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Arrêté - POL 34 2023 Autorisation de voirie SANCHIZ Patricia 3 places de stationnement reservees pour camion 33 Av Jean Louis Etienne du 17 au 19 02 23
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 34 2023 Autorisation de voirie SANCHIZ Patricia 3 places de stationnement reservees pour camion 33 Av Jean Louis Etienne du 17 au 19 02 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de
Au @ nd à rgu es Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 février 2023
Arrêté N° POL-34/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Madame SANCHIZ Patricia -
en date du 07/02/2023 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de réserver et d’occuper les 3 places de stationnement devant
le n°33 Avenue Jean-Louis Etienne-34740 VENDARGUES
afin de procéder à des travaux de terrassement de piscine et évacuation de la terre
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ARRETE
Madame SANCHIZ Patricia
Domiciliée au 33 Avenue Jean-Louis Etienne- 34740 VENDARGUES
est autorisé à réserver et occuper les 3 places de stationnement devant le N°33 Avenue Jean-Louis Etienne
afin de procéder à des travaux de terrassement pour piscine et évacuation de la terre
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée du 17/02/2023 au 19/02/2023 Inclus
. La circulation et le stationnement seront règlementés de la manière suivante : . - _ Stationnement interdit sur les 3 places de parking devant le n°33 Avenue Jean-Louis Etienne - L’intéressée mettra en place les Toulousaines
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser les engins de chantier, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L’Élu Délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
- Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le {{)/e/ (&23
- Notifiée à l'intéressé
- Transmis aux responsables des sociétés de transports en commun éventuellement impactées