Procès Verbal - proces verbal du 30 septembre 2021

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Procès Verbal - proces verbal du 30 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, HAUTS-DE-SEINE

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le trente septembre à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du treize septembre deux mille vingt et un, s'est assemblé au SEL (Sèvres Espace Loisirs), salle de la Rotonde, sis 47 Grande Rue à SEVRES, sous la présidence de Monsieur Grégoire de La RONCIERE, Maire de

Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 30 présents à la séance,

PRESENTS :

M. de La RONCIERE Mme SANCHO Mme IDORANE Mme TEXIER Mme BOMPAIRE (jusqu’au M. BEAUREPAIRE M. SCIBERRAS (à partir du point n°10) M. NDIAYE (à partir du point point n° 7) M. MOREL n° 7) Mme FLAMANT M. CHABOUD (à partir du point | M. DUPLEX M. HUBERT n°15) Mme de LONGEVIALLE Mme MESMIN Mme COHEN (à partir du point | MOULAÏ M. GIAFFERI n°4) Mme CANDELIER Mme PARPEX M. PARDOUX M.JAFF M. FORTIN Mme DUCHAUSSOY (à partir | Mme GASBER-AAD Mme RUSSO-MARIE du point n°11) M. MORON Mme VAN WENT Mme DA SILVA

M. VILLEMUR M. PILVEN

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L 2121-17 et L 2121-20 du code général des

collectivités territoriales.

AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. SCIBERRAS (jusqu’au point n°6) à Mme RUSSO-MARIE Mme BOZIO-MADE à M. PILVEN M. DECOUX à M. de La RONCIERE M. HAZARD à Mme TEXIER Mme BOMPAIRE (à partir du point n°11) à Mme FLAMANT Mme BASTIDE à M. HUBERT M. CHABOUD (jusqu’au point n°14) à M. FORTIN

ETAIT EXCUSEE :

Mme BLANCHET

En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur Arthur BEAUREPAIRE a été désigné secrétaire de séance.

92311 Sèvres Cedex

01 41 14 10 10

& 01 75 19 41 20

S mairie@ville-sevres.fr

© www.sevres.frCONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

Installation d'un conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Ludovic JEAN, démissionnaire.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2021.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

ENVIRONNEMENT , DEVELOPPEMENT DURABLE

Attribution de subventions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).

Rapporteur : Monsieur MOREL

Communication relative aux conditions d'attribution des subventions à l'acquisition de vélos électriques.

Rapporteur : Monsieur MOREL

Transition énergétique - Participation de la collectivité dans le Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique)

Rapporteur : Madame FLAMANT

Communication relative au chantier de l'opération départementale de création de la promenade des jardins.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

LOGEMENT

Convention avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine relative au Fonds de Solidarité pour le Logement 2021.

Rapporteur : Madame BOMPAIRE

AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE

Régularisations (remboursements, déductions de titres...) des factures familles et remises gracieuses de créances.

Rapporteur : Madame TEXIER

17210.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

CULTURE

Etablissement public de coopération culturelle "Sèvres-Espace-Loisirs". Approbation de la modification des statuts,

Rapporteur : Monsieur GIAFFERI

AFFAIRES FINANCIERES

Apurement du compte 1069 du budget principal.

Rapporteur : Monsieur PILVEN

Fiscalité directe - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.

Rapporteur : Monsieur PILVEN

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de développement Département - Ville 2019 - 2021.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

AFFAIRES DOMANIALES

Cimetière communal - Instauration de tarifs de concessions des cases de columbarium (3 urnes par case maximum) et des cavurnes.

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

ADMINISTRATION COMMUNALE, DEMOCRATIE LOCALE ET RESSOURCES HUMAINES

Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

Personnel communal - Tableau des effectifs.

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Madame TEXIER

2/2PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 SEPTEMBRE 2021 à 18 h00

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de s’associer à l’hommage national qui a été rendu la veille au sergent Maxime BLASCO, tombé le 24 septembre

2021 en opération extérieure.

L'assemblée observe une minute de silence.

xx

1°) Installation d'un conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Ludovic JEAN, démissionnaire, k

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire explique que Monsieur JEAN est parti en Polynésie pour une année de

césure avec sa famille. À son retour, il s’installera en Charente. Il a démissionné de son mandat de conseiller municipal durant l’été. Il est proposé d’installer à sa place Mme Dominique BLANCHET,

suivante sur la liste « Ma Ville, Ma Planète ».

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur JEAN était élu à la jeunesse et à la prévention de la délinquance. Sa délégation est transmise à Madame IDORANE, qui rejoint la Municipalité.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JAFF.

Monsieur JAFF demande la possibilité de tenir le Conseil municipal plus tardivement que

18 heures.

Monsieur le Maire répond que la tenue à 18 heures a été débattue au sein de la majorité. Cet

horaire évite de terminer les séances de manière trop tardive. Il ajoute que, dans le département, une

dizaine de villes tiennent leur conseil à 18 heures ou plus tôt. Il suggère à Monsieur JAFF de demander des horaires adaptés à son employeur pour les conseils municipaux.

Mme Dominique BLANCHET est installée dans sa fonction de Conseillère Municipale, en remplacement de M. Ludovic JEAN, démissionnaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2021.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles remarques portant sur le procès-verbal. Il soumet la délibération aux voix.

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2021 est adopté, à l’unanimité.ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE

3°) Attribution de subventions pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).

4°) Communication relative aux conditions d'attribution des subventions à l'acquisition de vélos électriques.

Rapporteur : Monsieur MOREL

Monsieur MOREL propose d’attribuer 58 subventions pour un montant global de

11 600 euros. Il fait état de modifications sur les attributions de subventions à venir. Depuis 2015, la Ville de Sèvres et GPSO donnent une subvention de deux fois 200 euros aux sévriens pour l’acquisition de vélos électriques. Le 28 juin 2018, GPSO et Sèvres ont accordé Pattribution de la subvention sans condition de ressources.

Depuis 2015, la Ville a attribué 729 subventions aux sévriens, soit un budget de

145 800 euros. GPSO, pour l'ensemble des communes de l’intercommunalité, a attribué

7182 subventions pour un montant de 1,4 million d'euros.

Depuis l’automne 2019, Île-de-France Mobilités a mis en place une subvention de 500 euros. Le cumul avec les villes, les intercommunalités, les territoires et la Région était fixé au maximum à

500 euros. Tous les sévriens bénéficient de 200 euros. Les demandes administratives devaient être faites dans un premier temps auprès de GPSO, lequel demandait à la Ville de verser également

200 euros. Une autre manifestation devait être effectuée administrativement pour demander la subvention complémentaire jusqu’à 500 euros auprès de la Région.

GPSO a obtenu d'Île-de-France Mobilités la reconduction de cette aide complémentaire pour l’année à venir. Pour simplification administrative, il est constitué un guichet unique, ce qui facilitera l'obtention de la subvention globale de 500 euros. La demande sera faite par les concitoyens auprès d’un seul guichet au lieu de faire des démarches séparées. GPSO délibèrera sur le sujet le 6 octobre

2021, pour déléguer à la Région et abroger les démarches administratives et le dispositif en place au profit de la subvention régionale. Le montant de 500 euros reste inchangé pour les utilisateurs.

Dès lors que GPSO abrogera le dispositif actuel, la Ville cessera de fait d’attribuer les

200 euros selon la démarche actuelle. La subvention reste identique pour l'ensemble des sévriens. À partir du 31 octobre 2021, la Ville ne versera plus de subventions et le Conseil n’approuvera plus l'attribution des 200 euros supplémentaires.

Monsieur MOREL rappelle que, depuis le début de lPannée, la Ville a attribué

260 subventions pour l’acquisition de vélos électriques.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PARDOUX.

Monsieur PARDOUX demande si tous les dossiers introduits avant le 31 octobre seront instruits selon la procédure actuelle,

Monsieur le Maire le lui confirme. Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER note que la charge de la subvention GPSO est transférée sur le

budget de la Région. De fait, GPSO et la Ville de Sèvres vont faire des économies puisqu’elles ne verseront plus cette subvention. Madame CANDELIER demande si GPSO a commencé à réfléchir à d’autres types de subventions pour continuer à aider les habitants dans leur mobilité, notamment en adoptant de plus en plus les modes de déplacement doux, les transports en commun, etc. Elle suggère de mettre en place au niveau de GPSO et/ou de la Ville la subvention délivrée par le gouvernement durant la période du Covid pour permettre la réparation des vélos, à hauteur de 50 euros. Selon Madame CANDELIER, l’intercommunalité et la Ville de Sèvres donneraient un signal positif si elles

2réfléchissaient à cette nouvelle forme de subvention, afin d’aider les habitants à remettre en état leur

vélo ou à l’entretenir régulièrement.

Monsieur le Maire remercie Madame CANDELIER pour sa proposition, affirmant qu’elle peut être étudiée par GPSO au même titre que d’autres propositions. Il précise que l’intégralité du budget que GPSO consacrait à cette aide sera déployée sur d’autres types de subventions individuelles, notamment pour la mise en place de récupérateurs d’eau de pluie, pour la rénovation énergétique des bâtiments et pour la gestion de déchets. L’abrogation de la subvention n’induira pas d’économie, puisque l'intégralité du montant est inscrite sur d’autres types de dépenses liées à des questions de

transition écologique.

En l’absence d’autres questions, il soumet la délibération aux voix.

La délibération n°3 est adoptée, à l’unanimité. Mme FLAMANT et Mme CANDELIER ne

prennent pas part au vote,

Le Conseil municipal prend acte de la communication.

5°) Transition énergétique - Participation de la collectivité dans le Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique).

Rapporteur : Madame FLAMANT

Madame FLAMANT note que la délibération se place dans le cadre de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) votée en octobre 2018. Cette loi inclut un volet transition énergétique, qui a été précisé dans le cadre du « décret du tertiaire » de juillet 2019. Du fait de la crise Covid, le décret commence seulement à être mis en œuvre. Il oblige les propriétaires de bâtiments tertiaires (bureaux, piscines, écoles, bâtiments sportifs et culturels, etc.) de plus de 1 000 m° à réduire drastiquement leur consommation d’énergie. L'objectif est de baisser de 40 % en 2030 les consommations d'énergie par rapport à une année de référence qui est choisie bâtiment par bâtiment, devant être située entre 2010 et 2019. L'objectif sera de baisser de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. Ces objectifs extrêmement ambitieux et impactants nécessitent de s'organiser pour les atteindre.

La Ville de Sèvres a recruté un ingénieur énergéticien depuis moins d’un an. Désormais, elle se fera accompagner par le cabinet ALTEREA pour les actions suivantes :

- la mise en place d’une base de données sur le patrimoine en matière de bâtiments et

d’énergie,

- la définition d’une stratégie de rénovation compatible avec les objectifs fixés par la loi, - l’élaboration d’un plan pluriannuel d'investissement pour les prochaines années.

I conviendra ensuite de reporter, année après année, les consommations d’énergie sur une plateforme gérée par l’État.

17 bâtiments, incluant Beauregard, sont concernés à Sèvres, soit 8 écoles et groupes scolaires

(Gambetta A et B, Cotton, Bruyères, Croix-Bosset, Brimborion), 2 crèches (La Roseraie, Beauregard), la piscine, le centre Gévelot, les gymnases des 100 gardes et des Postillons, l'Hôtel de Ville, la

médiathèque, le SEL et le CTM.

Madame FLAMANT explique que le cabinet ALTEREA a été retenu, car il travaille pour le

compte du syndicat intercommunal SIPPEREC auquel la Ville adhère, ce qui permet de le solliciter directement. Il travaillera en plusieurs phases comme suit :

- d'ici décembre 2021 : cartographie des bâtiments

- au printemps 2022 : 17 audits concernant les bâtiments

- à l’été ou septembre 2022 : construction de la stratégie de rénovation et le PPI

3Le coût global s’élève à 92 000 euros TTC répartis à 57 600 euros HT pour les audits et à

environ 20 000 euros pour le schéma directeur énergétique, qui sera l’ensemble et le livrable de la démarche.

Les délibérations ont trait à la signature de deux conventions pour bénéficier d’un

financement de 30 000 euros parce que la Ville a adhéré à un groupement porté par la Métropole du Grand Paris. Celle-ci a répondu à un appel à manifestation d’intérêt de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et sa candidature a été retenue. Il s’agit donc de signer une convention avec la FNCCR et une autre avec la Métropole du Grand Paris.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX estime que la transition énergétique et les subventions en certificat

d’économie d’énergie sont un sujet clé, car il touche à l’évolution de la consommation des bâtiments. La consommation énergétique des bâtiments représente environ un quart (26 %) de la production de CO2 en France. C’est un point majeur, juste après le transport, dans la politique de tenue des objectifs

des accords de Paris.

Monsieur DUPLEX est favorable à la subvention proposée. Néanmoins, il se demande s’il ne

serait pas plus judicieux de présenter le programme décrit par rapport aux enjeux des accords de Paris. Le rôle du Conseil municipal pourrait être de débattre, conseiller, orienter, voire valider le programme.

Madame FLAMANT répond que, avant d'évoquer Le plan d’investissement, il est nécessaire

de procéder aux audits. Les délibérations proposées ont trait aux subventions pour travailler sur le plan d’investissement et le schéma directeur. Le Conseil municipal sera à nouveau sollicité dans le cadre de la programmation budgétaire et du PPI.

Monsieur DUPLEX espère pouvoir contribuer à ce débat.

Il remarque ensuite que, en comparaison avec d’autres villes de la Métropole, Sèvres propose un programme d’audit satisfaisant, à hauteur de 80 000 euros pour 17 bâtiments. Il estime excellent le fait d’auditer tous les bâtiments.

En revanche, il se demande si, collectivement, il sera possible de tenir l’objectif de réduction de 40% d'ici 2030, compte tenu du temps des audits, des financements, des travaux et de lexemplarité que la France voudra donner. Il rappelle que l’objectif du Grenelle 2 de -20 % en 2020 a été abandonné, parce que personne n’était prêt. Selon Monsieur DUPLEX, il est important de partager au sein du Conseil municipal Le risque de ne pas tenir l'objectif.

Monsieur DUPLEX remarque qu’un consensus existe sur linadéquation des moyens. Il se base pour cela sur le rapport du 1° juillet du Conseil d’État et sur le rapport de l’Assemblée nationale de février rédigé par Monsieur DESCOEUR, du groupe Les Républicains. Selon lui, la question des moyens de la Ville pour atteindre les -30 % va se poser, lesquels moyens sont peut-être réservés sur d’autres projets tels que le centre-ville. Il s’agit de trouver des financements pour assurer soit le coût de rénovation des bâtiments, soit l’investissement sur l'avenir.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER salue le programme d’audit présenté, notant que, depuis plusieurs années, l’opposition attire l’attention de majorités successives sur la nécessité urgente de diminuer les consommations énergétiques dans le patrimoine public de la Ville. Elle est surprise qu’un audit Concerne aussi l’école Gambetta sur laquelle des travaux ont commencé, alors qu’il a été assuré quelques mois auparavant que les objectifs seraient tenus. Elle note que ces objectifs se rapportaient à une étude ancienne de 2010 environ. L'école Gambetta constituerait selon elle la priorité en matière d’audit pour vérifier que les travaux vont dans le bon sens.

4Madame CANDELIER mentionne ensuite la hausse des tarifs du gaz de 12,5 % annoncée au

cours des derniers jours et la hausse des tarifs de l’électricité de plus de 12 % prévue pour janvier. Il convient donc d’agir rapidement sur Le programme. Néanmoins, les conseillers municipaux doivent avoir accès aux documents d’audit et la priorisation des travaux à effectuer devra être discutée au sein du Conseil.

Madame CANDELIER termine en rappelant qu'aucun programme piuriannuel

d’investissement n’est plus présenté. Il lui semble pertinent, dès cette année, de prévoir pour l’année prochaine ce que coûtera la réhabilitation énergétique des bâtiments et de vérifier les moyens nécessaires pour la réaliser, sans attendre les résultats des audits. Ne pas engager immédiatement des travaux amènerait à perdre du temps sur le réchauffement de la planète ainsi que sur les économies à générer.

Madame FLAMANT explique que, concernant l’école Gambetta, l’audit sera effectué en complémentarité avec les travaux programmés qui démarrent. Il concernera plus spécifiquement la

chaudière et le chauffage.

S’agissant de l'exigence de l’objectif et de la capacité de la Ville à l’atteindre, Madame

FLAMANT indique que l’année de référence sera environ 2010, 2011 ou 2012 selon les bâtiments.

Entre-temps, des travaux ont été menés, notamment le remplacement de chaudières, et ils contribueront à la réduction de la consommation. Par ailleurs, la réduction de la consommation ne résulte pas seulement de travaux, mais aussi de la manière d’utiliser et d’exploiter les bâtiments et le chauffage. Ces points seront également audités.

Madame FLAMANT assure que la Ville tient à atteindre les objectifs qui sont en outre une

obligation légale. En 2031, des sanctions pourront avoir lieu.

Elle souligne enfin que Sèvres se situe parmi les premières collectivités de sa strate

démographique à engager ce programme.

Monsieur le Maire précise que, sur 131 villes adhérentes, Sèvres est la troisième ville à avoir

déposé un projet auprès de la Métropole du Grand Paris, Selon le cabinet ALTEREA, elle fait partie des toutes premières villes de taille moyenne comparable.

I ajoute que la liste des bâtiments audités se réfère à la surface minimale de 1 000 m°.

Monsieur le Maire indique ensuite que l’arrêté fixant la valeur absolue pour les mesures énergétiques n’a toujours pas été pris par l’État. La Ville n°est donc pas en retard par rapport à la loi ELAN, puisqu'il manque des éléments déterminants et structurants par rapport aux objectifs de baisse de consommation énergétique.

Enfin, le prévisionnel du PPI interviendra seulement sur la base de l’étude proposée par la

délibération, pour intégrer une ambition réelle en matière de transition énergétique.

Suite à la demande de Monsieur MORON, Monsieur le Maire lui répond que le cabinet fait

les études, le diagnostic et la stratégie. Il n°est pas impossible selon lui que la stratégie permettant d’atteindre la réduction de 40 % soit définie dans le courant du deuxième trimestre 2022. Le budget devant être adopté avant le 15 avril, il conviendra de s'interroger sur la pertinence, soit d’adopter un PPI sans la dimension énergétique, soit d’ajourner le PPI courant 2022 sans qu’il soit annexé au

budget primitif 2022.

Monsieur le Maire ajoute que la subvention vise à établir le diagnostic pour définir une stratégie claire et argumentée par rapport au patrimoine municipal de bâtiments, et ce, préalablement à la réalisation du programme. Ii soumet la délibération au vote.

La délibération n°5 est adoptée, à l'unanimité,6°) Communication relative au chantier de l'opération départementale de création de la promenade des jardins. ,

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire annonce que le projet de promenade des jardins est constitué de la

création d’une promenade publique longue de 350 mètres entre la porte du Mail et la sortie devant le pont de Sèvres, le long de la RD 901. Le projet est porté par le Département des Hauts-de-Seine. Il sera achevé fin 2022. Son budget s’élève à 9,7 millions d'euros, dont 900 000 euros sont supportés par la Ville et le reste par le Département. En entrée de ville, il offrira 3 552 m° d'espaces verts où les

piétons circuleront au cœur d’un site classé et séparé des voitures, sur un cheminement qui leur sera réservé et leur permettra d’aller et venir entre le pont de Sèvres et le centre-ville, de manière sécurisée et agréable.

Le projet a été autorisé à l’unanimité par la commission du patrimoine et des monuments

historiques le 14 janvier 2020 et, au titre de l’environnement et des sites, le 12 janvier 2019. La

promenade desservira le futur établissement départemental pour les métiers d’arts et du design qui ouvrira en avril 2022, Elle donnera également accès à un vaste jardin à la française qui sera créé devant le Musée national de céramique, en lieu et place du rond-point actuel.

La promenade des jardins est un préalable à la transformation globale et profonde de

l'échangeur autoroutier de la Manufacture. Ce premier projet facilitera les déplacements de tous. Les deux projets faciliteront non seulement les cheminements pour les personnes à mobilité réduite, mais aussi considérablement l’accès aux transports en commun. Ils créeront une continuité végétale entre les différents espaces. Ils permettront de revégétaliser de manière très importante la zone puisque le projet de requalification de l'échangeur autoroutier prévoit à ce jour de passer de 0,9 à 1,64 hectare de surface végétalisée. Au total, le nombre d’arbres plantés sur ces deux espaces — promenade des jardins et échangeur — passera de 293 à 505, soit 212 arbres plantés en plus.

Les travaux ont débuté au second semestre 2020 avec la création des emprises de chantier.

Au cours des derniers mois, il a été plutôt procédé aux travaux entre la porte du Mail et le futur établissement des métiers d’arts et du design, ainsi qu’à la restauration de l'ensemble du mur sur toute la longueur.

Les 20 et 21 septembre derniers, des coupes d’arbres ont été entreprises. Ce projet se

composait de deux sections. Une section dite « jardins du fleuriste et parvis » correspondait au domaine national de Saint-Cloud et au parvis devant la cité de la céramique jusqu’au miroir d’eau. Une section finale dite du « jardin du directeur » longue de 75 mètres nécessitait des coupes d’arbres.

Monsieur le Maire explique que les coupes d’arbres permettent de retrouver une entrée de ville non autoroutière. I] s’agit de mettre à bas l’autopont et de retrouver des niveaux permettant un accès moins autoroutier à la ville. Pour ce faire, le sol de la promenade des jardins va être rehaussé depuis le début du jardin du directeur — début de la zone d’abattage — jusqu’au coin pour compenser une différence d’altitude de 2 mètres. Or, les arbres qui se situaient sur le cheminement nouvellement créé auraient ainsi été enveloppés de terre et seraient morts. Le choix d’abattre ces arbres s’est imposé par la volonté de changer le caractère très routier de l’entrée de ville et le long de la départementale.

Après que le Conseil municipal ait été sensibilisé au nombre d’arbres à couper (69), la

majorité a adopté en juin 2021 un vœu afin d’examiner individuellement l’état de chaque arbre et de réviser le projet pour en préserver un nombre maximal.

À la demande de la Ville, plusieurs solutions alternatives ont été étudiées par le

Département, Une alternative consistait à faire une jonction avec des marches d’escalier et un petit ascenseur pour les PMR, ce qui permettait de conserver l’altimétrie actuelle de la promenade des jardins. Cette proposition comportait deux écueils. Premièrement, le cheminement était plus compliqué pour les personnes à mobilité réduite. Deuxièmement, le caractère d’utilité publique dévolu

6pour la requalification de l’échangeur de la Manufacture devait être à nouveau questionné devant la commission des sites et devant la commission des monuments de la DRAC.

Dans le projet retenu, le cheminement des piétons, depuis le début du pont de Sèvres jusqu’à Pavenue de la porte du Mail, sera totalement sécurisé. Il ne comportera aucune rupture en escaliers ou en ascenseur, ce qui est favorable aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes ayant des poussettes.

La solution retenue a permis de préserver 19 arbres sur les 69 devant être initialement

coupés, dont 10 arbres de haute tige. À la demande de la Ville, elle a été présentée aux associations environnementales début juillet, lesquelles ont pris acte d’améliorations significatives du projet. La nouvelle promenade qui sera livrée sera plantée de 91 arbres contre 63 actuellement. Les arbres de haute tige, susceptibles de créer de l’ombre et des îlots de fraîcheur, passeront de 43 à 71, soit 28 arbres de haute tige en plus et une hausse de 65 % du nombre d’arbres de haute tige sur la seule

parcelle de la promenade des jardins.

Le projet se poursuit. Il s’étalera depuis le coin de la Cité de la céramique jusqu’au miroir

d’eau et au parvis situé avant le futur établissement des métiers d’arts et du design.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER rappelle que, historiquement, le Conseil municipal de Sèvres n’a jamais eu à débattre de ce projet dans une quelconque commission d’urbanisme ou en séance de Conseil. Elle remercie les sévriens et les associations de protection de l’environnement qui se sont mobilisés mi 2020, alors que les bûcherons étaient prêts à couper 69 arbres. Elle salue cette

mobilisation et le vœu de la majorité, qui répondait à un autre vœu plus ambitieux déposé par l’opposition.

Néanmoins, 50 arbres seront coupés. Madame CANDELIER affirme que le projet ne créera pas d’espace vert supplémentaire en ville par rapport à l’existant. Elle convient qu’il est important de créer un cheminement sécurisé et confortable pour les piétons. Cependant, au lieu de prendre sur l’espace vert, il aurait pu être envisagé de prendre de la place sur la voirie existante et de diminuer les files de circulation automobile pour rééquilibrer la part modale et permettre un cheminement plus sûr.

Madame CANDELIER ajoute que, initialement, le projet prévoyait un cheminement cycliste, lequel a totalement disparu. La solution proposée n’apporte aucun confort pour les cyclistes qui veulent rejoindre Le pont de Sèvres. Madame CANDELIER regrette que le Conseil municipal n’ait pas été saisi de ce projet à l’origine pour envisager des solutions alternatives. Il faudra finalement attendre trente à cinquante ans que les nouveaux arbres poussent et apportent le même confort que ceux en

place jusqu’à maintenant.

Madame FLAMANT estime que la promenade des jardins est plutôt destinée aux piétons, convenant que les cyclistes doivent aussi avoir un accès au pont de Sèvres. Le projet d’échangeur réorganise totalement l’accès au pont de Sèvres puisque l’organisation de l’espace n’aura rien à voir avec l’organisation actuelle. 11 reste à définir la manière d’articuler la RD 910, la porte du Mail et l’échangeur pour les cyclistes. Les travaux sont actuellement conduits conjointement par les services du Département, par GPSO — la rue de la Cristallerie étant également une solution pour rejoindre Paris via la RD 7 — et par la Ville. En tout état de cause, le nouvel échangeur prévoira une accessibilité pour les vélos, qui n’a rien à voir avec l'existant.

Monsieur le Maire rappelle que l’entrée de ville a été créée dans les années 60, à l’époque du tout voiture. Soit la situation actuelle est considérée comme idéale et reste inchangée, soit il est décidé d’abattre l’autopont et de revoir totalement les modes de transport, pour qu’ils ne donnent pas l'exclusivité aux voitures. Pour ce faire et créer un échangeur autoroutier en entrée de ville, il est nécessaire de créer la promenade des jardins telle qu’elle est proposée. Sur l’avenue de Europe et sur

7la Grande rue, il s’agira aussi de créer des trottoirs beaucoup plus larges pour le cheminement des piétons et planter 226 arbres. Monsieur le Maire affirme la volonté ferme et totale de la majorité municipale de restructurer les modes de transport, de laisser de la place aux piétons et aux vélos, ainsi qu'aux voitures et aux transports en commun alors que, selon lui, l'opposition veut tout et son contraire,

Le Conseil municipal prend acte de la communication.

LOGEMENT

79) Convention avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine relative au Fonds de Solidarité

pour le Logement 2021.

Rapporteur : Madame BOMPAIRE

Madame BOMPAIRE explique que la convention avec le Conseil départemental des

Hauts-de-Seine fixe la participation financière de la Ville de Sèvres pour la solidarité pour le

logement, à hauteur de 0,15 euro par habitant, et au titre de l’accompagnement social lié au logement pour les impayés d’énergie, soit un montant total de 4 855,97 euros au titre de l’année 2021. Elle

souligne l’importance du travail qui est effectué dans ce cadre, ce qui évite à la Ville d’avoir des personnes en situation trop compliquée.

En l’absence d'interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°7 est adoptée, à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE

8°) Régularisations (remboursements, déductions de titres.) des factures familles et remises

gracieuses de créances.

Rapporteur : Madame TEXIER

Madame TEXIER mentionne deux régularisations pour des familles pour un montant de 22,83 euros. Deux remises gracieuses sont également proposées pour aider deux familles en situation de précarité et difficulté financière à sortir de leur situation d’endettement.

En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

La délibération n°8 est adoptée, à l’unanimité, Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.

CULTURE

9°) Etablissement public de coopération culturelle « Sèvres Espace Loisirs ». Approbation de la

modification des statuts.

Rapporteur : Monsieur GIAFFERI

Monsieur GIAFFERI explique que les statuts du SEL ne fixaient pas la durée du mandat de son directeur, Le conseil d'administration qui s’est réuni le 24 septembre dernier a proposé la modification suivante : il s’agit de fixer la durée du mandat de la directrice du SEL à cinq ans,

8renouvelable par périodes de trois ans à la fin de chaque mandat.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ note que la nouvelle directrice dispose dorénavant de cinq ans pour déployer son projet, lequel comporte de nombreux points intéressants pour le SEL. I] s’agit maintenant qu’elle puisse le déployer dans un cadre attractif, surtout par rapport à

la concurrence actuelle et future des autres

espaces de loisirs avoisinants. Concernant la salle de

spectacle, l’espace intermédiaire et la rotonde, le SEL commence à avoir un aspect rétro des années 80. Hormis le rafraîchissement du hall d’accueil, les travaux qui ont été réalisés entraient dans le cadre obligatoire des travaux d'accessibilité. Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ demande si des travaux sont prévus pour cet établissement, alors que la Ville a dépensé plus de 3 millions d'euros pour le restaurant qui le juxtapose, pour que la directrice puisse déployer ses projets pendant les cinq années à venir.

Monsieur le Maire répond que la nouvelle saison commence. La billetterie du SEL a été

ouverte avant l’été et principalement en septembre. Or, malgré le port des masques qui est toujours d’actualité, la billetterie est au même niveau qu’en 2019, avant Covid, ce qui n’est pas le cas à Paris et dans d’autres villes voisines. Monsieur le Maire affirme que la nouvelle directrice a su tisser des liens personnalisés avec son public, de telle manière qu’elle l’a fidélisé, L’attractivité existe donc.

Pour l'avenir, il faudra veiller à ce que la directrice mette en œuvre le projet qu’elle a

présenté lors de sa candidature. À priori, sa priorité en matière d’investissements ne porte pas sur la salle de spectacle. Monsieur le Maire suggère de s’aligner sur ses priorités d’investissement afin de conserver un public fidèle et nombreux au SEL.

En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Il

précise que la modification des statuts sera également proposée à la Ville de Chaville, laquelle est aussi membre du conseil d’administration du SEL. Après cette signature seulement, les statuts seront

définitivement modifiés.

La délibération n°9 est adoptée, à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

10°) Apurement du compte 1069 du budget principal

Rapporteur : Monsieur PILVEN

Monsieur PILVEN explique que cette délibération technique est liée à l'approche du

changement de nomenclature comptable, lequel entraîne l’obligation d’apurer le compte 1069. C’est une opération semi-budgétaire, puisqu'elle aura un impact budgétaire, pour un montant de 256 684,27 euros. Il ne s’agit pas d’une décision de gestion, mais d’une régularisation comptable qui se retrouve dans la plupart des communes.

En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

La délibération n°10 est adoptée, à l’unanimité,11°) Fiscalité directe - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de

deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.

Rapporteur : Monsieur PILVEN

Monsieur PILVEN indique que cette délibération résulte directement de la réforme de la taxe d’habitation et du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes. En 2012, le Conseil municipal de Sèvres avait décidé de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties relative aux constructions à usage d’habitation de moins de deux ans, donc dans les deux années suivant leur achèvement.

Avec le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la

Ville, le cadre législatif a changé. C’est pourquoi le Conseil municipal est de nouveau sollicité pour décider de ce qu’il doit advenir de cette exonération. Selon les textes, il peut décider de la réduire de

40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la base imposable. Ii est proposé de limiter l’exonération à 40 % de la

base imposable, ce qui représentera un manque à gagner pour la Ville de 10 546 euros. La Ville fait

ainsi le choix de réduire au maximum le champ de l’exonération qui aurait sinon coûté 26 365 euros.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON demande s’il est bien utile de priver de l’exonération à laquelle elles ont droit des personnes qui participent au renouvellement des logements à Sèvres en faisant construire, et ce, pour économiser environ 23 000 euros par rapport à ce que la Ville va dépenser pour rénover son centre-ville.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER rappelle la décision unanime du Conseil en 2012, de ne pas accorder d’exonération de taxe foncière. Antérieurement, le Conseil municipal avait voté des exonérations accordées aux constructions les plus vertueuses en matière environnementale. Madame CANDELIER convient que les normes de construction sont de plus en plus sévères. Néanmoins, elle regrette que les personnes qui choisissent une construction vertueuse, notamment pour les économies d’énergie ou par le choix des matériaux biosourcés par exemple, ne soient pas privilégiées par rapport à celles qui se contentent de respecter la norme en vigueur.

En prenant 30 à 40 % de la taxe foncière pendant deux ans sur les nouveaux bâtiments, la

Ville ne fait pas d'économie, mais elle engrange une recette. Selon Madame CANDELIER, les

personnes qui construisent à Sèvres auront sans doute les moyens de payer cette taxe foncière. Or, il est logique selon elle que les nouveaux habitants de Sèvres participent à l’équipement et au fonctionnement de la Ville au travers de taxes. Elle regrette à nouveau la suppression de la taxe

d’habitation qui défait totalement le lien entre les habitants et la commune.

Monsieur le Maire répond que la présente délibération s’appliquera à partir de 2022, alors que la nouvelle norme RT2026 s’appliquera aussi à partir du 1” janvier 2022 pour tous les bâtiments neufs. Par conséquent, de par la loi, tous les bâtiments neufs produits à partir du 1° janvier auront des qualités environnementales très nettement supérieures aux bâtiments existants. Ainsi, coupler cette exonération avec une obligation concomitante à l’appel de la taxe lui paraît inutile. Par ailleurs, il ne souhaite pas appliquer le maximum de l’exonération, notamment compte-tenu de la réduction régulière des financements de l’État.

En réponse à Monsieur MORON, Monsieur PILVEN précise que la taxe foncière ne

bénéficie pas aux promoteurs. Elle est acquittée par les propriétaires. Sèvres n’ayant pas une situation immobilière sinistrée, il ne pense pas nécessaire d’ajouter une incitation financière pour les personnes qui achètent dans la Ville.

10En l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

La délibération n°11 est adoptée, à la majorité avec 4 abstentions: M. DUPLEX,

Mme LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF et 1 vote contre : M. MORON.

12°) Approbation de l'avenant n°2 au contrat de développement Département- -Ville 2019-2021. Rapporteur: Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire explique que le Département avait prévu de subventionner trois

équipements de 2019 à 2021: la réalisation de la galerie du Théâtre, la création d’un restaurant à proximité du SEL et la reconstruction et l’extension d’un espace culturel polyvalent àà vocation musicale, Le permis relatif à l’espace culturel a été délivré durant l’été et affiché durant deux mois. En l’absence de recours sur le bâtiment à venir au 111 rue des Bruyères, la construction commencera probablement courant 2022. Une présentation du projet sera proposée lors de la prochaine commission d’urbanisme.

Ce projet n’ayant pas pu se réaliser durant la période triennale et pour ne pas perdre les

480 000 euros fléchés à sa construction, le Département a accepté de les flécher dorénavant sur le restaurant directement attenant au SEL, probablement dans le souci d’augmenter l’attractivité de l'équipement culturel.

Monsieur MORON demande si le fait de récupérer la subvention et de l’associer aux travaux

du restaurant a des conséquences sur les travaux de l’espace culturel à venir. Il souhaite savoir si la

Ville obtiendra à nouveau une subvention dans le prochain plan triennal. En outre, il s'interroge sur un éventuel lien entre la démission de Monsieur JEAN et la création de l’espace musical du 111 rue des Bruyères.

Monsieur le Maire réfute tout lien. Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER observe que le restaurant et sa terrasse sont un endroit sympathique, dont la Ville en a fait beaucoup de publicité sur ses panneaux d’affichage durant l’été.

Concernant le contrat départemental, le fait de transférer la charge de 480 000 euros du

budget de la Ville au budget du Département ne change pas fondamentalement la situation. En effet, le fait de dépenser 3,5 millions d'euros d’argent public pour construire un restaurant à Sèvres ne semblait pas tout à fait correct pour le groupe de Madame CANDELIER. Selon elle, la Ville n’a pas à investir dans ce type d’équipement, alors qu’elle aura besoin d’argent par ailleurs pour rénover énergétiquement nos bâtiments publics. Par souci de cohérence personnelle, Madame CANDELIER votera contre l’avenant au contrat départemental.

Monsieur le Maire ne sait pas quels équipements seront retenus dans le prochain contrat triennal. Quoi qu’il arrive, avec ou sans subvention départementale, l’équipement public culturel verra le jour. Il constituera un deuxième engagement de la Ville en matière de culture, alors que Vélizy s’est vu délivrer 20 salles de cinéma et 20 restaurants concomitants il y a deux ans et alors qu’un gigantesque complexe cinématographique ouvrira en fin d’année sur l’île Seguin avec 5 restaurants. Comme des villes environnantes, Sèvres investit pour ses équipements culturels et pour conserver leur attractivité. Monsieur le Maire mentionne le coût résiduel de l’équipement, à savoir 2 066 000 euros. Après déduction des 600 000 euros obtenus par la Ville pour la vente de la gare du Pont de Sèvres, Sèvres aura donné vie à deux bâtiments pour 1,4 million d'euros.

Monsieur le Maire ajoute que l’ouverture du restaurant à côté du SEL est en réalité un acte d'urbanisme qui a amené une nouvelle population sur l’espace de la Roseraie. Selon lui, la puissance publique montre ici toute son utilité, car un investisseur privé n’aurait pas agi ainsi. Pour illustrer la

11satisfaction des sévriens, il cite l’exemple d’un courrier daté du 16 septembre adressé par un habitant à la mairie :

« Cher Monsieur,

Je veux vous féliciter pour avoir entrepris de doter le SEL d'un restaurant, une brasserie, la Manufacture, où j'ai désormais mes habitudes. C'est exactement ce qui nous manquait. Il n'y a rien à redire. Bravo et merci. »

Monsieur le Maire fait état d’autres remerciements. Selon lui, le restaurant était attendu à la

fois du SEL et de la population.

S’agissant de la publicité, il note que les articles du Sévrien sont automatiquement repris sur le site internet de la Ville, sur sa page Facebook et sur les panneaux d’affichage Decaux. En l’absence de publications du Sévrien durant l’été, les publicités du mois de juin — période d’ouverture du restaurant du SEL — sont restées durant cette période.

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°12 est adoptée, à la majorité avec 4 abstentions: M. DUPLEX, Mme LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme GASBER-AAD, M MORON et 1 vote

contre : Mme CANDELIER.

AFFAIRES DOMANIALES

13°) Cimetière communal - Instauration de tarifs de concessions des cases de columbarium (3 urnes par case maximum) et des cavurnes.

Rapporteur : Monsieur VILLEMUR

Monsieur VILLEMUR mentionne une proportion de crémations de 10 % en 1994 et de 37 % en 2017. Au niveau français, la proportion de 50 % est estimée pour prochainement. Selon un sondage mené en 2018, 60 % des Français optent pour la crémation.

La Ville doit également faire face à cette demande de crémations et de dépôt des urnes dans des columbariums. Pour satisfaire cette demande, elle va installer des columbariums pouvant contenir trois urnes au maximum, ainsi que douze cavurnes. Il s’agit de petites cavités creusées dans le sol et recouvertes d’une dalle avec une étanchéité garantie. Le tarif de concession des cases du columbarium avec deux urnes au maximum était jusqu’à maintenant fixé à 756 euros pour quinze ans avec une prolongation de quinze ans à 190 euros. Il est proposé de porter le tarif pour les cases pouvant contenir trois urnes à 786 euros pour une durée de quinze ans et à 806 euros pour l’achat des droits de concession des cavurnes, le renouvellement des droits étant limité à 190 euros pour une durée de quinze ans.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.

Monsieur MORON demande si la commune pourrait adhérer au SIFUREP qui permet de réduire le coût d’inhumation pour les familles ayant peu de ressources.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.

Monsieur DUPLEX estime que la durée de quinze ans est assez courte.

Monsieur VILLEMUR répond que, quel que soit le choix d’inhumation au columbarium ou dans un caveau, la première concession est de quinze ans et potentiellement renouvelable.

12Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remarque qu’une concession plus longue serait plus chère et potentiellement difficile à payer.

Elle demande s’il existe un projet d’extension du cimetière pour pallier d’éventuels problèmes de place.

Monsieur le Maire répond que le cimetière ne manque pas de place sur son emprise actuelle, d’autant qu’un processus de reprise de concessions est en cours, qui permettra de libérer 240 emplacements. Pour l’avenir, une parcelle occupée par des serres qui ont déménagé dans le Domaine national de Saint-Cloud constitue une place disponible pour une extension.

Monsieur le Maire ne connaît pas le SIFUREP. Il propose de se renseigner sur l'intérêt d’y adhérer. En l’absence d’autres interventions, il met la délibération aux voix.

La délibération n°13 est adoptée, à l’unanimité.

ADMINISTRATION COMMUNALE, DEMOCRATIE LOCALE ET RESSOURCES HUMAINES

14°) Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

Monsieur SCIBERRAS annonce la création de 8 emplois qui correspondent à des avancements de grade ou promotions d’agents d’ores et déjà identifiés pour occuper ces emplois. En contrepartie, il est procédé à la suppression d’emplois occupés par ces mêmes agents ou inoccupés.

Il indique ensuite la création de 6 emplois pour permettre le recrutement ou la nomination d’agents. En contrepartie, 6 emplois sont également supprimés.

En l’absence d’interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°14 est adoptée, à l’unanimité.

15°) Personnel communal - Tableau des effectifs.

Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS

Monsieur SCIBERRAS explique que Sèvres souhaite avoir La possibilité de recruter par voie contractuelle sur des emplois hors catégorie A. Elle souhaite aussi proposer à des contractuels des contrats à durée déterminée plus longs et la possibilité à terme de convertir leur CDD en CDI. Néanmoins, la priorité accordée par la Ville, à compétences égales, à un recrutement de fonctionnaire est maintenue. Le recrutement d’un contractuel se fait donc à défaut, quand aucune candidature de fonctionnaire ne permet d'occuper les emplois concernés. Par ailleurs, la Ville maintient une majorité très significative de fonctionnaires dans son effectif avec environ deux tiers de fonctionnaires et un tiers de contractuels. Le fait de recruter des contractuels permet à la Ville d’avoir des candidats et de répondre à des difficultés de recrutement ou d’attractivité. Elle peut ainsi pourvoir des postes vacants et faire fonctionner normalement le service public.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER aimerait que ce sujet soit discuté en commission avec un bilan

13annuel de l’ouverture d'emplois à des agents contractuels. Elle précise que Sèvres se situe dans la fourchette haute concernant le taux de contractuels (environ un tiers de l’effectif) dans les communes. Les problématiques de recrutement peuvent concerner des métiers très particuliers ou en tension, ce qui n’est pas forcément le cas des adjoints administratifs, attachés ou ATSEM. Elles peuvent aussi être liées à l’attractivité même de la commune pour des fonctionnaires et à leur difficulté à postuler dans les services de la commune.

Monsieur SCIBERRAS accepte de discuter en commission de cette situation, éventuellement

de façon rétrospective, notamment sur les emplois qui posent le plus de difficultés.

Monsieur le Maire propose de regarder les situations réelles. Lorsque la Ville recherche une infirmière ou un médecin vacataire pour ses crèches, si personne ne se porte candidat avec un statut de fonction publique territoriale au bout de plusieurs mois, elle n’hésite pas à recruter un candidat

contractuel, l’essentiel étant de répondre aux besoins de recrutement.

En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

La délibération n°15 est adoptée, à la majorité avec 1 vote contre : M. DUPLEX.

16°) Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE

Monsieur le Maire fait état de plusieurs mouvements durant l’été, notamment la démission de Monsieur JEAN qu’il convient de remplacer dans les instances où il siégeait, et la démission d’un membre d’un conseil d’école. Il faut par ailleurs représenter la Ville dans une association agissant sur des questions de santé.

Il s’enquiert de la possibilité de voter à main levée, sans bulletin secret, pour chacun des

postes à pourvoir.

Conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil

décide, à l'unanimité, ne pas recourir au scrutin secret.

Monsieur le Maire indique que Monsieur JEAN siégeait à la commission des finances, de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, des loisirs et de l'administration. Il propose que

Mme BLANCHET le remplace dans cette commission.

Commission des finances, de la famille, des affaires sociales. de la jeunesse, des loisirs et de l'administration.

Est élue, à l'unanimité, Mme Dominique BLANCHET avec 1 abstention : M. DUPLEX.

Monsieur le Maire indique que Monsieur JEAN siégeait au sein du conseil d’administration

du collège de Sèvres en qualité de membre suppléant. Il propose que Mme IDORANE le remplace

dans cette instance en qualité de membre suppléante.

Conseil d'administration du collège de Sèvres.

Est élue, à l'unanimité, Mme Nadia IDORANE, en qualité de membre suppléant avec 3 abstentions : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER.

Monsieur le Maire indique que Monsieur JEAN siégeait au sein du conseil d'administration du lycée Jean-Pierre Vernant en qualité de membre titulaire. Il propose que Mme IDORANE le

14remplace dans cette instance.

Conseil d'administration du lycée Jean-Pierre Vernant.

Est élue, à l'unanimité, Mme Nadia IDORANE, en qualité de membre titulaire avec 3 abstentions : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER.

Monsieur le Maire indique que Monsieur JEAN siégeait au sein du conseil d’administration du SEL. I] propose que M. HAZARD, adjoint au sport, le remplace dans cette instance.

Monsieur MORON se porte également candidat.

Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « Sèvres Espace Loisirs ».

Est élu, à la majorité, M. Philippe HAZARD.

M. MORON : 1 voix.

M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, Mme GASBER-AAD

ne prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire indique que Madame FLAMANT siégeait au sein du conseil d'école de l’école élémentaire Croix-Bosset. Il propose que M. MOREL la remplace dans cette instance.

Madame CANDELIER se porte également candidate.

Conseil d'école de l'école élémentaire Croix-Bosset.

Est élu, à la majorité, M. Franck-Eric MOREL.

Mme CANDELIER :5 voix.

1 abstention : M. MORON.

Monsieur le Maire indique que le bureau de l’association ASDES a proposé qu’un élu

rejoigne son conseil d’administration. Il propose la candidature de Mme Emilie BOZIO-MADE, adjointe à la santé. Il cède la parole à Madame CANDELIER.

Madame CANDELIER remercie l’administration de lui avoir fourni les statuts de cette association.

Conseil d'administration de l'association ASDES Accès aux soins. accès aux droits et éducation à la santé,

Est élue, à l'unanimité, Mme Emilie BOZIO-MADE avec 2 abstentions :

Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER.

17°) Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Madame TEXIER

Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.

15Madame CANDELIER souhaite connaître le contenu de la convention de partenariat pédagogique avec l’EESC Les Gobelins. Elle souhaite par ailleurs savoir où les mobiliers donnés à la Ville par le British Council ont été répartis.

Madame TEXIER répond que, concernant la décision du 24 juin qui approuve la convention de partenariat pédagogique avec l’'EESC Les Gobelins, cette convention est prise régulièrement à l’occasion de la fête des Lumières. Ce partenariat pédagogique concerne deux étudiantes pour concevoir et réaliser le film d’animation qui est projeté sur l'Hôtel de Ville au moment de la fête des Lumières, qui se prolonge tout le mois de décembre.

Concernant la décision du 2 juillet relative au don de mobiliers et d'équipements par le

British Council, Madame TEXIER mentionne des tableaux interactifs, des tables, des chaises et un système d’alarme anti-intrusion. Le transfert est en cours d’organisation et la répartition n’est pas totalement actée à ce jour. Le Conseil pourra être informé ultérieurement.

En l'absence d’autres interventions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le Conseil municipal prend acte.

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Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER pour une première question orale.

Madame CANDELIER en donne lecture.

« Monsieur le Maire,

Des travaux de rénovation ont été entamés au gymnase des Postillons. Ces travaux ont, semble-t-il, connu quelques péripéties qui ont empêché la réouverture de l'équipement début septembre.

Pouvez-vous nous faire part des aléas rencontrés et la date prévue de réouverture ? Le budget initial de 300.000 euros sera-t-il dépassé ?

Vous remerciant de votre réponse. »

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HUBERT, adjoint aux travaux, pour répondre.

Monsieur HUBERT confirme que des aléas ont été découverts au cours du chantier, lesquels ont donné lieu à une suspension de chantier et à des investigations complémentaires. Le chantier avait débuté le 1° juin dernier conformément aux prévisions par une phase de préparation. Les travaux ont débuté le 15 juin. Au cours de la dépose, deux aléas ont été découverts. Le premier concerne l'existence d’un ragréage sur une dalle béton qui nécessitait de creuser le sol de manière plus importante que prévu et de revoir la méthode initiale programmée pour poser le nouveau sol. Le deuxième aléa concerne la présence de fissures qui nécessitaient un nouveau diagnostic avant de poser le nouveau sol.

Ces deux problèmes ont nécessité une pause de chantier et des investigations

complémentaires menées par un bureau d’étude spécialisé. Il a été préconisé et communiqué un nouveau calendrier, Le gymnase pourra rouvrir le 15 novembre prochain au lieu du 15 septembre dernier. Le coût supplémentaire s’élève à 51 022 euros HT.

Monsieur HUBERT rappelle que le montant initial des travaux était de 305 108 euros HT. Tous les utilisateurs ont été informés de cette situation. Dans la mesure du possible, tout le monde a pu bénéficier de solutions alternatives, que ce soit au gymnase des Cent gardes, au stade des Fontaines, à

16Jean Wagner ou au parc Brimborion. La Ville a fait son possible pour les utilisateurs ne bénéficiant pas de solutions alternatives.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ pour une

deuxième question orale.

Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ en donne lecture.

« Monsieur le Maire, chers et chères collègues,

À la rentrée, les utilisateurs de la ligne N qui dessert Sèvres Rive Gauche, parmi lesquels de nombreux sévriens, ont eu la mauvaise surprise de voir le direct Sèvres Paris supprimé voyant ainsi aux heures de pointe la fréquence des trains diminuée par deux. Avec les nombreux aléas rencontrés sur cette ligne avec ces nouveaux horaires, on peut attendre une demi-heure un train quand un train est supprimé ou en retard, ce qui arrive fréquemment. À l'heure où le transport ferroviaire doit être privilégié par rapport à la voiture ou aux bus surchargés, des fréquences sont supprimées. Les

sévriens he comprennent pas cette décision.

Monsieur le Maire avez-vous été prévenu de ces changements d'horaires ? Est-ce définitif ou provisoire ? Est-il possible d'agir auprès de IDF Mobilités pour voir rétablir les précédentes fréquences ?

Je vous remercie pour votre réponse. »

Monsieur le Maire cède la parole à Madame FLAMANT, adjointe à la transition écologique

et aux mobilités, pour réponse.

Madame FLAMANT répond que, constatant comme chaque utilisateur sévrien les

changements des trains s’arrêtant en gare de Sèvres rive gauche et en l’absence totale de

communication reçue par la Ville, le Maire a personnellement saisi le 9 septembre dernier la Direction des lignes N et U. La Ville a reçu une réponse floue sur « /a nécessité de répondre au mieux aux

nouvelles habitudes de mobilité des voyageurs ».

Mécontent de cette réponse imprécise, le Maire a écrit une seconde fois à la SNCF,

demandant si, là où il y avait auparavant 8 trains s’arrêtant en gare de Sèvres rive gauche en heures de pointe — 4 directs vers Paris et 4 omnibus —, il fallait comprendre de la situation présente qu’il n’y en aurait plus désormais que quatre. Cela conduirait à une fréquence des arrêts en gare toutes les 15 minutes en heures de pointe comme en heures creuses et ferait passer la durée systématique du trajet vers Paris à 15 minutes contre 9 minutes auparavant. La Ville reste à ce jour dans l’attente d’une réponse de la SNCF à cette deuxième sollicitation, ce qui est totalement inacceptable. S’il s'avère que cette détérioration de la qualité de service pour les Sévriens est bien définitive, la Ville saisira la

présidente d’Île-de-France Mobilités.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame GASBER-AAD pour une troisième question orale.

Madame GASBER-A AD en donne lecture.

« Lors du conseil municipal du 13 octobre 2020, je vous ai signalé des problèmes de sécurité aux heures de pointe devant le groupe scolaire Gambetta et proposé différentes pistes d'amélioration de la visibilité et de la circulation (plus de panneaux, poteaux en couleur ou accès restreints à certains horaires). Il m'avait alors été annoncé une consultation à ce sujet. Pourtant, un an après, la situation ne s'est pas améliorée et de nombreux parents se plaignent toujours quotidiennement du manque de sécurité et de la situation chaotique certains jours. À noter que l'agent de sécurité temporairement déployé dans le cadre du chantier sur la partie école primaire est considéré comme une nette amélioration au niveau du passage piéton. Est-ce que des solutions durables ont été envisagées avec les différents acteurs qui pourraient être mobilisés à ce sujet (police, association de parents d'élèves, services municipaux) ? Merci. »

17Monsieur le Maire cède la parole à Madame TEXIER, première adjointe et en charge des affaires scolaires, pour réponse.

Madame TEXIER confirme que, lors du conseil municipal du 13 octobre 2020, Madame GASBER-AAD avait attiré son attention sur la sécurité et la circulation automobile aux abords des écoles Gambetta. Elle avait alors répondu que cette question serait rapidement mise à l’étude en vue d’évaluer les dispositifs susceptibles d’être réglementairement mis en place.

À la demande de Monsieur le Maire, Madame TEXIER a constitué un groupe de travail composé de représentants des services techniques de la Ville, de GPSO et de la Direction de l'Éducation.

Il a d'abord été demandé à GPSO d’effectuer des mesures de vitesse des véhicules qui entrent dans la rue Victor Hugo aux heures de pointe. Cette expérience a indiqué que la vitesse enregistrée des véhicules est en moyenne très basse, ce que confirment également les rapports d’observation remis par la police municipale. Cela s’explique notamment par l’affluence de parents d'élèves venant déposer leur enfant, ce qui provoque un ralentissement général des véhicules empruntant la zone.

Dans le même temps, une réflexion a été lancée sur la signalétique. La signalétique verticale en place est abondante et diversifiée. Il est rappelé la limitation de vitesse ainsi que la proximité d’établissements accueillant des enfants, il est fait appel à la responsabilité des automobilistes en matière de protection due aux enfants, etc. Le groupe a étudié plusieurs projets de nouvelles signalétiques. La signalétique dynamique avec un pictogramme clignotant, un sourire ou une grimace selon la vitesse du véhicule, a été déconseillée à la Ville. En effet, il semble que certains automobilistes utilisent ce dispositif comme un jeu. Il n’atteindrait donc pas l’objectif recherché, bien au contraire. Le groupe de travail s’est également penché sur d’autres types de signalétiques complémentaires, comme la pose de silhouettes ou de totems. Nécessairement consulté puisqu’il s’agit d’une zone à proximité d’un site classé, l’architecte des Bâtiments de France n’a pas donné d’avis favorable à un tel projet.

Par ailleurs, la police municipale a été associée aux travaux du groupe de travail. Les agents se sont rendu sur place à plusieurs reprises et ont produit deux rapports d’observation qui n’ont pas ou peu relevé de comportements inappropriés de la part des automobilistes ou des piétons, bien que le secteur soit très fréquenté aux heures de pointe. En grande majorité, ils se montrent respectueux de la signalisation.

Madame TEXIER remercie Madame GASBER-AAD pour avoir souligné Putilité de la présence de l’homme trafic à proximité du chantier de l’école Gambetta B. C’est un dispositif précieux durant les travaux.

De fait, une multitude de pistes ont été travaillées avec l’administration sur la base des signalements qui ont été faits par les parents d’élèves. De cette somme de travail, d’observations et de recueil d’avis techniques, le groupe de travail a proposé à Monsieur le Maire de mettre en œuvre deux mesures. La première concerne la création de deux plateaux traversant sur la chaussée de la rue Victor Hugo avec un marquage horizontal sur chaussée pour rappeler et souligner la particularité de la zone très fréquentée à certaines heures. La deuxième mesure est la présence physique ponctuelle sur place aux heures de pointe d’agents de la police municipale. Ces deux mesures ont été mises en place.

Madame TEXIER a d’ores et déjà rendu compte de ces mesures lors des derniers conseils d'école. Elle ne manquera pas de le faire lors des prochaines réunions de parents d’élèves qui seront organisées prochainement.

En parallèle, l’aspect pédagogique et préventif qui doit accompagner l’usage de l’espace public pour contribuer à la sécurité de tous, notamment des enfants et des piétons, n’a pas été négligé.

18En complément de l'ensemble du plan d’action présenté, Madame TEXIER annonce que la Compagnie républicaine de sécurité de Vaucresson propose de former les CM1 sévriens sur la sécurité routière (vélos, trottinettes, skate-boards, rollers, piétons, code de la route, mise en situation). Les contacts sont pris avec les services de la Ville pour réaliser cette action à partir de la semaine prochaine et dans

toutes les écoles.

Madame TEXIER souligne l’importance du travail accompli sur le sujet. Elle remercie tous les services qui se sont impliqués sur ce sujet important et complexe, ainsi que Franck-Eric MOREL

qui a été partie prenante dans toutes ces réflexions.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON pour une quatrième question orale.

Monsieur MORON en donne lecture.

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Cet été, la Ville de Sèvres a lancé une consultation sur le réaménagement du centre-ville. Nous avons été surpris de constater, pour un projet de cette ampleur qui engage la Ville sur de très longues années, qu'aucune simulation sérieuse ni aucun plan n'avait été Joint au dossier. Juste quelques esquisses partielles. Sur l'aspect budgétaire, aucun découpage en grande masse. Sur l'aspect opérationnel, aucun calendrier, même approximatif. de travaux qui vont s'étaler sur quatre ans au moins, ni aucune articulation avec le calendrier des travaux de la RD 910. Nous reposons la question. Si l'objectif du réaménagement du cœur de ville est d'amener plus de convivialité au centre-ville de Sèvres, cela ne pouvait-il être accompli pour un coût et une durée bien moindres, laissant à Sèvres les ressources indispensables à d'autres investissements, y compris à la rénovation d'autres espaces dans la ville ? Votre projet n'est plus celui que vous aviez présenté il y a quatre ans. Le commissariat n'ayant pu être déplacé, la place centrale sensée être Jédératrice n'a plus la même pertinence et son potentiel convivial et esthétique sont considérablement affectés. Ne serait-il pas judicieux de proposer aux sévriens des alternatives moins coûteuses et moins longues et de leur permettre d'arbitrer certains choix qui n'ont plus la même pertinence aujourd'hui ? Accessoirement, pouvez-vous nous indiquer quelle a été la participation des sévriennes et sévriens à la concertation qui s'est achevée le 15 septembre ? Avez-vous reçu des commentaires s'opposant au projet dans sa forme actuelle ? Comment allez-vous y répondre ? De surcroît, comment évaluez-vous la validité de cette concertation ? J'étais inquiet de constater que les questionnaires pouvaient être remplis de façon anonyme, par n'importe qui, sévrien ou non, y compris plusieurs fois Par la même personne. N'y avait-il pas moyen de rendre les résultats de cette consultation plus légitimes ?

Merci ».

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur VILLEMUR, conseiller délégué à l’urbanisme, pour réponse.

Monsieur VILLEMUR explique que le projet cœur de ville n’a pas changé

fondamentalement. Il fut élaboré à l’issue d’une vaste concertation en 2016 et 2017 qui a consisté en une balade urbaine le 21 mai 2016, une réunion publique le 6 juillet 2016, quatre ateliers thématiques du comité de suivi citoyen les 2 et 15 juin, 15 décembre 2016 et 25 janvier 2017, une concertation numérique ayant réuni 118 contributions en février 2017, une réunion publique de présentation des préconisations le 8 mars 2017 et une réunion publique le 22 novembre 2017. Le projet de cœur de ville est toujours celui qui a donné lieu à une consultation populaire du 1° au 31 mars 2018.

Lors de ces concertations, réunions publiques et autres communications, la Ville n’a jamais caché aux sévriens que la mise en œuvre de ce projet serait longue, voire très longue, compte tenu du nombre de parties prenantes, des négociations à mener et des acquisitions foncières àréaliser,

Entre 2016 et 2019, les contacts du ministère de l’Intérieur assuraient leur soutien à la Ville pour le déménagement du commissariat, Visiblement, ils n’avaient pas les mêmes renseignements que

19le ministère du Budget qui, en 2019, a signifié que le montage juridique était remis en cause par la Cour de justice européenne. Par conséquent, la seule modification au projet initial est le maintien du

commissariat de police au même lieu.

Le projet ainsi modifié a été présenté aux sévriens dans le journal municipal de janvier 2020 et durant la campagne électorale de 2020. Il a été validé par 57,6% des électeurs sévriens.

L'établissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest est juridiquement responsable de la nouvelle étape de concertation. C’est donc devant son assemblée délibérante que doit être présenté le 6 octobre prochain le bilan de la concertation. La Ville rendra compte aussitôt de ce bilan à la

population lors d’une réunion publique qui se tiendra le 14 octobre prochain à 20 heures au SEL.

Monsieur VILLEMUR annonce d’ores et déjà que, à l’issue de la consultation qui a duré dix

semaines, du 1” juillet au 15 septembre 2021, le taux de participation a été de 11,41 % du corps

électoral. Selon les professionnels qui ont accompagné cette consultation, c’est un trés bon résultat de participation pour une telle concertation. Par comparaison, le taux de participation de la population d’Orsay en 2019 pour l'avenir de leur centre-ville a été de 8,9 %.

Monsieur VILLEMUR souligne l’existence de critiques marginales, tout en précisant que l'essentiel est dans l’investissement des sévriens qui ont répondu. La consultation n’était pas un choix binaire (oui/non); elle nécessitait un vrai investissement avec neuf questions, cinq classements à effectuer et neuf zones de commentaires à enrichir. En ligne, les internautes ont consacré en moyenne 17 minutes et 6 secondes pour y répondre. Monsieur VILLEMUR salue l’effort de tous les

participants. Il témoigne de l’intérêt réel de la population sur le sujet.

Au final, les sévriens affichent beaucoup d’attente sur le renouvellement du cœur de ville

afin de le moderniser, de le rendre plus dynamique, plus végétal, davantage accessible, notamment pour les vélos et les piétons.

Monsieur VILLEMUR ajoute que la parcelle occupée par le commissariat mesure 279 m°. La place prévue dans le projet initial était de 2 000 m°. Il reste donc une place de 1 700 m°. Le

potentiel convivial et esthétique n’est donc pas affecté.

Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé. Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 25 novembre prochain.

La séance est levée le 30 septembre 2021 à 20 heures 20.

Procès-verbal, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2021.

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