi, il est proposé d'octroyer un bon d'achat de 20 euros par agent titulaire, stagiaire ou contractuel à utiliser dans les commerces de Sèvres. Ce montant est pris en charge par la commune. Cette décision donne également un signal de solidarité avec les commerçants dans la période difficile qu'ils traversent. L'article 2 a été amendé pour préciser que les commerçants seront remboursés sur présentation du justificatif.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANO ELIER.
Madame CANDELIER signale que cette délibération transmise tardivement n'a pas été discutée en commission des finances. Elle souscrit à l'urgence d'effectuer un geste pour les agents de la Ville, dont chacun a pu noter l'engagement renforcé dans la période de pandémie et le dévouement au service public et au service des concitoyens. Elle souhaite connaître la somme globale que ces bons d'achat représenteront au budget.
Monsieur SCIBERRAS répond que la Ville compte 325 agents, ce qui génère une somme de 7 000 euros environ.
Madame CANDELIER aurait aimé pouvoir comparer cette somme avec le coût de la soirée habituellement organisée. Son groupe votera néanmoins en faveur de la délibération, qui est une petite compensation pour les agents. Elle salue le fait que tous les agents, quel que soit leur statut, puissent bénéficier du chèque cadeau et qu'ils puissent le dépenser auprès des commerçants de la Ville.
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n°18 est adoptée, à l'unanimité.
Page 16 19°) Compte rendn de la délégation an Maire.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER s'enquiert d'éventuelles questions sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER s'interroge sur la décision 2021/003 du 15 janvier 2021 qui porte conclusion d'un bail commercial pour l'exploitation d'un restaurant au 47 bis Grande Rue à Sèvres. Elle remercie Monsieur SIRUGUE de lui avoir communiqué le bail correspondant et la décision. Le bail classique ne fait l'objet d'aucune question sur la forme juridique. Madame CANDELIER note qu'il liera la Ville durant 9 ans à une SARL constituée le 3 décembre 2020 localisée au 47 Grande Rue. Elle souhaite savoir combien de porteurs de projets avaient candidaté pour ce bail et connaître les motivations du choix réalisé envers cette société récente au capital de 3 000 euros. Madame CANDELIER s'interroge notamment sur l'expérience de la société dans le domaine de la restauration.
Monsieur le Maire note que deux questions portent sur le même sujet. Il cède la parole à Monsieur MORON pour sa question orale correspondante.
Monsieur MORON en donne lecture.
« En page 5 du numéro de février du Sévrien, nous découvrons les noms des gestionnaires du restaurant du SEL La Manufacture. Une recherche sur Internet ne donne que peu d'informations sur le parcours et les compétences de ces personnes. Or l'investissement dans la construction de ce restaurant était très conséquent pour la Ville. Pouvez-vous nous indiquer les critères qui ont mené à ce choix ainsi que les principales caractéristiques du bail que la municipalité a consenti à ces personnes et les garanties demandées ? »
En réponse à Madame CANDELIER et Monsieur MORON, Madame TEXIER rappelle que, lors de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2020, il avait été indiqué par Monsieur MORON que créer un tel restaurant dans la situation actuelle de Sèvres n'avait aucun intérêt. C'était lors de l'examen du point n°2 relatif à la délégation de maîtrise d'ouvrage donné à la SPL. À cette occasion, Monsieur le Maire avait déjà présenté les modalités de sélection du restaurateur. Lors de la séance du 13 octobre 2020, lors de l'examen du point n°24 relatif au déclassement d'une partie d'un terrain situé 4 7 Grande Rue, c'est-à-dire la parcelle qui intéresse pour le restaurant, Monsieur VILLEMUR avait expliqué les modalités d'exploitation du restaurant. Monsieur le Maire avait à nouveau lors de cette séance, indiqué le processus de sélection avec une annonce dans le Parisien, un dépôt de candidature, 34 dossiers retirés, la constitution d'une commission de sélection, les qualités du restaurateur retenu. Il avait notamment indiqué que le candidat retenu était depuis longtemps dans le secteur de la restauration. Une entreprise est effectivement spécialement créée par une personne ayant beaucoup d'expérience, mais qui monte pour la première fois son restaurant.
Madame TEXIER ne souhaite pas à nouveau décrire le processus de sélection. Elle invite les conseillers à relire les procès-verbaux des précédents conseils. Elle précise que le restaurateur retenu est la société Sèvres Invest détenue par Mme Valérie DELBOUIS.
Madame CANOELIER souhaite savoir combien de candidats ont été auditionnés.
Madame TEXIER précise que 34 dossiers ont été retirés et 2 candidats ont été auditionnés.
Monsieur le Maire ajoute que la période actuelle est peu favorable à la restauration.
Le Conseil municipal prend acte.
Page 17 ***
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Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ pour une question orale.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ donne lecture de sa question.
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous avons été alertés par des locataires des immeubles 3F de la présence de légione//es dans les tuyauteries, contraignant les locataires à ne plus prendre de douches. Vous avez certainement été prévenu de cette situation. Quelles assurances vous a données le bailleur pour que le problème soit réglé au plus vite et pour que cela ne se reproduise pas ici et ailleurs ? Lors du Conseil de juillet, nous vous avions interrogé sur la rénovation de ces immeubles. Vous nous aviez répondu que vous les aviez rencontrés lors de votre précédent mandat, que la rénovation inscrite à leur plan stratégique du patrimoine devait être ambitieuse. En juillet, il était difficile pour la Ville, aviez-vous ajouté, d'avancer un calendrier prévisionnel. Monsieur VILLEMUR proposait de tenir informé le Conseil municipal de la suite des événements. JI précisait aussi que la Ville était très attentive aux actions d'entretien courant, dont doit faire partie le traitement de 1'eau chaude. Pourriez-vous nous faire un point, six mois plus tard, sur/ 'avancement du projet? Même si la crise sanitaire est passée par là, il a dû avancer.
Outre tout ce qui est rénovation thermique, acoustique et autres gros travaux, une réflexion était menée autour d'un projet social et pour végéta/iser la résidence. Enfin, que peut faire la Ville pour un environnement moins minéral? Je vous remercie pour vos réponses. »
Monsieur le Maire cède la parole à Madame BOMPAIRE, conseillère déléguée au logement social, pour apporter une réponse.
Madame BOMPAIRE explique que, par courrier du 29 janvier dernier, la Ville a été informée que, dans le cadre des analyses régulières que le bailleur social Immobilière 3F diligente sur son parc, il a eu connaissance le 29 janvier d'un dépassement des seuils d'alerte de présence d'une bactérie, la legionella pneumophila. Cette bactérie est responsable de la légionellose sur la résidence située 99-101 Grande Rue à Sèvres. Dans les 48 heures, Engie a mis en œuvre un traitement chloré sur le réseau et procédé à une augmentation de la température de l'eau au départ de la chaufferie. Ensuite, une contre-analyse a été diligentée le 8 février pour vérifier l'efficacité du traitement. Le bailleur compte dès le retour des résultats de cette analyse lever l'interdiction pour les douches en particulier. Immobilière 3F tiendra informés les locataires de ces résultats.
S'agissant du projet de réhabilitation et restructuration, le cabinet Croix Marie Bourdon a été missionné par le syndic pour mener les études de conception de ces travaux qui seront ambitieux. À l'issue de ce travail, le bailleur a annoncé une présentation des premières orientations du projet à l'été 2021. Le calendrier prévisionnel est le suivant :
Présentation de l'ensemble des travaux de cette résidence à l'assemblée générale 2021 de la copropriété à l'automne ;
Lancement des travaux début 2023.
Monsieur le Maire module ce calendrier de l'éventuel retard du fait de l'actualité sanitaire. Il cède la parole à Monsieur HAZARD.
Monsieur HAZARD donne lecture de sa question orale.
« Depuis le début de ce mois, des adhérents de Dynamic Sèvres me contactent en tant qu'adjoint au maire délégué au sport. Ils sont en colère et sidérés que des élus de la Ville en charge de l'intérêt général aient pu parler de leur association comme cela a été fait dans la tribune du groupe « Sèvres en Transition » dans le Sévrien du mois de février, alors même que 1'association traverse une année très difficile avec la fermeture d'équipements sportifs et la mise au chômage partiel de ses
Page 18 salariés. Pouvez-vous s'il vous plaît faire part au Conseil municipal et aux sévriens, et à l'occasion à moi-même, de la réalité des faits face aux allégations de cette tribune qui s'étale sur une demi-page ? »
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur FORTIN pour répondre.
Monsieur FORTIN confirme que de nombreux adhérents de Dynamic Sèvres ont indiqué à la municipalité avoir peu apprécié d'être qualifiés dans le Sévrien de février, notamment de « manants dont la présence au cours d'abdos fessiers pourrait gêner les privilégiés». Contrairement à ce qui a été affirmé dans cette tribune datée du !8janvier, le conseil d'administration de Dynamic Sèvres du 11 janvier était loin de se réunir pour approuver des tarifs.
En effet, suite à une discussion approfondie entre les administrateurs, le conseil
d'administration du 18janvier a voté par 10 voix contre 1 afin de donner un mandat au bureau de l'association pour apporter des ajustements à la nouvelle grille avant qu'elle ne soit présentée sous sa forme définitive à l'assemblée générale, en précisant même que cette grille pourrait être amendée ou non. Aucun membre du conseil d'administration ne pouvait donc ignorer que le bureau arrêterait le 22 janvier un projet de nouvelle grille tarifaire, soit quatre jours après l'envoi de cette tribune aux sévriens. La véritable nouvelle grille tarifaire devait être adoptée ou non lors d'un nouveau conseil d'administration convoqué le 10 février.
Dans ce contexte, si la divulgation d'informations erronées peut être utile à des fins de récupération politique, elle peut porter un grave préjudice à cette association dont le rôle dans l'accès au sport à Sèvres est déterminant. La vraie information est que les tarifs proposés le 22 janvier par le bureau sont les suivants :
les tarifs coup de pouce (demandeurs d'emploi, handicapés, étudiants, retraités) sont toujours intégrés à l'offre et sous forme de réduction sur présentation des attestations officielles,
la différence entre les tarifs sévriens/non sévriens est supprimée sur le territoire de GPSO. Les sévriens pourront profiter de cet avantage dans d'autres villes,
l'offre privilège moquée dans la tribune de l'opposition est une offre premium ouvrant l'accès à des cours en petits groupes demandés par les sportifs chevronnés. Cette offre créée à leur demande est ouverte à tous les sévriens et aux bénéficiaires d'un tarif coup de pouce.
Monsieur FORTIN ajoute que le fait d'écrire que Dynamic Sèvres fait fi du social est d'une légèreté coupable. L'auteur de la tribune ignore tout simplement que, durant la dernière année scolaire, plusieurs actions ont été menées :
33 enfants proposés par les Enfants animateurs, As de cœur, le Relais Sévrien, la Croix Rouge apprennent à nager gratuitement tout au long de l'année scolaire grâce à l'opération Nageur et citoyen pour un coût de 8 000 euros,
45 enfants issus de familles sévriennes défavorisées ont eu des stages d'été offerts au mois de juillet dernier par Dynamic Sèvres, en lien avec le Relais Sévrien et les Enfants animateurs,
la section « escalade » de Dynamic travaille cette année avec le service addictologie de !'hôpital de Sèvres pour proposer des sessions adaptées en petits groupes,
les tarifs de Dynamic Sèvres sont inférieurs à ceux des offres similaires aux alentours et dégressifs; Dynamic Sèvres propose tous ses tarifs coup de pouce aux particuliers, qu'ils soient demandeurs d'emploi, retraités, handicapés ou étudiants.
Selon Monsieur FORTIN, prétendre que Dynamic Sèvres ferait des bénéfices en pleine pandémie est faux. La réalité financière de la structure est autre. Le bilan faussement positif de la saison 20 l 9-2020 résulte des aides de l'État et surtout du fait que les remboursements aux adhérents se sont faits sous forme d'à-valoir pour la saison 2020-2021 afin de sauver la structure. Écrire enfin que l'association percevrait 450 000 euros de subventions est faux puisque Dynamic Sèvres perçoit
Page 19 430 000 euros. Elle compte 3 500 adhérents hors Covid, sans compter les très nombreux enfants qui participent aux stages lors de toutes les vacances scolaires, permettant ainsi aux parents de travailler en offrant des activités de qualité à leurs enfants.
Monsieur FORTIN rappelle que la subvention de Dynamic Sèvres permet également les missions de base telles que :
la carte passeport qui permet des cours de fitness et de fréquenter la salle de musculation, l'extrascolaire, les stages, les séjours et l'école des sports,
l'encadrement des sections sportives, l'athlétisme, la gym senior, l'escalade, le
badminton, le golf, la marche nordique, le roller, la natation, les sports aquatiques.
En outre, la structure offre également aux autres clubs sportifs sévriens ses conseils juridiques, RH et financiers. Elle joue donc un rôle éminemment social, celui d'employeur. Outre ses 54 salariés, la structure accueille une petite cinquantaine d'indépendants intervenants lors des vacances ou ponctuellement dans l'année sans compter deux stagiaires par an. Ainsi, cette petite centaine de salariés indépendants compte sur les administrateurs de Dynamic Sèvres pour qu'ils leur apportent tout leur soutien alors qu'ils subissent les effets de la situation sanitaire dans l'un des secteurs les plus touchés par la crise (alternance entre chômage technique et petites missions). Le moment pour les caricaturer et les dénigrer est particulièrement mal choisi, sauf à vouloir les mettre définitivement en chômage.
Monsieur FORTIN ajoute que, le 3 juin dernier, quatre conseillers ont été élus à l'unanimité par le Conseil municipal pour qu'ils le représentent à Dynamic Sèvres dans son entièreté et non selon certains partis politiques. Si cela n'impose pas à tous un devoir de réserve, cela impose un devoir de vigilance et d'exactitude quant à la véracité des informations relayées.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON pour une seconde question orale.
Monsieur MORON donne lecture de sa question.
« Monsieur le Maire.
Soucieux d'aider les commerces sévriens. vous avez mis en place un portail à leur intention. Quel coût cela a-t-il représenté pour la municipalité? Avez-vous un retour d'expérience à nous communiquer? Combien de commerces offrent effectivement leurs produits à la vente sur ce portail? Quel pourcentage de leur chiffre d'affaires cela représente-t-il? S'agit-il d'un accroissement de leurs ventes ou d'un transfert de ventes en boutique vers des ventes en ligne ?
Envisagez-vous d'autres mesures ? Avez-vous pu établir un diagnostic des difficultés rencontrées par les commerces sévriens, dont plusieurs ont fermé pendant la pandémie ? À ce titre, ne croyez-vous pas que la requalification du centre-ville soit devenue urgente ? Nos commerces n'auraient-ils pas besoin au plus vite d'un environnement physique, et non seulement virtuel, attrayant pour augmenter leur fréquentation et prospérer ?
Enfin, quelles mesures pour aider et attirer des commerces choisis ? Merci. »
Monsieur le Maire cède la parole à Madame TEXIER, première adjointe chargée des commerces, pour apporter une réponse.
Madame TEXIER s'exprime sur le premier point relatif à la galerie marchande numérique. Afin de soutenir l'activité économique locale et de renforcer l'attractivité des commerces, la Ville a lancé une galerie marchande numérique à l'attention des commerçants sévriens sur le site jacheteasevres.fr. Cet outil est mis à la disposition des commerçants sédentaires et non sédentaires ainsi qu'aux artisans afin de leur assurer une large visibilité sur le web et pour que tous les commerces soient référencés sur un même site. Pour la mise à disposition de cet outil, un marché à procédure adaptée a été lancé auprès de huit sociétés, toutes retenues dans le cadre du chèque numérique volet 2 de la Région Île-de-France ainsi qu'auprès de la société Wynd, qui avait développé gracieusement une plateforme numérique pour la Ville durant le confinement du printemps.
Page 20 Six réponses ont été reçues dans le cadre de ce marché à procédure adaptée, dont deux reçues hors délai. Les quatre réponses restantes ont été analysées selon les critères de sélection suivants, classés par ordre d'importance :
le prix
la qualité des fonctionnalités et des services proposés, y compris en termes de
maintenance, d'aide en ligne, etc.
le délai d'exécution des prestations
Compte tenu de ces différents critères, le choix de la Ville s'est porté sur la solution Eolas - Ma place de marché locale, pour la mise en place de cette galerie marchande numérique.
S'en est suivi un travail commun de plusieurs services municipaux qui a permis, en lien avec la société Eolas, de travailler sur la mise en page, de choisir le nom de domaine jacheteasevres.fr, d'intégrer les 213 commerçants dans la base ainsi que leurs photos, de choisir les sept catégorisations de commerces sur la page d'accueil (alimentation, beauté et santé, culture et loisirs, maison et décoration, mode et accessoires, restauration, services) ainsi que des pavés de mise en avant et du choix des images associées. Le visuel du bandeau a également été travaillé et une première formation en ligne a été proposée aux commerçants afin qu'ils s'approprient rapidement l'outil et qu'ils puissent numériser leurs produits.
S'agissant des prestations de cette solution, le commerçant est accompagné de différentes manières pour la mise en ligne. Un site support est accessible, sur lequel le commerçant peut trouver les rediffusions des séances de formation. Un mail et un service support téléphonique sont également disponibles pour répondre aux questions des commerçants.
Le budget de cette solution numérique est totalement intégré. Ainsi, la Ville paye la prestation et il n'existe pas d'autres coûts, contrairement à d'autres plateformes numériques qui se rémunèrent en pourcentage du chiffre d'affaires. C'est donc vraiment gratuit pour les commerçants. Le budget est le suivant :
la première année : 22 920 euros hors taxe
la deuxième année : 7 920 euros hors taxe
la troisième année : 7 920 euros hors taxe.
Il convient de prendre en compte les subventions accordées par la Région qui a mis en place une aide visant à soutenir les communes qui souhaitent favoriser le développement des commerces de leur territoire grâce au digital. Cette aide « chèque numérique volet 2 » prend en compte les dépenses hors taxe sur une durée maximale d'un an. L'aide est renouvelable une fois par an dans la limite maximale de trois années. L'aide est plafonnée à 10 000 euros pour la première année et à 3 960 euros par an pour les deuxième et troisième années. Ainsi, la Ville bénéficiera d'une aide totale de la part de la Région de 17 920 euros.
Madame TEXIER estime qu'il est trop tôt pour établir un retour sur expenence, la plateforme étant opérationnelle depuis quelques semaines seulement. D'ores et déjà, la facilité d'utilisation et l'ergonomie du système sont unanimement saluées par les commerçants qui ont commencé à l'utiliser.
À propos de la fermeture des commerces pendant la pandémie, une réponse avait déjà été apportée lors du Conseil municipal du 13 octobre 2020. Madame TEXIER précise néanmoins qu'un seul commerce a fermé du fait de difficultés financières. Il s'agit de l'enseigne INSIEM qui était située au 93 Grande Rue. Elle a fermé fin décembre alors qu'elle avait ouvert un an auparavant. Les deux autres fermetures qui sont intervenues courant 2020 concernent le 83 Grande Rue. Elles sont liées d'une part au départ en retraite de la gérante (Sweet Cocoon) et, d'autre part, d'une réorientation professionnelle de l'autre gérante (Le comptoir de Tara).
Page 21 Madame TEXIER salue la mobilisation incessante de Madame FRIES, manager de proximité, de Monsieur le Maire et sa propre mobilisation. Grâce à ce travail quotidien, elle annonce l'ouverture de plusieurs commerces:
une nouvelle bijouterie Bajoia fin janvier au 84 Grande Rue ;
une biscuiterie Les aventuriers du biscuit fin février 5 rue Pierre Midrin ; un fromager, la Maison Jaure!, en mars au 110 Grande rue ;
un marchand de jouets, La cabane aux merveilles, en mars au 19 avenue de ! 'Europe ; Bricorama qui rouvrira fin mars ou début avril au 25 avenue de l'Europe ; la pharmacie du théâtre qui déménagera en avril ou mai place du Théâtre ; le restaurant indien Gitanjali en avril ou mai au 7 Grande Rue
Madame TEXIER se dit heureuse de voir que les efforts réalisés au quotidien par le manager de proximité portent leurs fruits. Elle espère que 2021 s'annonce bien pour les commerces de la Ville.
Des discussions sont par ailleurs en cours pour l'installation de nouveaux commerces au 17 rue de Ville d' Avray qui est vacant depuis plusieurs années (local de l'ex-Acanthe), au 84 Grande Rue vacant depuis le départ à la retraite de son commerçant l'été dernier, au 93 Grande Rue vacant depuis la fermeture du commerce au 31 décembre et au 114 Grande Rue, c'est-à-dire le nouveau local commercial livré en novembre dernier. La Ville a bon espoir que les discussions aboutissent rapidement pour l'un ou l'autre de ces locaux. Madame TEXIER informera le Conseil municipal des évolutions. Par ailleurs, la Ville travaille d'ores et déjà pour anticiper les départs à la retraite de certains commerçants prévus courant 2021 .
Concernant les aides financières aux commerces face à la crise de la Covid, Madame TEXIER rappelle sa réponse apportée lors du dernier conseil municipal. 15 commerces avaient bénéficié du dispositif mis en place par Seine Ouest commerces. Aujourd'hui, 36 commerces participent à ce dispositif pour un montant de 63 744 euros.
Concernant la requalification du centre-ville, Monsieur le Maire et Monsieur HUBERT avaient longuement détaillé l'état d'avancement du projet lors du dernier conseil municipal, à l'occasion de l'examen de la question d'achat d'un fonds de commerce. Madame TEXIER rappelle les principales étapes de cette requalification. En 201 7 ont eu lieu la réalisation d'une étude urbaine par les cabinets Citallios et Cobé et d'un diagnostic ainsi que plusieurs réunions publiques. Dès 2017, la Ville a entrepris les négociations avec le ministère de l'Intérieur pour la construction d'un nouveau commissariat, dont l'État aurait été locataire pour une très longue durée. En mars 2018, une concertation publique a eu lieu. En septembre 2018, la Ville a dénoncé le bail de BP, la station-service existant depuis 1975. Dès 2017, la Ville a engagé des discussions avec les propriétaires des entités immobilières concernées par le projet, qui ont abouti en 2020 au rachat des locaux de la CPAM et de La Poste et à la préemption des locaux précédemment occupés par le Carrefour bio. Fin 2019, le montage juridique conçu pour le commissariat a été remis en cause par la Cour de justice européenne. Cette situation a conduit la Ville à maintenir le commissariat à son emplacement actuel. En 2019 et 2020, diverses études techniques (sol, portance, structure, eau, stationnement) ont été confiées au groupement Citallios, Croix Marie Bourdon, architectes associes, Sareco, ligne b.e et Eco Programmation. En 2021, des études sur la programmation du marché, pour l'extension du parking et pour les espaces publics et géotechniques sont en cours. La requalification du centre-ville est donc bien avancée.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER souhaite faire un rappel au règlement intérieur, dont ! 'article 3 indique que chaque conseiller peut poser une seule question écrite.
Monsieur le Maire prend en compte la remarque et indique qu'il en prendra note pour les prochains conseils municipaux. Il cède la parole à Monsieur MORON pour sa dernière question.
Page 22 Monsieur MORON donne lecture de sa question.
« Monsieur le Maire, chers collègues,
La Ville de Sèvres peut se réjouir du très grand nombre d'adhérents dans les différentes associations sportives, en augmentation année après année. Toutes les semaines, plus de 5 000 sévriens pratiquent une activité sportive. Cependant, les clubs sont confrontés aux limites des bifrastructures. Il existe pourtant des espaces à Sèvres qui pourraient être utilisés pour de nouvelles installations. Nous vous demandons de bien vouloir organiser une concertation entre la municipalité et les représentants des principales associations sportives pour débattre des besoins et des solutions envisageables et donner un avis qualifié sur les priorités d'investissement. Cette concertation pourrait être aussi l'occasion de réfléchir à des propositions permettant à plus de jeunes de milieu défavorisé d'accéder à des pratiques sportives. »
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HAZARD, adjoint au maire délégué au sport, pour apporter une réponse.
Monsieur HAZARD se réjouit également du nombre important de sportifs à Sèvres. Aux 5 000 cités s'ajoutent les scolaires. Selon lui, il existe d'ores et déjà un certain nombre d'installations. Dans une enquête publiée par le Parisien en 2017, Sèvres apparaissait à la 5' place des villes où il fait bon vivre sur 385 communes de plus de 5 000 habitants. Elle était à la 2' place dans le département des Hauts-de-Seine. Pour le ministère des Sports et des Loisirs, Sèvres était classée 3' ville sur les 285 d'Île-de-France,juste derrière Fontainebleau et Saint-Michel-sur-Orge.
Monsieur HAZARD n'estime pas qu'il existe des limites aux infrastructures sportives (gymnases, piscine, différents équipements sportifs). Peut-être en faut-il plus, mais elles sont déjà nombreuses et permettent à de nombreux sévriens de faire du sport.
Il mentionne également que, en dépit des aléas de la crise sanitaire, la Ville a poursuivi les travaux, notamment relatifs au tennis, pour maintenir sa politique d'entretien et de rénovation des équipements sportifs. S'agissant des nouvelles installations, la Ville a un projet sur le quartier Croix-Bosset. Elle envisage de créer un petit gymnase avec un petit terrain de sport extérieur. La Ville recueillera les souhaits des différents utilisateurs et mènera le projet en concertation avec les équipes éducatives et périscolaires des écoles Croix-Bosset. Il sera présenté en Conseil municipal.
S'agissant de la concertation avec le monde sportif, Monsieur HAZARD indique qu'il travaille avec les responsables du monde sportif de la Mairie, les directeurs de clubs et la Direction des services techniques. La municipalité écoute les utilisateurs, les directeurs sportifs et les directeurs de clubs qui vivent une situation difficile et partage beaucoup ces sujets avec eux.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur GIAFFERI pour une question orale.
Monsieur GIAFFERI donne lecture de sa question.
« Nous avons eu connaissance d'agitation sur les réseaux sociaux et d'une lettre ouverte adressée par la section sévrienne de la France insoumise, qui reprochait à la Ville le choix des figures universelles qui illustreront bientôt la fresque réalisée sur le mur pignon du collège, qui reproduit la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous indiquer ce qu'il en est de cette mise en cause et si la Ville entend, en réponse à ces polémiques, s'engager favorablement dans ce mouvement qui consiste à exclure de l'espace public telle ou telle œuvre culturelle ? Merci. »
Monsieur le Maire précise que Madame CANDELIER avait déposé un vœu sur le même sujet afin que le Conseil municipal se prononce pour le remplacement du portrait de mère Teresa par « le portrait d'une autre personnalité laïque et représentative du combat républicain pour le droit des femmes ». Ce vœu est arrivé avec un jour de retard, après le délai arrêté communément dans le
Page 23 règlement intérieur.
En réponse à Monsieur GIAFFERI, Monsieur le Maire indique qu'il ne goûte pas au débat polémique. Il comprend néanmoins que, notamment pour l'opposition, la polémique soit une arme au service d'un combat idéologique plus grand.
Il confirme avoir été saisi par les deux membres de la section sevnenne de la France insoumise qui, dans une lettre ouverte, lui ont reproché à la fois de mettre à l'honneur des figures « en lien direct avec les religions », mais également de mettre « l 'Jslam en situation d'exclusion ». Monsieur le Maire ajoute que la France insoumise y voit là la révélation « d'un retour du refoulé». Sur les réseaux sociaux, un colistier de la liste de « Sèvres en transition » a quant à lui dénoncé la présence quasi exclusive de religieux sur la fresque.
Selon Monsieur le Maire, ces affirmations peuvent prêter à sourire et ne sont pas choquantes. En revanche, le reste des accusations réduit l'action universelle des personnalités représentées à leur seule communauté religieuse. Ainsi, la France insoumise reproche à la Ville de mettre à l'honneur« le protestantisme, le catholicisme, !"hindouisme et en partie le judaïsme puisque Roger HAGNAUER, le mari d'Yvonne, était juif».
Monsieur le Maire rappelle les étapes de la fabrication de la fresque. À l'issue de la consultation pour le marché de la réalisation d'une fresque murale, l'artiste retenu a proposé d'illustrer la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 représentée par Jacques LE BARBIER de six figures qui incarnent l'universalité des droits. Après un article publié par le Sévrien en novembre 2019, la Vi!le a reçu un courrier de lycéennes qui regrettaient la présence d'une seule femme parmi les six figures proposées par l'artiste. Face à cette remarque pertinente, la Ville a transmis le courrier à l'artiste qui a modifié son œuvre et qui a proposé Olympe de GOUGES, Yvonne HAGNAUER, mère Teresa, Martin LUTHER KING, Nelson MANDELA et GANDHI. Tous ont défendu des causes universelles et incarné à un moment de l'histoire mondiale des combats universels. GANDHI est reconnu pour être l'inventeur de la non-violence et de la désobéissance civile. Il a payé ce combat de sa vie. MANDELA est reconnu pour la lutte contre la ségrégation raciale et le processus de réconciliation entre les communautés blanches et noires en Afrique du Sud, combat pour lequel il a obtenu le prix Nobel de la paix, qui lui a été décerné conjointement avec Frédéric DE KLERK en 1993. Martin LUTHER KING est connu pour avoir été le plus jeune lauréat du prix Nobel de la paix en 1964 pour sa lutte non violente contre la ségrégation raciale et pour la paix. Il a payé ce combat de sa vie. Yvonne HAGNAUER, résistante, pédagogue de la Maison d'enfants, a été désignée juste parmi les nations en 1974. Olympe de GOUGES quant à elle est connue pour son combat pour les droits civiques et politiques des femmes et mère Teresa pour son combat contre la pauvreté reconnu en 1979 lorsqu'elle reçoit le 60' prix Nobel de la paix. Elle partageait depuis les années 50 et 60 le quotidien des enfants abandonnés, des sans-abris, des lépreux et des mourants vivant à Calcutta, puis dans le reste de l'Inde, puis dans 132 pays différents.
Ces six symboles connus et reconnus dans le monde entier sont mis en valeur dans l'œuvre de l'artiste. Alors que Madame CANDELIER dans son projet de vœu présentait mère Teresa comme une opposante à la contraception et à l'avortement, selon Monsieur le Maire, il ne s'agit pas de passer au scanner la vie de chacun de ces symboles et de partager ou d'approuver toutes leurs actions ou déclarations. La municipalité s'en remet à la reconnaissance par un tiers unanimement et mondialement reconnu, le comité Nobel, Yad Vashem, Institut international pour la mémoire de la Shoah ou !'Histoire. À titre d'exemple, tout le monde ne se retrouvera peut-être pas dans les écrits d'Olympe de GOUGES, certains historiens lui reprochant ses écrits contre les montagnards ou contre l'insurrection des esclaves à Saint-Domingue en 1792. De même, tout le monde ne se retrouvera peut-être pas dans les polémiques sur un fonds financier caché sur l'île de Man attribué à Nelson MANDELA.
Monsieur le Maire demande qui pourrait être honoré s'il s'agissait d'appliquer ce contrôle sur la vie de chacune de ces personnalités reconnues alors que la municipalité salue ici des symboles
Page 24 internationaux. Dans ce même esprit d'universalité sans doute, le conseil d'arrondissement du 17' arrondissement de Paris a décidé par une délibération d'août 2014 de donner le nom de mère Teresa à une rue située dans le 17' arrondissement. À nouveau, il a le 6 novembre 2017 donné ce même nom à l'extension de la rue, sans qu'aucun conseiller municipal de la majorité ou de l'opposition ne s'y oppose. À Nice, Avignon, Beaurains dans le Pas-de-Calais, Essey-lès-Nancy en Meurthe-et-Moselle, Marange en Moselle, Téteghem dans le Nord ou Cayenne, au cœur de la République laïque, des rues portent le nom de mère Teresa pour célébrer son combat contre la famine et la pauvreté.
Monsieur le Maire a noté parmi les critiques contre le choix de mère Teresa que sa tenue lui avait été reprochée. Dans son vœu, Madame CANDELIER la présente ainsi comme une femme voilée. Monsieur le Maire rappelle que la laïcité en France n'interdit pas la représentation d'une femme avec un voile. Par ailleurs, il est visible sur une photo de mère Teresa en pied qu'elle ne porte pas un voile, mais un sari blanc à liséré bleu qui va de sa tête à ses bras, c'est-à-dire la tenue d'une femme indienne, pays dont elle avait pris la nationalité.
Monsieur le Maire demande pourquoi reprocher à mère Teresa son sari et non son dhoti à GANDHI qui lui fait pendant à quatre mètres sur la même fresque. Il demande si, en bons Européens qui n'auraient rien compris, décideurs mondiaux des tenues des uns et des autres, il est souhaité de voir cet Indien représenté en costume cravate et cette Indienne en tailleur européen. Chacun n'a probablement pas la même approche de la loi de 1905. Selon lui, cette loi fondatrice de la laïcité est une loi de liberté et non d'exclusion. Pour être tout à fait fidèle à la mémoire des pères fondateurs de la laïcité - Aristide BRIAND ou Émile COMBES-, la laïcité ne se défie pas des religions, pas plus qu'elle ne se défie de l'athéisme. Elle est une position de stricte et totale neutralité entre croyants et non-croyants. Autrement dit, la laïcité qui serait utilisée pour imposer une société athée serait une laïcité dévoyée. Selon Monsieur le Maire, une république laïque n'est pas une république athée. Cette conception erronée de la laïcité n'a pas lieu à Sèvres.
Il ajoute à l'attention de Madame CANDELIER que, la dernière fois qu'elle a prétendu avoir la vérité sur ce qu'était la laïcité et que, déjugeant le Conseil municipal de Sèvres et le contrôle de légalité du Préfet des Hauts-de-Seine, elle a poursuivi la Ville pour atteinte à ce concept, elle a perdu devant les tribunaux.
Monsieur le Maire termine son propos en soumettant une question ouverte à la réflexion de chacun : pratiquer la censure demandée sur cette œuvre artistique pour des raisons qui peuvent paraître objectives aux uns ou aux autres serait-il bien cohérent avec l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen désormais écrit sur le même mur pignon du collège de Sèvres? Il cite l'article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la loi» .
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Page 25 Monsieur le Maire annonce la date du l" avril pour le prochain Conseil municipal, qui portera sur le débat d'orientations budgétaires, Par ailleurs, le Conseil prévu le jeudi l" juillet se tiendra plutôt le mercredi 30 juin. Deux autres séances auront lieu le 14 avril et le 27 mai.
La séance est levée le 11 février 2021 à 21 heures 55.
Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du l''. avril 2021.
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